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oufti

Toutes mes réponses sur les forums

19 sujets de 1 à 19 (sur un total de 19)
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  • oufti
    Membre

    Merci pour cette intervention. Ne vous en déplaise, l'idée n'est pas d'essayer de profiter, ni du système d'allocation familiale, ni du système d'abattement fiscal.

    Le raisonnement repose sur la base qu'un des membres du couple (moi en l'occurrence) n'a jamais bénéficié de l'abattement fiscal et le bien que nous allons acquérir sera à nos deux noms, rendant impossible l'accès à l'abattement fiscal (sauf erreur de ma part).

    Le bien "1" a bien été occupé pendant plus de cinq ans. Chacun prépare l'avenir de ses enfants de la manière qui lui convient au mieux. Certains ouvrent un compte épargne (avec le rendement qu'on connaît), moi j'ai émis l'hypothèse qu'une donation d'un bien immobilier peut également convenir.

    Désolé de ne pas avoir préciser, l'enfant est bien mineur. Est-il possible de faire une donation à un mineur ?

    Merci 🙂

    en réponse à : Conflit dans l’attribution de la propriété d’une maison #1035745
    oufti
    Membre

    Bonjour à tous,

    Merci beaucoup pour vos réponses. En fait, navré de ne pas l'avoir précisé, ils sont cohabitants légaux donc ils ne sont pas mariés.

    Il peut prouver l'apport pour le prêt ainsi que le paiement des premières mensualités à la banque, mais elles ne sont forcément pas nombreuses.

    Il est de toute façon certain qu'il va faire appel à un avocat. Je m'interrogeais quand même dans quelle mesure il est en droit de pouvoir réclamer une partie de la maison

    en réponse à : État des lieux d’entrée réalisé par un expert – délais #1029375
    oufti
    Membre

    Bonjour,

    Je reviens avec cet état des lieux, que je n'ai toujours pas reçu tant qu'à present. Il a été réalisé le 27 avril dernier et à ce jour, toujours rien. L'expert est-il tenu de l'envoyer par recommandé ou bien peut-il l'envoyer par simple courrier ? Parce que s'il y a eu un problème avec la poste…

    Nous partons bientôt en vacances et nous aimerions pouvoir clôturer cet état des lieux. Le propriétaire nous a dit il y a dix jours de ne pas nous inquiéter, mais c'est facile de dire ce genre de choses.

    Que pouvons-nous faire ? Dans même pas une semaine, ça fera deux mois que cet état des lieux a été réalisé, ça devient long je trouve non ?

    oufti
    Membre

    Vous avez raison, voici la photo avant (tel que lors de l'état des lieux) :

    https://www.dropbox.com/s/suzxzglr0ijmfdk/photo%20avant.jpg?dl=0

    Et voici la photo après :

    https://www.dropbox.com/s/f3xhat18ei3as2d/Photo%20apr%C3%A8s.jpeg?dl=0

    Nous sommes propriétaires d'un appartement et des travaux de grande ampleur ont dû avoir lieu. Pour éviter que notre petit garçon d'un an et demi ne doive vivre dans ces travaux et la poussière, nous avons dû précipitamment trouver un autre logement se situant près de la crèche et ne nous contraignant pas outre-mesure, en sachant qu'il s'agit d'une situation temporaire.

    Donc NON, ma demande n'ambitionne pas de réaliser une étude des copropriétés 5 étoiles de la capitale et de rappeler combien vous semblez aimer vos appartements et avoir une fierté non dissimulée à leur égard.

    Désolé pour ce ton agacé, mais ma compagne est morte de peur à l'idée qu'il puisse y avoir de l'amiante (ça a été confirmé par l'ouvrier) pour la sécurité de notre petit garçon. Et j'avoue ne pas être rassuré et être furieux envers ce proprio qui n'a pas fait les travaux endéans notre entrée sur les lieux. ALors vos appartements, désolé mais ils ne m'intéressent pas le moins du monde…

    oufti
    Membre

    Oui c'est exact, il n'appartient qu'à un seul propriétaire. Le but de ma demande initiale est de trouver une solution, pas de remettre en question ce qui a été fait et qui ne peut être changé, ce serait plutôt stérile comme démarche.

