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MarcoBrux

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 361 à 380 (sur un total de 610)
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    Messages
  • en réponse à : Qui va prendre la responsabilité? #1047737
    MarcoBrux
    Membre
    trappe a écrit :
    rexou a écrit :
    L'ensemble des copropriétaires est responsable des décisions prises en AG. Et don toute la copropriété assumera les conséquences des choix de la majorité.

    Un CP qui estimerait que cette décision nuit aux intérêts de l'immeuble et peut lui porter préjudice reste libre d'intenter une action en justice de paix pour contester la décision prise en AG. Il dispose de 4 mois à dater de l'AG pour agir en justice

    Merci pour votre intervention.

    Pour ma culture générale (et donc pas spécialement lié à ce fil de discussion):

    [list=*]
    [*]La contestation dans le délai des 4 mois est-elle également possible si le contestataire est présent lors d'une AGO?[/*]
    [*]Période de crise COVID19 ou pas, ce genre de décision "à distance/entre absents" peut-il être pris en dehors d'une AGO à condition qu'il n'y ait pas urgence dans une intervention (si intervention urgente c'est le syndic qui fait le nécessaire)? [/*]
    [*]Chaque CP répondant par mail au syndic s'il est pour ou contre, le quorum doit-il être atteint pour que la décision soit valable ou bien est-ce assimilable à une deuxième AGO durant laquelle le quorum ne doit pas être atteint pour la prise de décision?
    [/*]
    [/list]

    – celui qui saisi le juge doit être présent ou représenté et surtout avoir voté contre ce point à l'AG. à défaut, sa requête risque d'être déclarée irrecevable.
    – possible mais il faut l'unanimité de tous les copropriétaires. si 1 seule personne vote contre, la décision sera considérée "rejetée".
    – le votre par écrit nécessite l'unanimité.

    en réponse à : coût abonnement ligne fixe pour ascenseurs #1047026
    MarcoBrux
    Membre
    Papyrus a écrit :
    Bonsoir,

    Comme tout le monde l'a déjà répondu, pour notre copropriété c'est la même chose, 27 euro mensuel pour un téléphone d'urgence dans l'ascenseur sur une ligne fixe.
    Mais notre syndic aurait une proposition de l'ascensoriste en ce qui concerne la gestion des urgences téléphoniques.
    Je n'en sais pas plus.

    Merci Papyrus,
    la proposition de l'ascensoriste serait certainement le module GSM. son installation est entre 700 et 900€ ( 1 fois) et la carte SIM est de +/- 10€ par an. plus intéressant que la ligne téléphonique classique.

    bàv

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Fin mandat syndic #1045627
    MarcoBrux
    Membre
    panchito a écrit :
    MarcoBrux a écrit :
    En absence de Loi à ce sujet,

    Quand nous décidons de changer de Syndic, nous mettons aussi des points à l'ordre du jour pour stipuler ce que le Syndic doit encore faire avant de passer le flambeau (envoi des derniers décomptes trimestriels etc…)
    Nous donnons aussi mandat au CdC pour qu'il suive de près toutes ses denières activités.

    J'aurais des réserves à ce sujet..( point de vue juridique):

    le syndic est tenu d'exécuter les décisions de l'AG concernant la copropriété pas celles le concernant. les rapports entre le syndic et la copropriété sont régis par le contrat signé à l'entrée en service du syndic pas à sa sortie! dès lors, à mon avis, rien ne l'oblige à suivre les instructions de l'AG à son sujet d'autant plus qu'il passe le relais à un nouveau syndic…

    Je ne vois pas non plus ce que le CdC peut faire vis à vis d'un syndic qui rend son tablier…s'il reçoit déjà une réponse à ces emails, c'est un exploit:).

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Fin mandat syndic #1045625
    MarcoBrux
    Membre
    panchito a écrit :
    Ce qui est curieux c'est que l'AG qui est seule souveraine, ait décidé de ne plus renouveler le mandat de son syndic et les CP ont oublié de faire mettre des points à l'ODJ pour préciser comment la passation allait avoir lieu….

