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19 avril 2016 à 18 h 32 min en réponse à : Frais d’avocat de la copropriété contre un copropriétaire #1014147
oxydMembrePIM a écrit :Je suppose qu'il y a lieu de lire "signification" du jugement.Merci, tout a fait ca en relisant le courrier de l'avocat.
Cordialement
19 avril 2016 à 14 h 25 min en réponse à : Frais d’avocat de la copropriété contre un copropriétaire #1014143
oxydMembreGT a écrit :N'y-a-t-il pas une contradiction à lever ?Bonjour,
Mes frais d'avocat, citation par huissier pour le moment sont a ma charge. L'avocat n'a rien dit a ce sujet quand je lui ai parlé de ses honoraires et les 301euro qui représente des cacahuètes !
Ma dernière phrase était juste un commentaire, et ce qui va en découler, je suis dans l'ombre.
Actuellement l'avocat devait envoyer une citation a l'ACP du jugement. (il me parle d'un délai de 1mois)Cordialement.
19 avril 2016 à 11 h 58 min en réponse à : Frais d’avocat de la copropriété contre un copropriétaire #1014140
oxydMembreBonjour,
Voici mon courrier ( corrigé/réécris part mon avocat ) a l'ACP :L’Association des Copropriétaires de la ….. a été convoquée devant le Juge de Paix de …. par citation signifiée le 18 janvier 2016.
L’audience a eu lieu le 2 février 2016 et personne ne s’est présenté pour la copropriété. Le dossier a donc été traité par défaut par la juge.
Le jugement du Juge de Paix du 8 mars 2016 annule toutes les décisions prises lors de l’assemblée générale du 19 septembre 2015, car elles sont irrégulières ou frauduleuses.
L’ACP … a également été condamnée aux frais de la procédure, soit 301,58 €. Les documents du tribunal et du jugement sont en possession de Mr… (Syndic), vous pouvez en demander copie.
J’invite donc l’ACP …. à verser sur mon compte … la somme de 301,58 €. Sachez que si cette somme ne m’est pas versée dans la quinzaine, cette somme sera réclamée par voie d’huissier et ce aux frais de l’Association des copropriétaires. Je vous rappelle aussi que la loi sur les copropriétés prévoit que cette somme doit être répartie entre tous les copropriétaires sauf moi, puisque je suis à l’origine de la procédure.Pour l'avocat, c'est a mes frais mais je compte aller en dommage et intérêt.. mais je me demande sur qui (Syndic ou copropriétaires ou Conseil de gerance + Syndic)
Le plus drôle, c'est que l'ACP est sans Syndic puisque sa nomination a été annulé.Cordialement
oxydMembreBonjour,
Merci beaucoup de ces informations claires et précises.Bàv
oxydMembreBonjour,
Oui copropriétaire.
Déjà demandé au syndic de le mettre à l'ordre du jour dans une AG..mais ignoré !Alors au final, responsable de quoi ? L'AG le refuse, le syndic l'ignore … La vie continue pour tout le monde 😉
Bàv
oxydMembreRexou,
Quand je parle d'abri, c'est sur mes emplacements du type par exemple ceci : http://www.maison-blog.com/abri-voiture.html
A l'AG de decider du modèle, evidement sans nuire à personne 🙂
Cet abri sera fait sur mesure afin que de protéger mes vehicules du voisin qui laisse tout à l'abandon et dépose des déchets de toitures, tuiles, goutieres, déchets de batiment à fleur du muret.A mes frais évidement 🙂
Bien à vous
oxydMembreMerci Rexou,
1 : j'avais donc tord pour le nettoyage, je vais prendre mes dispositions pour désherber.
2 : je vais donc envoyer un recommandé au syndic béné, en explicant sur le fond, le bon sens, ma tranquilité ..sinonQuestion subsidiaire : le mur mitoyen appartenant au voisin (en face), j'ai demandé une amélioration de ce mur, dechet du voisin a bord du mur, arbre et plante qui deborde car le sol du voisin est le haut du mur, refusé à l'unamité (moins moi), puis-je demander de metre un abri (l'AG refusera à 90%) au juge ?
