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monique
MembreMerci Ninifel pour votre réponse. Je comprends fort bien que si vous demandez des explications concernant les documents, le syndic peut prévoir de faire payer son temps.
Dans le cas présent, je n'ai nullement besoin d'explications. La consultation me suffira et je ferai mes copies avec mon smartphone.
Encore merci d'avoir répondu… 😉
monique
Membremonique a écrit :Bonjour,Voilà, j'ai donc envoyé un mail au syndic en lui rappelant les clauses de son contrat ainsi que l'article du CC 577-8, §4,11° .
voici sa réponse : "…Effectivement, je modifie ce point de mon contrat pour le futur. ………Et si vous me disiez ce que vous cherchez exactement ? "Question : un syndic peut-il vous faire payer si vous voulez simplement consulter les documents de votre copropriété. Je pense que non. Mais je préfère vous demander. Je trouverais cela un peu fort ! En plus je ne crois pas devoir m'expliquer sur les raisons qui me font demander ces documents.
Qu'en pensez-vous ?
Merci par avance
Quelqu'un aurait-il une réponse svp ?
monique
MembreBonjour,
Voilà, j'ai donc envoyé un mail au syndic en lui rappelant les clauses de son contrat ainsi que l'article du CC 577-8, §4,11° .
voici sa réponse : "…Effectivement, je modifie ce point de mon contrat pour le futur. ………Et si vous me disiez ce que vous cherchez exactement ? "Question : un syndic peut-il vous faire payer si vous voulez simplement consulter les documents de votre copropriété. Je pense que non. Mais je préfère vous demander. Je trouverais cela un peu fort ! En plus je ne crois pas devoir m'expliquer sur les raisons qui me font demander ces documents.
Qu'en pensez-vous ?
Merci par avance
monique
Membre@ grmff
Nous y avons pensé…nombre de cp : +/- 400 ! J'ai déjà distribué quelques copies, et je dit à qui veux l'entendre que s'ils veulent une copie, pas de souci, nous leur donnons.
Merci et bonne soirée
Monique
monique
MembreBonsoir,
@ GT
la citation fait 7 pages. La consultation des comptes individuels ne fait pas partie de la citation. Pourtant dans le courrier du syndic c'est la seule chose pour laquelle y insiste. Son courrier ne reflète pas les points de la citation. S'il doit légalement informer les cp, je ne pense pas qu'il doit légalement donner son opinion; par contre, il aurait pu rappeler aux cp que ceux qui désirent une copie de ladite citation, pouvait en faire la demande.
Donner son opinion, quant au fondement des points de la citation, est un jugement personnel, le juge tranchera.
Concernant les relevés pour lesquels je demandais des éclaircissements; les paiements de ce cp n'apparaissaient pas dans les comptes que nous avons reçu. Les versements du cp datent d'avril 2015 et les comptes que nous a remis le syndic datent de juillet 2015. En me répondant : "La situation des comptes est une version que je vous ai transmise suite à votre insistance et perversité. Je n’ai pas eu le temps de repasser sur les comptes".
Donc j'interprète que 1° les comptes n'étaient pas à jour 2° qu'il faut être pervers pour demander ceux-ci.
Si les relevés en question avaient été dans les comptes que j'ai reçu, il est évident que je n'aurais pas envoyer de mail.
Sans être comptable, je sais lire un compte.Evidemment, je comprends les divergences d'opinions, vu que lecteur de ce forum ne possède pas tous les éléments.
Bonne soirée
Monique
monique
MembreBonjour,
Grâce à notre insistance, nous avons donc obtenu copie des comptes individuels (non sans mal !).
Suite à la citation en annulation de l'AG en cours, le syndic a envoyé un courrier à tous les copropriétaires pour les informer (influencer): il ne joint pas la citation, mais précise que nous avons demandés les comptes individuels pour savoir ce que chacun avait payé (ceci souligné). Le restant de la citation est selon lui sans fondement (impartial). Il insiste sur le coût que cela engendre pour la copropriété.
La semaine dernière je lui envoyais un mail (suite à la demande d'un copropriétaire que je cite dans mon mail) pour demander des explications concernant un relevé.La réponse fût celle-ci :
…..
…"Une fois de plus, je m’étonne que vous me questionniez étant donné que vous estimez que je suis un menteur.Est ce dans le seul but de me faire perdre mon temps ?
La situation des comptes est une version que je vous ai transmise suite à votre insistance et perversité. Je n’ai pas eu le temps de repasser sur les comptes."
…Il va de soi, que jamais, je n'ai traité ou écrit que le syndic était un menteur…il doit faire la conclusion lui-même je suppose.
