max11
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max11MembreEn parcourant l'article, il me semble que la plupart des choses annoncées dans leur réforme sont déjà d'applications dans les faits chez nous…
Indexation, durée du contrat, droit d'enregistrement à zéro, expulsion avec une date et heure, le juge qui accorde des termes & délais à rallonge, les copropriétés qui peuvent limiter ou interdire les airbnb, garantie locative de 2 mois, hono d'agence de location à charge du propriétaire
max11Membrescarymover a écrit :Bonjour,Je vous remercie d'abord pour ce forum.
Ensuite je me permets de vous demander votre avis.Avant toute chose je ne suis pas contre une rénovation de toiture mais contre le calcul de la quotité.
Je suis au RDC (100m2 d'appartement et 45m2 de terrasse).
Ma quotité comporte la terrasse.Ma question, sachant que le toit ne couvre que la partie appartement (3 étages pour la copropriété) il me semble quand même fort de devoir inclure ma terrasse dans la quotité alors que celle ci n'est pas couvert par le dit toit.
J'ai donc 50% de frais en plus que la moyenne pour un toit qui, il faut l'avouer, ne m'avantagera pas.Je ne refuse pas le fait de refaire le toit.
Aussi si isolation de ce toit, cette l'impact est génial pour le der Ier etzge maos poir Le RDC? A part dire que la toiture est neuve… La plus-value est faible pour mon appartement. Cela ne doit pas être un calcul séparé ?
De nouveau, je le répète, je compte refaire ce toit maos je trouve ça un peu exagéré de prendre en compte ma terrasse pour ma quotité.
On dit que je veux faire une quotité à la carte…. Je ne le vois pas comme ça.
Ce toit n'apporte strictement rien à ma terrasse.
Ai-je une possibilité de recours ? Je fais face à une opposition des personnes du dernier étage… Ca vous étonné ? Moi pas.
Merci d'avance pour vos réponses
Scaeymovee
Et que dit votre acte de base-ROI sur la répartition des frais pour la rénovation du toit ?
Pour rappel, vous avez approuvé le contenu de ce document officiel au moment de l'achat de votre appartement…2 personnes aiment ce message24 avril 2025 à 14 h 06 min en réponse à : Suppression de la formalité fiscale pour les locataires professionnels #1084959
max11MembreArticle très mal rédigé… une sortie de l'IA sur base de l'article du Soir ???
Attention, il me semble qu'il manque une précision importante : cela fait partie de l'accord du gouvernement mais ce n'est pas encore officialisé par un texte ! Et tant que ce n'est pas écrit, ça peut encore ne pas être une réalité ou transformé par autre chose…
Pour l'instant et pour la déclaration de cette année, l'annexe est toujours obligatoire !Ajout : oups, écrit avant de lire les interventions… très mauvaise idée
21 avril 2025 à 9 h 15 min en réponse à : Pourquoi les syndics ne « valident » pas les conclusions des avocats ? #1084905
max11MembreG.B. a écrit :N'importe qui mandatant un avocat pour rédiger des conclusions devra "valider" ce travail intellectuel, faute de quoi l'avocat ne dépose pas de conclusion au greffe. A ma connaissance, EN revanche dans la réalité du fonctionnement des copropriétés forcées qui font l'objet de ce forum de discussion, les syndics ne lisent pas et ne valident jamais les conclusions qui sont déposées en justice au nom des copropriétés. Je dis que cette façon de procéder fait obstruction à la bonne administration de la justice pour les raisons suivantes :
1° L'avocat dit "de la copropriété" ne vient quasi jamais voir le litige immobilier ce qui lui permet d'écrire des choses sur le papier qui ne sont pas conformes à la réalité. Je n'ai encore jamais vu qu'un procès-verbal d'assemblée générale prévoit que l'avocat vienne voir l'objet du litige sur lequel il va pourtant discourir longtemps et longuemment d'autant plus que la taille de leurs conclusions est décuplée avec les outils de production moderne de nos jours
2° Idem, le juge de paix se déplace seulement pour les locations. Cela empêche l'institution judiciaire de voir si les conclusions et papiers confectionnés par la copropriété lui disent la vérité ou pas;
3° Fatalement vu ce qui est dit au 1° et 2° , la résolution d'un litige matériel ne progresse pas;Ce procédé est juste contraire à l'intérêt général et à la mission dévolue à l'ACP par le législateur.
