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lucMembreÀ titre d’information, je crois que des solutions pour le problème structurel (de l'administration provisoire) ont été discutés au parlement depuis 2010 et déjà mis en place depuis janvier 2013.
En effet les six procédures d’administration provisoire, … changent profondément le 01.06.2014 (remplacés par une procédure, etc …).La loi principale a été publiée dans le Moniteur du 14.06.2013 et est d'application le 01.06.2014 :
Textes parlementaires :
Projet de loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaineAnalyse :
Nouveau statut de protection pour les personnes incapables (site LegalWorld, 19.06.2013)27 janvier 2014 à 7 h 44 min en réponse à : Syndic demande 250 EUR pour ouverture dossier chez assurance #998049
lucMembrepanchito a écrit :La 1ère chose à faire c'est effectivement d'obtenir une copie du contrat que votre ACP a passé avec votre Syndic lors de sin engagement.Vous n'avez pas de Conseil de Copropriété? Si oui, ils en possèdent certainement une copie.
Je crois, si mes souvenirs sont bons, que des contrats homologués par certaines associations de syndics professionnels prévoient ce type d'indemnité pour le syndic.
Questions
– Est-ce vous êtes en possession d’une copie du contrat ? Oui ou non ?
– Est-ce la proposition de contrat du syndic vous a été remis au plus tard lors de l’envoi de l’invitation pour l’AG ? Oui ou non ?
– Est-ce cette indemnité a été approuvé explicitement (= point séparé), avant la date du constat des dégâts ? Oui ou non ?Réponses
– Si vous répondez au moins une fois non, alors ce montant de 250 EUR ne vous est probablement pas imputable. Motif : décisions « in globo » et désinformation.
– Si vous répondez au moins une fois oui, alors ce montant de 250 EUR est probablement imputable à l‘ACP. Les membres du CdG (et/ou commissaire aux comptes) peuvent en être rendu responsable, s’ils n’ont pas mentionnés leur commentaire dans leur rapport.
lucMembrePIM a écrit :luc a écrit :
En marge je veux encore ajouter à décharge du président et assesseurs de la chambre disciplinaire: est-ce équitable si le président et assesseurs de la chambre exécutive doivent appliquer le règles concernant le dessaisissement, … mais pas les autres membres ?Je ne comprends pas pourquoi les autres membres de la Chambre Exécutive devraient se dessaisir: en quoi sont-ils concernés par l'action contre le Président , pour un problème apparemment hors Ipi ?
Comme je viens de l'expliquer indirectement dans ma réplique de hier, je crois que certains mandataires de l'IPI ont vu "la fumée" et n'ont rien fait.
Je me demande pourquoi certains mandataires de l’IPI ont lancé, aux frais de l’IPI, des attaques plus que farouches depuis je crois 2008 :
– Contre une association « A » de défense des intérêts des copropriétaires, quand cette association ne demandait que la transparence ?
– Contre une association « B » de syndics professionnels, qui appuyait l’association « A ».
– Contre un organisme d’État « C » qui ne faisait qu’appliquer la loi en ce qui concerne la comptabilité (AR du 12.07.2012).
– Contre un parlementaire « D » et un institut financier « E », qui ne font que proposer d’appliquer la méthode déjà appliquée aux agents de change, qui gèrent l’argent d’autrui comme les syndics (projet de loi 53K2129).
– Contre un site internet « F » qui ne rend public que les prix de vente d’un bien immobilier, tant le dernier que les prix antérieurs.
– Contre un président « G » de leur conseil national qui demande à voir des contrats, factures, …Quel est le facteur commun de ses personnes et organisations ?
Ils cherchent la transparence.
Quel facteur est une condition nécessaire pour le « modus operandi » que j’ai cité hier ?
L’opacité.
« I rest my case »
lucMembrelibra a écrit :Si j'ai bien compris, c'est une affaire lié à des administrations provisoires.oui.
Modus operandi (en gros):
– La famille, … demande de mettre un dément, … sous administration provisoire
– Le juge nomme comme administrateur provisoire un avocat qui est un copain à lui
– L’avocat conseille de vendre la maison ou appartement
– Un agent immobilier, un autre copain, achète le bien immobilier à très bas prix (vente validé par le juge)
– Cet agent immobilier le revend à un prix beaucoup plus haut
– Les trois partagent le bénéfice …Contrôle ?
– Administrateur provisoire : le juge concerné
– Agent immobilier : le président de la chambre exécutive de l’IPI (dans ce cas le même juge)
– Avocat : le bâtonnier de Bruges (il est en fonction depuis juin 2013, il a constaté directement des « anomalies » et a lancé une enquête suivant la procédure prévue)Source: De Standaard, 24.01.2014
lucMembreDorien a écrit :Sur le même sujet quelques questions
Le syndic ( professionnel) nous envoie toujours les convocations par courrier non recommandé, est-ce normal?