    Nous voulions un appartement situé près de la crèche et répondant à toute une série d'autres critères et croyez-moi que dans ce cas il n'y a pas des milliers d'appartements. Bref, tout ça pour dire que contrairement à ce que vous semblez prétendre, trouver un logement de qualité à Bruxelles n'est vraiment pas chose aisée.

    Pour répondre à votre question pertinente par contre, oui la tache d'humidité était bien là et a été constatée par le propriétaire. Il y a eu un vide locatif de deux mois avant notre entrée sur les lieux, période durant laquelle les travaux auraient dû être réalisés (si on aime remettre en question ce qui fait désormais partie du passé). L'état des lieux n'a toujours pas été envoyé ni reçu et donc je ne saurais pas vous dire si ça a été constaté. Mais il faudrait vraiment que l'expert soit une taupe pour ne pas l'avoir vu.

    Qu'en est-il dès lors de cet état des lieux ? Comment prouver que d'éventuels dégâts ne sont pas le fait des ouvriers ?

    Merci quoi qu'il en soit pour le temps que vous consacrez à me répondre et j'espère Panchito que vous comprenez que ce qui est fait ne peut être changé et que le mieux est d'aller de l'avant

    en réponse à : Amiante #984681
    oufti
    Membre

    Bonjour,

    Je déterre ce sujet pour éviter d'en créer un autre 🙂

    Suite à des travaux dans un appartement dans lequel nous venons d'emménager, des ouvriers ont trouvé de l'amiante sur la terrasse. Et plutôt que nous avertir directement, ils ont tout enlevé sans vêtements spéciaux et ont transportés les déchets amiante vers l'extérieur en passant par l'intérieur de l'appartement.

    Ma question est la suivante : à qui puis-je faire appel sur Bruxelles pour mesurer l'air dans l'appartement ? Avez-vous une entreprise à me recommander ? Merci et bonne journée à vous

    en réponse à : État des lieux d’entrée réalisé par un expert – délais #1029354
    oufti
    Membre

    Ça sera encore plus compliqué que ça… J'ai du mal à l'écrire tellement ça m'enrage… Version courte : il y avait une infiltration au niveau du plafond en-dessous d'une plateforme d'où se trouve une terrasse. Il y a quelques jours, le proprio m'annonce que l'entrepreneur passera pour (je le cite) "faire des réparations sur la toiture plate". Résultat ? Ils ont démonté toute la terrasse et dû arracher l'intégralité de la plateforme qui était littéralement imbibée d'eau. Une catastrophe !

    Bien évidemment, les ouvriers ont dû passer dans l'appartement avec des sacs de crasses et de débris. Pour couronner le tout, un des ouvriers m'a dit qu'il y avait de l'amiante sur la terrasse par endroits (sur les côtés, je n'ai pas bien compris). Bien évidemment, nous n'avons toujours pas reçu l'état des lieux.

    Vous savez le plus beau ? L'article 12 du bail stipule "le locataire tolère l'exécution de tous travaux, de grosses ou menues réparations, même que ces travaux durent plus de quarante jours".

    Avant de souligner trois fois en rouge et encadrer au fluo mon "inconscience", ma "folie", mon "irresponsabilité", je vous répète Panchito que je manque d'expérience et que si vous avez une piste, je suis preneur et vous en remercie d'ores et déjà

    oufti
    Membre

    Bonjour, merci pour votre réponse. Ce qui va se passer, c'est que la personne va transmettre les photos à l'expert qui va rédiger l'état des lieux d'entrée. Dans l'absolu, même si c'est autorisé de recourir à de telles pratiques, dans l'absolu je ne trouve pas cela correct. Cela permet à l'expert d'avoir plus de clients, mais ça limite considérablement l'efficacité de son travail. Sur base de photos, la seule chose qui risque de se passer, c'est qu'il omette des elements qui devaient être mentionnés. Résultat ? Je vais sans doute devoir passer mon temps à refaire moi-même mes remarques, alors qu'on paie normalement un expert pour la qualité de son travail et sa neutralité.

    oufti
    Membre
    panchito a écrit :
    Mais au fond quelle a été la réaction de votre bailleur en voyant débarquer une personne inconnue et incompétente?

