monique
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monique
MembreBonjour,
J'ai trouvé le maillon manquant ! Dans un acte notarié de 1995, je peux lire : "Etant donné que les lots de la quatrième extension comportaient dix mille deux cent soixante quatre cent millièmes (10.264/100.000) et qu'ils sont intégrés dans les parties communes, il n'y a plus que quatre vingt neuf mille sept cent trente six cent millièmes (89.736/100.000), une ag extraordinaire des copropriétaires du Parc Résidentiel xxxxxxx sera convoquée tant pour adapter l'ancien dénominateur (100.000) au nouveau dénominateur (89.736)que pour rendre les statuts conformes à la loi sur la copropriété."
Ceci étant dit : pour les procurations,la loi parle de lots : …. si le total des voix dont il dispose au total (ses propres voix et celles de ses mandants) n'excède pas 10% du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété.
L'ensemble des lots veut il dire les 89.736quotités ? si oui, les procurations ne peuvent excéder les 10%.
monique
MembreMerci à tous pour vos réponses.
Ce qui m'ennuie c'est que le syndic (professionnel) n'a pas l'air de connaître les lois.
monique
MembreNon je ne pense pas.mais les terrains oui. nous avons également des zones vertes.
monique
MembreBonjour,
89000/100000 représentent les parties privatives, je crois et le reste parties communes.
Merci à tous pour vos réponses
monique
MembreLe nombre total des quotites est 89.000/100.0000e pas 38.000.
ROI mentionne pas plus de 2.500 procurations.
ma question est simple : la loi prime-t-elle sur le ROI ?
Cordialement
monique
MembreBonjour GT et merci. En fait le nombre total de quotites est 89.000 donc cela serait 8900 quotites permises en procurations incluant les miennes
Donc ce serait à nouveau la loi qui prime ?
je commence a me poser des questions concernant les connaissances legales de notre syndic
cordialement
Moniquemonique
MembreMerci pour ces précisions. A mon tour d'être précise, la piscine, terrains de pétanque, tennis etc sont des parties communes à l'acp. Nous payons l'entretien, frais etc dans la répartition de nos charges (cp).
Ces parties communes sont destinées uniquement l'usage des cp.
Le Parc est privé.
L'asbl en question, est une association qui s'est créée il y a des lustres entre copropriétaires. Il n'y a donc que des copropriétaires admis dans l'asbl. En fait, cette association n'organise que des activités avec et dans notre infrastructure. Ils emploie l'argent que nous leur versons pour des lots de tombola, château gonflable.
Cette asbl est vraiment un état dans l'état.monique
MembreMerci Luc pour ta réponse…juste une petite partie de ta phrase qui m'échappe …
En fait, c'est logique, je sais bien, je me bats depuis 5 ans pour cela…En plus pour leurs activités, ils emploient notre infrastructure, terrains de pétanque, piscine, tennis…en plus des 2500€ que la cp leur donne, ils demandent 7€ à leurs membres, et en plus une quote-part de 4€ pour participer …Mais vu que cela existe depuis plus de 25 ans, je crois que je me bats contre des moulins à vents.
J'étais 5 ans dans le cc, et le jour où j'ai mis ces points à l'ordre du jour, ils se sont regroupés et m'ont lynchée.monique
MembreBonjour,
Un grand merci à GT pour ces infos. Le syndic m'avait donc induit en erreur, mais il a dût s'en rendre compte, car dans ma convocation, il signale qu'il faudra au moins 50% des voix.
Autre question GT, concernant les procurations : la loi dit bien si je ne m'abuse : "…plus de trois procurations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété" ; dans le ROI, il est indiqué : "Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à deux mille cinq cents cents millièmes" (je précise nous somme une cp de +/- 400 lots, parc résidentiel). Le syndic m'envoie un mail me disant 2500 quotités ?Autre point pour lequel je me casse la tête : toujours dans notre ROI : "aucune personne mandatée par l'acp ou employée par elle ne pourra participer personnellement par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée" cela peut-il s'appliquer aux membres du cc en place ?
Un membre du cc est également vice-président d'une asbl cercle sportif pour laquelle il demande chaque année 2500€. Peut-il prendre part au vote concernant ce point ? En plus je sais que cette asbl n'a pas déposée ses comptes depuis plus de 3 ans. Vu le niveau pas toujours très élevé des cp en AG, ils votent toujours ok.
Beaucoup de questions GT, mais vous me semblez tellement bien au courant, je ne pouvais m'empêcher de vous les poser.
Merci par avance et bon week-end
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