Voici ce que dit le code civil actuel:
Citation :
Art. 577-7 §1. Sous réserve de conditions plus strictes fixées par le règlement de copropriété, l'assemblée générale décide :
1° à la majorité des trois quarts des voix :
(…)
c) de la création et de la composition d'un conseil de gérance qui a pour mission d'assister le syndic et de contrôler sa gestion;
Il n'y a rien d'autre sur le conseil de gérance. Rien de plus sur sa composition, rien de plus sur les membres, rien de plus sur un pouvoir qu'il aurait.
Donc, un locataire peut théoriquement faire partie du conseil de gérance, sauf si l'acte de base met des conditions plus strictes.
Encore qu'on peut se demander quelle serait la portée du "plus strict" du code civil: est-ce sur la majorité nécessaire? Sur la composition? Sa mission? Ses pouvoirs?
Je sens que cela va être l'objet de belle foire d'empoigne.
Mon avis purement personnel est qu'un locataire n'a rien à faire dans une assemblée générale de copropriétaire.