    Personnellement je ne mets des biens en location qu'après les avoir pratiquement remis à neuf (belles communes de BXL) donc si pour réaliser l'ELE, je vois débarquer une autre personne que celle sur laquelle les parties sont tombées d'accord AVANT la signature du bail et dont effectivement le nom figure noir sur blanc dans le bail signé, pour moi ce serait une catastrophe! J'aurais peur qu'elle oublie de décrire la qualité des décors refait à neuf, l'entretien impeccable, la propreté exceptionnelle etc…

    Surtout que si je dois aller en justice, je sais que les photos n'intéressent pas les juges, seul le texte compte.

    Donc votre bailleur n'a pas été pris d'une terrible panique? Le rapport d'ELE c'est surtout important pour lui!

    Je ne comprends pas…

    Ce n'est pas la competence de la personne qui est ici remise en question. Dans ma demande, je cherche simplement que les événements se déroulent conformément aux règles en vigueur, rien de plus. Je voulais simplement m'assurer de pouvoir avoir un délai raisonnable pour renvoyer mes remarques.

    Etant donné qu'on approchait le mois suivant la signature du contrat, j'ai voulu avoir confirmation que je ne risquais pas de devoir précipiter l'envoi de mes remarques.

    Après, pour répondre à votre question, le propriétaire s'est également étonné que l'expert ne s'est pas présenté en personne. Il s'est également étonné que la personne s'est contenté de prendre des photos. Mais ce propriétaire est du genre à avoir d'autres chats à fouetter et donc il ne s'en est pas inquiété outre-mesure

    en réponse à : État des lieux d’entrée réalisé par un expert – délais #1029343
    oufti
    Membre

    D'après ce que j'ai cru comprendre, si un bail n'est pas enregistré, le locataire peut résilier le bail à tout moment et le propriétaire ne peut lui réclamer le préavis de résiliation anticipative prévu par la nouvelle loi entrée en vigueur au 1er janvier 2018 en Région de Bruxelles Capitale. Quant à l'état des lieux, j'imagine que le non-respect de l'obligation d'enregistrement peut également avoir des conséquences non ?

    Je donne un exemple concret : imaginons que l'état des lieux m'est envoyé par simple courrier postal et arrive dans ma boîte aux lettres le 15 juillet prochain. L'expert a bien rempli sa mission et tout semble correspondre à la réalité, sauf deux détails. J'envoie alors les corrections pour les indiquer dans l'état des lieux et on me répond que le délai est dépassé et qu'il est trop tard pour communiquer mes remarques.

    J'expose cet exemple, car c'est une situation qu'a vécu une amie à moi. J'aimerais dès lors prendre les devants et faire en sorte que ça ne m'arrive pas.

    oufti
    Membre

    @ libra : je me suis mal exprimé, au temps pour moi. La personne qui s'est présentée n'est pas experte immobilière (j'ai googelé et j'ai vérifié sur le site du bureau d'expertise, elle n'est pas reprise en tant qu'experte). J'ai donc supposé que ce n'est pas elle qui rédigerait le rapport. Elle est venue et a pris des photos de l'appartement.

    @ Panchito : j'ai signé son mandat par manque d'expérience, tout simplement, que je reconnais bien volontiers. Cela dit, quand on refuse l'état des lieux d'entrée, c'est bien simple : je suis parti du principe qu'un autre locataire l'accepterait avec plaisir et prendrait notre place. Or, l'appartement nous plaisait beaucoup et en trouver un était vraiment galère car à Bruxelles, il y a vraiment à boire et à manger. Ce qui revient à dire qu'un locataire n'est pas en position de force dans ces cas-là (je n'aime pas dire qu'il est en position de faiblesse, ce sont des inepties)

    Sur le site notaires.be, j'avais trouvé cet élément de réponse :

    L'état des lieux d'entrée est dressé au plus tard au moment où le locataire prend possession des lieux loués. Le délai maximum pour l'établir est d'un mois, pour les baux d'une durée supérieure à un an. Il s'agit d'un document écrit, établi contradictoirement entre les parties, et dans lequel tous les dégâts existant sont répertoriés. Il faut les reprendre avec le plus de précision possible, de préférence en établissant la liste reprenant séparément chaque pièce d'habitation. Une clause stipulant que le locataire reconnaît avoir reçu les lieux en "bon état" ne remplace pas un état des lieux détaillé, et ne suffit donc pas..