    Panchito,
    A ma connaissance la passation se règle entre syndics( sortant et entrant). Je ne vois pas comment l'AG peut exiger du syndic sortant de clôturer les comptes… En absence de Loi à ce sujet, pour moi, seul le contrat signé entre le syndic et la copropriété fait Loi.

    en réponse à : Fin mandat syndic #1045624
    MarcoBrux
    Membre
    Papyrus a écrit :
    Ce cas s'est posé dans notre copropriété il y a 2 ans et l'ancien syndic a remis les compte au 31/12 puis le nouveau syndic les a refait parce qu'il travaillait sur un autre logiciel et qu'il voulait avoir une année complète…. Nous avons payé 2 fois …

    Papyrus, si le syndic sortant avait fait son travail sérieusement et clôturé les comptes, tout le monde en sort gagnant: la copropriété n'est pas obligée de payer pour toute 1 année d'encodage et le nouveau syndic n'est pas obligé de ré-encoder un exercice clôturé même s'il utilise un logiciel différent( il encodera juste les soldes des comptes).

    en réponse à : Décision d’AG #1047439
    MarcoBrux
    Membre
    panchito a écrit :
    Papyrus a écrit :
    Il me semblait que les décisions votées en AG sont souveraines et que les nouveaux copropriétaires devaient s'informer à l'achat de leur appartement, des 2 dernières AG et donc des décisions prises pendant celles-ci, ce qui les rendaient tributaires de s'acquiter et d'endosser les choix des précédents propriétaires.

    Et oui!

    Surtout qu'il est obligatoire à présent d'avoir des fonds de réserve pour éviter un manque d'argent quand des travaux urgents s'imposent…

    En plus le fonds de réserve reste acquis à la copropriété quand un CP vend son lot.

    Votre syndic est bénévole? Pas un pro certainement?

    Panchito,
    Je constate chaque jour que les syndics bénévoles maîtrisent mieux la Loi que certains syndics Pro!…

    en réponse à : Fin mandat syndic #1045620
    MarcoBrux
    Membre

    la question reste ouverte:). Toutefois, la copro doit payer cher si le syndic sortant ne clôture pas les comptes vu que le nouveau doit tout refaire( encodage de toute l'année)…
    Personnellement, je trouve curieux que le syndic dont le mandat court jusqu'au dernier jour de l'exercice comptable ne clôture pas les comptes.

    en réponse à : Fin mandat syndic #1045617
    MarcoBrux
    Membre
    panchito a écrit :
    Non, il ne doit pas le faire.
    Par contre la loi décrit la liste des documents à transmettre obligatoirement au nouveau syndic.

    D'habitude l'AG donne mandat au CdC, pour s'assurer que l'ensemble des documents (dont tous ceux liés à la comptabilité) soient effectivement bien transmis dans les délais impartis.

    Panchito,
    ma question porte sur la clôture de l'exercice pas sur la reprise-remise.
    Pourquoi il ne doit pas le faire? y at-il une base juridique ou autre? il est syndic jusque 31/12 et les comptes se clôturent au 31/12!.

    en réponse à : coût abonnement ligne fixe pour ascenseurs #1047018
    MarcoBrux
    Membre
    XTof.vl a écrit :
    Il y a de plus en plus d'ascenseurs qui fonctionnent avec une carte SIM

    A ma connaissance, c'est le même prix qu'une ligne fixe ou un abonnement GSM, suivant le cas.

    Le choix appartient au propriétaire de l'ascenseur( GSM ou ligne classique).
    c'est justement ce que je voulais vérifier…je connais le prix pour le système GSM mais pas celui de l'abonnement classique.

    en réponse à : coût abonnement ligne fixe pour ascenseurs #1047015
    MarcoBrux
    Membre

    c'est ce que j'ai fait, à plusieurs reprises, et à chaque fois: " nos collaborateurs sont occupés, veuillez rappeler plus tard…". effet COVID 19 peut être:) on plus il parait que c'est uniquement Proximus qui offre ce service…bizarre si c'est vrai!

    en réponse à : coût abonnement ligne fixe pour ascenseurs #1047013
    MarcoBrux
    Membre

    Panchito,

    Ca je sais! ce que je voulais savoir c'est le prix de l'abonnement téléphone fixe. le système KRM n'est pas obligatoire…

    en réponse à : Changement de ROI >quelle majorité SVP? #1046171
    MarcoBrux
    Membre
    Paul_6 a écrit :
    GT a écrit :
    Quelle est la date de rédaction de l'acte de base rédigé par le notaire ?

