max11
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max11MembreEt pourquoi ne pas simplement contacter le bailleur pour lui expliquer vos raisons et votre désir de renoncer au bail ?
Plus vite il est prévenu, plus vite il pourra remettre le bien en location !Vous devriez pouvoir vous entendre pour le mieux de vos intérêts communs….
Je détesterais le locataire qui me fait trainer et joue avec mes pieds pour rompre ses engagements et me faire perdre du temps pour la remise en location !
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max11MembreG.B. a écrit :On prle on parle mais le sujet c'était ceci SUR LN24
ven. 4 oct. | 09:30 – 10:00 | Magazine, Crime | 2024 | 6 jours restants
https://www.pickx.be/fr/television/programme-tv/UID0311_2024092417845/devoir-denquete
SUR LA PISTE DES SYNDICSBof, vraiment pas terrible comme magazine !
C'est juste la présentation d'une dame qui attaque ses syndics successifs mais on ne sait pas pourquoi, ni si elle le fait avec raison.
Et le deuxième sujet, c'est un syndic voleur qui a été engagé par une trentaine de copropriétaires tout autant voleurs que lui puisque, selon le récit, ils sont les premiers bénéficiaires de ces compteurs qui ne tournent pas !
Ce n'est pas relevé mais c'est ce qui me choque le plus dans cette histoire : comment ces CP voleurs font-ils pour oser croiser la trentaine de leurs voisins qu'ils volent sciemment !!!!
Et pourquoi les copropriétaires du reportage ne sont-ils pas plus révoltés contre leurs voisins voleurs ????1 personne aime ce message
max11Membrebg1000 a écrit :BonjourNous avons une adduction d'eau conformes aux règles d'il y a 65 ans. Lors du remplacement des compteurs l'ouvrier me signale qu'il manque des anti retour et des vannes privatives sont bloquées je remonte l'info vers le syndic.
Faut'il une AG pour installer un clapet anti-retour sur l'alimentation des robinets des communs?
On a des anti retour pour l'ECS, le remplissage de la chaudières, mais pas pour les robinets double services des communs, le WC.
De même l'installation de purgeur sur les lignes des deux robinets extérieurs, pour les mettre hors gel?
Cela fait'il partie des travaux de maintenance normal ou fait partie de l'ODJ d'une AG, avec toutes les lourdeurs due aux personnes qui ne lisent pas l'ODJ et qui s'amuse à perturber l'AG.L'équipotentielle des conduits principaux (voir RGIE) a été stricto sensu rompue par le placement de compteur en matière synthétique, la mise à la terre avait été faite à minima sur un seul conduit.
Merci de vos éclairages
BG
Sans parler du volet technique auquel je ne comprends pas grand chose 😛 😆
Si ça fait 65 ans que c'est comme ça, je ne vois pas comment le syndic pourrait invoquer une intervention urgente… à moins de profiter d'une opportunité parce que des travaux vont avoir lieu sur l'installation et en profiter pour tout faire en une fois.
A part la raison de l'urgence ou de la sécurité, il faudra passer par un devis et un accord de l'AG.
ça c'est pour la règle mais, en pratique, cela va aussi dépendre du montant des travaux, de la relation du syndic avec les CP, de la vie en générale dans l'ACP, …
4 octobre 2024 à 10 h 09 min en réponse à : Comment procéder quand l’étage supérieur refuse d’ouvrir sa porte ? #1082415
max11MembreG.B. a écrit :Bonjour,Je lis ce message qui m'inspire " J'ai été sinistré suite a une fuite dans la chasse du voisin d'en haut.
Le proprio en haut me dis de voir avec le locataire.
Le locataire me dis qu'il n'est pas responsable, le proprio a réparé le problème…" :
https://www.pim.be/forums/topic/flandre-nonintervention-syndic-franchise-sinistre-entre-2-privatifs/Puis-je aussi soumettre ce casse-tête de copropriété forcée dans lequel les tuyaux verticaux d'alimentation en eau froide aux étages supérieur passent dans un appartement. A l'étage inférieur, on voit sur ces tuyaux une corrosion qui fuit parfois et se rebouche et il faut qu'elle soit stoppée.