    Cependant, je ne parviens pas à trouver l'information officielle. Car aujourd'hui, cela fait un mois que l'état des lieux a été réalisé et que nous avons pris possession des lieux (bien que le bail ne prenne effet qu'à partir du 1er mai). J'aime simplement que les règles soient respectées 🙂

    oufti
    Membre

    Bonjour à vous et merci bien pour vos réponses.

    Pour vous répondre Himura, en général (en tout cas de mon expérience), c'est soit passer par l'expert (désigné ou non par le propriétaire), soit c'est trouver un autre appartement. Pour cette fois-ci, j'ai essayé d'évoquer avec le propriétaire la possibilité de faire un état des lieux entre adultes à l'amiable et il n'a pas voulu. Je n'ai donc pas insisté 🙂 . J'ai en effet envoyé un mail de rappel hier. Je me demandais simplement quel était le délai maximum pour l'expert pour me faire parvenir l'état des lieux.

    Monsieur Panchito, l'expert accepté dans le bail que j'ai signé et une personne (prénom+nom) qui est agréé comme agent immobilier et expert immobilier et qui travaille pour un bureau d'expertise. J'ignorais cependant qu'un expert peut envoyer une employée prendre des photos d'un appartement, pour ensuite rédiger l'état des lieux à distance, sans même avoir vu cet appartement.

    en réponse à : Contrat d’entretien d’ascenseur #952103
    oufti
    Membre

    Merci pour votre réponse. Bien dommage… Nous sommes donc coincés jusqu'au terme du contrat…

    en réponse à : Contrat d’entretien d’ascenseur #952100
    oufti
    Membre
    grmff a écrit :
    J'ai donc la réponse.

    Le contrat d'entretien des ascenseurs est un contrat soumis à cette fameuse loi sur les services.

    Après la première période mentionnée au contrat, le contrat peut être cassé moyennant préavis d'un mois.

    Si la facture est envoyée début d'année, l'ascensoriste est tenu de rembourser la partie de l'année non prestée.

    Bon à savoir: cela s'applique aussi aux copropriétés.

    Bonjour monsieur.

    Tout d'abord un grand merci à vous pour ces précieuses informations. Nous recherchons désespérément à nous débarrasser de Schindler, avec qui nous cumulons plus de 85 jours de panne cumulés depuis l'année dernière. Absence de réactivité, sous-traitance des stocks avec les pays de l'est bref, c'est un véritable enfer…

    Afin de pouvoir résilier notre contrat tel que vous le préconisiez, si ces infos sont toujours d'actualité, pourriez-vous me communiquer la source de vos propos s'il vous plaît ? Merci à vous

    en réponse à : Achat – Bruxelles – Abattement si locataire? #1016922
    oufti
    Membre
    GT a écrit :
    1. L’abattement fiscal est soumis à des conditions d’application strictes :
    1) l’acquéreur ne peut posséder, à la date de la convention d’acquisition, la totalité en pleine propriété d’un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation (lorsque l’acquisition est faite par plus d’une personne, chaque acquéreur doit remplir cette condition et, en outre, les acquéreurs ne peuvent posséder ensemble la totalité en pleine propriété d’un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation). Les biens situés dans les autres régions belges ainsi qu’à l’étranger et affectés au logement sont pris en considération

    Bonjour,

    Je me permets de rouvrir ce topic pour éviter d'en ouvrir un autre inutilement. Voici la situation : ma compagne est propriétaire (avec abattement fiscal de 7.500eur à l'époque) et nous cherchons à acheter un bien immobilier plus grand pour pouvoir y vivre (on louerait le bien actuel). Lors d'une simulation de prêt hypothécaire chez Belfius hier, le conseiller nous a dit que seuls les pleins propriétaires ne peuvent pas bénéficier d'un second abattement fiscal. Grosso modo, il nous a expliqué que si je deviens propriétaire d'une partie de l'appartement, on pourra bénéficier de l'abattement fiscal.

