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Discussions : Récentes | Sans réponse

Michel1000

Toutes mes réponses sur les forums

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
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    Messages
  • Michel1000
    Membre

    Voici ce que dit l'acte de base :
    ''Les descentes d'eaux pluviales, le réseau d'égouts et ses accessoires, les raccordements généraux des eaux, combustibles et électricité ainsi que les compteurs et accessoires y relatifs, les décharges, les chutes et la ventilation de ces dispositifs y compris les accès, en un mot toutes les canalisations de toute nature intéressant la copropriété sont parties communes.
    Font exception les canalisations à usage exclusif d'un lot privatif, mais uniquement pour ce qui regarde la section située à l'intérieur du lot privatif desservi, ainsi que celles qui se trouvent à l'extérieur de la partie privative mais sont exclusivement à son usage, par exemple les conduites particulières de l'eau, du gaz, et de l'électricité''

    Il est également dit dans un autre article de l'acte que ''le chauffage est commun''
    J'ai un peu parcouru le forum et il est souvent dit que ça fait partie de la partie privative malgré une chaudière commune…

    Michel1000
    Membre
    grmff a écrit :
    Les tuyaux qui servent à plusieurs sont communs.
    Voyez aussi l'acte de base.

    Je suis confronté à la même situation ,mon acte de base dit cela:
    ''Les descentes d'eaux pluviales, le réseau d'égouts et ses accessoires, les raccordements généraux des eaux, combustibles et électricité ainsi que les compteurs et accessoires y relatifs, les décharges, les chutes et la ventilation de ces dispositifs y compris les accès, en un mot toutes les canalisations de toute nature intéressant la copropriété sont parties communes.
    Font exception les canalisations à usage exclusif d'un lot privatif, mais uniquement pour ce qui regarde la section située à l'intérieur du lot privatif desservi, ainsi que celles qui se trouvent à l'extérieur de la partie privative mais sont exclusivement à son usage, par exemple les conduites particulières de l'eau, du gaz, et de l'électricité''

    Il est également dit dans un autre article de l'acte que ''le chauffage est commun''

    Dans le cas d'un tuyau rouillé horizontal qui ne chauffe que le radiateur de l'appartement, ce tuyau est considéré privé ou commun ?
    Merci d'avance

    en réponse à : Fuite dans une conduite encastrée? #1010694
    Michel1000
    Membre

    Bonjour ,
    Je profite de cette discussion pour vous faire part d'une situation dans un immeuble des années 70 avec une chaudière commune:
    Mon voisin du dessus fais des travaux de rénovation important dont le cassage de la dalle de béton, on est mis au courant qu'un tuyau horizontal desservant le radiateur est apparement rouillé et défectueux,ce qui fait que la pression du circuit chute.
    Mon voisin prétend que la réparation du tuyau doit etre éffectué par la copropriété car le chauffage est commun? Je pense le contraire car ca ne dessert que son radiateur et il n'y avait pas de problème avant le début des travaux.
    L'acte de base dit dans un paragraphe que le chauffage est commun et dans un autre paragraphes que toutes les tuyauteries dans l'appartement sont privés mais sans citer precisement les tuyaux de chauffage.
    Qui a raison?Merci

    en réponse à : Arrière maison considérée comme atelier selon la commune #1070861
    Michel1000
    Membre

    Oui cette taxe sera réclamée annuellement, jusqu'à un changement éventuel du conseil communal.
    J'ai pour l'instant pris rendez-vous avec l'urbanisme de la commune

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Arrière maison considérée comme atelier selon la commune #1070859
    Michel1000
    Membre

    Merci pour les informations, je devrai bien réfléchir car le montant de la taxe est d'environ 190€.
    Une régularisation urbanistiques ainsi que cadastral sera forcément plus cher, sachant que je compte pas vendre dans l'immédiat…

    en réponse à : Arrière maison considérée comme atelier selon la commune #1070857
    Michel1000
    Membre

    Merci pour vos réponses
    Pardon je me suis trompé de terme par rapport à l'acte de base, il s'agit en effet d'une maison de rapport avec entrée cochère à Bruxelles, le titre de propriété désigne la partie arrière comme bâtiment, c'est ce qui est indiqué dessus.il n y a pas d'autre précision par rapport à cela. Un bâtiment peut il être affecté à l'habitation sans permis de construire ?
    Je n'y ai effectué aucun travaux dans cette arrière maison, existe il un délai de prescription si en effet l'ancien propriétaire a modifié la situation sans permis ?

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