Un plombier mandaté par le syndic a sonné à l'étage supérieur qui n'a pas ouvert sa porte malgré l'avis de passage. Il a fait rapport avec photos au syndic.
D'après le plombier, il a impérativement besoin de l'accès à l'étage supérieur pour réparer.
Cette situation reste ainsi paralysée :
1. Le propriétaire habitant à l'étage supérieur ne veut pas coopérer pour montrer la situation à son étage afin qu'un plombier fasse un devis et/ou réparer
2. Le syndic ( IPI) ne bouge pas , il se satisfait du rapport du plombier ………..classique :rolleyes: !!!Comment procéderiez-vous pour débloquer ça ?
https://www.pim.be/layout/uploads/forum-legacy/uploads/76156c0f3a86559921e29a847357a91f.png
Si je suis l'occupant ou le propriétaire de l'appartement victime ? je ferme l'arrivée d'eau de mon voisin ! Et je recommence régulièrement jusqu'à ce qu'il permette la réparation.
3 octobre 2024 à 12 h 39 min en réponse à : Frais pratiqués habituellement par les syndics pour les ventes d’appartements #1082358
max11MembrePêcheur a écrit :max11 a écrit :Généralement, ce que je vois c'est :
– 1x pour le vendeur au moment du compromis (dossier de réponses à fournir au notaire) : il y a une série de questions et de demandes de documents. Cela peut prendre un peu de temps et, je suppose, une responsabilité du syndic en cas d'erreur, d'oubli ou omission
– Rien au moment de l'acte puisque tout a déjà été fait au moment du compromis. Je n'ai jamais vu un syndic compter des frais à ce stade.
– La mutation dans les fichiers de l'ACP : logiquement, c'est réparti entre l'ancien et le nouveau propriétaireQuand au montant, c'est très variable. J'en ai vu à 100 € pour chaque intervention mais aussi à 500 €…. 250 € me semble un bon prix mais dans la moyenne haute…. Mais si ça a été accepté par l'ACP dans le contrat, c'est le juste prix !
Merci pour votre explication.
J'en aurais donc pour 2 x 250€ si je comprends bien: 250 compromis + 250 mutation dans les fichiers Syndic/ACP
Le montant pour la mutation, simple opération informatique, me parait quand même excessif, çà ne représente pas la même charge de travail qu'un dossier vente à destination du notaire.
Mais comme vous dites, si çà a été accepté par l'AG….Normalement, les hono sur la mutation sont réparti entre l'ancien et le nouveau. Vous devriez donc en avoir pour 250 + 125.
Ce n'est pas une simple opération informatique : il y a l'identification des parties (indivisis, représentant, nu prop & usufruit, …) mais surtout la répartition des charges entre l'ancien et le nouveau propriétaire. Beaucoup se contentent du simple prorata temporis (tout bénéf pour le syndic) mais les parties sont en droit d'attendre une vrai répartition des charges en fonction des décisions, des dates de prestations, des paiements, des périodes couvertes, des compteurs, …3 octobre 2024 à 7 h 31 min en réponse à : Frais pratiqués habituellement par les syndics pour les ventes d’appartements #1082362
max11MembrePêcheur a écrit :GT a écrit :Je vous suggère de prendre connaissance de l'article 3.89, § 1 ainsi que des articles 3.94 et 3.95 du livre 3 du code civil.Je vous remercie et je prends bonne note de ces articles.
Cependant ma question portait sur les frais pratiqués par le syndic. Sont-ils habituels ou excessifs?
