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luc

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20 sujets de 2,601 à 2,620 (sur un total de 5,100)
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  • en réponse à : Nu-propriétaire et usufruitier vs syndic #982433
    luc
    Membre

    Au nu-propriétaire, tant que la personne, avec droit de vote n'a pas a été désigné par les deux.

    Puis vous envoyez TOUT à cette personne (demande de paiement, invitation AG, …)

    en réponse à : l’attestation de conformité, service incendie #982419
    luc
    Membre

    @tous

    Nous tous ont eu à un moment ou autre de notre vie des rêves qui se sont avérés irréalisable. J'en ai eu un en 2003, aussi à Laeken comme notre intervenant. Cela m'a coûte de l'argent. J'y ai appris beaucoup. La leçon a été chère, mais sur long terme rentable.


    @lakaen1020

    D'abord je comprends très bien votre bût, mais je crois que les travaux sont à votre charge. Votre voisin a présenté son dossier en cachant des faits (= en faisant selon moi un faux en écritures).

    C'est effectivement possible d'obtenir un permis sans un avis de pompiers en déposant une demande de permis qui ne reflète pas la réalité.

    Il doit espérer que rien se passe dans les 30 ans à venir, si non il est à 500% vu.

    En 2008 j'ai vu un cas comme votre voisin. Ce CP est maintenant face à un grand problème et sera normalement en juin mis responsable pour les dégâts causés par sa demande au moins irréfléchie.

    Ces cas seront retrouvés avant 2020, cela dépend surtout de mise une oeuvre d'un nouveau système informatique au Cadastre (elle existe déja, mais ne fonctionne pas encore). L'Etat est lent, mais n'oublie rien.

    J'ai indiqué dans votre réponse les points marquants en gras, et mes conlusions plus bas.

    lakaen1020 a écrit :
    Bonjour merci pour vos reponse
    l'acte de base est deja fais avec les divisions
    les futur acheteur on mis les clause du pret hypotequaire et urbanisme

    mais ma question c'est les pompier les travaux ?
    le raport :
    1° Des panneaux RF 1 h dans les cage escalier (mur et plaphon)
    2° les appartement doit etre separee par des panneaux RF 1/2 h (mur , plaphon,plancher )
    3° les deux porte cave et la pieces ou sont les compteur gaz doit placer des porte anti feu 1h
    4° atout les etage palier doit avoir une lampe de secour
    5° les porte des appartement doit etre numerotee
    6° Dans tout les appartement des dedecteur incendie (min 2 pieces )
    rien pour tout ça les travaux estime 5000 euro
    je vend pour ne pas faire les travaux (aussi trop de credit ralle bol :/ )

    mon vosin a vendu sa maison comme le mien en 5 appartement deux mois pour le permis et meme pas le rapport des pompiers (?)

    encore mais je vais pas bouree les cerveaux

    "urbanisme" = obtenir le permis (et les travaux obligatoires pour avoir ce permis) est 100% à charge du vendeur.

    "plancher" = exige en fait dans la plupart des cas une rénovation lourde (= ne garder que la structure "béton").

    "même pas le rapport des pompiers" = voir mon opinion plus haut

    en réponse à : l’attestation de conformité, service incendie #982412
    luc
    Membre
    lakaen1020 a écrit :
    (…) ma question les travaux de service incendie pour le permis urbanistique doit être fait par le proprio actuel ou le futur ?

    Un acte de base (= acte de division de la maison uni familiale en un immeuble à appartements) à été fait par le notaire?

    En principe:
    – si oui et à la demande de vous: frais à votre charge
    – si oui et à la demande de 4 acheteurs: frais à leur charge
    – si non: frais à votre charge

    Informez vous auprès de votre notaire.

    Ce qui précède se base sur un cas concret d'un immeuble à diviser en deux appartements à Laeken, vécue en 2003. Où on a discuté sur le moment à faire l'acte de base (avant ou après achat). Finalement j'ai abandonné le projet, suite aux frais de compartimentage.

    En effet la dizaine classique de points des pompiers sont en fait le résultat d'une obligation de compartimentage d'un immeuble à appartements par étage pour motif de protection contre l'incendie. Ce qui exige de renforcer certains éléments (portes, …), revoir le circuit électrique, … ET remettre l'immeuble aux normes d'aujourd'hui en ce qui concerne la sécurité.

