Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Natfcb

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Question vente #1012196
    Natfcb
    Membre

    Oui Ahah.

    Je pense également que le contrat de mariage choisi par les époux a son importance.
    Si patrimoine commun il y a, ou même communauté universelle, le bien appartient également à Mme!

    en réponse à : Problème location #1012182
    Natfcb
    Membre

    Et si c'est le régisseur qui gère les intérêts du propriétaire?
    Si le propriétaire n'obtient pas gain de cause, peut il envoyer une mise en demeure? Suivi d'une action en justice de paix dans le pire des cas?

    en réponse à : Problème location #1012180
    Natfcb
    Membre

    Desole pour la précipitation, bonjour, et merci des éventuels éléments de réponse

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)