Le locataire ne paye déjà plus son loyer
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- Ce sujet contient 31 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
rexou, le il y a 16 années et 6 mois.
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2 mai 2010 à 7 h 50 min #966167
Grmf!!ModérateurVous n'avez hélas pas le choix: direction justice de paix.
Ceci étant dit, c'est le genre de comportement qui finit par justifier les proprios qui:
-font des listes noires de locataires
-jettent leur locataire du 2e étage
-changent les serrures
-refusent les garanties CPAS
-jettent toutes les affaires du locataire à la rue
-font tourner le commerce des battes de base-ballMais contre quelqu'un qui n'a rien à perdre, aucune menace ne sert à rien.
2 mai 2010 à 7 h 51 min #966168
Grmf!!ModérateurAu delà de ces considérations, quel crédit accorder à toutes les affirmations, confirmations et autres observations formulées un premier avril? 😉
2 mai 2010 à 9 h 07 min #966169Panchito
MembreBien que cela ne soit pas une protection absolue (qui n'existe évidemment pas), j'utilise les baux PIM exigeant que le loyer soit toujours payé par ordre permanent.
Donc, dans les clauses particulières, j'indique à chaque fois que les clés ne seront remises que si (entre autres) le locataire prouve qu'il a établi un ordre permanent pour payer son loyer chaque 1er du mois.2 mai 2010 à 13 h 34 min #966170
p53MembreOui plusieurs solutions sont possibles mais finalement aucune garantie.
La question la plus importante dans mon cas.
Quelle pourrait etre la sanction, si je met le mobilier du locataire sur la voie publique ?
😎 Théoriquement suivant mon contrat et ce aprés un délais de 45 jours, le contrat de bail devient caduque puisque les clauses ne sont pas respecté par le locataire.
2 mai 2010 à 13 h 47 min #966171Panchito
MembreCitation :Théoriquement suivant mon contrat et ce aprés un délais de 45 jours, le contrat de bail devient caduque puisque les clauses ne sont pas respecté par le locataire.Cette clause sera réputée comme non écrite car illégale.
Il ne vous reste que la Justice de Paix, après avoir fait les sommations d'usage…2 mai 2010 à 14 h 12 min #966172
FrancisMembreJe confirme également: Justice de Paix.
Je supose qu'il vous a payer le premier mois, soit avril, et que mai est impayé? Cela ne fait que 2 jours de retard.
Avez-vous contacté votre locataire? Il a peut-être une bonne explication et il faut pas toujours crier avant le coup.2 mai 2010 à 14 h 32 min #966173Panchito
MembreSi tel est le cas, Francis a raison.
En principe j'attends le 7 du mois avant d'envoyer un petit rappel par sms (sauf pour ceux qui ont un ordre permanent!).
Après 15 jours de retard, j'envoie un rappel écrit avec mention d'une lettre de mise en demeure ultérieure. J'envoie cette dernière vers le 21 du mois.
Suivant les réactions obtenues lors de ces étapes, je module en fonction…et vois la suite à donner.NB: cela m'est arrivé d'avoir un locataire qui avait soi-disant un ordre permanent (ou qui l'avait annulé…) et lorsque je lui ai envoyé mon sms de rappel le 7, m'a répondu qu'il tombait du ciel car son banquier ne l'avait pas prévenu que son loyer n'était pas payé!!!!
Evidemment si le compte n'est pas approvisionné, l'ordre permanent ne va évidemment pas être exécuté!
2 mai 2010 à 14 h 58 min #966174
cochiseMembrep53 a écrit :Quelle pourrait etre la sanction, si je met le mobilier du locataire sur la voie publique ?Violation de domicile. C'est du pénal.
Et oui, un locataire qui ne paie pas, même si il fait ça à chaque fois, toute sa vie, ce n'est pas considéré comme de la grivèlerie ou de l'escroquerie; c'est de l'ordre du civil.
Mais si vous faites "justice" vous même, il lui suffit d'appeler la police et les ennuis sont pour vous. Maintenant, il faut voir si il se sent suffisamment droit dans ses bottes et irait jusque là. A vous de voir…2 mai 2010 à 18 h 48 min #966175
p53Membrecochise a écrit :p53 a écrit :
Quelle pourrait etre la sanction, si je met le mobilier du locataire sur la voie publique ?Violation de domicile. C'est du pénal.
Et oui, un locataire qui ne paie pas, même si il fait ça à chaque fois, toute sa vie, ce n'est pas considéré comme de la grivèlerie ou de l'escroquerie; c'est de l'ordre du civil.
