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p53Membreet la fausse adresse sur le bail?
p53Membremais le proprio pourrai aussi dans ce cas faire de meme (dehors)
p53MembreA t on en tant que propriétaire vraiment interet à enregistrer le bail ?
p53Membre}()
A propos, je viens aussi de découvrir qu'il m'a renseigner une fausse adresse sur le bail
Ce bail est -il dés lors valable?En fait je suppose qu'il ne voulait pas qu'on découvre son ancien domicile légal
Donc à l'avenir amis propriétaire exiger un exemplaire
extrait de domicile légal via la commune.
p53Membreet toujours pas de réponse à ma question
pour le reste il suffit de lire dans le forum simplement[
p53MembreQuelle pourrait etre la sanction, si je met le mobilier du locataire sur la voie publique ?
Violation de domicile. C'est du pénal. oui cela on le sait. Mais qui sait vraiment répondre (jurisprudence…)
Les juges ne paix ne sont eux je pense pas dupe, ils doivent déjà avoir un beau dossier sur ce gentil garcon qui profite a fond des gentils proprio qui adorent ce genre de situationPour la petite histoire ce brave garcon tiens cela de famille, son pére était dans le meme cas. Ici ce brave garcon arnaque les proprio depuis ses 18 ans. Quel bel avenir nous avons là…
Pour Francis, bien sur qu'il n'a pas payé le premier mois, bien sur qu'il a déjà recu des coups de Tel du courrier nous avons déjà meme fait signer un papier pour rappeller ses obligations…
p53Membrecochise a écrit :p53 a écrit :
Quelle pourrait etre la sanction, si je met le mobilier du locataire sur la voie publique ?Violation de domicile. C'est du pénal.
Et oui, un locataire qui ne paie pas, même si il fait ça à chaque fois, toute sa vie, ce n'est pas considéré comme de la grivèlerie ou de l'escroquerie; c'est de l'ordre du civil.
Mais si vous faites "justice" vous même, il lui suffit d'appeler la police et les ennuis sont pour vous. Maintenant, il faut voir si il se sent suffisamment droit dans ses bottes et irait jusque là. A vous de voir…
p53MembreOui plusieurs solutions sont possibles mais finalement aucune garantie.
La question la plus importante dans mon cas.
Quelle pourrait etre la sanction, si je met le mobilier du locataire sur la voie publique ?
😎 Théoriquement suivant mon contrat et ce aprés un délais de 45 jours, le contrat de bail devient caduque puisque les clauses ne sont pas respecté par le locataire.
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