Nanfab
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NanfabMembreUp UP UP AUCUN AVIS ??
MerciNanfab a écrit :Bonjour , comme convenu voici les nouvelles de notre avocat: il lui semble que notre notaire est trop pointilleux at que étant donné que nous n'avons réellement plus aucune nouvelle de l'intéressée, qu'aucun acte authentique ni quelconque document n'a encore été enregistré et que de ce fait les droits d'enregistrement n'ont donc pas été acquittés , que la pseudo acheteuse , en cas de subite future manifestation aurait d'office une amende pour non respect de délai de paiement des ces droits (+/- 200% à règler , soit 25% du PV) avant toute réclamation , que nous avons avisé celle-ci par courrier normal , par lettre recommandée et mise en demeurre pour signature d'acte avec accord de délai de 2 mois supplèmentaires sous peine de resolution de la vente et de perte de son acompte versé (et tout cela avec preuve à l'appui) que celle-ci n'a pas non-plus invoqué la clause de resolution suite éventuel non-obtention de prêt/emprunt
Que nous pouvons , sans aucun risque,vendre notre bien à notre connaissance intéressée
(Et qu'ensuite nous pourrions attaquer en justice notre généreux agent immobilier pour récuperer l'acompte pour vente non réalisée (plainte a déjà été adressée auprès de L'IPI:Institut professionnel des agents immobiliers )
Nous devrons choisir un autre Notaire
Merci pour vos avis et conseils
NanfabMembreBonjour , comme convenu voici les nouvelles de notre avocat: il lui semble que notre notaire est trop pointilleux at que étant donné que nous n'avons réellement plus aucune nouvelle de l'intéressée, qu'aucun acte authentique ni quelconque document n'a encore été enregistré et que de ce fait les droits d'enregistrement n'ont donc pas été acquittés , que la pseudo acheteuse , en cas de subite future manifestation aurait d'office une amende pour non respect de délai de paiement des ces droits (+/- 200% à règler , soit 25% du PV) avant toute réclamation , que nous avons avisé celle-ci par courrier normal , par lettre recommandée et mise en demeurre pour signature d'acte avec accord de délai de 2 mois supplèmentaires sous peine de resolution de la vente et de perte de son acompte versé (et tout cela avec preuve à l'appui) que celle-ci n'a pas non-plus invoqué la clause de resolution suite éventuel non-obtention de prêt/emprunt
Que nous pouvons , sans aucun risque,vendre notre bien à notre connaissance intéressée
(Et qu'ensuite nous pourrions attaquer en justice notre généreux agent immobilier pour récuperer l'acompte pour vente non réalisée (plainte a déjà été adressée auprès de L'IPI:Institut professionnel des agents immobiliers )
Nous devrons choisir un autre Notaire
Merci pour vos avis et conseils
NanfabMembreMerci pour tous vos avis !!
nous avons rdv avec l'avocat ce jeudi et vous tiendrons au ct de toutes éventuelles évolutions …..mais pas bcp d'espoir …
Bon dimanche à tous
NanfabMembrePIM a écrit :Je vous conseille de prendre contact avec la Legal Hotline, comme expliqué ici, qui, sur base des pièces du dossier et qui connaît bien les procédures d'arbitrage, pourra vous aider pour y voir clair dans vos droits et obligations.D'après la photo contractuelle…..pas très efficace …..et quel en est le tarif ?? et la durée des appels et des mises en attente
Désolé d'être méfiant ……mais ras le bol des arnaques !!
Merci de votre compréhension
NanfabMembreSaxo a écrit :Je crois comprendre qu'il s'agit d'une nouvelle forme d'arnaque basée sur le principe du "compromis vaut vente".
Vous êtes harponé par un acheteur qui verse un acompte minime et qui attend à l'aise que vous flanchiez.Pourtant, vous avez de la chance parce que les droits d'enregistrement n'ont pas été réclamés (ni les amendes).