Mais si vous faites "justice" vous même, il lui suffit d'appeler la police et les ennuis sont pour vous. Maintenant, il faut voir si il se sent suffisamment droit dans ses bottes et irait jusque là. A vous de voir…2 mai 2010 à 18 h 57 min #966176
p53MembreQuelle pourrait etre la sanction, si je met le mobilier du locataire sur la voie publique ?
Violation de domicile. C'est du pénal. oui cela on le sait. Mais qui sait vraiment répondre (jurisprudence…)
Les juges ne paix ne sont eux je pense pas dupe, ils doivent déjà avoir un beau dossier sur ce gentil garcon qui profite a fond des gentils proprio qui adorent ce genre de situationPour la petite histoire ce brave garcon tiens cela de famille, son pére était dans le meme cas. Ici ce brave garcon arnaque les proprio depuis ses 18 ans. Quel bel avenir nous avons là…
Pour Francis, bien sur qu'il n'a pas payé le premier mois, bien sur qu'il a déjà recu des coups de Tel du courrier nous avons déjà meme fait signer un papier pour rappeller ses obligations…2 mai 2010 à 20 h 31 min #966177
FrancisMembreVous lui avez donné les clés sans avoir reçu le premier loyer?
2 mai 2010 à 20 h 39 min #966178Panchito
MembreEt le meilleur est la conclusion d'Albert Einstein:
"Mais, en ce qui concerne l’Univers, je n’en ai pas encore acquis la certitude absolue."
2 mai 2010 à 20 h 52 min #966179Panchito
MembrePersonnellement, j'exige toujours le paiement du 1er loyer à la signature du bail, en cash, contre un reçu en bonne et due forme.
Ensuite, je ne donne les clés que si les 4 conditions suivantes sont remplies (Je place ces conditions noir sur blanc dans les clauses particulières du contrat de bail "PIM"):
– Avoir prouvé qu'il a assuré sa responsabilité locative
– Avoir prouvé que le loyer sera payé par ordre permanent et par anticipation le 1er de chaque mois
– Que l'ELE soit réalisé
– Que la garantie locative ait été constituée2 mai 2010 à 21 h 02 min #966180
p53Membreet toujours pas de réponse à ma question
pour le reste il suffit de lire dans le forum simplement[
2 mai 2010 à 21 h 18 min #966181Panchito
MembreMais il me semble que tous les intervenants vous ont répondu le plus clairement possible.
La seule issue légale à votre problème est la Justice de Paix.3 mai 2010 à 7 h 52 min #966182
cochiseMembrep53 a écrit :Quelle pourrait etre la sanction, si je met le mobilier du locataire sur la voie publique ?Mais je vous ai répondu. Le locataire peut porter plainte au pénal. Donc, il passe un petit coup de fil à la police et les ennuis commencent pour vous. Le tribunal correctionnel peut condamner les coupables à une amende et à une peine d'emprisonnement pouvant aller de 15 jours à 2 ans
3 mai 2010 à 9 h 23 min #966183
EricoMembrecochise a écrit :p53 a écrit : Quelle pourrait etre la sanction, si je met le mobilier du locataire sur la voie publique ?Mais je vous ai répondu. Le locataire peut porter plainte au pénal. Donc, il passe un petit coup de fil à la police et les ennuis commencent pour vous. Le tribunal correctionnel peut condamner les coupables à une amende et à une peine d'emprisonnement pouvant aller de 15 jours à 2 ans
ben oui le locataire peut voler son proprio ! ( car ne pas payer un loyer c'est voler ) mais ça c'est pas grave pour la justice, car on lui trouvera toujours bien excuses ou circonstances atténuantes….mais le proprio lui est mains liées !
serait bien étonné de voir de quelle marque est le grand écran LCD du locataire … 😉reste la solution des albanais….LOL
4 mai 2010 à 15 h 46 min #966184
p53Membre}()
A propos, je viens aussi de découvrir qu'il m'a renseigner une fausse adresse sur le bail
Ce bail est -il dés lors valable?En fait je suppose qu'il ne voulait pas qu'on découvre son ancien domicile légal
Donc à l'avenir amis propriétaire exiger un exemplaire
extrait de domicile légal via la commune.4 mai 2010 à 15 h 48 min #966185
p53MembreA t on en tant que propriétaire vraiment interet à enregistrer le bail ?
4 mai 2010 à 15 h 49 min #966186
EricoMembrep53 a écrit :A t on en tant que propriétaire vraiment interet à enregistrer le bail ?selon moi oui, car sinon le locataire peut partir quand il veut sans préavis
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