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Discussions : Récentes | Sans réponse

Incorporation des meubles

14 sujets de 21 à 34 (sur un total de 34)
  • Auteur
    Messages
  • #945528
    Francis
    Membre

    Pour moi, il est "immeuble".

    #945529
    cochise
    Membre
    Francis a écrit :
    Pour moi, il est "immeuble".

    Maintenant, c'est au(x) notaire(s) de voir mais dire que cela ne fait pas partie de la vente, pour moi, c'est vraiment pas crédible.

    #945530
    manchot007
    Membre
    cochise a écrit :
    Francis a écrit : Pour moi, il est "immeuble".

    Maintenant, c'est au(x) notaire(s) de voir mais dire que cela ne fait pas partie de la vente, pour moi, c'est vraiment pas crédible.

    j'attend la réponse des notaires mais les avis que j'ai pu avoir, si'ls vont dans le sens positif, varient quelque peu:

    Certains disent oui s'il est fixé ou boulonné au sol
    d'autres disent que cela fait partie intégrante de la vente sans conditions

    d'autres oui s'il y a une dalle de béton en dessous (ce qui est le cas)

    nous verrons…

    #945531
    cochise
    Membre

    Tenez nous au courant

    #945532
    manchot007
    Membre
    cochise a écrit :
    Tenez nous au courant

    je crois que c'est en bonne voie, un demande de permis d'urbanisme avait été demandé pour l'abris de jardin et accepté par le collège communal en son temps…

    On ne demande pas de permis d'urbanisme pour un meuble à ce que je sache…

    #945533
    PIM
    Maître des clés
    manchot007 a écrit :
    On ne demande pas de permis d'urbanisme pour un meuble à ce que je sache…

    chapeau.gif

    #945534
    perseverant
    Membre

    Oui, cela peut arriver. un permis doit parfois être demandé pour certains biens mobiliers ou non qui apportent de l'agrément au jardin (piscine, kiosque, fontaine, sentiers, cabane, etc..) ou à la maison, en débordant sur le jardin (comme une véranda, par exemple). Cela dépend des régions et de l'importance des travaux. Suivant les régions, il existe heureusement des procédures simplifiées pour ce que l'on appelle les "petits permis", qui concerent souvent ces cas.

    #945535
    manchot007
    Membre
    perseverant a écrit :
    Oui, cela peut arriver. un permis doit parfois être demandé pour certains biens mobiliers ou non qui apportent de l'agrément au jardin (piscine, kiosque, fontaine, sentiers, cabane, etc..) ou à la maison, en débordant sur le jardin (comme une véranda, par exemple). Cela dépend des régions et de l'importance des travaux. Suivant les régions, il existe heureusement des procédures simplifiées pour ce que l'on appelle les "petits permis", qui concerent souvent ces cas.

    mais tous ces exemples deviennent des immeubles par incorporation ou destination…

    Vous n'allez pas démonter votre piscine et laisser un trou béant dans le jardin quand vous vendez quand même…

    #945536
    perseverant
    Membre

    J'ai kamais dit cela. Je dis juste que, même pour un abri de jardin, il n'est pas impossible d'une demande de permis dite simplifiée" aie été introduite.

    #945537
    manchot007
    Membre
    perseverant a écrit :
    J'ai kamais dit cela. Je dis juste que, même pour un abri de jardin, il n'est pas impossible d'une demande de permis dite simplifiée" aie été introduite.

    même simplifiée, cela reste une demande de premis d'urbanisme…Je crois que cela est un bon argument dans mon cas

    #945538
    perseverant
    Membre

    C'est dans quelle région ?

    #945539
    manchot007
    Membre
    perseverant a écrit :
    C'est dans quelle région ?

    Région Wallone, le permis date de 2001

    #913994
    manchot007
    Membre

    Bonjour,

    Je viens d'acquérir une maison, le vendeur me demande de l'argent pour laisser certains objets qui, selon moi, font partie de l'immeuble car incorporés à celui-ci (théorie de l'accession imobilière).

    Il s'agit de la hotte de la cuisine et des miroirs qui sont en fait les portes coulissantes d'une penderie.

    A-t-elle le droit de me demander de l'argent pour laisser sa hotte et ses miroirs/portes coulisantes?

    Si non, quels arguments puis-je lui rétorquer?

    merci

    #945540
    Francis
    Membre

    Un permis d'urbanisme concerne, à mon humble avis .., toujours un "immeuble" qu'il le soit par incorporation ou non. J'ai cherché des exemples concrets différents mais n'en ai trouvé.

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