    = 10 juin 2016

    J'en déduis que les statuts ne sont pas coordonnés à la Loi de 18/06/2018( entrée en vigueur au 01/01/2019). puisque on y parle encore des majorité de 3/4.
    les majorités en vigueur depuis le 01/01/2019 sont dans l'art 577-7:
    Art. 577-7.
    § 1er. L'assemblée générale décide :
    1° à la majorité des deux tiers des voix :
    a) de toute modification aux statuts pour autant qu'elle ne concerne que la jouissance, l'usage ou l'administration des parties communes, sans préjudice de l'article 577-4, § 1er/1;
    b) de tous travaux affectant les parties communes, à l'exception des travaux imposés par la loi et des travaux conservatoires et d'administration provisoire, qui peuvent être décidés à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés, sans préjudice de l'article 577-8,
    § 4, 4° ;
    c) [abrogé]
    d) du montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire, sauf les actes visés à l'article 577-8, § 4, 4°;
    e) moyennant une motivation spéciale, de l'exécution de travaux à certaines parties privatives qui, pour des raisons techniques ou économiques, sera assurée par l'association des copropriétaires. Cette décision ne modifie pas la répartition des coûts de l'exécution de ces travaux entre les
    copropriétaires.
    2° à la majorité des quatre cinquièmes des voix
    a) de toute autre modification aux statuts, en ce compris la modification de la répartition des charges de copropriété;
    b) de la modification de la destination de l'immeuble ou d'une partie de celui-ci;
    c) de la reconstruction de l'immeuble ou de la remise en état de la partie endommagée en cas de destruction partielle ;
    d) de toute acquisition de biens immobiliers destinés à devenir communs;
    e) de tous actes de disposition de biens immobiliers communs, y compris la modification des droits réels d'usage existant sur les parties communes au profit d'un seul copropriétaire, à condition que cela soit motivé par l'intérêt légitime de l'association des copropriétaires, le cas
    échéant, contre le paiement d'une indemnité proportionnelle au dommage que cela pourrait causer;
    f) de la modification des statuts en fonction de l'article 577-3, alinéa 4;
    g) de la division d'un lot ou de la réunion, totale ou partielle, de deux ou plusieurs lots.
    h) de la démolition ou de la reconstruction totale de l'immeuble, motivée par des raisons de salubrité ou de sécurité ou par le coût excessif par rapport à la valeur de l'immeuble existant d'une
    mise en conformité de l'immeuble aux dispositions légales. Un copropriétaire peut abandonner,
    le cas échéant, contre compensation fixée de commun accord ou par le juge, son lot en faveur
    des autres copropriétaires, si la valeur de celui-ci est inférieure à la quote-part qu'il devrait prendre
    en charge dans le coût total des travaux. Si les raisons précitées font défaut, la décision de
    démolition et de reconstruction totale doit être prise à l'unanimité, selon les règles décrites au
    paragraphe 3.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Changement de ROI >quelle majorité SVP? #1046165
    MarcoBrux
    Membre
    Paul_6 a écrit :
    Je dirais les 3/4 mais j'hésite….!

    3/4 n'existe plus depuis la Loi de 2018. remplacée par 2/3.
    Changement de ROI c'est la majorité absolue: 50% + 1voix.

    MarcoBrux
    Membre
    grmff a écrit :
    La question n'est donc pas est-ce qu'il peut, mais est-ce qu'il doit…

    Le syndic est maître du compte, et les banques n'ont pas à s'opposer à cela. Mais les banques font ce qu'elle veulent et le font souvent très mal avec les comptes de copropriété…

    Posez la question à la banque vous-même!

    J'ai effectivement posé la question à la banque par mail…

    en réponse à : « En 2013, je change de syndic » #988518
    MarcoBrux
    Membre

    D'après moi il n'est pas obligatoire de mettre ce point à l'ordre du jour. En effet Il peut être mis fin au mandat de syndic à chaque AGO sans pris-avis ni justificatif.
    la pire qui puisse arriver, c'est devoir convoquer une AGE avec 1 seul point à l'ordre du jour: nomination nouveau syndic.

    Le fait de mettre le point du choix de syndic à l'ordre du jour de l'AGO vous épargne la convocation d'une AGE.

    MarcoBrux
    Membre

    le syndic s'oppose à ce souhait du commissaire en invoquant que la banque refusera si l'AG n'a pas voté sur ce point. ce que je trouve bizarre.
    Comme syndic de ma copropriété, quand je me connecte à la banque, j'ai une option qui m'autorise à donner accès en lecture ou à enlever cette autorisation à qui je veux !
    d’où ma question: fallait-il une autorisation de l'Ag ou pas spécialement? je ne trouve rien dans la Loi à ce sujet

    en réponse à : AGE-pluralité offres #1044276
    MarcoBrux
    Membre
    GT a écrit :
    MarcoBrux a écrit :
    l'ACP a été attaquée en justice par une copropriété voisine et doit d'urgence se choisir un avocat.

