maslow98
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10 novembre 2023 à 9 h 19 min en réponse à : Infractions urbanistiques constatées après l’offre mais avant le compromis #1077112
maslow98
MembreSuite de l'affaire :
Suite aux conseils de nos avocats, nous allons accepter d'annuler la vente moyennant un dédommagement pour compenser les différentes pertes liées à cette histoire (frais de dossier à la banque, journées de travail perdues pour les rendez-vous auxquels il a décidé au dernier moment de ne pas venir, temps perdu et augmentation des taux, les éventuels honoraires du notaire, …). Nous voulions vraiment cette maison mais l'attitude du vendeur ne nous met vraiment plus en confiance et nous ne voulons pas que l'achat de notre maison soit source d'ennui….
Petite question : est-ce que quelqu'un sait si le notaire peut nous facturer des honoraires pour le travail fourni (négociations, recherche urbanistique, …) en l'absence d'un acte de vente ? Il ne nous a rien évoqué à ce propos mais certaines personnes nous dise que cela peut arriver donc nous aimerions naturellement prévoir cela dans notre demande de dédommagement si c'est effectivement le cas.
6 novembre 2023 à 12 h 32 min en réponse à : Infractions urbanistiques constatées après l’offre mais avant le compromis #1077126maslow98
MembrePIM a écrit :maslow98 a écrit :maslow98 a écrit :PIM a écrit :Le vendeur n'aurait-il pas un autre candidat-acquéreur ?…Merci pour votre réponse ! A notre connaissance, ce n'est pas le cas mais rien n'est moins sûr…
Bon, pas de retour sur la réunion de ce jour puisque le vendeur a annoncé qu'il ne s'y pointerait pas….
L'agent immobilier lui a tiré les vers hors du nez et il a effectivement un ami qui voudrait lui acheter la maison sans aucune condition.Dès lors, il nous reste deux options :
Soit on accepte la maison en l'état, ce qui mène à deux possibilités :
– il finit par nous vendre la maison et on se retrouve avec une maison en infraction concernant un crépis en façade arrière et un abri de jardin non déclaré
– il refuse malgré tout de nous vendre et dans ce cas ci, il n'a normalement pas le droit puisqu'il a accepté notre offre (contresignée). Dans ce cas, dans quelle mesure pourrions-nous demander des dommages et intérêts ?Soit, on annule à l'amiable et on aura perdu du temps, de l'argent (frais de dossier, moi, indépendante, qui prend congé pour signer le compromis et c'est annulé la veille ou moi qui prend congé pour la réunion d'aujourd'hui qui est annulée le jour même, …) pour rien
Tout s'explique…
Si vous faites le choix d'annuler, il faudra signer une convention de résiliation pour éviter de devoir payer des droits d'enregistrementPour le surplus, le choix vous appartient. Mais je consulterais malgré tout un avocat…
Nous avons un rendez-vous téléphonique avec notre notaire tout à l'heure pour en discuter, j'imagine qu'il pourra déjà nous aiguiller sur les différentes possibilités auxquelles nous pouvons recourir…
6 novembre 2023 à 12 h 28 min en réponse à : Infractions urbanistiques constatées après l’offre mais avant le compromis #1077125maslow98
MembreGT a écrit :Je ne comprend pas que vous n'ayez pas encore consulté un avocat.
Bien évidemment, il faudra y consacrer du temps et de l'argent.Nous ne pensions simplement pas que ça irait jusque là. C'est notre premier achat, nous sommes probablement encore trop naïfs. J'ai néanmoins consulté une connaissance qui est avocate pour lui demander son avis sur la question, à titre purement informatif…
6 novembre 2023 à 11 h 29 min en réponse à : Infractions urbanistiques constatées après l’offre mais avant le compromis #1077122maslow98
Membremaslow98 a écrit :PIM a écrit :Le vendeur n'aurait-il pas un autre candidat-acquéreur ?…Merci pour votre réponse ! A notre connaissance, ce n'est pas le cas mais rien n'est moins sûr…
Bon, pas de retour sur la réunion de ce jour puisque le vendeur a annoncé qu'il ne s'y pointerait pas….
L'agent immobilier lui a tiré les vers hors du nez et il a effectivement un ami qui voudrait lui acheter la maison sans aucune condition.Dès lors, il nous reste deux options :
Soit on accepte la maison en l'état, ce qui mène à deux possibilités :
– il finit par nous vendre la maison et on se retrouve avec une maison en infraction concernant un crépis en façade arrière et un abri de jardin non déclaré
– il refuse malgré tout de nous vendre et dans ce cas ci, il n'a normalement pas le droit puisqu'il a accepté notre offre (contresignée). Dans ce cas, dans quelle mesure pourrions-nous demander des dommages et intérêts ?Soit, on annule à l'amiable et on aura perdu du temps, de l'argent (frais de dossier, moi, indépendante, qui prend congé pour signer le compromis et c'est annulé la veille ou moi qui prend congé pour la réunion d'aujourd'hui qui est annulée le jour même, …) pour rien
2 novembre 2023 à 19 h 48 min en réponse à : Infractions urbanistiques constatées après l’offre mais avant le compromis #1077121maslow98
MembrePIM a écrit :Les frais de dossier seront plafonnés à 350 € dès le 1/1/2014.Venez nous raconter le résultat de votre réunion de lundi.
