Nicor50
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22 novembre 2011 à 7 h 39 min en réponse à : Plus value si revente un an apres rachat dans le divorce #977137
Nicor50
Membrecochise a écrit :C'est bien ça un notaire qui prend le temps de la réflexion…Oui, enfin c'est surtout moi qui ai attendu avant de lui poser la question vu que j'avais été rassuré par les réponses reçues sur le forum.
21 novembre 2011 à 14 h 51 min en réponse à : Plus value si revente un an apres rachat dans le divorce #977135Nicor50
MembreVoila j'ai enfin eu la réponse de mon notaire qui est la suivante :
Comme l'appartement a été acheté il y a plus de 5 ans il n'y a pas lieu d'avoir une taxe sur la plus-value. Le rachat des parts au moment du divorce ne comptent pas comme un nouvel achat, car j'étais déjà propriétaire (en partie) du bien.
23 août 2011 à 21 h 00 min en réponse à : Plus value si revente un an apres rachat dans le divorce #977132Nicor50
MembreSuper
Merci pour votre aide.
Je mettrais à jour ce poste avec l'évolution, et les réponses du notaires dès que possible.
23 août 2011 à 15 h 05 min en réponse à : Plus value si revente un an apres rachat dans le divorce #977130Nicor50
Membregrmff a écrit :Je suppose également qu'il y avait une reprise d'encours de PH, avec un transfert sur une seule tête, et éventuellement des prises en comptes d'apport propres
😛J'ai effectivement repris l'hypothèque dont elle a été désolidarisée, et j'avais mis une part non négligeable en apport propre au moment de l'achat, plus d'autres éléments qui ne sont pas intéressants à mentionner. Ce qui explique pq elle ne m'a rien demandé pour reprendre sa moitié.
Par contre, en revérifiant les documents, ce n'est pas 250k€ mais 240k€ qui avait été utilisé pour le calcul des frais suite à estimation du notaire. Si je refais votre calcul, je ne suis pas certain pour la moitié reprise de mon ex. car je n'ai pas tout à fait compris a quoi correspond les 25%?
D'après ce que j'ai compris, 120.000 + 25% = 150.000, supérieur à 140.000 => pas de plus-value?Pour ma moitié cela ne change évidemment rien.
22 août 2011 à 15 h 02 min en réponse à : Plus value si revente un an apres rachat dans le divorce #977128Nicor50
Membregrmff a écrit :Elle ne vous a rien demandé pour sa moitié? Et vous avez été taxé comment?J'ai été taxé sur base de l'estimation du notaire.
22 août 2011 à 13 h 38 min en réponse à : Plus value si revente un an apres rachat dans le divorce #977126Nicor50
MembreVoila le détail des dates et montants:
Nous avons acheté en 2005 un nouvel appartement livré en octobre 2005.
Prix d'achat 181k€ + TVA + frais de notaires soit au total entre 220k€ et 225k€. L'acte a été signé en aout 2005.Démarches pour le divorce entamées début 2010, à cette date le notaire estime l'appartement à 250k€. Le divorce a trainé, passage devant le tribunal en janvier 2011. Le total des frais pour le rachat de l'appartement est de 5000€ (hors frais de divorce). Elle ne m'a rien demandé pour le rachat de sa moitié. Elle n'a pas eu non plus de taxe sur la plus-value (heureusement vu qu'elle n'a rien touché).
Aujourd'hui, j'ai fait estimer l'appartement par une agence immobilière qui me l'a estimé à 280k€. J'espère donc en recevoir cette somme. Dans un premier temps sans passer par agence pour limiter les frais.
J'ai changé de domicile depuis août 2010, la demande de changement de domicile a été introduite en aout, mais cela a trainé un peu pour la visite de l'agent de cartier. L'appartement est loué depuis septembre 2010.
Merci de vous être penché sur mon cas.
22 août 2011 à 8 h 51 min en réponse à : Plus value si revente un an apres rachat dans le divorce #977122Nicor50
Membregrmff a écrit :Pour moi, le cas est flou.Le bon truc aurait été de déclarer une valeur "pro fisco" à l'achat de la moitié de votre ex-maison à votre ex-moitié nettement supérieure. Vous n'auriez alors pas eu de plus value à payer…
En efet j'aurais du, mais quand j'ai entamé les démarches (il y a un an et demi) pour reprendre l'appart, je ne pensais pas le revendre. A ce moment là il était préférable de ne pas trop gonfler la valeur.
grmff a écrit :De toute façon, c'est à vous de déclarer dans votre déclaration IPP la plus value en question…Est-ce que vous suggérez qu'un "oubli" pourrait passer inaperçu? Cela me semble quand même risqué, car les montants sont forcément connus de l'administration fiscale.
22 août 2011 à 8 h 43 min en réponse à : Plus value si revente un an apres rachat dans le divorce #977121Nicor50
MembrePIM a écrit :S'il résulte du rachat des parts entre indivis originaires qu'il n'y a plus d'indivision, c'est calculé sur le tout.Lorsque vous avez racheté les parts de votre ex, c'est ainsi que cela a été calculé, non ?
Il faut que je vérifie, je regarderais ce soir.
22 août 2011 à 8 h 26 min en réponse à : Plus value si revente un an apres rachat dans le divorce #977118Nicor50
MembrePIM a écrit :Vous aurez probablement une "insuffisance" sur les droits payés lors du rachat des parts (délai 2 ans) si vous revendez plus cher que la valeur ayant servi de base pour la perception des droits.Pour la taxation sur la plus-value, j'ai le sentiment qu'elle ne serait pas applicable: l'idéal, ce serait de poser la question à votre notaire et ce serait sympa de revenir ici pour nous donner sa réponse.
Donc si je comprends bien, je vais devrais payer un supplément de droits qui équivaut à 1% de la différence entre le prix de rachat des parts et le prix de vente que je vais recevoir. (Est-ce calculé sur la totalité ou la moitié, car je n'ai racheté que la moitié du bien?)
Dès que j'aurais les réponses de mon notaire, je posterais celles-ci sur le forum. Je dois attendre car il est actuellement en congé.
20 août 2011 à 18 h 17 min en réponse à : Plus value si revente un an apres rachat dans le divorce #977116Nicor50
MembrePIM a écrit :Citation : Sachant que l' appartement est loué depuis un an, mais qu' il est toujours mon habitation uniqueCela me paraît assez contradictoire…….
Par ailleurs, je suppose que vous étiez en indivision et que vous avez racheté les parts indivises de votre ex.
Les droits d'enregistrement réduits (1 %) ont été calculés sur la valeur totale du bien: avec une nouvelle valeur de référence ou celle de l'achat initial ?C'est effectivement contradictoire, mais dans la déclaration fiscale les intérêts sont déduits comme habitation unique bien que je ne l'occupe plus. Ceci car je l'ai bien occupé durant plusieurs années, et que c'est mon unique bien. (Actuellement je loue la maison que j'occupe.)
Nous avions effectivement cet appartement en indivision,j'ai donc racheté la moitié.
Les droits ont été calculés sur une valeur estimée par le notaire plus élevée que la valeur d' achat initiale. Cette valeur étant inférieure au montant auquel je souhaite le revendre. -
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