    Et maintenant, suite à l'annulation de l'AG ?

    Rien:) aucune information reçue du syndic…toutefois l'AG ordinaire est prévue en Juin, je crains qu'il n'y aura plus d'AGE avant cette date!

    en réponse à : AGE-pluralité offres #1044274
    MarcoBrux
    Membre

    Non. annulée suite aux événements récents:)

    MarcoBrux
    Membre
    rexou a écrit :
    MarcoBrux a écrit :
    rexou a écrit :
    SubliminalJo a écrit :
    Bonjour,

    Aucune idée justement, nous avons demandés à l'agence immobilière de nous expliquer le tout.
    Il y a bien un syndic, c'est le propriétaire du troisième qui fait fonction de syndic.
    On se demandait justement si dans un possible acte notariale nous pouvions "exiger" de cesser de payer les 30%. O:)
    Merci

    Non, vous ne pouvez pas "exiger" de payer ces 30%. Je suppose qu'il s'agit de l'acte de base lu d'une décision d'ag qui détermine la répartition des frais de chauffage. A savoir 30% de frais fixes et 70% liés à la consommation (calorimètres).

    Le mieux à faire je crois est de vous raccorder à l'installation de l'immeuble et revenir à la situation d'origine. Eventuellement si les frais sont très élevés, changer la chaudière ou isoler les tuyaux…

    .

    Je pense que la réponse donnée ne concerne pas la question posée!

    Ah bon ???

    A relecture, je corrige : il faut lire "Non, vous ne pouvez pas "exiger" de NE PAS payer ces 30%

    Pour moi, je réponds très exactement à la question posée… non ?

    .

    Ou alors je n'ai pas bien compris la question du départ. je pensais que monsieur devait payer 30% pour se désolidariser du chauffage commun. vous, vous parlez de la ventilation des frais de chauffage ( 30%-70%, 20%-80% ou souvent 40%-60%) que certains statuts prévoient pour combler les pertes d'énergie( communs, couloir etc etc) et pour faire participer ceux qui ne se chauffent pas du tout( vu qu'il faut tenir une température minimale ds les appartements même s'il n'est pas occupé!.

    en réponse à : AGE-pluralité offres #1044271
    MarcoBrux
    Membre
    GT a écrit :
    Certes les conditions générales de l'assurance protection juridique ARAG prévoient

    "Lorsqu’il faut recourir à une procédure judiciaire ou administrative, l’assuré a la liberté de choisir pour défendre, représenter ou servir ses intérêts, un avocat ou toute autre personne ayant les qualifications requises par la loi applicable à la procédure.
    Au cas où nous assurons aussi votre adversaire, vous avez également la liberté de choisir un avocat ou toute autre personne ayant les qualifications requises par la loi applicable à la procédure.
    Si vous portez votre choix sur un avocat qui n’est pas inscrit à un barreau du pays où la cause sera plaidée, les honoraires et frais supplémentaires entraînés par votre démarche resteront à votre charge.
    Si vous changez d’avocat, nous ne prendrons en charge que les frais et honoraires qui auraient résulté de l’intervention d’un seul avocat sauf si le changement résulte de circonstances indépendantes de votre volonté."

    MAIS

    cette assurance P.J. n'interviendra , en matière de responsabilité civile , pour un certain montant que dans certaines circonstances
    "CONDITIONS SPECIALES PROTECTION JURIDIQUE COPROPRIETE ETENDUE
    Art. 3 Détail des matières assurées
    3) Défense civile
    Votre défense contre des actions en dommages et intérêts menées par un ou des tiers contre vous et fondées sur une responsabilité civile extracontractuelle.
    Nous ne vous défendons QUE :
    – lorsque vos intérêts sont en opposition avec ceux de votre assureur responsabilité civile ou
    – lorsqu'il n'existe pas sur le marché d’assurance responsabilité civile susceptible de vous couvrir dans le cadre de l'action en dommages et intérêts dont vous faites l'objet."
    http://www.insures.be/websites/1/upload … 202016.pdf

    Qu'en est-il en l'espèce ? les conditions spéciales sont-elles remplies ? l'ACP a été attaquée en justice par une copropriété voisine . Nous n'en savons pas davantage.

    ce sont ces conditions spéciales qui sont difficiles à comprendre!!. on en saura plus lors de l'AGE bientôt.

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