Si ce sujet déplait, supprimez-le épargnez-moi la polémique ce serait sympathique merci,
Si qq'un sait comment l'IPI voit les choses ?
Décidément vos "A ma connaissance" ne correspondent jamais à la pratique majoritaire que je constate !
Dans mes expériences, les syndics & les avocats échangent beaucoup entre eux dés l'ouverture du dossier, lors des échanges avec le tiers, au moment des conclusions,…
Je n'ai jamais vu un avocat gérer seul et en toute liberté un dossier qui ne relevait pas de simples impayés.Je ne sais pas d'où vous tenez "vos connaissances" mais il va falloir peut-être les élargir…
max11MembreVous êtes incroyable… 😛
2 personnes aiment ce message
max11MembreTrès bien expliqué…. pauvres propriétaires à Bruxelles…
Une piste ? mettre quelques meubles et équipements pour en faire une location à la grille + le loyer des meubles & équipements
Le loyer mobilier ne me semble pas être encadré et limité (mais légèrement imposé).On pourrait imaginer des étagères dans la cave, des éclairages et rideaux ou stores, un micro-onde, un presse-fruits, une tondeuse, …
Qu'en pensez-vous ?
16 avril 2025 à 11 h 58 min en réponse à : S’assurer que les factures sont correctes avant d’autoriser le syndic à payer ? #1084821
max11Membregrmff a écrit :Mais n'avais-je pas dit que je n'interviendrais plus sur la section "Copropriété"? :rolleyes:Sauf que c'est dans cette section qu'on peut lire les discours les plus invraisemblables, les expériences réelles ou fantasmées, se creuser la tête pour comprendre ce que l'intervenant veut dire au fil des discussions, …
16 avril 2025 à 9 h 16 min en réponse à : Reg Bxl Cap- bail de courte durée- indication ds le bail du dernier loyer #1084863
max11Membregrmff a écrit :Je ne sais pas pourquoi, mais ces deux articles sont parfaitement complété par celui-cihttps://www.7sur7.be/belgique/pres-de-10-000-personnes-sans-chez-soi-en-region-de-bruxelles-capitale~a3e786a2/Cette phrase est le comble de la mauvaise foi : "La hausse du nombre de personnes sans chez-soi s’explique notamment par une augmentation de la pauvreté à Bruxelles et des loyers qui deviennent impayables pour certains locataires."
La situation décrite n'a rien à voir avec la hauteur des loyers !
Quel propriétaire privé va louer à ces personnes sans revenu ou faible revenu quand tout est fait pour que le locataire soit considéré comme un roi dont on ne pourra pas se débarrasser quoiqu'il fasse et/ou sans payer le loyer…16 avril 2025 à 8 h 00 min en réponse à : Reg Bxl Cap- bail de courte durée- indication ds le bail du dernier loyer #1084861
max11MembreGT a écrit :max11 a écrit :Article reçu par mail mais le lien ne fonctionne pas :… alors que le lien fonctionnait au moment où j'ai posté mon message.
Problème technique ou volonté de supprimer l'article sur le blog
Ah oui, je n'y ai pas pensé…
Il y a peut-être une coquille dans l'article envoyé par mail et le lien a été coupé volontairement en attendant une correction.Si PIM ou Maître Carnoy me le confirme, je supprimerai mon post avec l'article
1 personne aime ce message16 avril 2025 à 7 h 47 min en réponse à : Reg Bxl Cap- bail de courte durée- indication ds le bail du dernier loyer #1084859
max11MembreEt l'autre article reçu me semble tout aussi intéressant / effrayant…
16 avril 2025 à 7 h 46 min en réponse à : Reg Bxl Cap- bail de courte durée- indication ds le bail du dernier loyer #1084858
max11MembreArticle reçu par mail mais le lien ne fonctionne pas :
Carnet de route en droit immobilier
L’indication dans le bail du dernier loyerPar Gilles Carnoy le 15 avril 2025
Pour les baux de courte durée, le bailleur doit communiquer sur le montant et la date de versement du dernier loyer appliqué au précédent locataire.
