mhouins
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
4 février 2010 à 18 h 58 min en réponse à : Mansardes : divergences acte de base et actes authentiques #964339
mhouinsMembreMerci beaucoup pour votre réponse.
luc a écrit :N'oubliez pas que pour changer la destination d'un ou plusieurs lots il faut probablement un permis d'urbanisme.A mon sens, il n'y aura pas changement de destination puisque ces mansardes resteront ce qu'elles sont. Il leur sera "simplement" adjoint des quotes-parts dans les parties communes.
luc a écrit :Dans votre cas assez complexe un début de solution serait peut-être de demander l'avis d'un 2ème notaire, choisi par un ou plusieurs des CP, sauf la succession et puis organiser une AG d'information, à laquelle les différentes possibilités sont présentées par le syndic, avec leur coté positif et négatif.Votre proposition me semble tout à fait sensée. La notaire chargée de la rédaction du projet étant historiquement la notaire de l'héritière la plus réfractaire au changement. Cette notaire agit, semble-t-il, pour préserver les intérêts de sa cliente d'origine, au mépris des autres copropriétaires y compris les deux autres membres de la succession.
4 février 2010 à 18 h 51 min en réponse à : Mansardes : divergences acte de base et actes authentiques #964338
mhouinsMembreUn grand merci pour votre réponse.
PIM a écrit :Qui occupe ces mansardes ?Une seule mansarde est louée au plus ancien locataire de l'immeuble.
PIM a écrit :Comment sont traitées (juridiquement parlant) les caves ?Le libellé des caves dans l'acte de base est identique: "toutes accessoires à chaque partie privative". Au contraire des mansardes, au fur et à mesure des ventes, une cave a été vendue avec chaque appartement. La différence est qu'il y a assez de caves pour tous les appartements alors qu'il ne reste que 6 mansardes pour 12 appartements (les 6 autres mansardes ont été transformées en un appartement avant 2002 = naissance de la copropriété).
PIM a écrit :Et les éventuels parkings ou garages ?La copropriété ne contient pas de garage.
PIM a écrit :Personne n'a posé de question lors des achats des appartements ?Personne n'a semble-t-il posé la question ou, en tous cas, les acheteurs ont acheté malgré l'absence de mansarde dans leur acte authentique.
4 février 2010 à 15 h 06 min en réponse à : Quorums non atteints et reconvocation : même ordre du jour ou pas ? #964178
mhouinsMembreMerci pour vos explications, Luc.
luc a écrit :Je crois qu'il traîne les pieds avec raison, si le quorum n'est pas atteint à la première session. Ce qui veut dire que le projet n'est pas porté par au moins 50% des copropriétaires. Ce qui annonce des problèmes.Vous avez raison !!! Et le quorum n'était pas atteint par non représentation d'une partie de la Succession (la veuve usufruitière et deux belles-filles nuespropriétaires), laquelle a besoin de cette révision d'acte de base pour vendre les appartements. Le dossier est pourri.
luc a écrit :Il ne faut pas oublier que vous devez mettre les changements un par un sur l'ordre du jour lui-même et les faire voter un par un, chaque fois avec la majorité requise par la loi (ou les statuts s'ils sont plus sévères). Un vote "en globo" est à éviter, puisque génératrice de problèmes ultérieurs.C'est un vote en globo à l'unanimité, sur un avant-projet de texte sous forme d'une succession de propositions, qui avait fait l'objet du précédent ordre du jour.
Outre le fait que le quorum n'était pas atteint, l'unanimité n'aurait pas été remportée car les copropriétaires n'étaient pas d'accord avec différents points. Nous n'étions pas satisfaits à trois égards :
Voter sur une espèce d'avant-projet qui ne se présentait pas sous la forme d'un nouvel acte de base mais sous la forme d'une liste de propositions de changements;
Voter d'un bloc toutes ces propositions;
Les propositions pour certaines étaient inacceptables : la plus importante étant une proposition d'achat par la copropriété d'un terrain contigu appartenant exclusivement à la Succession et dont ils ne peuvent rien faire car très étroit et enclavé. Avec un coût d'environ 700 € par appartement, les copropriétaires des étages ont refusé d'acheter un bien dont ils n'auraient aucune jouissance.Un dossier pourri, je vous dis.