    Mes frais? Une visite de l'immeuble avec un architecte d'une demi-heure et un avis oral, m'a suffit de pouvoir estimer les frais réels (et l'abandonner).

    en réponse à : Evolution des prix #936519
    luc
    Membre
    jc a écrit :
    (..)
    Et puis cet indice, il m'enerve avec ses 5 chiffres de precision quand on sait que l'echantillon est de 7500 biens. 😡

    La remarque est pertinente. Il est probablement utile dans ce cadre de consulter:

    – http://en.wikipedia.org/wiki/Accuracy_and_precision (en anglais mais les trois dessins méritent un détour – ceux qui ont été à l'armée comprendront les 2 derniers dessins)

    – http://fr.wikipedia.org/wiki/Calcul_d%27incertitude (en français – avec les formules mathématiques – pour ceux qui connaissent la courbe de Gauss).

    en réponse à : Evolution des prix #936514
    luc
    Membre

    Citation des textes officiels, en soulignant les mots qui font la différence:

    TREVI:

    Citation :
    L'indice TREVI est basé sur le prix de mise en vente d'un échantillon de 7.500 biens immobiliers recensés au cours du trimestre précédent sa publication.

    Source : ici

    NOTAIRES :

    Citation :
    Les chiffres des notaires, présentés dans le Baromètre des notaires, représentent les ventes qui ont eu lieu au cours du trimestre écoulé.

    Source : ici (voir aussi le post de PIM)

    On compare selon moi des poires avec des pommes, si on veut comparer les deux statistiques.

    en réponse à : Information sur les chalets #982344
    luc
    Membre

    Quelle région?

    en réponse à : Comptabilité ACP: la facture = une preuve ? #982327
    luc
    Membre

    Je reformule une question:
    2. est le syndic de l'ACP comme mandataire de l'ACP dans sa fonction de syndic d'ACP soumis au Code des Sociétés?

    L'ex-syndic dit que dès une facture est faite en bonne et due forme suivant le Code des Sociétés, c'est au CP qui conteste de prouver que les dépenses sont fictifs.

    Il dit qu'une facture de timbres, n'est pas soumis au TVA, donc pas au Code des Sociétés.

    Il en ressort selon lui qu'il ne doit pas justifier ni le nombre ni à qui il a envoyé les lettres. Un simple bout de papier non-signé, avec la mention "Timbres ….. 750 EUR" suffit selon lui à payer 750 EUR tous les 3 mois.

    Sa décharge a été annulée par le Juge, suite entre autres au fait que le commissaire aux comptes tenait une caisse séparée, signait les virements, était titulaire des comptes bancaires (avec ou parfois sans le syndic), …. sans le mentionner explicitement dans son rapport annuel.

    La comptabilité contestée avait disparu pendant quelques années. Il a fallu déposer une plainte pénale pour la faire "réapparaître".

    en réponse à : copropriété & profession libérale #979554
    luc
    Membre

    La loi ne prévoit pas de discrimination entre les propriétaires, sauf pour déterminer en matière de gestion si l'ACP est un petite ACP ou pas.

    Pour changer la clé de la répartition des bénéfices et charges il faut prouver que des lots causent de par leur destination plus de frais que des lots avec une autre destination.
    Ex: destination générale (= appartement) ou spécifique (appartement du rez).

    Un lot avec destination "cabinet de médecin" causera peut-être plus de charges pour certains postes (nettoyage, …) mais moins pour d'autres (usage de l'eau chaude, …).

    Un rapport fait par un expert indépendant, désigné par l'AG, aidera utilement.

    en réponse à : Assurance incendie copropriété #982288
    luc
    Membre
    Panchito a écrit :
    (…)
    Y-a't'il eu obtention d'un permis d'urbanisme pour modifier une maison unifamiliale en 3 appartements?

    Je crois que c'est la question primaire.
    Sans cette réponse vous n'êtes même pas sûr de pouvoir être assuré.

    en réponse à : Assurance incendie copropriété #982286
    luc
    Membre
    estevinc a écrit :
    Oui, je me pose la même question.
    Mais en gros quand on est face à un "je m'en foutiste" et un autre carrément limité mentalement, il n'y a pas de vraie solution.

    La nouvelle loi vous impose d'acter comme un copropriétaire responsable.
    Le respect de l'autre en fait partie.

    en réponse à : fuite sur le toit #982219
    luc
    Membre
    dach a écrit :
    luc a écrit :Oui
    Il me semble que c'est un peu court…

    Oui je l’admets, mais je persiste en expliquant un peu plus, en reprenant la question initiale avec le contexte et en motivant un peu plus. J'ai souligné les mots clés.

    loloduff a écrit :
    Est-ce que le syndic peut engager un architecte de sa propre initiative pour analyser une toiture d'un grand immeuble? Ne faut-il pas l'accord de l'AG?
    Seul mesure probatoire est la réparation à mon avis.
    Nous avions eux quelques fuites sur la toiture et nous l'avons fait réparé. Mais je ne comprend pas pourquoi notre syndic fait appel à un architecte. Quand il y a une fuite sur le toit, on appel un couvreur-toiturier. Mêmes si c'est pour faire un état des lieux.
    Tant bien même que l'on décide de rénover toute la toiture (avec ou sans isolation thermique) et que l'on ne touche pas à la structure du bâtiment, l'architecte n'est pas nécessaire.

