max11
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max11MembreContrat exclusif = il touchera sa commission de toutes façons (même si c'est vous vous êtes mis d'accord avec la proprio directement)
Pourquoi ne signez vous pas un compromis avec une condition suspensive d'accord de la banque ?
Encore plus simple : vous faites une offre au prix convenu mais en indiquant la condition suspensive de l'accord de la banque et la proprio signe pour accord sur votre offre.
La vente est faite et la vendeuse ne peut vendre à personne d'autre tant que vous ne signalez pas le refus de la banque….
Mais la commission sera due à l'agent (qui lui pourra arrêter de perdre son temps et de l'argent en recherche de candidats)5 juin 2016 à 13 h 22 min en réponse à : Différence au niveau assurance entre Emplacement (en sous-sol) et box fermé : #1014772
max11Membrepanchito a écrit :Jamais entendu parler d'une assurance "contenu" pour un garage (qu'il s'agisse d'un box ou d'un simple emplacement). NI d'une assurance RC locative pour un garage…Pour moi dans tous les cas, c'est l'assurance de la copropriété qui intervient ou l'assurance RC voiture (si sa voiture prend feu) ou son assurance familiale … (s'il fait des tâches d'huile sur votre revêtement de sol tout neuf…)
Dans le cadre d'un box, il peut y avoir plusieurs sources possibles de dégâts non couvert par l'assurance de l'immeuble pour un locataire : un box sert régulièrement à entreposer, dispose d'un point électrique (voir d'une prise électrique), parfois une arrivée d'eau….
Donc le feu provoqué par un appareil électrique, un produit chimique, un lave-linge,…. ne sera couvert que par une RC locative à mon avis.Pour un emplacement de parking, c'est plus difficile à imaginer mais probablement pas tout à fait impossible.
La prudence voudrait donc que le propriétaire demande une RC locative pour son locataire de box et qu'il y réfléchisse pour un emplacement !
1 personne aime ce message3 juin 2016 à 8 h 26 min en réponse à : Région wallonne – Garantie locative – Grille indicative des loyers #1014710
max11MembreDans un sens, tant mieux que ça ne serve à rien d'autre que faire mousser quelques politiques et occuper quelques fonctionnaires.
Avec une marge de +20% à -20%, cela donne une telle variabilité de 40% qui devrait permettre à la plupart des biens d'entrer dans les critères et donc fournir une réponse "acceptable" aux candidats locataires.L'autre joujou sorti par le politique est beaucoup plus inquiétant pour les propriétaires & les fonds publics mais on en parle beaucoup moins… c'est peut-être pour cela que la grille est sortie en même temps, pour faire diversion grâce à un petit fichier excell….
max11Membrepetitluc a écrit :Ce qui est certain , c'est que ce sera tout bénéfice pour lui …fini les feuilles de papier , l'encre …et l envoi .
Dorénavant c'est les CP qui devront imprimer ceux ci à leurs frais s'ils veulent une trace papier (bien nécessaire pour les discussions en AG).Cdlt
Combien de pages fait votre (vos) décompte(s) pour un an ? 10 ? 20 ? 30 ? et combien vous coûte l'impression de 100 pages ?
max11MembreGT a écrit :Je retiens que "les statuts d'une ACP devront mentionner comment la communication d’un document administratif (décompte annuel, inventaire annule, …) sera faite aux membres de l'AG, aux copropriétaires sans droit de vote et aux résidents, tenant compte des prescrits du Code Civil".Le code civil ne prévoit pas l'envoi par le syndic des décomptes aux copropriétaires par mail. L'article 2281, C.civil concerne la preuve de l'envoi notamment par mail de manière à le rendre opposable.
Est-ce que les statuts d'une ACP indiquent que les décomptes doivent être envoyés par voie postale sur papier blanc A4 uniquement en impression recto et bânissant les stencils bleus (un vieux souvenir scolaire….) qui ne résistent pas à l'exposition au soleil ?
Ceux que j'ai sous la main indique uniquement que "les comptes seront présentés à l'ag et devront avoir été communiqués un mois avant l'AG"En proposant de les envoyer par mail, le syndic ne va pas à l'encontre de l'AB.