Je n'y manquerai pas !
2 novembre 2023 à 12 h 26 min en réponse à : Infractions urbanistiques constatées après l’offre mais avant le compromis #1077119maslow98
MembrePIM a écrit :maslow98 a écrit :Le fait que le vendeur soit soudainement et contre toute attente fermé à toute négociation (puisque depuis le départ il était enclin à faire le nécessaire et que nous devions juste nous accorder sur les conditions précises qui encadre son engagement) et en tenant compte du fait que son désaccord nous apparaisse la veille de la date fixée pour la signature du compromis, ne pourrait-il pas constituer en une rupture fautive de pourparlers ?– cela vous fera une belle jambe…
– en avez-vous des traces écrites ?
– dans l'affirmative, si la réunion n'est pas positive, vous pouvez tenter de le faire valoir. mais…C'est sûr… Mais dans le mesure où ici nous avons signé pour le prêt avec la banque et que cela engendre donc des frais de dossiers de notre côté (500 euros), on devrait au moins pouvoir réclamer un dédommagement s'il est admis que nous sommes ici dans le cadre d'une rupture fautive des négociations. Du moins, j'ose l'espérer…
Nous n'avons pas directement en notre possession de trace écrite, mais cela devrait en toute logique figurer dans les échanges de mails qui ont eu lieu entre les notaires…
2 novembre 2023 à 8 h 40 min en réponse à : Infractions urbanistiques constatées après l’offre mais avant le compromis #1077117maslow98
MembrePIM a écrit :Votre notaire pointilleux (et il a raison de vous protéger) ne pourrait-il pas intervenir comme médiateur ?
A moins que vous n'en désigniez un, en accord avec votre vendeur ?Dans ce cas-ci, nous avons cru comprendre que notre notaire est la source de l'agacement du vendeur donc je ne sais pas s'il est judicieux que notre notaire se porte médiateur du conflit… Mais effectivement l'idée en désigner un est à réfléchir… Nous avons déjà rendez-vous à l'agence immobilière avec le vendeur lundi pour essayer de trouver une solution. Mais l'agence nous a d'ores et déjà prévenus que le vendeur était très fermé…
Le fait que le vendeur soit soudainement et contre toute attente fermé à toute négociation (puisque depuis le départ il était enclin à faire le nécessaire et que nous devions juste nous accorder sur les conditions précises qui encadre son engagement) et en tenant compte du fait que son désaccord nous apparaisse la veille de la date fixée pour la signature du compromis, ne pourrait-il pas constituer en une rupture fautive de pourparlers ?
1 novembre 2023 à 17 h 39 min en réponse à : Infractions urbanistiques constatées après l’offre mais avant le compromis #1077115maslow98
MembrePIM a écrit :Le vendeur n'aurait-il pas un autre candidat-acquéreur ?…Merci pour votre réponse ! A notre connaissance, ce n'est pas le cas mais rien n'est moins sûr…
1 novembre 2023 à 8 h 59 min en réponse à : Infractions urbanistiques constatées après l’offre mais avant le compromis #1077114maslow98
MembreJe rajoute également l'information selon laquelle, durant toutes ces négociations, nous avions déjà entrepris les démarches auprès de notre banque sur la base de l'offre d'achat. Au moment où nous pensions qu'un accord avait été trouvé et le le compromis allait être signé prochainement, nous avons signé le contrat du prêt à la banque. Le banquier nous a alors dit que le dossier était en suspense temps de pouvoir fournir le compromis mais que, à partir du moment où le contrat est signé, nous avions trois mois devant nous pour pouvoir signer les actes (trois mois et demi tout au plus en tirant un peu).
Nous pensions que le fait d'avoir réalisé ces démarches en amont auraient permis de rassurer le vendeur quand à notre éligibilité à pouvoir contracter un prêt pour ce bien et auraient également permis de ne pas faire traîner davantage les choses pour la signature des actes, ce qui était une volonté du vendeur au départ. Cependant, celui-ci voit ça comme une façon pour nous d'obliger la signature des actes dans un délai limité qui lui laisserait peu de temps pour entreprendre les démarches de régularisation et donc pour nous de pouvoir empocher les compensations financières demandées. Or, au départ, c'est lui qui souhaitait que les choses se fassent rapidement. De plus, ce que nous souhaitons, c'est simplement que le bien soit régulariser ou en cours de régularisation au moment où nous signons les actes avec la garantie que le vendeur fasse le nécessaire (ou nous aide à le faire) après la signature des actes si ce n'est pas en ordre à ce moment là avec une réserve destinée à couvrir les frais liés à d'éventuelles amende où aux éventuels travaux à réaliser pour régulariser le bien. Mais nous craignons que même ça, il ne puisse plus l'entendre et refuse toute nouvelle négociation.
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