Pour montrer le professionalisme du syndic benevole et certains copropriaitaires :
Chaque fois que je pars travailler, quand je reviens me garer, je vois que les dechets de l'aire de manoeuvre ou des emplacements d'autres coproprietairws sont mis sur ce coin, là ils sont occupé à faire un muret et la ligne fictive avec les déchets 🙂
Alors que le RDC parle de propreté !Merci et bonne soirée
oxydMembreluc a écrit :Plus grave est que cette situation irrégulière va envenimer à coup sûr plus tard les relations entre CP.La situation dans notre ACP est déjà dans une situation de couvre-feu.
Merci pour vos conseils et experiences.
La loi sur la copropriété est une vraie plaie 😎
oxydMembreGrmff a écrit :Qu'en disent les notaires, syndic, promoteur et autre architectes?Notaire : +-3000 euro pour adapter l'acte (modification quotité)
Syndic : terrasse = commun, si le promoteur ne régularise pas, tout les frais seront à charge de la copropriété. (alors que le reglement de copropriété stipule que les frais augmenté par un copropriétaire lui seront répercuté)
Promoteur : ?
Architecte : ?luc a écrit :Le promoteur doit en principe, avant la réception définitive des parties communes, remettre le dossier "as build" à l'ACP, et prouver qu'il a fait ce qui faut pour régulariser éventuellement le permis d'urbanisme, l'acte de base, etc … .Je ne sais pas si nous avons cette clause. Y-a-t-il un délai pour la réception ? Le promoteur a-t-il tout les pouvoirs pour modifier l'acte, la destination d'une partie commune, la construction, le reglement de copropriété, les millièmmes sans accord de l'A.G. tant que les parties communes ne sont pas receptionné ?
Exemple : changer un emplacement en garage/box (construction) + le vendre à un non copropriétaire (qui peu le moins peu le plus 😉 )luc a écrit :C'est la responsabilité du syndic, si cela n'a pas été fait.
Cette réception définitive a déjà eu lieu?En cours depuis 4 ans, mais non finalisé je crois, le Syndic parle d'eviter d'aller en Justice.
luc a écrit :Le syndic actuel est-il le même que celui proposé par le promoteur?Non, celui du promoteur à été remercié par la première A.G et mandat a été donné à un copropriétaire.
oxydMembreGrmff a écrit :… et les problèmes immédiats disparaissent.Il nous reste toujours le "bébé" sur les bras..et à long terme, un bébé grandi 😆
oxydMembrealiciaanna a écrit :Cela va faire 1an que j'ai acheté une maisonle délai maximum d'un recourt est de 6 mois, de plus les frais d'une action seront exorbitant (avocat, rapport expertise, désignation expert-architecte judiciaire pour répondre aux questions techniques pour le juge, désignation d'un expert spécialisé si nécessité ) ainsi que sur la durée. (compter 1 à 2ans)
Mon conseil, utilisez judicieusement votre argent pour la remise en état de votre habitation.
oxydMembreGrmff a écrit :Comment l'installation d'un volet a-t-elle pu changer les quotités? Il y a mélange de post ici, ou quoi?Cher Grmff,
Il y a bien évidement un mélange de post et de posteur, mais le fond reste le même, faire des travaux sans accord de l'A.G.
Que faire pour régulariser tout ça ? un délai ?Bien à vous
oxydMembreluc a écrit :Le permis d'urbanisme a été accordé préalablement aux travaux?Vous êtes pour ou contre ces travaux qui ont changé les quotités?
Bonjour,
Je n'ai pas d'information sur le permis d'urbanisme, je sais simplement qu'il y avait un problème de non-conformité, aucun document ne nous à été proposé mais on nous à toujours dit "on a les documents, tout est en règle".
La modification des quotités entraîne des charges supplémentaires aux autres copropriétaires, modifie considérablement la façon d'imputer les frais et si on peut facilement voir que cette modification a diminué la valeur du bien de l’étage du bas.
Je suis bien évidement "pour" mais sans être plumé à vie.Cordialement.
oxydMembreluc a écrit :Région Bruxelloise ??Bonjour,
Nous avons un cas similaire en région wallonne et de plus qui modifie considérablement les quotités. Le fait n'est pas vieux (moins d'un an).
Ces travaux ont :
– modifié le tableau des quotités et donc la valeur du bien.
– l'aspect des communs.Comment régulariser ces travaux, acte notarié et enregistré et voté à l'unanimité ou majorité des 4/5 puisque modification des status
Citation :A. 577-7.