Et, dans le cas présenté ici, le syndic semble faire comme pratiquement tous les fournisseurs : ce sera par mail sauf si vous me les demandez par courrier (ou c'est ce qu'il devrait faire…).
En dehors de tous "rigorisme juridique" pour le plaisir, je trouve cela plutôt normal et acceptable comme procédure….
Un peu de dialogue courtois avec un syndic devrait suffire à ce qu'il envoi le décompte par courrier si c'est vraiment un blocage de le recevoir par mail….
2 juin 2016 à 16 h 41 min en réponse à : Région wallonne – Garantie locative – Grille indicative des loyers #1014708
max11MembreL'Echo publie le fichier excell de la grille de références des loyers : http://monargent.lecho.be/immobilier/Payez_vous_trop_cher_votre_loyer.9773374-1786.art#grille
Téléchargé et testé : pour mon bien, l'estimation me semble correct….
Pour une maison, il faut inscrire "Maison 4 façades" ou "Maison 2-3 façades"
Pour la commune, j'ai dû mettre "gembloux" plutôt que le nom du village2 juin 2016 à 15 h 20 min en réponse à : Région wallonne – Garantie locative – Grille indicative des loyers #1014704
max11Membregrmff a écrit :En tout cas, je vais me lancer dans la production en masse de jolies oeuvres d'art à base de capsule de Coca-Cola.Voilà une réflexion qui ne pourra être comprise que par les plus anciens visiteurs du site et qui devrait inciter à découvrir la fonction "recherche" pour les autres…. ou ceux qui ont la mémoire défaillante….
C'était une idée très intéressante…. Vous l'avez testée ?
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max11MembreBonjour,
je ne ferai aucun commentaire sur ce que je pense de cette loi et ce pcmn mal foutu…. sujet trop sensible ici 😉
J'avais oublié cette absence de compte pour le fonds de réserve… Je ne me souviens plus pourquoi on a choisi le 160 ou si c'est une décision du programmeur qu'on a gardé…. Par rapport au plan comptable des sociétés BE, il y a une logique à utiliser ces comptes 160 qui sont des comptes de "provisions pour risques et charges" alors que les comptes 130 sont les bénéfices après clôture mis en réserve.Quand j'ai acheté un appartement en France, j'ai aussi payé les charges au prorata temporis à la demande du syndic. le terme n'est peut-être pas le même mais c'est bien le principe qu'on m'a appliqué.
Par contre, pour ma part, ce n'est pas tout à fait cela que j'utilise pour la répartition entre ancien et nouveau propriétaire :
1. Pour des charges précises (exemple un débouchage, un dépannage, hono avocat, frais d'AG,…) : c'est la date de la facture (ou de la prestation) qui compte
2. Pour les charges couvrant une période (entretien, honoraires syndic, contrat entretien ascenseur, assurance, …) : c'est un prorata par rapport à la date de mutation
max11Membreandre78fr a écrit :Bonjour,Merci PIM !!!
En effet, j'avais évidemment cet article 577.11 ; j'aurais pu regarder de plus près…
Pour les comptables, ça ne dérange personne la définition des fonds de roulement et de réserve de cet article ????
Citation :On entend par « fonds de roulement », la somme des avances faites par les copropriétaires, à titre de provision, pour couvrir les dépenses périodiques telles que les frais de chauffage et d’éclairage des parties communes, les frais de gérance et de conciergerie.
On entend par « fonds de réserve », la somme des apports de fonds périodiques destinés à faire face à des dépenses non périodiques, telles que celles occasionnées par le renouvellement du système de chauffage, la réparation ou le renouvellement d’un ascenseur ou la pose d’une nouvelle chape de toiture.Si on applique à la lettre, ça revient à rembourser le vendeur de toutes les provisions de l'année 😐
Quels sont les numéros de compte que vous utilisez pour déterminer ces montants ? En France c'est l'avance de trésorerie et les avances travaux mais en Belgique c'est beaucoup moins évident (je trouve)…Cordialement,
AndréD'où vient cette définition ?