    Bon, d'après ce que je lis ci-dessus, et qui semble extrait d'un texte de loi, le gars chez Belfius nous a raconté un peu n'importe quoi. Cependant, je me pose la question suivante : si on fait revoir l'acte d'achat et que trois personnes deviennent propriétaire de l'appartement, peut-on bénéficier de l'abattement fiscal sur le nouveau bien ? C'est bien connu, ce qu'on gagne d'un côté on le perd de l'autre, je suis bien d'accord. Mais ici, on parle quand même de plus de 20.000 euros. Alors avant de les perdre… 🙂 . Mon idée était simplement d'avoir les trois propriétaires suivants : ma compagne, son père (qui est italien et vit en Italie) et moi-même ou bien ma compagne, notre fils et moi.

    Merci à tous d'avance et bon weekend !

    en réponse à : Calcul honoraires notaire #957969
    oufti
    Membre

    Hello,

    Je ne revendique rien, rassures-toi. En fait, j'avais juste envie de comprendre comme ça fonctionne. Dans l'absolu, au niveau du budget pour un emprunt, ça ne change franchement pas grand chose 🙂 .

    En fait, pour les premières tranches de calcul, ça reste invariable (étant donné que le montant d'un achat d'un bien immobilier coûte dans 95% des cas plus de 64095€). Donc :

    Calcul (1) :
    7500*4,56% = 342€
    + (17500-7500)*2,85% = 285€
    + (30000-17500)*2,28% = 285€
    + (45495-30000)*1,71% = 264,96€
    + (64095-45495)*1,14% = 212,04€

    Montant de base commun pour tout bien coûtant plus que 64095€ : 342 + 285 + 285 + 264,96 + 212,04 = 1389€

    A cela s'ajoute un montant qui dépend du prix du bien (voir détail ci-dessus).

    Exemples :

    – pour un bien de 120.000€

    Calcul (1) + (120000-64095)*0,57% = 1707,66€

    – pour un bien de 252.000€

    Calcul (1) + (250095-64095)*0.57% + (252000-250095)*0.057% = 2450,29€ => ok avec notaire.be et avec pim.be

    Je voulais simplement préciser le détail du calcul

    Bonne journée 😉

    en réponse à : Calcul honoraires notaire #957967
    oufti
    Membre

    (10 ans après la guerre, et en espérant ne pas me tromper), mise à jour du calcul des frais de notaire :

    Prêt pour un montant = X, en partant que X > 64095€

    7500*4,56%
    + (17500-7500)*2,85%
    + (30000-17500)*2,28%
    + (45495-30000)*1,71%
    + (64095-45495)*1,14%

    Si X<250095 : + (X-64095)*0,57% le calcul est terminé si le montant du prêt est inférieur à 250095€

    OU

    Si X>250095 : + (250095-64095)*0,57%
    + (X-250095)*0,057%

    Voilà, en espérant que c'est clair 🙂

    oufti
    Membre

    Merci pour vos réponses, je vais de ce pas me mettre à la lecture.

    Juste une dernière petite chose, dans chaque PV d'AG de notre copropriété figure la mention

    "Le Syndic informe qu'aucune observation relative à l'Assemblée Générale du 21 janvier 2014 ne lui a été adressée dans le délais légal. Il informe également qu'aucune information relative aux parties communes émanant de personnes occupant l'immeuble en vertus d'un droit personnel ou réel et ne disposant pas de droit de vote à l'Assemblée ne lui a été adressée dans les délais"

    Quelqu'un peut-il me dire de quoi parle le syndic en l'occurrence ?

    Merci encore en tout cas 😉

    oufti
    Membre

    Bonjour,

    Je vous remercie pour votre réponse. Je viens à l'instant de vérifier sur le site de l'IPI et notre syndic est bien agréé.

    D'après ce que je crois comprendre dans votre lien, peu de banques octroient des prêts aux copropriétés, mais Belfius n'est pas la seule.

    Si vous en avez le temps, si vous ou quelqu'un peut prodiguer quelques conseils par rapport à la situation, ce serait fort aimable. On ignore quel livre de droit régit une copropriété, quels sont les droits des copropriétaires etc… Bref, on est un peu perdus et on ne sait pas vraiment comment faire bouger efficacement les choses et recevoir des réponses

    Bonne journée et merci à tous,

    Corentin

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