manchot007
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manchot007
MembreRico a écrit :je pense que chacun est responsable de son compteur et de ses conduites, si bien sûr elle lui sont accessibles….et même si c ennuyant que quelqu'un soit venu enlever l'isolation, ben il devait en remettre une, tout simplement…et il doit avoir moyen sans problème de protéger efficacement du gel tout en permettant une lecture du compteur sans tout enlever…!!!
Merci mais le compteur est quand même installé dans une pièce qui ne fait pas partie de l'appartement privé, est-ce vraiment au locataire à assumer les frais (porte à placer, isolation des tuyaux, protection des compteurs…) pour rendre le compteur fonctionnel en cas de gel? Palcer un compteur dans un endroit non isolé ne constitue-t-il pas une faute préalable de la part du propriétaire?
manchot007
MembrePIM a écrit :Citation :Mais ici, le compteur d'eau est placé dans une pièce commune non fermée (pas de porte) avec les compteurs d'eau des autres appartements.Est-ce dans une copropriété ?
Syndic ?non, il s'agit d'un immeuble avec deux appartements loués par un seul propriétaire
Pour être plus clair, l'installation avait été protégé par les soins du locataire mais la protection a été enlevée depuis… par qui? on pense à l'autre locataire pour lire son relevé de compteur mais pas de preuve…
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Membreperseverant a écrit :C'est dans quelle région ?Région Wallone, le permis date de 2001
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Membreperseverant a écrit :J'ai kamais dit cela. Je dis juste que, même pour un abri de jardin, il n'est pas impossible d'une demande de permis dite simplifiée" aie été introduite.même simplifiée, cela reste une demande de premis d'urbanisme…Je crois que cela est un bon argument dans mon cas
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Membreperseverant a écrit :Oui, cela peut arriver. un permis doit parfois être demandé pour certains biens mobiliers ou non qui apportent de l'agrément au jardin (piscine, kiosque, fontaine, sentiers, cabane, etc..) ou à la maison, en débordant sur le jardin (comme une véranda, par exemple). Cela dépend des régions et de l'importance des travaux. Suivant les régions, il existe heureusement des procédures simplifiées pour ce que l'on appelle les "petits permis", qui concerent souvent ces cas.mais tous ces exemples deviennent des immeubles par incorporation ou destination…
Vous n'allez pas démonter votre piscine et laisser un trou béant dans le jardin quand vous vendez quand même…
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Membrecochise a écrit :Tenez nous au courantje crois que c'est en bonne voie, un demande de permis d'urbanisme avait été demandé pour l'abris de jardin et accepté par le collège communal en son temps…
On ne demande pas de permis d'urbanisme pour un meuble à ce que je sache…
manchot007
Membrecochise a écrit :Francis a écrit : Pour moi, il est "immeuble".Maintenant, c'est au(x) notaire(s) de voir mais dire que cela ne fait pas partie de la vente, pour moi, c'est vraiment pas crédible.
j'attend la réponse des notaires mais les avis que j'ai pu avoir, si'ls vont dans le sens positif, varient quelque peu:
Certains disent oui s'il est fixé ou boulonné au sol
d'autres disent que cela fait partie intégrante de la vente sans conditionsd'autres oui s'il y a une dalle de béton en dessous (ce qui est le cas)
nous verrons…
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MembreFrancis a écrit :Si le chalet est posé sur une dalle de béton, ou raccordé à l'électricité, eau etc… il est immeuble.il est posé sur une dalle de béton mais pas fixé…

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Membreperseverant a écrit :Je pense que le bien a été vendu avec l'abri et que rien n'a été spécifié en sens contraire dans les documents. S'agissant d'un bien incorporé au jardin, il fait à mon avis partie de la vente.Contact pris avec le notaire du vendeur, il faut voir s'il est fixé ou non au sol. Si c'est le cas, il fait partie de la vente…
on va aller vérifier cela sur place…
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Membrebonjour,
De nouveau avec cette histoire de meubles incorporés, mon notaire et celui du vendeur m'ont confirmé que le vendeur devait tout laisser et sans frais. j'avais raison!
Mais, voilà que ce vendeur (on dirait plutôt un marchand de tapis…) essaye à présent avec l'abris de jardin…
A mon sens, il n'en n'a pas le droit non plus, cfr lien ci-dessous:
http://www.hypotheek.cc/woordverklaring-gebouwde-aanhorigheden.html
Qu'en pensez-vous?
manchot007
Membrecochise a écrit :immeuble par destination, c'est le terme qu'on utilise en assurance, pour savoir, par ex. si lors d'un sinistre, on indemnise selon l'assurance du mobilier ou celle du bâtiment. Un lavabo, une cuisine, un miroir fixé,… c'est du bâtiment.que ce soit pas destination ou par incorporation, attaché par perpétuelle demeure, je ne paierai pas! 😡
manchot007
MembreGrmff a écrit :Une cuisine équipée est immeuble par destination (ou par incorporation, je ne sais plus). (pas un immeuble, mais immeuble, dans le sens immobile, qu'on ne peut plus bouger de place)Je doute donc qu'on puisse vous réclamer quoi que ce soit pour un placard fait sur mesure et attaché à la maison.
