Fuite dans une conduite encastrée?
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- Ce sujet contient 26 réponses, 10 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
rexou, le il y a 3 années et 8 mois.
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13 novembre 2022 à 20 h 54 min #1010691
DimancheFunday
Membrebonjour et dans le cas où, suite à une fuite, dont l'origine est située derrière la plaque de fond d'un meuble de cuisine équipée et qui n'est ni accesible et non démontable, donc non visible, un petit dégat des eaux a été occasionné chez ma voisine de l'étage inférieur par infiltration.
Un plombier a confirmé et réparé cette origine et l'installation est assez récente..
Dans tel cas , quelle assurance doit intervenir: copro? proprio? locataire? et laquelle doit gérer le problème?
merci d'avance14 novembre 2022 à 16 h 36 min #1010692
Grmf!!ModérateurLe dégât des eaux est à charge de la copropriété.
Le locataire n'est pas responsable de la fuite, il ne pouvait voir la fuite, et donc ne peut être tenu responsable d'une mauvaise surveillance de quelque chose qu'il ne pouvait pas surveiller.Donc, c'est à charge du propriétaire, assuré via la copropriété.
L'assurance couvrira les dégâts chez votre voisine et chez vous, pas la réparation.
14 novembre 2022 à 17 h 59 min #1010693GT
MembreDimancheFunday a écrit :bonjour et dans le cas où, suite à une fuite, dont l'origine est située derrière la plaque de fond d'un meuble de cuisine équipée et qui n'est ni accesible et non démontable, donc non visible, un petit dégat des eaux a été occasionné chez ma voisine de l'étage inférieur par infiltration.
Un plombier a confirmé et réparé cette origine et l'installation est assez récente..
Dans tel cas , quelle assurance doit intervenir: copro? proprio? locataire? et laquelle doit gérer le problème?
merci d'avanceVous êtes le locataire ? le bailleur ?
10 mars 2023 à 10 h 40 min #1010694Michel1000
MembreBonjour ,
Je profite de cette discussion pour vous faire part d'une situation dans un immeuble des années 70 avec une chaudière commune:
Mon voisin du dessus fais des travaux de rénovation important dont le cassage de la dalle de béton, on est mis au courant qu'un tuyau horizontal desservant le radiateur est apparement rouillé et défectueux,ce qui fait que la pression du circuit chute.
Mon voisin prétend que la réparation du tuyau doit etre éffectué par la copropriété car le chauffage est commun? Je pense le contraire car ca ne dessert que son radiateur et il n'y avait pas de problème avant le début des travaux.
L'acte de base dit dans un paragraphe que le chauffage est commun et dans un autre paragraphes que toutes les tuyauteries dans l'appartement sont privés mais sans citer precisement les tuyaux de chauffage.
Qui a raison?Merci10 mars 2023 à 12 h 58 min #1010695bada
Membresi le tuyau est dans l'appartement et ne dessert que son radiateur, c'est privé.
10 mars 2023 à 15 h 57 min #1010696
PIMMaître des clésMichel1000 a écrit :Bonjour ,
Je profite de cette discussion pour vous faire part d'une situation dans un immeuble des années 70 avec une chaudière commune:
Mon voisin du dessus fais des travaux de rénovation important dont le cassage de la dalle de béton, on est mis au courant qu'un tuyau horizontal desservant le radiateur est apparement rouillé et défectueux,ce qui fait que la pression du circuit chute.
Mon voisin prétend que la réparation du tuyau doit etre éffectué par la copropriété car le chauffage est commun? Je pense le contraire car ca ne dessert que son radiateur et il n'y avait pas de problème avant le début des travaux.
L'acte de base dit dans un paragraphe que le chauffage est commun et dans un autre paragraphes que toutes les tuyauteries dans l'appartement sont privés mais sans citer precisement les tuyaux de chauffage.
Qui a raison?MerciQuel est l'avis du syndic ?
ps: ce n'est pas une grande idée de déterrer un post antérieur. Vous pouviez très bien créer un nouveau sujet.
10 mars 2023 à 19 h 35 min #1010697
rexouMembreMichel1000 a écrit :Bonjour ,
Je profite de cette discussion pour vous faire part d'une situation dans un immeuble des années 70 avec une chaudière commune:
Mon voisin du dessus fais des travaux de rénovation important dont le cassage de la dalle de béton, on est mis au courant qu'un tuyau horizontal desservant le radiateur est apparement rouillé et défectueux,ce qui fait que la pression du circuit chute.
Mon voisin prétend que la réparation du tuyau doit etre éffectué par la copropriété car le chauffage est commun? Je pense le contraire car ca ne dessert que son radiateur et il n'y avait pas de problème avant le début des travaux.
L'acte de base dit dans un paragraphe que le chauffage est commun et dans un autre paragraphes que toutes les tuyauteries dans l'appartement sont privés mais sans citer precisement les tuyaux de chauffage.
Qui a raison?MerciLe principe général est que les tuyaux verticaux sont communs et les tuyaux horizontaux sont privatifs. Si un CP effectue des travaux et endommage un tuyau il est seul responsable du sinistre. Il doit réparer à ses frais et dédommager le CP qui serait victime de la fuite occasionnée. Ou faire dédommager sa victime par son assurance le cas échéant.
Il n'y a aucune contradiction dans l'acte de base que vous citez. Le chauffage est commun mais les tuyaux qui répartissent l'eau/le gaz dans un appartement sont privatifs. Pour le chauffage, ou pour tout autre tyuau. Eau chaude et froide, ou gaz.
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