Et plus précisément: aurais-je donc à payer 3 x 250 € au syndic en rubrique "dossier-vente": 250 compromis, 250 acte, 250 changement de proprio? Il me sembke que les infos reprises dans ces dossiers sont redondantes …
Merci d'avance pour les avis
Généralement, ce que je vois c'est :
– 1x pour le vendeur au moment du compromis (dossier de réponses à fournir au notaire) : il y a une série de questions et de demandes de documents. Cela peut prendre un peu de temps et, je suppose, une responsabilité du syndic en cas d'erreur, d'oubli ou omission
– Rien au moment de l'acte puisque tout a déjà été fait au moment du compromis. Je n'ai jamais vu un syndic compter des frais à ce stade.
– La mutation dans les fichiers de l'ACP : logiquement, c'est réparti entre l'ancien et le nouveau propriétaireQuand au montant, c'est très variable. J'en ai vu à 100 € pour chaque intervention mais aussi à 500 €…. 250 € me semble un bon prix mais dans la moyenne haute…. Mais si ça a été accepté par l'ACP dans le contrat, c'est le juste prix !
1 octobre 2024 à 9 h 24 min en réponse à : Quid du précompte immobilier en cas de succession? #1082340
max11MembrePêcheur a écrit :Bonjour,Ma mère étant décédée à la mi-juillet, ma soeur et moi (seuls héritiers) avons décidé de mettre prochainement son appartement en vente.
Je viens de recevoir l'AER de Précompte Immobilier adressé "à la succession de…" avec la mention "vous êtes titulaire au 01.01.2024 d'un droit réel sur un immeuble en Wallonie…"et qui reprend l'intégralité du montant.
Je pensais initialement que ma soeur et moi recevrions:
– un AER reprenant le montant calculé prorata temporis du 01.01.2024 à la date du décès à payer par la succession et à mettre au passif de la succession– un 2e AER reprenant le montant calculé prorata temporis de la date du décès jusqu'au 31.12.24, à payer par la succession mais ne pouvant pas figurer au passif de la succession puisque n'étant pas une dette du défunt.
Or la personne que nous avons contractée pour la déclaration de succession m'informe que nous pouvons payer le montant intégral du seul AER que nous avons reçu et mettre ce montant intégral au passif de la succession.
Ne fait-elle pas erreur?
Merci d'avance de vos avis.
Bonjour,
Comme vous l'indiquez, le précompte est entièrement dû par le propriétaire au 01 janvier….
C'est donc à la succession de le payer et le déduire entièrement comme charge de la succession.Il existe une habitude en cas de vente de demander la part du PI à l'acheteur mais ce n'est pas une obligation.
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max11MembreMarNico a écrit :Oui. En fait ce sont 2 sociétés distinctes mais le même administrateur.Donc un avenant au contrat suffit ?
Merci
ATTENTION au conflit d'intérêts !!!!
Le fisc sera forcément attiré par ce montage entre deux sociétés sœurs !
Il sera très intéressé de voir si ce n'est pas un arrangement pour faire passer du résultat d'une société à l'autre !L'augmentation de loyers doit être clairement justifiée par rapport au marché (un locataire lambda accepterait il l'opération sans y être obligé) !
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max11Membrebg1000 a écrit :Je suis désolé mais ma question est l'estimation du coût horaire, pas des considérations sur le travail à effectuer ce qui influence le prix.J'ai le prix par mois, j'ai le nombre de prestation par mois ce qui me faut c'est le taux horaire.
Merci
BG
Ne soyez pas désolé par mes réponses.
C'est mon avis et mes explications pour lesquelles je ne vous donne pas un coût horaire…Peut-être que quelqu'un d'autres vous donnera une autre réponse….
max11MembreSi une clause suspensive est mal rédigée, elle est considérée comme inexistante….
Avec toutes les conséquences que cela implique….
max11Membrecopropriétaire engalère a écrit :max11 a écrit :copropriétaire engalère a écrit :PIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :comment ça!!!,? si l'acheteur accepte, ça doit être valable, mais bon faut un délai aussi hein!Il ne suffit pas que les parties concernées l'acceptent…
Et qui viendrait mettre son grain de sel?
