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Discussions : Récentes | Sans réponse

mmiikkaa

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
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    Messages
  • en réponse à : Clause de resilliation a torts du preneur #1001979
    mmiikkaa
    Membre
    panchito a écrit :
    Cette clause fait partie de grands nombres de baux standards (aussi celui de PIM).

    Une résiliation aux torts du preneur est une résiliation judiciaire càd qu'elle nécessite le passage au traibunal.

    Vous n'en êtes pas là…

    Bonjour et merci,

    oui, mais on fait c´est le fait que la clause n´était pas reprise dans son entiereté que me donne des souci

    en réponse à : Clause de resilliation a torts du preneur #1001977
    mmiikkaa
    Membre

    Un grand merci, Himura!

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