Pour ma part, je ferais les adaptations suivantes :
"On entend par « provision de fonds de roulement »…. " : je trouve qu'il doit y avoir une distinction de terme pour la provision pour charges ("provision de fonds roulement") et le fonds de roulement (qui est la somme "fixe" mise à disposition de l'ACP pour faire face aux charges en assurant une bonne couverture financière pour faire face, par exemple, aux provisions payées tardivement ou sous-évaluées ou insuffisante en début d'année ou ….)"On entend par « fonds de réserve », la somme des apports de fonds
périodiquesdestinés à faire face à des dépensesnon périodiquesde travaux de réparations ou rénovations prévus, prévisibles ou à prévoir, telles que…" La gestion et l'utilisation de ce fonds est décidé par l'AG.Au sujet de votre interprétation :
– le fonds de roulement est à verser à l'acp par l'acquéreur et à rembourser par l'acp au vendeur après clôture de ses comptes avec l'acp
– les provisions de fonds de roulement versées par le vendeur seront déduites du décompte des charges arrêtés à la date prévue dans l'acte de mutation
– Les appels pour le fonds de réserve et les réserves constituées appartiennent à l'acp et ne font l'objet d'aucun décompte entre l'acp et le vendeurAu niveau du plan comptable :
– Le fonds de roulement : le législateur n'a pas cru bon de lui donner un numéro de compte dans le PCMN. Pour ma part, j'utilise le compte 100000 mais certains intervenants de ce forum ne sont pas d'accord et préfère un compte 48 je crois
– Les provisions de fonds de roulement : compte 701000
– Les appels de fonds de réserve de l'exercice : compte 700000
– Les comptes de fonds de réserve cumulés à la clôture de l'exercice précédent : 160000 (avec éventuellement des subdivisions pour les fonds constitués avec des clés de répartitions différentes : générale, chauffage, ascenseurs, parking, Bloc A, Bloc B…)29 avril 2016 à 16 h 19 min en réponse à : Fiscalité: des trucs en cas de vide locatif et/ou de loyers impayés #1014320
max11MembreD1791 a écrit :grmff a écrit :D1791 a écrit :De mémoire (mais je peux me tromper), il faut que l'inoccupation soit au minimum de 90 jours.Le monsieur au 0257/257.57 m'a bien précisé que c'était à calculer par jour. Avec 365 au dénominateur en 2015 et 366 en 2016 qui est une année bisextile.
Les 90 jours d'inoccupation, c'est pour obtenir la réduction du précompte immobilier.
Je ne saisis pas la subtilité dans votre réponse.
Que le monsieur ne vous l'aie pas dit, ça je vous crois sur parole.
La règle des 90 jours, c'est pour réduire le RC.
C'est le RC qui sert de base taxable (pour des locations en personne physique à des personnes physiques à des fins privées).
Et le précompte immobilier n'a rien à voir avec la déclaration fiscale.
L'information que vous avez communiquée dans votre premier post, c'était bien pour la base taxable de la déclaration fiscale.???
Pour ma part, j'ai compris la réflexion de Grmff comme étant un prorata général du RC par rapport à l'occupation. Par exemple : 335 jours loués / 366 jours x RC = RC imposé.
Donc, sans prendre en compte la règle des 90 jours d'inoccupation que le SPF aurait oublié de lui préciser….28 avril 2016 à 14 h 00 min en réponse à : Fiscalité: des trucs en cas de vide locatif et/ou de loyers impayés #1014316
max11Membregrmff a écrit :Le monsieur du 0257/257.57 n'a pas parlé de période de 90 jours. Par contre, il a précisé que les annonces, Vlan ou Immoweb par exemple, et les mises en location par agence, étaient recevable comme justificatif du côté "non volontaire" de l'improductivité.Extrait de la littérature barbare jointe avec les déclarations : http://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/partie-1-explications-2015.pdf
Page 19 : Improductivité :
Lorsqu’un immeuble bâti (non meublé) est resté totalement
inoccupé et totalement improductif de revenus pendant au
moins 90 jours en 2014, le R.C. peut être réduit
proportionnellement à la durée de l’improductivitéJe ne pense pas que cette règle ait été modifiée pour les revenus 2015….