    Le choix de l'expert est une responsabilité du syndic en cas de mesures conservatoires et/ou provisoires (Art. 577-8 §4 4° CC).

    Dans ce cas-ci il s’agit de réparations consécutives et l’appel à un expert à fin de chercher l’origine structurelle et de proposer les remèdes possibles est une mesure provisoire, tant que le syndic soumet les solutions proposés à l’AG, avec le budget provisionnel de chaque solution ET le budget provisionnel si on fait rien.

    Quand au choix de l’expert. Un expert doit
    1. avoir une expertise de la problématique (ce qui élimine par exemple un peintre pour réparer un toit – cas réel)
    2. n’avoir aucun intérêt dans la solution proposé (ce qui élimine les entreprises, qui ne proposent que des solutions qu'ils maîtrisent et pas la solution efficace – cas réel).
    3. n’avoir aucun lien avec le syndic, tel que définit dans l’Art. 577-8 CC, si non il doit préalablement demander une autorisation à l’AG.

    en réponse à : carte d’ascenseur: frais ou investissement #982231
    luc
    Membre
    Francis a écrit :
    idem, grosse réparation

    idem.

    en réponse à : fuite sur le toit #982216
    luc
    Membre
    loloduff a écrit :
    Est-ce que le syndic peut engager un architecte de sa propre initiative pour analyser une toiture d'un grand immeuble?

    Oui

    loloduff a écrit :
    Ne faut-il pas l'accord de l'AG?

    Non

    en réponse à : Charges dans un nouvel immeuble #982150
    luc
    Membre
    YellowSubmarine a écrit :
    Mais ce doit être la même règle pour tout le monde.

    Oui.

    en réponse à : Charges dans un nouvel immeuble #982147
    luc
    Membre
    YellowSubmarine a écrit :
    (…)

    Si tout va bien, le promoteur paie les charges pendant des années. C'est la théorie, mais en pratique ?

    1. Nommer un syndic qui est indépendant du promoteur
    2. Faire envoyer des demandes de paiement au promoteur (une lettre par lot privatif)
    3. Mettre une procédure de récupération des dettes des CP dans le règlement de copropriété avec un calendrier approprié.
    4. Prévoir des indemnités à voter par l'AG (Ex. classique: 15% du montant, augmenté avec 1% d'intérêt par mois)
    5. Donner la mission au vérificateur des comptes à suivre cela de près.

    Calendrier possible et classique:

    X: envoi de la demande de paiement par le syndic pour payer avant la date X+30
    X+40: lettre simple
    X+60: lettre recommandée
    X+75: mise en demeure par l'avocat de l'ACP
    X+90: citation devant le Juge

    en réponse à : Evolution des prix #936480
    luc
    Membre

    Opinion de cinq spécialistes belges, dont l'IPI, dans la section "Ik ga bouwen" du Knack en N, mais avec une table très lisible.

    en réponse à : Projet de loi pour un contrôle plus poussé des comptes des ACP #982044
    luc
    Membre
    Francis a écrit :
    Encore une foi, on invente un nouveau machin. Un char d'assaut pour écraser une mouche. On ferait mieux de sanctionner plus fortement les indélicats de tout genre.

    La mouche avait la valeur de plus que 750.000 EUR dans le cas M., cas très concret et récent. Ne parlons pas du cas de Furnes et le cas C. à Bruxelles, et la liste impressionnante d'autres en cours "d'expertise" à Bruxelles, Liège et Anvers.

    Nouveau machin?

    NON.

    1. cette proposition intègre les ACP dans un système de contrôle existant depuis 1975, et international. AUCUNE formation supplémentaire nécessaire, seulement une loi (ce sujet), un AR (bloqué par l'IPI), et une note technique (prête).

    2. cette proposition permet à informer l'IPI (ou son successeur futur) rapidement pour que cet Institut prenne IMMEDIATEMENT les mesures provisoires nécessaires. Dans le cas M. cela à traîné à l'IPI de 2009 à 2012.

    en réponse à : Projet de loi pour un contrôle plus poussé des comptes des ACP #982043
    luc
    Membre
    dach a écrit :
    (…)
    Je comprends pas, dans le cas d'un syndic pro, comment le commissaire aux comptes du syndic pourra-t-il sérieusement vérifier si les comptes de chaque ACP sont conformes à leurs statuts respectifs sans généré des coûts important pour le syndic et donc pour l'ACP ?
    D'autre part, l'obligation de la mise en sprl des syndics et l'obligation du commissaire aux comptes pour la société syndic va aussi généré des coûts supplémentaires pour l'ACP puisque je pense que'actuellement peu de syndic ont cette obligation.