Effectivement, il faut agir avec circonspection. Un vrai avocat spécialisé devrait pouvoir vous tirer d'affaire. Il en existe : j'en ai rencontré.
Ouiais…….de la chance !!!!!!! vous dites…. RDV chez notre avocat Jeudi 6/08…….wait & see….
NanfabMembrecochise a écrit :Si le compromis avait été enregistré en juillet 2008, les frais liés à l'enregistrement auraient surement déjà été réclamés.Et ces fameux 10.000€, où sont ils?
Pas d'enregistrement sauf auprès de notre notaire et les 10000 + 2500 de bonus sont pris en honoraires par notre agent immobilier (pour infos : prix de vente de notre maison=70000 Euros)
merci pour votre intérêt
NanfabMembrePIM a écrit :Nanfab a écrit :
Que pensez vous de la désignation arbitralej'en pense le plus grand bien, mais pour qu'elle soit applicable, la clause de compétence arbitrale doit être prévue et mentionnée au contrat signé: est-ce le cas ?
En fait ; nous cherchons la meilleure des solutions et la plus rapide pour pouvoir re-jouir à nouveau de notre bien et le vendre : que nous conseilleriez vous ?
Il reste encore la résolution à l'amiable : même si nous devons faire le pied de grue devant le domicile de l'ex-acheteuse…
merci
NanfabMembrePIM a écrit :Nanfab a écrit :
Que pensez vous de la désignation arbitralej'en pense le plus grand bien, mais pour qu'elle soit applicable, la clause de compétence arbitrale doit être prévue et mentionnée au contrat signé: est-ce le cas ?
Non le compromis de vente a été rédigé et corrigé par notre fameux agent immobilier à 3 reprises suite aux conseils avisés de notre notaire
voici l'article du site des notaires :
"Une solution: L'arbitrage?Le recours à l'arbitrage pour la résolution d'une vente immobilière apparaît ici comme une solution satisfaisante. Rien n'empêche en effet les parties de désigner un arbitre (leur notaire, par exemple) aux fins de se prononcer sur la résolution de la vente et la conservation de l'acompte à titre de dommages et intérêts. Il est vrai que semblable sentence arbitrale devra faire l'objet d'un exequatur (c'est-à-dire qu'elle devra être entérinée par un magistrat ordinaire) aux fins, conformément à l'article 209, 3° du Code des droits d'enregistrement de donner lieu à restitution (ou non paiement) des droits d'enregistrement mais, dès lors que la décision elle-même est déjà prise, cette procédure d'entérinement se révélera, quant à elle, extrêmement rapide.
On sera également attentif à prévoir plutôt la conservation de l'acompte ou de la garantie que le paiement de dommages et intérêts, aux fins d'éviter que le jugement d'exequatur lui-même n'entraîne la perception de droits d'enregistrement. "
NanfabMembrePIM a écrit :edit modérateur: dans votre message, j'ai supprimé votre identité ainsi qu'une partie de votre exposé: nul ne peut invoquer ses propres turpitudes…Pour ce qui est de votre problème:
– la vente date de juillet 2008 ????
– les affirmations de cet "avocat spécialisé" me semblent curieuses… Celles de votre notaire me paraissent plus pertinentes….Que pensez vous de la désignation arbitrale (de notre notaire comme conseillé) des parties en vue de résiliation de vente pour non respect des clauses et des délais du compromis de vente ( je viens de tomber sur cette possibilité sur le site des Notaires de Belgique )? quels en sont les avantages et inconvénients ?
merci
NanfabMembreGrmff a écrit :Qu'est-ce que VOUS avez signé?Le compromis de vente
NanfabMembrePanchito a écrit :Une chose m'échappe, vous dites qu'un acompte a été versé lors de la "promesse" d'achat. s'agissait-il de la signature du compromis de vente?Oui tout à fait , désolé pour l'erreur d'intitulé : il s'agissait bien du compromis de vente
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