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Miyouchka

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  • en réponse à : bail oral/écrit? #993756
    Miyouchka
    Membre
    panchito a écrit :
    Si votre mère est d'accord, pourquoi pas?

    C'est la liberté contractuelle dont dispose deux adultes consentants.

    Mais puisqu'elle est sous tutelle? Et apparemment pas la vôtre (un autre enfant?), il faut que la tutelle soit d'accord aussi; puisque c'est la tutelle qui peut s'engager contractuellement au nom de votre maman.

    Merci bien

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