2° à la majorité des quatre cinquième des voix :
a) de toute autre modification aux statuts, en ce compris la modification de la répartition des charges de copropriétéà l’unanimité :
Citation :la ventilation des millièmes telle qu’elle est établie par l’acte de base ne pourra être modifié que par décision del’AG à l’unanimité des voix des copropriétairesque ce passera-t-il si un copropriétaire refuse catégoriquement et donc empêche l’unanimité pour des raisons valables ou non, que seront les frais et à qui répercuté ces frais engendré pour la régularisation, que se passera-t-il si l'A.G. approuve mais ne décharge pas le Syndic des décomptes avec ces charges répercuté a l'ensemble des copropriétaires, une préscription peut-il être envisagé après une période définie, etc.
Par la même occasion, que représente ou implique si l’A.G. approuve les comptes mais ne décharge pas explicitement le Syndic de son mandat. Que faut-il comprendre, retenir du faite de simplement « approuver » et non « décharger » ?
Cordialement.
oxydMembreGrmff a écrit :A noter qu'il y a deux méthodes pour faire un PV d'AG:
1. on note tout dans les moindres détaux.
2. on note les décisions, considérant que ce sont les décisions qui sont importantes, pas le ramdam qu'on peut faire autour.Cher Grmff,
Personnellement je trouve que l'on doit éviter de tout noter, se limiter aux interpellations pertinentes et trouver une décision le plus complète dans l’intérêt de la copropriété et des copropriétaires.
L’A.G. peut délibérément prendre une décision « frauduleuse, abusive ou …» et c’est pourquoi je trouve que l’interpellation d’une minorité qui prévient l’A.G. de ce faux pas est primordial et doit être repris dans le PV. En cas de problème entre la CP et des institutions ou des organismes, je ne sais pas si ça aura des conséquences pour la minorité mais elle peut l’utiliser, maintenant si elle sera prise en compte est une autre question.
Exemple grossière : L’A.G. décide de ne plus entretenir l’ascenseur, les extincteurs, qu’adviendra-t-il si un accident survient ? Faut-il qu’une minorité aille en justice pour demander que la copropriété à pour obligation d’entretenir et contrôler les extincteurs et l’ascenseur ?Luc a écrit :1.combien d'appartements?
2. syndic professionnel?
3. année de construction?
4. fait-elle partie avec d'autres ACP d'un complexe ou non?Cher Luc,
1 : 11
2 : bénévole sur papier mais frais imputé en dehors des limites du bénévolat
3 : 2003
4 : nonL’ensemble des copropriétaires (Syndic, Président) ne savent pas ou n’ont jamais été en copropriété, le Président a été élu par défaut et n’à aucun caractère contrairement au Syndic. Autrement dit, c’est entre autres sur le point 2 que j’estime que l’A.G. doit prendre des mesures qu’elle ne le fait pas. Lors de la prochaine AG, je pense apporter la candidature d'un Syndic Pro mais sans trop y croire.
Bien a vous.
oxydMembreCher Grmff,
Cher Luc,D'abord merci pour vos conseils avisé mais je vais apporter mon expérience :
Grmff a écrit :Agir en justice ne coûte pas si cher que cela. Hors les frais d'huissier, vous pouvez parfaitement vous défendre vous-même sans frais.Il n'y a pas 4 semaines, j'ai été voir une avocate spécialisée, celle-ci m'a calculé des frais de +- 8 à 10 heures à 120euro/h + les frais d'huissier.
Donc dans mon raisonnement, étant donné que ces procédures sont lourdes, j'aimerais que ce soit la CP/Syndic qui intente un procès a mon encontre pour que je puisse me défendre facilement en citant juste les passages de l'AdB, du Code Civil sur la copropriété ou droit fiscal par exemple.luc a écrit :discuter du problèmeJe l'ai fait à tout les niveaux, Syndic, AG, Président, Copropriétaire et cela n'a rien donné.
luc a écrit :Si rien ne fonctionne, demandez une conciliation chez le JugeJe l'ai fait, tout dépend du juge auquel on "tombe", l'un voulait trouver une solution mais la partie adverse n'était pas présente, report d’audience, l'autre n'a rien voulu entendre malgré que la partie adverse était là (Syndic bénévole et Président)
luc a écrit :faites acter votre proposition dans le PVJe l'ai demandé, la réponse a été un "refus catégorique", jusqu'a ce jour, aucun des PV ne reflète la vérité, ni les remarques "pertinentes" que j'y ai formulé.
luc a écrit :allez en justice après l'AG pour une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l'assemblée généraleCela représente d’énorme frais (avocat, huissier) et tout cela pour quelques centaines d’euros par an ! Peut-on demander au juge de condamner la partie perdante au payement des frais occasionné (avocat, huissier) ?