C’est assez indiscret.
Cette obligation a été apportée par l’article 13 de l’ordonnance du 4 avril 2024, entrée en vigueur le 1er novembre 2024.
Cette obligation s'applique-t-elle dans le cas où le Preneur a donné son congé ou uniquement si le congé est donné par le Bailleur ?
L’article 217, § 1, 7°, du Code bruxellois du logement dispose que « … le bailleur communique au preneur, préalablement et au plus tard à la conclusion du bail, les informations minimales suivantes : le type de bail, le montant et la date de versement du dernier loyer appliqué au précédent locataire pour les baux visés à l'article 238. »
L’article 238 vise les baux d’habitation de résidence principale de courte durée.
On voit que l’article 217 ne fait aucune distinction selon le mode de cessation du bail précédent.
L’obligation d’information s’appliquerait donc que le bail de courte durée ait été résilié par le preneur ou par le bailleur.
Toutefois, il faut voir la ratio legis de cette obligation : elle vise à permettre l’application de l’article 241.
Or, justement, l’article 241 prévoit que pour les baux de courtes durée, « auxquels il est mis fin moyennant un congé donné par le bailleur », le loyer de base ne peut pas, pendant neuf années successives, être supérieur au loyer exigible au début de cette période, proportionnellement adapté au cout de la vie.
En d’autres termes, il faut permettre au preneur de vérifier que le bailleur n’augmente pas le loyer pendant neuf ans en mettant fin à des baux de courte durée.
On ne peut qu’en déduire que l’obligation d’information de l’article 217, § 1, 7°, n’a de sens que si elle porte sur une situation visée par l’article 241.
L’application conjointe des dispositions en cause conduit alors à limiter l’obligation d’information du précédent loyer à la seule situation où c’est le bailleur qui a mis fin au bail de courte durée précédent.
Pour l’instant, il n’existe pratiquement pas de commentaire sur le sujet mais il semble bien que l’on puisse appliquer une information ciblée, c’est-à-dire limitée à la situation des baux dénoncés par le bailleur.
Revenons à l’article 241.
L’objectif est que le bailleur ne puisse augmenter le loyer en procédant à plusieurs baux de maximum trois ans à la suite et chaque fois avec un nouveau locataire.
Dans cette situation, l’objectif du législateur est que le loyer du premier bail ne puisse pas être augmenté pendant 9 ans (sauf indexation).
C’est une mesure anti inflation des loyers. Le principe existe depuis la loi de 1991 mais le mécanisme était alors dépourvu d’efficacité et restait lettre morte.
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max11MembreG.B. a écrit :Citation :j'avais fait voter en AG que je ne devais pas declarer les petits sinistres inferieurs à deux ou trois fois la franchise. SystematiquementIdée formidable, Max11
c'est un commentaire de Grmff ! Laissez-lui la paternité de ses bonnes idées ou il va vous le faire payer… en manon (même si ça fait un petit temps que je ne l'ai plus lu en réclamer 😛 😆 )
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max11MembreG.B. a écrit :@Max11 choqué que vous vous auto-excitiez à publier vos propos qui ne correspondent nullement à mon état d'esprit et je constate que vous n'avez même pas l'intention d'arrêter ça. Je ne veux pas savoir d'où vous vient votre posture mais ce n'est ni agréable et ni constructif.. BrefMais qui êtes-vous donc pour croire que vous êtes le seul à détenir la vérité, à refuser d'entendre un avis contraire, à insulter les personnes qui ne sont pas d'accord avec vous et, maintenant, à vouloir les faire taire ?
Vos propos sont très très rarement agréable et constructif !