3 février 2010 à 15 h 28 min en réponse à : Quorums non atteints et reconvocation : même ordre du jour ou pas ? #964176
mhouinsMembreMerci Luc et Pim,
dans mon cas, la première AG extraordinaire (AGE) était convoquée le 6 mars 2009 avec pour ordre du jour un vote sur un projet de révision des statuts.
Cette AGE n'a pas pu être ouverte faute de quorum. A ce jour, cette AGE n'a pas été reconvoquée car la notaire chargée du projet traîne les pieds.
Lorsque la révision des statuts sera de nouveau à l'ordre du jour, un nouveau projet de révision des statuts sera soumis aux copropriétaires.
Doit-on considérer que l'ordre du jour change étant donné que les pièces sur lesquelles se basera la décision sont différentes ?
En d'autre termes, s'agira-t-il d'une nouvelle AGE (avec quorum) ou d'une reconvocation de l'AGE (sans quorum) ?
Merci d'avance,
mhouinsMembreTotocane,
au vu des nombreux sujets dans lesquels vous vous plaignez des syndics, un seul conseil: emménagez sur l'Archipel Juan Fernández au Chili. Un célèbre habitant des lieux n'a jamais eu de problème de syndic; avec les voisins, c'était une autre paire de manches… 😉
1 février 2010 à 11 h 35 min en réponse à : Quorums non atteints et reconvocation : même ordre du jour ou pas ? #964173
mhouinsMembreFrancis a écrit :la loi autorise dans le cas d'une seconde AG (endéans les 15 joursL'AG reconvoquée est-elle à tenir dans un délai de 15 jours ou après un délai de 15 jours ?
31 janvier 2010 à 17 h 36 min en réponse à : Quorums non atteints et reconvocation : même ordre du jour ou pas ? #964166
mhouinsMembreLuc et Grmfff,
merci pour vos réponses.
PIM a écrit :Vos derniers messages respectifs, avec des citations qui n'en sont pas, sont obscurs et inutiles, par rapport à la question posée.PIM, je me réjouis de voir que la pertinence des réponses par rapport aux questions posées commence à être prise en considération. En effet, le plus gros problème que j'ai rencontré dans ce forum dont l'utilité est par ailleurs fort appréciable et indéniable est le nombre de personnes semant les internautes dans des arborescences et circonvolutions inutiles.
Continuez comme ça: ce n'est pas de la censure, c'est une volonté de ne pas tomber hors sujet.
Ceci étant, vous pouvez supprimer mon message qui n'a aucun rapport avec ma question intiale. 🙂
mhouinsMembreGrmff a écrit :Je sens que je vais faire une cure d'abstinence de ma présence sur la partie "copropriété". Quand j'y passe, ce n'est pas bon pour ma tension. En plus, cela part trop souvent en vrille. Sans être constructif ni rien.Sur la forme, si ça part en vrille, c'est parce qu'au lieu de pinailler comme des jurisconsultes sur des subtilités qui s'apparentent parfois au mouton à cinq pattes, il faut aller au coeur du problème et tenter de proposer des solutions viables. A lire certains Pimonautes, on a vraiment l'impression qu'ils se font mousser en compliquant des choses parfois très simples. S'exprimer de façon simple, concise et exhaustive requiert cependant de la pédagogie, des qualités de synthèse et une certaine dose d'humilité.