Peut-être une des parties qui regretterait d'avoir signé et qui cherche un moyen d'annuler les conséquences de cette clause, en évoquant le fait que cette clause est nulle et non avenue.
Elle est bien bonne celle là! ………peut être que je signe un bail puis j'en veux plus car j'ai réfléchis aux conséquence d'une clause de mon bail? peut être que j'achète une voiture, je signe le contrat d'achat puis j'en veux plus car j'ai réfléchis? et tout devient nul?
Peut-être pas vous mais ça s'est vu des personnes qui changent d'avis et qui cherchent tous les moyens pour se délier de leurs engagements…
Je ne dis pas que je cautionne mais ça existe très souventPS : j'ai complété mon intervention pendant que vous répondiez…. 😛
max11Membrecopropriétaire engalère a écrit :PIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :PIM a écrit :Faire attention à la rédaction d'une condition suspensive qui doit être très précise pour éviter tout litige ultérieur.
Une condition ne doit pas dépendre uniquement de la volonté d'une des parties. Par exemple, dire "sous réserve que le vendeur trouve un nouveau logement" serait considéré comme une condition potestative et donc nulle.comment ça!!!,? si l'acheteur accepte, ça doit être valable, mais bon faut un délai aussi hein!
Il ne suffit pas que les parties concernées l'acceptent…
Et qui viendrait mettre son grain de sel?
Peut-être une des parties qui regretterait d'avoir signé et qui cherche un moyen d'annuler les conséquences de cette clause, en évoquant le fait que cette clause est nulle et non avenue.
Ou l'administration fiscale qui va demander le paiement des droits d'enregistrement car le motif d'annulation (d'allongement de la durée) du compromis est une clause nulle.
Seule une clause suspensive valable suspens (ou annule) l'obligation de payer les droits d'enregistrement 4 mois après la signature du compromis.Quoi qu'il en soit, il y a toujours un risque juridique de mettre une clause qui pourrait être considérée comme nulle dans un acte aussi important
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max11Membrebg1000 a écrit :On est dans quel ordre de grandeur au taux horaire???
Le prix total ne m'intéresse pas trop cela dépend du niveau de prestation…
Ce qui m'intéresse j'ai le prix mensuel, 2 prestations par semaine de combien de temps sont les prestations?
Merci
BGPourquoi ne pas regarder le contrat pour voir le nombre de prestations prévues et leur durée estimée ?
ça va dépendre de nombreux paramètres et il ne suffira jamais de faire un simple calcul de prix facturé divisé par tarif horaire…
Quelques exemples qui vont fausser votre calcul :
– avec ou sans les produits et le matériel ?
– nombre de semaines dans le mois
– planning des parking moins souvent que la cage d'escaliers & le hall
– sortie et entrée des containers poubelles à prévoir ? le jour du nettoyage ou déplacements supplémentaires ?
– quid des trottoirs, des feuilles, du déneigement, …
– et plein d'autres choses auxquelles je ne pense pas….
max11Membrebg1000 a écrit :BonjourQuel est le taux horaire d'une société de nettoyage pour une copropriété en RBC ?
Y compris fourniture des ustensiles et des produits, mais pas les sacs poubelles.Y a t'il des barèmes pour l'évaluation du temps de prestation ?
10 lots, 5 étages, 4 garages en façade, pas de caves en sous-sol.
Merci
BG
Heureusement que les entreprises ont encore cette liberté de fixer le prix qu'elles veulent pour leurs prestations… 😛
Un immeuble n'étant pas nécessairement comparable à un autre, le mieux est de demander 2-3 devis et comparer le prix mais aussi les prestations proposées, le personnel envisagé, …
max11Membrecopropriétaire engalère a écrit :PIM a écrit :Faire attention à la rédaction d'une condition suspensive qui doit être très précise pour éviter tout litige ultérieur.