Tant mieux si vous pouvez le ressentir un peu en me lisant, vous n'aurez pas perdu votre temps à me lire…Par contre, rassurez-vous, vu le peu de pertinence de vos interventions je n'ai pas l'intention de vous répondre et vous relancer.
max11MembreG.B. a écrit :@grmffJ'adopte votre idée et je vous remercie de m'avoir éclairé avec courtoisie.
Je reste encore choqué par les propos publiés par Max11 sur ce forum public
Choqué par quoi ? par le fait que les syndics que je côtoie font majoritairement un bon boulot ?
Ou parce que je n'entre pas dans vos campagnes de dénigrements systématiques d'un métier au point de douter de la réalité de vos expériences ?15 avril 2025 à 10 h 04 min en réponse à : Bxl: Les nouvelles règles du jeu pour louer un bien #1084852
max11MembreMais quel propriétaire va encore trouver de l'intérêt à investir dans un bien pour le mettre en location ?
Il faudrait être complètement inconscient pour se lancer ou se développer…
max11MembreG.B. a écrit :Pour rappel, la question porte simplement sur le fait que MBulle n'a pas le contrat d'assurance.Ce phénomène est voulu afin que les copropriétaires lésés ne fassent pas de déclaration de sinistre de manière intempestive et contre-productive pour la prime.
Je dis que c'est classique dans toutes les copropriétés car les syndics communiquent très mal et même pas du tout notamment sur leur politique à ce sujet …….. 🙁
G.B. a écrit :Il n'y a pas que le contrat d'assurance que les syndics gardent top secret, il y a aussi la sinistralité, et c'est dommage car les assemblées générales devraient être informés.Mais dans quelle monde de copropriétés vivez-vous ? vous semblez n'être entouré que de mauvais syndics, des arnaqueurs, des voleurs, des fainéants, ….
Soit c'est volontaire (le fameux "On" mystérieux qui revient si souvent dans vos interventions), soit vous n'avez vraiment pas de chance, soit vous êtes aveuglés par votre négativisme vis-à-vis des syndics…Pour ma part, j'ai toujours vu les syndics communiquer facilement une copie du contrat d'assurance (d'autant plus maintenant où tout est en PDF), la sinistralité (en tout cas le basic) est souvent assez simple à obtenir puisque cela passe par les comptes de copropriété (parfois hors charges réparties mais dans la compta quand même).
Et les syndics n'ont pas à avoir une "politique sur le sujet" de la déclaration des sinistres mais respecter la volonté de la copropriété et la saine gestion en bonne intelligence pour ne pas déclarer n'importe quoi.3 personnes aiment ce message14 avril 2025 à 15 h 45 min en réponse à : S’assurer que les factures sont correctes avant d’autoriser le syndic à payer ? #1084805
max11MembreG.B. a écrit :Pour mon information,
le Cdc doit-il s'assurer que les factures sont correctes avant d'autoriser le syndic à les payer ?Merci
Non !
C'est la responsabilité du syndic de gérer les finances de l'ACP4 personnes aiment ce message3 avril 2025 à 16 h 19 min en réponse à : La Cour constitutionnelle annule l’obligation d’enregistrement unique de bail à #1084728
max11MembrePIM a écrit :La Cour constitutionnelle annule l'obligation d'enregistrement unique de bail à BruxellesRéagissant à cette annulation, la secrétaire d'État bruxelloise au Logement, Nawal Ben Hamou (PS), a jugé qu'il appartenait aux niveaux régional et fédéral de mettre en place un système qui permette aux citoyens et aux entreprises de remplir ces deux obligations par le biais d'une démarche unique.
Elle a indiqué poursuivre, avec son administration, les discussions engagées avec le niveau fédéral depuis plusieurs mois pour aboutir à un enregistrement unique, lisible et efficace, dans les plus brefs délais.
Pour Nawal Ben Hamou, cette décision complique à court terme les démarches administratives des propriétaires bailleurs et freine la capacité de la Région bruxelloise à mener une politique du logement efficace et adaptée à ses réalités.