je crois que c'est par incorporation, c'est une maison, pas de destination industrielle ou économique des biens placés dans l'immeuble
E cherchant, j'ai trouvé l'article 525 du code civil qui devait s'appliquer dans le cas de mes "futurs" miroirs:
Art. 525. (…)
Les glaces d'un appartement sont censées mises à perpétuelle demeure, lorsque le parquet sur lequel elles sont attachées fait corps avec la boiserie.manchot007
MembreGrmff a écrit :Si c'est immeuble par destination, il ne peut vous le réclamer. Faut voir cependant ce qui est mentionné dans le compromis.Comment savoir si c'est un immeuble par destination?
C'était une vente aux enchères, je vais toujours vérifier dans l'acte de vente si cela est précisé…
manchot007
Membremerci et bonnes vacances!
Grmff a écrit :Cher Gérard (Gérard Manchot, évidemment!)Je vous suggère de le mettre en demeure par courrier, en lui proposant de payer vous même le chauffagiste que vous retiendrez sur le loyer, et de lui fixer un rendez-vous à défaut d'autre proposition de sa part.
Sur ce, je vous souhaite beaucoup de courage, et je par au soleil pour une semaine et demi!
A bientôt tout le monde
manchot007
MembreMerci pour la réponse mais vous ne m'aidez pas des masses cher André 😉
Le problème est qu'elle n'a pas accès au thermostat….
on est bien d'accord sur le fait qu'un chauffagiste doit intervenir mais il n'aura pas accès au cabinet médical sans l'accord du propriétaire…
Comment peut-elle obliger le propriétaire à contacter un chauffagiste au plus vite (et pas en juillet…).
Voilà ma question!
Grmff a écrit :Cher Gérard,Le problème me semble pour le moins particulier. Comment est-ce qu'un thermostat baissé à 13 degré fait que l'occupant du 1er à 30°C et le dernier gèle? Cela me semble pour le moins particulier!!!
Quel est le type de thermostat au rez? Quel est le type de chauffage? Central? Individuel? Différent selon les étages?
Comment l'occupant du 1er coupe-t-il le chauffage? Avec une vanne, avec son thermostat ou avec les vannes des radiateurs?
Il est fort probable qu'il y ait un circuit mal monté:
– raccords radiateurs pour du bitubes montées sur du monotube
– raccords radiateur monotube pour du bitube
-raccords radiateurs à deux fonctions mal réglés (monotube pour bitube ou l'inverse.)Si c'est ce dernier cas, 3 tours de clés allen et votre problème est réglé.
Si c'est le premier cas, ce n'est pas en mettant une "vanne thermostatique" à chaque étage que ce problème sera résolu.Bref, un avis de professionnel est indispensable! Bien que professionnel, je ne suis pas un professionnel du chauffage… voyez donc un chauffagiste.
Bon courage.
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MembreLe bai la été conclu pour 3 ans depuis le 01/12/01 jusqu'au 30/11/04 avec tacite reconduction à l'expiration des 3 ans.Il y avait possibilitéde congé avec délai de préavis de 3 mois. Le congé a été donné en octobre 2004.
il n'ya avait dons pas 3 ans d'occupation, je serais donc redevable des frais d'agence alors que j'ai retrouvé moi-même u nnouvel occupant?Concernant l'humidité, il y avait une grille d'aération prévue dans le mur de la salle de bain. Dans ce cas, suis je toujours responsable de l'humidité?
merci
Grmff a écrit :Si vous avez dit au proprio que vous partiez, et qu'il a mis cela dans les mains d'un agent immobilier, il devra payer cet agent immobilier. Des frais d'agence seront dû par le propriétaire.Votre situation n'est pas très précise. Etes vous en fin de bail de type court? Dans la première année d'un bail ex 3-6-9? Quand avez vous remis votre préavis?
Si vous avez remis votre préavis a temps, et que cela fait plus de 3 ans que vous avez emménagé dans l'appartement, le propriétaire ne peut pas vous compter d'indemnité ni de "frais d'agence"
Pour ce qui est de l'entretien de la chaudière, il me semble logique que vous démontriez un entretien régulier, et récent. Si ce n'est pas le cas, il est logique que le propriétaire vous le demande.
Pour ce qui est de la remise en peinture de la salle de bain, si la moisissure est causée par une mauvaise aération de votre part, il est logique que le propriétaire demande une indemnisation (ou une remise en pristin état.)
Pour autant que la peinture tienne au mûr, une remise en peinture peut être avantageusement remplacée pas un grand nettoyage à l'eau javellisée ou au vinaigre. Un truc à retenir en faisant attention à ses vêtements…
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