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oxyd

Toutes mes réponses sur les forums

7 sujets de 21 à 27 (sur un total de 27)
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    Messages
  • en réponse à : dégats suite infiltration par facade #944549
    oxyd
    Membre
    Citation :
    Art. 577-9. § 4. Lorsque, au sein de l'assemblée générale, la majorité requise ne peut être atteinte, tout copropriétaire peut se faire autoriser par le juge à accomplir seul, aux frais de l'association, des travaux urgents et nécessaires affectant les parties communes.
    § 7. Lorsqu'une minorité de copropriétaires empêche abusivement l'assemblée générale de prendre une décision à la majorité requise par la loi ou par les statuts, tout copropriétaire lésé peut également s'adresser au juge, afin que celui-ci substitue à l'assemblée générale et prenne à sa place la décision requise.
    L'action doit être intentée dans les trois mois de la communication de la décision.

    Pour comprendre en situation : Si Alpacino demande de mettre son problème à l'ordre du jour avec l'appui du rapport de son expert, est-ce que le délai de 3 mois prend cour si l'AG vote négativement ?

    Citation :
    Art. 577-8. Le Syndic 4° d'accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire;

    Les dégats d'Alpacino ne peuvent-ils pas être entrepris par le Syndic sous couvert de cet Art 577.8 4° ? En somme, obliger l'AG et/ou le Syndic de prendre la décision "positive" !?

    Et aussi pour remercier les intervenants de leurs réponses.

    en réponse à : Rénumération Syndic Bénévole #944524
    oxyd
    Membre

    Merci pour ces informations mais mes questions restent sans réponses, à savoir :
    * Pouvez-vous me dire le risque encourru par l'ACP en tant qu'employeur du Syndic ?
    * Les risques pour un copropriétaire qui demande que soit "acté la rénumération" et qui est refusé par le CG, l'AG et le Syndic ?
    * Aucun document officiel pour le "out" de cette somme de "frais de gestion" (juste stipulé "frais de gestion" dans les comptes annuels ).

    J'aimerais juste être sûr de ne pas être résponsable des "décisions" de la majorité de l'AG. En d'autres mots, si l'AG prend à la majorité simple une décision "délictueuse", les personnes ayant votées "contre" sont-ils "blanchis" ?

    Merci

    en réponse à : cahier de doléances – adaptation de la loi #938101
    oxyd
    Membre
    Grmff a écrit :
    Bref, Oxyd veut le beurre et l'argent du beurre. Le syndic pro… mais au coût du stagiaire…

    Pas du tout, c'est vrai que ce n'est absolument pas mon domaine, je laisse ceci a vos lumières et connaissances.
    Je trouve, au vue des réactions que l'on peut trouver un arrangement :

    Un loi qui dirait : Il est vivement conseillé, quand l'AG décide de prendre un Syndic non pro (copropriétaire), de se faire assister par des éleves en droit 'immobilier'. Nous avons mis en place des stages, etc…
    Il est toutefois..blablabla…avec un maximum de 1 an.

    Fin, je laisse a des professionnels comme vous, mais de grâce, ne me linché pas 😆

    en réponse à : AG et unanimité et SSyndic #938220
    oxyd
    Membre
    Saxo a écrit :
    un "vote de principe".

    Sans devis, sans études et faisabilité (urbanisme), ca ne peut qu'être ca, faudra simplement que je le prouve.

    Saxo a écrit :
    Jardin. Si l'entretien incombe à l'utilisateur (selon AdB), normalement vous ne devriez pas participer aux frais.

    Justement, une vote 'extraordinnaire' pour l'aménagement du jardin au frais de la copropriété a été voté.
    A ce jour, aucun aménagement n'a encore été effectué. Peut-on annuler ce vote en disant que l'AdB dit que… ?

    Saxo a écrit :
    Dégâts sur votre mur.

    Je vais faire mes démarches auprès des personnes de droits.

    Saxo a écrit :
    cet amateurisme peut aller loin.

    Voilà ce qu'il faut éviter a tout prix.

    Nouvelle AG.

    Saxo a écrit :
    Oui, vous pouvez demander de remettre des points à l'OdJ.

    Meme ceux qui ont déjà été voté et pas encore accompli pour les annuler et dire qu'ils sont en contradiction avec l'AdB ?

    Saxo a écrit :
    l'étanchéité est forcément commune

    Très claire 🙂

    Saxo a écrit :
    faites acter vos commentaires au pv

    Je n'y manquerait pas !

    Saxo a écrit :
    Votre "syndic" habite-t-il l'immeuble ?

    Oui

    Saxo a écrit :
    sensibiliser les autres en invoquant son indisponibilité.

