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Clause de resilliation a torts du preneur

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #1001976
    Himura
    Membre

    Bonjour,

    Oui, c'est bien cela. Ils ont supprimé cela, car c'est une condition qui les obligent, eux.
    La condition est même fort limitative (8 jours après la terminaison d'un bail, c'est fort court !!).

    Vous auriez intérêt à la faire remettre, si cela est possible. D'autant que la clause est tout de même assez dure.
    Personnellement, je questionnerais le bailleur à ce sujet, car la somme des frais que cela représente peut être très importante.

    Cela dit, il est également important de définir précisément ce qui correspond à "résiliation du bail à torts du preneur".
    Il y a une différence, pour moi, entre un preneur qui ne paye pas son loyer et qu'il faut expulser, et un preneur qui met fin au bail anticipativement, par exemple.

    #1001977
    mmiikkaa
    Membre

    Un grand merci, Himura!

    #1001978
    panchito
    Membre

    Cette clause fait partie de grands nombres de baux standards (aussi celui de PIM).

    Une résiliation aux torts du preneur est une résiliation judiciaire càd qu'elle nécessite le passage au traibunal.

    Vous n'en êtes pas là…

    #1001979
    mmiikkaa
    Membre
    panchito a écrit :
    Cette clause fait partie de grands nombres de baux standards (aussi celui de PIM).

    Une résiliation aux torts du preneur est une résiliation judiciaire càd qu'elle nécessite le passage au traibunal.

    Vous n'en êtes pas là…

    Bonjour et merci,

    oui, mais on fait c´est le fait que la clause n´était pas reprise dans son entiereté que me donne des souci

    #920673
    mmiikkaa
    Membre

    Bonjour,

    je signera un bail dans qulques heures. Comme je ne suis pas belge, je ne comprends pas completement une petite phrase. Le bail contient le clause modele suivant:

    En cas de résiliation du bail à torts du preneur, il devra supporter, outre l’indemnité de rupture, tous les frais de remise en état ainsi que l’entièreté des honoraires de l’expert (ou des experts) chargé(s) de l’état des lieux de sortie locative, les loyers échus et les honoraires, dans les limites des usages professionnels, de l’agent immobilier éventuel chargé de la relocation, pour autant que le contrat y relatif ait été enregistré dans les huit jours de la fin de la présente convention et que la mission ait abouti dans les trois mois à dater de l’enregistrement.

    Je remarque que la partie en gras a ete supprimé dans la version finale. Je crois que par ca, l´agence veut gagner une avantage parce-que elle a supprimeé des conditions qui peuvent eventuellement etre difficilles a remplir pour elle. Est-ce que je comprend la situation correctement? Serait-il mieux de demand de reintroduire la phrase? Meric!

    #1001980
    PIM
    Maître des clés

    Si le modèle utilisé est notre bail, il faut éviter d'en supprimer des morceaux… si vous l'on veut éviter des erreurs d'interprétation et/ou de créer un déséquilibre dans les droits et obligations respectifs.

    Ainsi, en l'espèce, si la partie que vous avez mis en gras est supprimée, cela met à charge du locataire en défaut, les honoraires d'agence chargée de la relocation, sans que le contrat concerné ne lui soit opposable (pas de date certaine), ni sans limitation de durée: c'est déséquilibré.

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