Comment réagir suite à ce manque de respect vis-à-vis de quelqu'un que je (nous) paye pour faire un travail ?
Dois-je me laisser intimider et insulter de la sorte ?Bon dimanche
Monique
monique
MembreBonsoir,
Merci à tous pour vos réponses. Vous n'avez confirmé ce que je pensais. J'avais également pensé à l'exemple de l'ascenseur !
Je prend bonne note pour mettre le point à la prochaine ag.
Une fois de plus, un grand merci à vous tous ! Super de pouvoir compter sur votre savoir 🙂
Monique
monique
MembreBonsoir,
Pour répondre à Panchito, nous sommes 2 cp à avoir lançé la citation pour annulation de l'AG. Pas particulièrement parce qu'elle nous portait préjudice, mais préjudice à la copropriété en général.
Plusieurs règles légales n'ayant pas été respectées.J'espère que le syndic sera prudent ! nous le tenons à l'oeil, puisque le cdc ne le fait pas.
Cela ne durera pas plusieurs années non plus, nous avons reçu le calendrier, après les conclusions etc des 2 parties, le juge se prononcera début mars 2016.
Alea jacta est !
Merci à tous
monique
MembreBonjour,
Merci pour votre réponse et vos questions. Je me rends compte, en voulant vous répondre que les détails sont très compliqués à expliquer sur le forum.
Je pense que je n'aurais pas dû poser cette question dans le forum et je prie ceux qui me lisent de m'excuser. Nous allons plutôt aller consulter un juriste, avec les documents en notre possession.
Toutes mes excuses.
Cordialement
Monique
1 personne aime ce messagemonique
MembreBonsoir,
Pas de conventions écrites à ce que je sache. Il est uniquement stipulé dans le ROI, qu'il peuvent à l'occasion de certaines activités se servir de notre "club house". Nulle part, est inscrit que la copropriété doit lui octroyer une somme d'argent.
Il y a environ entre 30 et 50 personnes qui participent à leurs activités.
Les 2500€ sont calculés avec les charges. Donc par 100.000e ! ce ne sont pas des charges à mon avis, cet argent ne sert pas à faire "rouler" la copropriété.
En plus, le résultat de leurs activités (en majorité des gros lots ) sont redistribués toujours aux même personnes.
Cordialement,
Monique
monique
MembreBonsoir,
A votre avis, les agissements de cette asbl sont ils légaux ? des commentaires ?
monique
MembreBonjour,
les comptes individuels ont été présentés au commissaires aux comptes, (dans leur rapport, ils disent avoir vérifier ceux-ci) mais nous n'avons jamais reçu de détail des comptes par propriétaire.
Si nous devions les reçevoir, pourquoi dois-je donc payer la facture pour les copie. Je n'aurais jamais demandé de copie, si j'avais reçu un listing ou une liste avec les détails.
Cordialement,
Monique
monique
Membreok, merci pour les réponses
bonne soirée
monique
Membrepas de souci, le décompte nous l'avons eu. Je sais, c'est un peu particulier dans le parc.
monique
MembreEn fait, il s'agit des fonds de roulement
monique
MembreChez nous, l'indexation tous les 4 ans a été instaurée en 2005 et votée en AG.
Nous sommes un parc résidentiel.
Nous ne payons pas de provisions.monique
Membreoui, ok ? mais où est l'intérêt ? je vois pas
8 juillet 2015 à 11 h 39 min en réponse à : comptes individuels / mise en conformité des statuts #1008508monique
MembreJe voulais avant tout vous remercier pour vos réponses.
Notre syndic, après avoir téléphoné à un juriste, devant nous, a bien du se résigner à nous donner les comptes individuels. Je lui ai dit que je ne quitterais pas son bureau sans les documents et qu'il n'avait qu'à appeler la police :/ ; il s'est donc résigné ! Triste de devoir en arriver là. Mais bon …
Maintenant je vais m'attaquer aux statuts, qu'il vient seulement de mettre en conformité ! Du travail sur la planche…
6 juillet 2015 à 19 h 59 min en réponse à : comptes individuels / mise en conformité des statuts #1008505monique
Membreen clair ???
6 juillet 2015 à 19 h 51 min en réponse à : comptes individuels / mise en conformité des statuts #1008503monique
MembreEn fait, en 2014, il a dit lors de l'Ag, que nous étions obligés de mettre en conformité nos statuts avec la nouvelle loi. Il a demandé l'accord…..et l'a reçu. Point . Il n'a donné aucune explication
Cette année à l'AG, il n'a parlé de rien, mais dans le pv, il était indiqué que si l'on voulait une copie pdf de nos statuts, on pouvait le demander par email. Ce que j'ai fait. -
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