Sur le fond, je suis d'accord avec le fait que pas mal de syndics bricolent plus qu'autre chose. Le monde de l'immobilier n'est pas le pays de Candy.
mhouinsMembreluc a écrit :Vous inversez la procédure.C'est à la partie adverse ('= l'ACP) à prouver que:
1. le copropriétaire a voté pour
2. la nomination du président a obtenu la majorité absolueQu'aurait donc dû faire Totocane ?
10 janvier 2010 à 14 h 17 min en réponse à : Comité de gérance – Président difficile à trouver #957275
mhouinsMembrexdgspr a écrit :Conclusion : nous n'avons toujours pas de président et cela fonctionne très bien ainsi depuis deux ans.Votre sujet met en lumière le problème classique du désinvestissement de beaucoup de copropriétaires.
Les copropriétés étant en principe de petites démocraties, ne jamais accepter d'endosser certaines responsabilités dans ce cadre est une attitude démissionnaire et indigne. C'est comme si les parlementaires (copropriétaires) dormaient pendant que le gouvernement (syndic) exécute.
Depuis 8 ans que la copropriété dont je suis membre a été fondée, je siège systématiquement dans le conseil de gérance et depuis 1 an, j'en suis président. Qu'est-ce qui prouve aux copropriétaires endormis que depuis 8 ans, je ne fais pas des combines avec le syndic pour arrondir mes fins de mois ? J'ai ma conscience pour moi mais certains copropriétaires ont leur inconscience pour eux.
mhouinsMembreC'est vrai que la question des mandats est problématique.
En droit des obligations, le mandat est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte.
De mon point de vue, le mandat étant un contrat, si le mandant ne désigne pas de mandataire, ce contrat comporte un vice de forme puisque les co-contractants ne sont pas tous connus. Ce contrat doit donc être considéré comme nul.
mhouinsMembreChers Grmf et Luc,
je pense que nous nous éloignons du sujet soulevé par Totocane à qui vous ne répondez pas. Je pense que tout le monde a compris à quel point vous êtes des génies du droit civil
. Au lieu de spéculer jusqu'au dernier carat sur les réponses des internautes qui essaient d'aider ceux qui postent des sujets, essayez de leur répondre, sans quoi ces sujets deviennent des discours fleuves qui n'apportent rien à ceux qui les postent.
mhouinsMembreluc a écrit :mhouins a écrit : (…)
N'importe qui peut être mandataire, copropriétaire ou non. Seul le syndic ne peut pas être mandataire. Le président du conseil de gérance peut donc également être mandataire.
(…)
Vous oubliez d'autres personnes qui ne peuvent pas particper au vote …Relisez l'article 577-6 du Code Civil en entier.
Luc,
A défaut d'être plus explicite, je suppose que vous visez le § 7 qui dispose qu'aucune personne mandatée par l'association des copropriétaires ou employée par elle ne pourra participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée.
Ma réponse faisant suite à la préoccupation de Totocane qui se plaignait de votes pipés pour des travaux, mon message ne visait pas la reconduction des mandats des membres du conseil de gérance.
mhouinsMembretotocane a écrit :Lors de la dernière A.G., l'ancien Président à obtenu 47.16% des voix.J'en déduis que 52,84 % des voix se sont prononcées contre l'ancien président du CG. Il eut convenu d'exiger du syndic que figure dans le procès-verbal l'identité des personnes ayant voté contre la reconduction du mandat du président du CG. Une telle solution aurait également eu l'avantage de permettre un recours contre cette décision.
A défaut, que voulez-vous faire? Sans remettre en cause votre bonne foi, qu'est-ce qui prouve, dans le PV, que vous et d'autres personnes avez voté contre la reconduction?
mhouinsMembreLe Zouk, c'est aux Antilles. Le Souk, c'est le bazar 😉
mhouinsMembreA ma connaissance, excepté pour les actes de disposition (vente de parties communes par exemple), des mandats généraux (sans expression de volonté expresse) peuvent être remis au mandataire. Pour la plupart des actes courants en copropriété, chacun est libre de ne pas se prononcer et de s'en remettre au choix de son mandataire. Rien ne l'interdit.