Effectivement, les annonces peuvent être un élément de justifications du caractère involontaire.
28 avril 2016 à 13 h 42 min en réponse à : Fiscalité: des trucs en cas de vide locatif et/ou de loyers impayés #1014314
max11MembreD1791 a écrit :De mémoire (mais je peux me tromper), il faut que l'inoccupation soit au minimum de 90 jours.Effectivement, il faut 90 jours d'improductivité involontaire…. Mais il n'est pas précisé si c'est consécutif ou pendant l'année…
Le texte peut être compris comme 90 jours en tout dans l'année.
Le plus difficile est de prouver le caractère involontaire et indépendamment de la volonté du propriétaire
max11Membrepanchito a écrit :yco a écrit :Une question concernant l'expert pour l'EDL, peut-on l'éviter ?L'Etat des Lieux d'entrée est une obligation légale. Le rapport doit même être enregistré officiellement avec le bail.
Si l'expert proposé par votre propriétaire ne vous plaît pas (avez-vous vérifié s'il s'agit bien d'un expert-géomètre appartenant à un ordre officiel?), vous pouvez venir avec votre propre expert mais alors les frais seront doublés!!
Pourquoi cet expert vous gêne-t'il?
En général les experts (officiels et donc sérieux) vous laissent de 15 à 30 jours après réception de leur rapport pour signaler par écrit tout défaut ou dysfonctionnement qui n'aurait pas été constaté.
Cela ne vous convient pas? Portant c'est ainsi que cela fonctionne d'habitude et c'est mieux pour vous d'avoir un expert indépendant que vous payez à frais partagé que de faire faire votre ELE par la propriétaire qui n'a peut-être aucune compétence en la matière.
La question étant : "… peut-on l'éviter ?" ==> la réponse est oui vous pouvez éviter l'expert (il est permis de le faire entre vous) et l'état des lieux (il est "obligatoire" mais aucune sanction n'est prévue quand il n'est pas fait !)
Est-ce bien ou pas bien est une autre question….
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max11MembreMais on enlève le droit de C de se faire représenter par la personne de son choix alors que rien ne l'interdit.
Et, si je vous suis, uniquement pour régler un conflit potentiel entre A & B… N'est-ce pas mettre plus de poids dans l'intérêt potentiel de AB par rapport au droit à chacun de se faire représenter par la personne de son choix ?
max11MembrePour revenir au sujet et aux spéculations :
Deux propriétaires indivis (A & B) d'un appartement qui désigne le proprio A pour représenter le lot.
Le propriétaire du lot C donne procuration à B pour le représenter.C'est autorisé ?
max11Membreninifel a écrit :Citation :La nouvelle situation juridique (mme et son fils) peut aussi résulter d'une donation immobilière (par tranches)Si la donation immobilière(par tranches) fait l'objet d'un acte sous-seing privé seulement ( ni enregistrement ni info cadastre , alors le Syndic ne doit pas y avoir égard pour convoquer le CP du lot.
Exact ?
Sauf erreur, toutes mutation, donation, démembrement,… se font via un acte authentique (Notaire) quand il est question d'immobilier…
Le syndic doit donc être informé par le notaire !Le mari était peut-être aussi propriétaire et le fils en a hérité au décès de celui-ci….
Il existe plein d'explications plus cohérente qu'une donation juste pour venir vous embêter en AG !
Quoique ça doit être un vrai spectacle vos AG…3 mars 2016 à 9 h 10 min en réponse à : Location de bureau – loyer variable ou multi baux ? #1013271
max11MembreIl n'existe pas de liste "officielle" ou exhaustive. C'est principalement une question de fait par rapport à la situation.
A la base, on pourrait considérer comme faisant l'objet d'une activité de centre d'affaires (donc soumis à TVA) :
Du personnel commun (accueil, secrétariat, infirmière, …), des équipements communs (photocopieurs, équipement pro, …), des services communs (service courrier, entretien des locaux, …), la mise à disposition des lieux avec des horaires précis, des obligations ou contraintes de présence,…
Ce que vous me citez ne me semble pas entrer dans ces catégories peut-être juste un début… mais le risque est minime pour ne pas dire quasi nul.