Une condition ne doit pas dépendre uniquement de la volonté d'une des parties. Par exemple, dire "sous réserve que le vendeur trouve un nouveau logement" serait considéré comme une condition potestative et donc nulle.comment ça!!!,? si l'acheteur accepte, ça doit être valable, mais bon faut un délai aussi hein!
Apparemment, c'est un peu plus légiféré que ce que je pensais 😛
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max11MembreUn mur porteur est toujours une partie commune !
Tout le monde doit payer pour les travaux, qu'ils se fassent par l'extérieur ou par l'intérieur.
Y compris la remise en état du mur après les travaux (plafonnage et peinture).3 personnes aiment ce message26 septembre 2024 à 12 h 07 min en réponse à : Le bail commercial: à quoi faut-il faire attention? #1082296
max11MembreGT a écrit :max11 a écrit :J'ai un vieux souvenir d'un point important sur les travaux fait par le locataire mais qui demande à être confirmé :
Pour les travaux d'aménagements décidés et financés par le locataire, le propriétaire n'a pas d'obligation de participer aux frais même quand il récupère le bien.
Le propriétaire peut demander à ce que les lieux soient remis dans leur pristin état ou conserver les lieux en l'état et sans devoir indemniser le locataire.
Sauf convention contraire bien entendu !dans le cadre d'un bail commercial ?
oui mais je ne sais plus si ça sort de la loi spécifique des baux commerciaux ou d'une autre source.
Un vieux souvenir d'un dossier que j'ai vu passer pour un locataire de bail commercial qui réclamait une indemnisation par le propriétaire26 septembre 2024 à 9 h 52 min en réponse à : Le bail commercial: à quoi faut-il faire attention? #1082294
max11MembreJ'ai un vieux souvenir d'un point important sur les travaux fait par le locataire mais qui demande à être confirmé :
Pour les travaux d'aménagements décidés et financés par le locataire, le propriétaire n'a pas d'obligation de participer aux frais même quand il récupère le bien.
Le propriétaire peut demander à ce que les lieux soient remis dans leur pristin état ou conserver les lieux en l'état et sans devoir indemniser le locataire.
Sauf convention contraire bien entendu !
max11Membrecopropriétaire engalère a écrit :Bonjour,
L'obligation contractée sous une condition suspensive est celle qui dépend ou d'un événement futur et incertain, ou d'un événement actuellement arrivé, mais encore inconnu des parties.
Jusque là, pas de soucis, mais ma question est plus large, peut t on mettre ce qu'on veut?Exemple: "sous réserve que le vendeur ou l'acheteur soit pas enlevé par les martiens"? ou "sous réserve d'une visite supplémentaire avec des gens de mon choix pour vérifier le toit, les fenêtres etc…." ou "sous réserve que le vendeur paie la conformité exigée par l'urbanisme"?
Merci
Je dirais que vous pouvez mettre (presque) ce que vous voulez du moment que l'autre partie l'accepte….
max11MembrePIM a écrit :max11 a écrit :grmff a écrit :De mémoire, le montant total des droits d'enregistrement avaient augmenté quand la Flandre avait baissé le taux…Baissé de 12,5% à 3%, ça peut donner un bon coup de pousse sur l'argent disponible hors PH.
Mais celui qui bloque pour 1% n'a probablement pas le budget suffisant pour acheter…C'était une baisse de 10 % à 3 % (si conditions réunies), mais aussi augmentation de 10 % à 12 % pour les achats "ordinaires".
Quant à l'effet d'annonce pour les 2 %: toute baisse est bonne à prendre…
Autant ou au temps ou … pour moi. J'ai eu un doute en tapant le message mais la flemme de vérifier l'ancien taux 😛 😆
Mais mon raisonnement est toujours acceptable, une baisse de 7%, ça représente une vrai somme qui peut manquer.
Alors qu'un projet qui serait possible grâce à une baisse de 1%, je n'y crois pas !Par contre, je suis d'accord avec votre dernière phrase : toute baisse d'impôt est bonne à prendre quand on sait tout ce qu'on nous prends déjà !
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