"Imposer un double enregistrement, c'est aller à l'encontre du bon sens et de la simplification administrative. Bruxelles doit pouvoir gérer son parc locatif de manière cohérente, sans subir des lourdeurs inutiles qui pénalisent à la fois les propriétaires et les locataires", a-t-elle conclu.
Est-ce qu'il y a quelqu'un pour lui dire que c'est elle ! qui impose ces complications supplémentaires ? que tout cela est entièrement et uniquement de sa faute ? que c'était avant d'imposer ce brol supplémentaire qu'il fallait se coordonner avec l'administration fédérale ?
max11MembreCieniuu a écrit :QRieuse a écrit :Quelqu’un a-t-il déjà rencontré cette situation :
Pour un décompte Techem/Caloribel dont le relevé se fait fin octobre, je dois prendre la facture d’entretien de la chaudière et les factures de gaz de novembre 2023 à fin octobre 2024.
C’est ainsi que nous faisons depuis toujours.Vu le prix et les provisions très élevés du gaz précédemment, nous avons reçu en décembre 2023 une note de crédit pour le gaz supérieure à la somme des factures de l’année. (eh oui ! il y a parfois des bonnes nouvelles).
Même en y ajoutant la facture d’entretien, nous restons en négatif.Caloribel peut-il faire le décompte des frais de chacun sur base de ce montant négatif ? Il me semble que c’est possible mais le syndic dit que non.
Qu'en pensez-vous?Le syndic semble strict, mais en théorie, Caloribel pourrait ajuster les frais sur le montant négatif. Il vaut mieux vérifier directement avec eux pour confirmation.
Il n'est pas strict ! Il est cohérent !
Comment un locataire entré en novembre 2023 pourrait avoir un montant négatif de consommation de chauffage ????
Rien que cette phrase devrait vous interpeller et arrêter de vouloir que Techem répartisse des montants négatifs !
Il faut profiter de ce que révèle la situation de cette année pour démontrer le problème et prendre des mesures pour le corriger !
Quitte à prendre un peu de temps pour faire cette régularisation des répartitions de chauffage !1 personne aime ce message
max11Membrerexou a écrit :mvhl a écrit :Voilà pourquoi chez nous, nous avons aligné les dates :
– la clôture Caloribel est le 28 février
– le relevé des compteurs (gaz, élec) se fait dans la 1e quinzaine de mars
– la facture de régularisation (gaz, élec) arrive en avril
– la clôture des comptes de l'ACP est le 30 avril.Nous pouvons ainsi imputer le coût exact du chauffage pour l'exercice (l'acompte gaz-élec d'avril étant systématiquement reporté à l'exercice suivant)
Oui, c'est bien… sauf si comme moi vous devez aussi prendre en compte le relevé annuel d'eau et qu'il y a un écart de six mois entre le relevé gaz et celui de l'eau.
Mais l'idée générale est d'attendre d'avoir les chiffres de consommation(s) sur base annuelle pour établir le décompte de Caloribel. Le faire en se basant sur des acomptes payés est une ineptie.
Pour l'eau, c'est un faux problème !
Le prix de l'eau au m³ est assez stable pour être utilisé sans avoir reçu la facture annuelle.
Et c'est le prix de l'eau au m³ qui doit être communiqué à Techem pas le total des factures VivaquaUne erreur (à mon sens) que font souvent les syndics, c'est de donner le montant total d'eau facturé par Vivaqua pour que Techem le répartisse en fonction des consommations privatives. Techem réparti donc à un prix moyen uniquement basé sur les relevés de compteurs de passage : total Vivaqua divisé par total index relevés par Techem.
Et cela donne généralement un prix au m³ tout à fait incohérent car cela ne tient pas compte de l'eau utilisée dans les communs, les compteurs non relevés, les fuites avant compteurs de passage, les estimations d'index, les rectifications des estimations des années précédentes, les compteurs bloqués ou défaillants, … Sans oublier le fait que, parfois, Vivaqua aussi facture une estimation de consommation quand ils n'ont pas eu accès au compteur ! -
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