Incorporation des meubles
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- Ce sujet contient 33 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Francis, le il y a 19 années et 6 mois.
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10 mai 2007 à 7 h 35 min #945528
FrancisMembrePour moi, il est "immeuble".
10 mai 2007 à 7 h 39 min #945529
cochiseMembreFrancis a écrit :Pour moi, il est "immeuble".Maintenant, c'est au(x) notaire(s) de voir mais dire que cela ne fait pas partie de la vente, pour moi, c'est vraiment pas crédible.
10 mai 2007 à 7 h 46 min #945530manchot007
Membrecochise a écrit :Francis a écrit : Pour moi, il est "immeuble".Maintenant, c'est au(x) notaire(s) de voir mais dire que cela ne fait pas partie de la vente, pour moi, c'est vraiment pas crédible.
j'attend la réponse des notaires mais les avis que j'ai pu avoir, si'ls vont dans le sens positif, varient quelque peu:
Certains disent oui s'il est fixé ou boulonné au sol
d'autres disent que cela fait partie intégrante de la vente sans conditionsd'autres oui s'il y a une dalle de béton en dessous (ce qui est le cas)
nous verrons…
10 mai 2007 à 17 h 37 min #945531
cochiseMembreTenez nous au courant
11 mai 2007 à 6 h 49 min #945532manchot007
Membrecochise a écrit :Tenez nous au courantje crois que c'est en bonne voie, un demande de permis d'urbanisme avait été demandé pour l'abris de jardin et accepté par le collège communal en son temps…
On ne demande pas de permis d'urbanisme pour un meuble à ce que je sache…
11 mai 2007 à 8 h 02 min #945533
PIMMaître des clésmanchot007 a écrit :On ne demande pas de permis d'urbanisme pour un meuble à ce que je sache…
11 mai 2007 à 8 h 31 min #945534perseverant
MembreOui, cela peut arriver. un permis doit parfois être demandé pour certains biens mobiliers ou non qui apportent de l'agrément au jardin (piscine, kiosque, fontaine, sentiers, cabane, etc..) ou à la maison, en débordant sur le jardin (comme une véranda, par exemple). Cela dépend des régions et de l'importance des travaux. Suivant les régions, il existe heureusement des procédures simplifiées pour ce que l'on appelle les "petits permis", qui concerent souvent ces cas.
11 mai 2007 à 8 h 33 min #945535manchot007
Membreperseverant a écrit :Oui, cela peut arriver. un permis doit parfois être demandé pour certains biens mobiliers ou non qui apportent de l'agrément au jardin (piscine, kiosque, fontaine, sentiers, cabane, etc..) ou à la maison, en débordant sur le jardin (comme une véranda, par exemple). Cela dépend des régions et de l'importance des travaux. Suivant les régions, il existe heureusement des procédures simplifiées pour ce que l'on appelle les "petits permis", qui concerent souvent ces cas.mais tous ces exemples deviennent des immeubles par incorporation ou destination…
Vous n'allez pas démonter votre piscine et laisser un trou béant dans le jardin quand vous vendez quand même…
11 mai 2007 à 8 h 36 min #945536perseverant
MembreJ'ai kamais dit cela. Je dis juste que, même pour un abri de jardin, il n'est pas impossible d'une demande de permis dite simplifiée" aie été introduite.
11 mai 2007 à 8 h 43 min #945537manchot007
Membreperseverant a écrit :J'ai kamais dit cela. Je dis juste que, même pour un abri de jardin, il n'est pas impossible d'une demande de permis dite simplifiée" aie été introduite.même simplifiée, cela reste une demande de premis d'urbanisme…Je crois que cela est un bon argument dans mon cas
11 mai 2007 à 8 h 45 min #945538perseverant
MembreC'est dans quelle région ?
11 mai 2007 à 8 h 48 min #945539manchot007
Membreperseverant a écrit :C'est dans quelle région ?Région Wallone, le permis date de 2001
11 mai 2007 à 15 h 59 min #913994manchot007
MembreBonjour,
Je viens d'acquérir une maison, le vendeur me demande de l'argent pour laisser certains objets qui, selon moi, font partie de l'immeuble car incorporés à celui-ci (théorie de l'accession imobilière).
Il s'agit de la hotte de la cuisine et des miroirs qui sont en fait les portes coulissantes d'une penderie.
A-t-elle le droit de me demander de l'argent pour laisser sa hotte et ses miroirs/portes coulisantes?
Si non, quels arguments puis-je lui rétorquer?
merci
11 mai 2007 à 15 h 59 min #945540
FrancisMembreUn permis d'urbanisme concerne, à mon humble avis .., toujours un "immeuble" qu'il le soit par incorporation ou non. J'ai cherché des exemples concrets différents mais n'en ai trouvé.
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