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Oderf

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Enregistrement contrat de bail parking #1013708
    Oderf
    Membre

    Vu le turnover que j'ai dans mes garages, ça ferait gagner beaucoup d'argent à l'état.
    Perso, je ne le demande pas et c'est plus facile pour tout le monde

    en réponse à : Nouveau loyer pour parking après acquisition #1007587
    Oderf
    Membre

    Parfait et encore merci

    en réponse à : Nouveau loyer pour parking après acquisition #1007585
    Oderf
    Membre

    Tout d'abord merci pour vos réponses.

    Concernant la TVA, comme je suis en dessous de 15000 euros HTVA, je ne dois pas payer de TVA mais je dois tout de même m’assujettir. (Tout est en effet confirmé dans les liens que vous avez indiqué)

    Concernant le préavis, j'ai une réponse écrite de l'étude du notaire qui m'indique que celui-ci est d'un mois ferme prenant cours le 1er jour du mois qui suit la notification. Comme les contrat ne stipule rien au niveau résiliation, ni indexation ce sont les termes de la loi qui sont applicables.

    La seule question est si je peux mettre fin au contrat de bail sans devoir donner de justification aux locataires actuels dans quel cas je donne le renom endéans les 3 mois suivant l'acquisition et les locataires acceptant les nouvelles conditions signeront un nouveau contrat de location avec les nouvelles conditions.

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