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Matteogranata

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    Messages
  • en réponse à : Immeuble de rapport #930410

    Bonjour,
    je me trouve dans la situation d'acheter avec des collegues une unité immobilière qui fait partie d'une maison de rapport. Il faudra certainement faire un acte de base pour specifier les divisions. A quel moment if faudra faire l'acte de base? Avant l'achat ou bien juste apres?

    Merci de votre reponse.

    Bien à vous

    en réponse à : Affectation au cadastre ou à la Commune? #982522

    Merci de votre reponse.
    La division porjetée sera fort probablement faisable du moment que 5 compteur d'eau son installé au moins du 1993 e certifient l'utilisation des 5 unités immobilières.
    Pour le changement d'affectation je suis en train de lire le RRU mais je ne suis pas sur que toutes prescription y de dans sont suffisantes.
    Merci

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