Le problème pourrait venir du loyer variable suivant "les succès & l'investissement de chacun dans l'activité" : si vous voulez dire uniquement que le loyer est modifié suivant ce que chacun utilise son bureau, ok mais si c'est un loyer variable suivant le chiffre d'affaires par exemple c'est beaucoup plus gênant.Quand on loue un bureau, on en a le libre accès et la libre disposition pour la durée de location (24h/24 pendant 3 mois => ok) au contraire d'un centre d'affaire qui fixe des horaires d'accès (de 8h à 18h => pas ok)
Donc une location du bureau tous les mercredis pourrait poser problème ("pourrait" pas "va")
C'est être sur une limite entre la location immo et l'activité TVA => il pourrait donc y avoir une recherche de faire basculer l'activité et tout dépendra donc de ce que trouvera le contrôleur et comment vous pourrez le contrer.Faites des baux classiques de bureau et, éventuellement, convenez des conditions particulières un peu limite en dehors du bail. Suivant les relations avec les locataires, cela pourrait être verbal puisque ce sont des baux de 3 mois….
1 mars 2016 à 13 h 42 min en réponse à : Location de bureau – loyer variable ou multi baux ? #1013269
max11MembreJe ne connais pas le volet juridique, c'est donc juste mon avis à vérifier au point de vue légal :
Préalable : Il s'agit de location de bureaux (uniquement location : pas de service rendu, pas de mise en commun de ressources ou moyen sinon ça risque de devenir un centre d'affaires vu les contrats courts)
Vous pourriez donc faire un bail de bureau (pas un bail commercial, pas une résidence) : ce bail ne relève d'aucune loi particulière donc uniquement du droit commun.
Je ne pense pas que le droit commun impose des règles pour la durée, les renouvellements, le loyer et son évolution, …. (ce que régit par contre les lois sur les baux commerciaux et celles sur les résidences).
Ce sera donc des loyers professionnels et, à mon sens, vous pouvez faire des baux successifs de 3 mois. En prévoyant des clauses bien adaptées et cohérentes (pas de préavis de 6 mois pour un bail de 3 mois) mais sans y inclure des clauses qui pourraient les faire basculer dans le champ de la TVA.
Attention aussi de ne pas lier les contrats à la profession de votre épouse, ni à imposer ou faciliter aucune collaboration avec elle. Elle doit rester dans son rôle de propriétaire dans les contrats !1 personne aime ce message
max11Membrepitouze a écrit :Quand est-ce que vous avez uploadé un bail pour la dernière fois ? peut-être que le problème est récent ?Jamais ! 😛
C'est la procédure habituelle pour tous les sites du SPF Finances que je connais : TVA, impôts, …. Un pdf est généré pour la signature électronique soit en ligne, soit avec téléchargement & rechargement….
J'utilise cela plusieurs fois par mois et jongle entre les différents navigateurs pour voir lequel fonctionne tel jour (ie, chrome, firefox, opera).
Le plus performant et le plus rapide n'est pas toujours le même… et ils ne fonctionnent pas toujours tous en même temps….
Aujourd'hui, l'élu était explorer…. mais seulement après 14h car tout était bloqué ce matin !Désolé de ne pas pouvoir vous aider plus que cela !
max11Membrepitouze a écrit :@max11 : ma signature est valide, j'ai une signature numérique en bas à droite du document après avoir entré le PIN de ma carte d'identité. Par contre, acrobat me signale que la signature de stamp.minfin.fgov.be n'est pas valide (impossible d'en identifier l'auteur).Pas grave pour le stamp non valide.
Est-ce que votre signature est reprise sur le document pdf quand vous l'ouvrez ? sans devoir le resigner…
Si la signature n'apparait qu'après avoir mis le pin, c'est que le document n'est pas enregistré avec la signature !Normalement, avec explorer, la signature se fait en ligne, pas besoin de télécharger le fichier pour le signer (en tout cas avec les sites SPF que j'utilise régulièrement).
Chrome fait beaucoup de problèmes avec les signatures électroniques des sites SPF. Ils ne s'aiment pas 😆
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