    Je ne vois pas non plus l'intérêt pour l'ACP de remplacer le vérificateur de l'ACP par le commissaire aux comptes du syndic.

    C'est à première vue bizarre. Mais c'est en fait logique, et surtout très efficace.

    A lire:
    1. Reviseur d'entreprise

    2. Commissaire aux comptes (France). Contexte européen:

    Citation :
    Un commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession agréée dans tous les pays de l'Union européenne. C'est un acteur extérieur à l'entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société ou autre institution, et pour cela de faire un audit comptable et financier. Il s'agit d'une mission légale, toutefois elle peut être décidée volontairement par l'entreprise.

    Plus d'info plus tard, après la publication de l'AR sur la comptabilité des ACP (de 20 Appt et plus).

    en réponse à : Adresse ou domicile de l’ACP? Conséquences #976083
    luc
    Membre

    Le projet de loi fait du ping-pong entre la Chambre et le Sénat. Actuellement le projet a été traité pour la dernière fois par le Sénat. Elle sera traité en principe la semaine prochaine une dernière fois par la Chambre. Et ainsi d'appllication au plus tôt le 01.07.2012.

    Fichiers intéressantes pour cette phase telle que disponible ce samedi matin:

    1. Le rapport de la commission de Justice du Sénat.
    – le texte en F et N
    – le vidéo (lecture intégrale en F – clip intégral de 19 minutes)

    2. L'intervention longue du N-VA.
    – le texte (voir plus bas au point 4)
    – le vidéo (clip intégral de 33 minutes en N)

    3. Le projet telle que voté par le Sénat.
    – le texte (version actuelle du projet telle que soumis en dernière lecture à la Chambre)

    4. Le compte-rendu de la séance du 22.03.2012:
    – le texte provisoire en F et N – non encore approuvé par les orateurs – ne pas citer sans mentionner la source originale
    – le texte définitif (ultérieurement)

    La position du N-VA est en fait celle de l'IPI et du CIB et probablement aussi du RI/ABSA. Je ne donne actuellement pas de commentaire sur cette position, sauf que c'est édifiant comment l'IPI voit et surtout explique les choses aux parlementaires qui défendent sa cause.

    La séance plénière du Sénat a duré plus que 9 heures. D'abord le changement de la Constitution a été traité et puis cette loi. Le N-VA a suivi la même tactique pour les deux projets: exiger de lire les documents qu'ils n'avaient pas reçus.

    en réponse à : achat neuf, problème de répartition de quotités #981955
    luc
    Membre
    cookie a écrit :
    Citation :Si oui, a-t-elle quelque chose décidé concernant les AG des 3 blocs (les 3 ACP partielles)?
    Si oui, quoi?

    Je ne comprends pas très bien votre question. Ce que je pense c'est qu'il y a en quelques sortes 4 copropriétés : Une première qui gère les intérêts communs des 3 blocs et une autre pour chaque bloc.

    C'est la même société de syndic qui gère la "grosse" copro et les blocs 1 et 2. Nous avons un autre syndic pour ce qui concerne uniquement le bloc 3 (je sais c'est très simple).

    1. D'abord (voir ma réponse antérieure) je présume qu'une partie des lots privatifs n'a pas été attribué à une des 3 ACP partielles.

    2. En plus je présume que l'AG de l'ACP principale n'a pas fait le nécessaire pour confirmer enter autres l'existence des ACP partielles en changeant le règlement de copropriété d'urgence suite à la loi de 2010.

    3. Je présume aussi que vous êtes membre avec droit de vote de l'AG de l'ACP principale.

    4. Finalement je présume qu'il n'y a qu'un acte de base.

    Tenant compte avec ces 4 éléments, encore à confirmer, je pense que:
    – il ne peut y avoir qu'un syndic, avec les pouvoirs spécifié à l'Art. 577-8 §4 CC.
    – les CP lésés ont un intérêt à contacter un avocat spécialisé à fin de voir ou leurs intérêts sont lésés, et comment procéder à réparer les dégats.

    Je ne pense pas qu'une procédure en justice est utile, tant que ce problème n'a pas été discuté en AG dans l'ACP principale (où vous êtes de préférence assisté par votre avocat).

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