N'importe qui peut être mandataire, copropriétaire ou non. Seul le syndic ne peut pas être mandataire. Le président du conseil de gérance peut donc également être mandataire.
Il ne faut cependant pas oublier l'article 577-6 § 5 qui dispose que nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.
Une majorité absolue n'est donc pas possible. Par conséquent, même muni de ses mandats, le président de votre conseil de gérance ne peut prendre seul aucune décision.
8 janvier 2010 à 21 h 48 min en réponse à : déblaiement de la neige, a qui cela incombe et cout? #963578
mhouinsMembrealpacino a écrit :Voila que je viens de terminer la lecture des articles et je conclu avoir participé a une partie de ping pongPatience pour les réponses, on annonce encore de la neige demain 😉
Plus sérieusement :
La problématique du déneigement ressortit à la problématique plus générale de l'entretien des trottoirs à tous moments de l'année (enlèvement des mauvaises herbes,…).
Concrètement:
1) lisez le règlement général de police de votre commune (parfois instructif, parfois trop vague);
2) lisez le règlement d'ordre intérieur de votre immeuble (parfois mention de la responsabilité de l'entretien des trottoirs);
3) contacter votre syndic; lequel devrait savoir.Les règlements de police prévoient que ce sont les habitants qui sont responsables de l'entretien des trottoirs. Dans les copropriétés, ce n'est pas très clair (quels habitants?). Dans ce cas, ce peut être le service de nettoyage des communs qui en est chargé par le syndic. A vérifier.
Bon déneigement,
15 décembre 2009 à 10 h 41 min en réponse à : PV où 2 propriétaires sont nomméments calomniés #963070
mhouinsMembreJe crois qu'un des secrets pour s'en sortir en copropriété, c'est de faire preuve à la fois de tact (sur la forme), de détermination (sur le fond), d'apprendre à connaître les sensibilités des uns et des autres et de faire preuve de bonne foi.
Et d'expérience en tant que membre du CG depuis des années, je sais que lorsqu'une action est demandée au syndic, par exemple, contre un mauvais payeur, dans un premier temps, tout le monde se crispe mais au bout du compte, quand les gens se rendent compte que le CG poursuit l'intérêt général qui est celui de la copropriété et non des intérêts particuliers (le sien, celui du syndic ou de copropriétaires individuels), une confiance saine s'installe.
Nous sommes une quinzaine de copropriétaires, dans des AG souvent houleuses (notre configuration de copropriété s'y prête) mais au fond, on a de l'estime mutuelle car on sait qu'au-delà des relations "copropriétairiennes", on a tous envie de la même chose: être heureux chez soi et en harmonie avec le voisinage.
10 décembre 2009 à 23 h 02 min en réponse à : PV où 2 propriétaires sont nomméments calomniés #963061
mhouinsMembretotocane a écrit :[…] refus de montrer les documents […]Solution: assigner le syndic en justice de paix. Ca ne coûte rien et, quitte à être en froid avec le syndic, il vaut mieux faire respecter ses droits.
La réponse de Tintin est pragmatique mais l'inertie en copropriété n'est pas non plus une solution. Un juste milieu me semble adéquat.
mhouinsMembreGrmff a écrit :Mon avis purement personnel est qu'un locataire n'a rien à faire dans une assemblée générale de copropriétaire.Bonjour,
mon avis, en tant que copropriétaire, est qu'un locataire a tout à fait sa place en assemblée générale dans les limites de ses attributions: ne pas voter mais pouvoir exprimer son avis.
Dans mon immeuble, une personne est locataire depuis plus de 50 ans (et ce n'est pas une blague); il est regrettable que cette personne n'ait jamais assisté aux assemblées générales pour nous faire part de son expérience de l'immeuble accumulée avec les années.
Mais ceci n'est que mon avis personnel
-
AuteurMessages
