Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

mhouins

Toutes mes réponses sur les forums

5 sujets de 41 à 45 (sur un total de 45)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Qui doit payer les frais d’assemblée extraodinaire ? #960559
    mhouins
    Membre

    Dans le cas que j'ai soumis, je ne vois pas le lien avec la notion de non lieu. Il n'y est pas du tout question d'action judiciaire.

    Juste la question de savoir si, dans le cadre d'une révision de l'acte de base demandée légitimement par le copropriétaire majoritaire, ce dernier doit ou non assumer le coût d'assemblées extraodinaires que ce copropriétaire majoritaire demande de convoquer en dehors des AG ordinaires.

    Ne mettons pas la charrue avant les boeufs zen.gif et centrons-nous sur la question.

    en réponse à : Qui doit payer les frais d’assemblée extraodinaire ? #960554
    mhouins
    Membre

    Merci beaucoup pour vos réponses et votre rapidité.

    Etrangement, le syndic avait informé l'ancien conseil de gérance, dans lequel j'étais alors assesseur, du fait que l'AG extraodinaire devait être mise à charge du copropriétaire qui la demandait.

    Pour resituer, il s'agit d'une révision de l'acte de base demandée par les membres de la succession du défunt copropriétaire majoritaire, pour permettre à ladite succession de vendre ses appartements (problème de non attribution précise des mansardes). La notaire de la succession a demandé la convocation d'une AG extraodinaire en mars 2009 pour voter la révision des statuts (révision qui n'a pas obtenu la majorité requise).

    Sur base des infos du syndic, le conseil de gérance que je préside actuellement s'est opposé (à tort visiblement et à mon grand regret) à l'imputation des frais d'AG extraodinaire à charge de tous les copropriétaires. La notaire chargée de la succession qui n'a pas accepté que ces frais soit mis à charge de la succession serait, sur base de vos réponses, dans son bon droit.

    Reste que l'AG ordinaire se déroulait deux mois plus tard (mai 2009) et qu'attendre deux mois et éviter d'engendrer des frais inutiles à la copropriété m'aurait semblé plus raisonnable de la part de ce notaire.

    en réponse à : Rôle exact du conseil de gérance #960491
    mhouins
    Membre

    Bonjour,

    je suis moi-même président du conseil de gérance de ma copropriété et au vu du caractère vague de la réglementation en la matière, vous me semblez remplir très bien votre fonction.

    Si vos voisins ne semblent pas comprendre que vous n'êtes pas le syndic et s'ils se sentent incompris de celui-ci, recommandez-leur d'assigner le syndic devant la justice de paix et de présenter leur candidature pour présider le prochain conseil de gérance.

    Président de conseil de gérance ne signifie pas souffre douleur des copropriétaires chicaneurs, ni "bon à tout faire" de la copropriété.

    Bon courage,

    en réponse à : Avis important : quotités inexactes chez C*** #960110
    mhouins
    Membre

    "Mais encore" ???

    Je pense que le terme "calorimètre" est tout de même utilisé et compris par le plus grand nombre, à plus forte raison pour un "pimonaute super assidu".

    C'est donc de répartiteurs à évaporation dont je parlais. Mais qu'ils soient ou non à évaporation, si le syndic fait les appels de fonds trimestriels sur base des quotités de l'acte de base et que la société C*** fait le décompte annuel sur base de quotités fantaisistes, le problème est exactement le même.

    en réponse à : Avis important : quotités inexactes chez C*** #960108
    mhouins
    Membre

    C*** est une société de gestion des consommations de chauffage sur base de calorimètres placés sur les radiateurs.

    Le calcul de la consommation réelle de chauffage résulte du relevé annuel des calorimètres par la société C***.

5 sujets de 41 à 45 (sur un total de 45)