    Son amateurisme, son partis pris, sa déontologie, sa neutralité

    Voici quelques exemples :
    – double numérotations des boîtes aux lettres, je lui ai fait remarqué la chose, le facteurs l'a fait remarquer a plusieurs reprise, des envellopes ne sont pas arrivé a bon port, des recommandés sont retournés a l'expediteur…des personnes de l'immeuble ont eu des problemes graves. 😉
    – pas de signalétique du Syndic a l'entrée de l'immeuble.
    – le "respect" du reglement d'ordre intérieur n'est pas valable pour ses amis.
    – Mr le Syndic paint sa porte en blanche alors que tout ceux qui l'ont fait avant lui s'etaient concerté et avait choisi le vernis transparent, sa réponse fût : c'est pas écrit dans les status, c'est privatif, alors qu'il est clairement signalé que l'aspect doit être identique.
    – ect etc..

    Saxo a écrit :
    les joies de la copropriété. Accrochez-vous.

    Merci pour vos lumières, je vais prendre un abo chez l'importateur de jack daniels 🙂

    En tout cas, bravo et merci pour votre forum.

    en réponse à : cahier de doléances – adaptation de la loi #938097
    oxyd
    Membre
    Saxo a écrit :
    Je partagerais votre avis si j'avais la certitude que les syndics pro. travaillent bien.

    Dans ma solution, je parlais "d'élèves" qui ferait leur stage de syndic tout au long de leur cycle d'etude. Les personnes qui ne veullent pas de Syndic pro devraient s'adresser aux écoles 🙂

    Saxo a écrit :
    quelle est la raison officielle invoquée chez vous pour passer du pro. au non-pro. ?

    Simplement le coût du syndic pro. 20 euro/mois et par appartement.
    Le Syndic copropriétaire travaille pour l'euro symbolique !
    Egoisme et radin et copinage pour des interets personnel, telle est la chanson dans notre immeuble.

    Merci.

    en réponse à : cahier de doléances – adaptation de la loi #938095
    oxyd
    Membre

    Bonjour,
    Je voudrais poser une question :

    Ne devrait-on pas interdire les Syndic non professionnels ?

    Je m'explique, sans connaitre le Code Civil, sans connaitre la Jurisprudence ou les ficelles de la psychologie des copropriétaires, je trouves que ce genre de "personnage" font plus de dégats a la communauté qu'autre chose.
    La solution serait de les remplacer, et de simplement faire appel aux élèves qui vont devenir des Syndic Pro.
    Ces élèves feront donc leur stage, leurs armes et pourrons lors des conflits, demander conseil a leurs professeurs ou a qui de droit.
    Est-ce une bonne idée, est-ce farfelue, je ne sais pas mais j'ai jetté la pierre dans la marre.

    Voilà, une idée d'un nouveau coproprio.

    en réponse à : AG et unanimité et SSyndic #938218
    oxyd
    Membre

    D'abord merci.

    Luc a écrit :
    Vis questions sont multiples. Commençons avce le début: l'achat de l'appartement.
    Le notaire du promoteur pour votre acte d'achat est le même que celui de l'acte de base ?
    Ou vous avez choisi un 2me notaire?

    Oui, tout les actes sont passés chez le mm notaire. Celui de l'acte de Base donc.

    Luc a écrit :
    La copropriété est subdivsisé en combien d'apprtements, emplacements et garages?
    Le nombre de quotités de chaque groupe?

    Il y a 11 appartements. 5 emplacements et 6 garages.
    10000 quotités, augmenté a 10017 sur la feuille des dépenses que l'on a récement eu. Je ne sais pas si c'est notarié (17 : un balcon en attente et en procès : oublié par le promoteur, puis un en bois, puis l'urbanisme refuse et le balcon doit être identique aux autres en beton)
    un appartement fait +- 970/10000, ceux du rez et les studios font moins, il y a 6 caves +- 11/10000 pour certains appartements
    Les garages et emplacements font 34/10000

    Luc a écrit :
    Le promoteur posséde encore des lots?
    Si oui, combien de lots et quotités à la date de l'AG 2005?

    2 emplacements
    2 ou 3 garages mais les compromis ont été signé récement, d'après ces dires. donc ces l'une appartiendrais a celui qui n'est pas coproprio, les deux autres au Président et Syndic.

    Luc a écrit :
    En quelle année se situait la vente du premier lot et de votre lot.

    Au pire 2004, en Avril 2005 nous avons eu notre premier AG, dans lequel un Syndic pro a été evincé et remplacé par le coproprio. L'acte de base a été enregistré le 13 janvier 2005.

    Voilà et merci encore pour vos lumières 😉

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