Comme vous le voyez, j'ai essayé le dialogue, la conciliation, les mises en garde, maintenant je me prépare pour la prochaine AG.
La source du problème vient du Syndic. Celui-ci croit détenir tout les « pouvoirs » décisionnel même si les votes se font, le Syndic décide de la majorité décisionnelle, de l’écriture et contenu du PV qui est toujours fait et tourné à sa guise.
Mais la loi étant ce qu’elle est, comment trouver le vrai fautif (Syndic) quand on doit « attaquer » l’A.G. !Bien a vous.
oxydMembreBonjour,
Quel serait le moyen le plus avantageux pour un copropriétaire de payer ses charges sans pour autant payer des frais imputés injustement (acte de base) ou illégalement (civil, fiscal) et ce malgré l'approbation « frauduleuse » des comptes par l'A.G.
Par exemple, peut-on ne payer que 10mois sur 12 sachant que la somme des charges de 2 mois est imputé frauduleusement.
Pour info, l’AdB prévois naturellement une somme, des délais, des frais, des amendes ou même des actions en justice. Quel chance aurait un copropriétaire face à un juge ?
Le délai de 3 mois serait-il en défaveur du copropriétaire sachant qu’il avait la possibilité de faire « annuler » l’approbation des comptes, mais cela lui aurait coûté la peau des fesses !
Peut-on récupérer les frais engagé par une procédure si l’A.G. approuve des comptes qui imputent illégalement des frais à une minorité de copropriétaire.
Existe-il un moyen "économique" pour ne pas se faire "raquetter dans une copropriété" ?Merci
oxydMembreGrmff a écrit :Quand la toiture du batiment est à changer, c'est réparti aux quotités. Les garages payent donc une quote part. Idem dans l'autre sens. Si la toiture des garages est naze, c'est tout le monde qui paye. C'est d'aileurs la règle générale.L'acte de base prévoit une exception pour ce qui est de l'entretien de la cour et de l'accès. ….
Grmff,
Dans ce que j'ai quoté, je suis tout a fait d'accord avec vous. La toiture des garages au quotité ne me pose aucun problème.
Par contre, en se basant sur l'exception concernant l'entretien a imputer au 18, le Syndic y ajoute subitement la toiture des garages.
Ayant réserver le meilleur pour la fin, il faut savoir que sur ces 8 garages :
2 : Syndic
2 : Conseil de gérance
2 : Conseil de gérance
1 : Conseil de gérance
1 : hors immeuble
et pour les emplacement 10 emplacements
10 : a des copropriétaires.Merci pour votre réaction je vois bcp mieux.
oxydMembreFrancis a écrit :Les 8 garages sont un bâtiment à partOui, donc c'est là que je me pose la question !
La toiture ne sert que ces 8 garages.
Par contre, comme le prévois l'AdB, l'entretien et Co de l'aire de manoeuvre et accès sert aux 18 véhicules donc les frais/18. (calcul selon l'utilité je penses)
Les quotités des garages sont bien évidement supérieur aux quotités des emplacements (le double), je pense que ces charges payent l'electricité de l'allée, de l'aire et autres selon la valeur du bien.
Comme le dit "immorp", je pense et trouve logique que la rénovation de la toiture du complexe des garages ne doit etre imputé qu'aux propriétaires des garages.
Suposons qu'un copropriétaire possède 10 emplacements et un autre 8 garages..le propriétaire des emplacements doit-il intervenir a 10/18 des frais ?
Merci pour vos réactions, j'essaye simplement de comprendre d'une facon logique.Bien a vous
oxydMembreGrmff a écrit :Les garages n'ont pas de quotités?Si les garages ont des quotités.
Les emplacements aussi.Mais l'adb parle de répartir certains coût entres en 10+8 et non quotité.
Pour la toiture des garages, je ne vois pas pq les emplacements devraient intervenir.PS : j'ai éffacé mon message précédent.
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