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Fuite dans une conduite encastrée?

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7 sujets de 21 à 27 (sur un total de 27)
  • Auteur
    Messages
  • #1010691

    bonjour et dans le cas où, suite à une fuite, dont l'origine est située derrière la plaque de fond d'un meuble de cuisine équipée et qui n'est ni accesible et non démontable, donc non visible, un petit dégat des eaux a été occasionné chez ma voisine de l'étage inférieur par infiltration.
    Un plombier a confirmé et réparé cette origine et l'installation est assez récente..
    Dans tel cas , quelle assurance doit intervenir: copro? proprio? locataire? et laquelle doit gérer le problème?
    merci d'avance

    #1010692
    Grmf!!
    Modérateur

    Le dégât des eaux est à charge de la copropriété.
    Le locataire n'est pas responsable de la fuite, il ne pouvait voir la fuite, et donc ne peut être tenu responsable d'une mauvaise surveillance de quelque chose qu'il ne pouvait pas surveiller.

    Donc, c'est à charge du propriétaire, assuré via la copropriété.

    L'assurance couvrira les dégâts chez votre voisine et chez vous, pas la réparation.

    #1010693
    GT
    Membre
    DimancheFunday a écrit :
    bonjour et dans le cas où, suite à une fuite, dont l'origine est située derrière la plaque de fond d'un meuble de cuisine équipée et qui n'est ni accesible et non démontable, donc non visible, un petit dégat des eaux a été occasionné chez ma voisine de l'étage inférieur par infiltration.
    Un plombier a confirmé et réparé cette origine et l'installation est assez récente..
    Dans tel cas , quelle assurance doit intervenir: copro? proprio? locataire? et laquelle doit gérer le problème?
    merci d'avance

    Vous êtes le locataire ? le bailleur ?

    #1010694
    Michel1000
    Membre

    Bonjour ,
    Je profite de cette discussion pour vous faire part d'une situation dans un immeuble des années 70 avec une chaudière commune:
    Mon voisin du dessus fais des travaux de rénovation important dont le cassage de la dalle de béton, on est mis au courant qu'un tuyau horizontal desservant le radiateur est apparement rouillé et défectueux,ce qui fait que la pression du circuit chute.
    Mon voisin prétend que la réparation du tuyau doit etre éffectué par la copropriété car le chauffage est commun? Je pense le contraire car ca ne dessert que son radiateur et il n'y avait pas de problème avant le début des travaux.
    L'acte de base dit dans un paragraphe que le chauffage est commun et dans un autre paragraphes que toutes les tuyauteries dans l'appartement sont privés mais sans citer precisement les tuyaux de chauffage.
    Qui a raison?Merci

    #1010695
    bada
    Membre

    si le tuyau est dans l'appartement et ne dessert que son radiateur, c'est privé.

    #1010696
    PIM
    Maître des clés
    Michel1000 a écrit :
    Bonjour ,
    Je profite de cette discussion pour vous faire part d'une situation dans un immeuble des années 70 avec une chaudière commune:
    Mon voisin du dessus fais des travaux de rénovation important dont le cassage de la dalle de béton, on est mis au courant qu'un tuyau horizontal desservant le radiateur est apparement rouillé et défectueux,ce qui fait que la pression du circuit chute.
    Mon voisin prétend que la réparation du tuyau doit etre éffectué par la copropriété car le chauffage est commun? Je pense le contraire car ca ne dessert que son radiateur et il n'y avait pas de problème avant le début des travaux.
    L'acte de base dit dans un paragraphe que le chauffage est commun et dans un autre paragraphes que toutes les tuyauteries dans l'appartement sont privés mais sans citer precisement les tuyaux de chauffage.
    Qui a raison?Merci

    Quel est l'avis du syndic ?

    ps: ce n'est pas une grande idée de déterrer un post antérieur. Vous pouviez très bien créer un nouveau sujet.

    #1010697
    rexou
    Membre
    Michel1000 a écrit :
    Bonjour ,
    Je profite de cette discussion pour vous faire part d'une situation dans un immeuble des années 70 avec une chaudière commune:
    Mon voisin du dessus fais des travaux de rénovation important dont le cassage de la dalle de béton, on est mis au courant qu'un tuyau horizontal desservant le radiateur est apparement rouillé et défectueux,ce qui fait que la pression du circuit chute.
    Mon voisin prétend que la réparation du tuyau doit etre éffectué par la copropriété car le chauffage est commun? Je pense le contraire car ca ne dessert que son radiateur et il n'y avait pas de problème avant le début des travaux.
    L'acte de base dit dans un paragraphe que le chauffage est commun et dans un autre paragraphes que toutes les tuyauteries dans l'appartement sont privés mais sans citer precisement les tuyaux de chauffage.
    Qui a raison?Merci

    Le principe général est que les tuyaux verticaux sont communs et les tuyaux horizontaux sont privatifs. Si un CP effectue des travaux et endommage un tuyau il est seul responsable du sinistre. Il doit réparer à ses frais et dédommager le CP qui serait victime de la fuite occasionnée. Ou faire dédommager sa victime par son assurance le cas échéant.

    Il n'y a aucune contradiction dans l'acte de base que vous citez. Le chauffage est commun mais les tuyaux qui répartissent l'eau/le gaz dans un appartement sont privatifs. Pour le chauffage, ou pour tout autre tyuau. Eau chaude et froide, ou gaz.

7 sujets de 21 à 27 (sur un total de 27)
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