– Un propriétaire qui réside à l'étranger reçoit la convocation 7 jours avant la réunion , peut-il se retourner contre le syndic?
– Le délai de 15 jours compte t-il aussi pour une seconde AG ( pas assez de proprios présents à la première)?1. oui, mais pas contre le syndic. Il peut demander l'annulation de tous décisions de l'AG
2. oui
lucMembrePIM a écrit :luc a écrit :
La loi-cadre que vous citez parle d’un magistrat en général. Les règles légaux de dessaisissement, … sont et restent d’application. Cette loi ayant trait à l’IPI n'annule pas les dispositions du Code Judicaire. Je me trompe ?Lecture intéressante dans ce contexte :
– L’impartialité du juge : une question de droit mais aussi de conscience individuelle
– Récusation, dessaisissement et suspicion légitime : quelques tendances récentesJe n'avais pas compris que, dans votre message de 12h51, vous invoquiez la notion de dessaisissement. Je croyais que vous parliez de la structure originaire.
Il va de soi, pour moi, que ce juge doit se récuser.
Mais l'Ipi doit s'en référer à son ministre du tutelle qui a l'autorité requise (nomination, etc.)A lire le communiqué de l'Ipi, reproduit ci-dessous, c'est la voie légitimement choisie, non ?.
Le communiqué de l’IPI est logique, seulement il ne communique pas le nom du président a.i.. Mais c’est probablement au ministre de tutelle de le faire.
En marge je veux encore ajouter à décharge du président et assesseurs de la chambre disciplinaire: est-ce équitable si le président et assesseurs de la chambre exécutive doivent appliquer le règles concernant le dessaisissement, … mais pas les autres membres ?
lucMembrePIM a écrit :luc a écrit :
Il est piquant que l'IPI trouve de fait normal qu’une personne soit d’un côté juge à Ostende dans un litige civil entre A et B et d’un autre coté président d’une chambre disciplinaire qui traite une plainte disciplinaire de A contre B.….
L'Ipi n'a pas à trouver cela normal ou non: son mode de fonctionnement est déterminé par la loi !
….La loi-cadre que vous citez parle d’un magistrat en général. Les règles légaux de dessaisissement, … sont et restent d’application. Cette loi ayant trait à l’IPI n'annule pas les dispositions du Code Judicaire. Je me trompe ?
Lecture intéressante dans ce contexte :
– L’impartialité du juge : une question de droit mais aussi de conscience individuelle
– Récusation, dessaisissement et suspicion légitime : quelques tendances récentes
lucMembrePIM a écrit :Je ne crois pas avoir lu quelque part que les faits reprochés aient le moindre rapport avec son statut à l'Ipi…Ces faits sont public depuis moins que 24 heures. Laissons le temps aux journalistes à les digérer et écrire.
Une des plaintes serait effectivement liée à ses interventions comme Juge de Paix dans le contexte de l’administration provisoire, donc pas liée à sa fonction au sein de l’IPI.
Source : De Standaard, 23.04.20014, p14. Ce journal a mis 5 journalistes sur l’affaire.Citation :Il est, par ailleurs, piquant de relever que spontanément on affirme, suite à cette info, ne pas remettre en cause sa propre confiance en "l'institution-justice"… : cela résonne comme une évidence (non dite) qu'il n'en est pas de même pour "l'institution-IPI", ce qui ne me paraît pas justifié.Il est piquant que l'IPI trouve de fait normal qu’une personne soit d’un côté juge à Ostende dans un litige civil entre A et B et d’un autre coté président d’une chambre disciplinaire qui traite une plainte disciplinaire de A contre B.
lucMembreUn peu plus d’info :
Faits
Le site avec le plus d’info hier soir était celle de Focus – WTV.
Il n’y a pas encore d’articles dans le presse francophone, pour autant que je sache. Mais beaucoup de bruxellois sont propriétaires d’un appartement à Ostende, … . Donc cela ne va pas tarder.
Résumé
L’enquête tourne autour de corruption de fonctionnaires publics, d'escroquerie, mélange d’intérêts, etc … . Il y a deux juges de paix à Ostende, le juge concerné est probablement celui du 2ème canton.
Cette enquête se base sur différents faits connus par la justice, d’une manière ou autre.
Elle ne tient pas (encore) compte avec le dossier déposé par le secrétaire d’état Crombez. Ces derniers faits étaient communiqués à lui dans le contexte de sa fonction « Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale ». Et transmis récemment à la justice par lui.
Dans le stade actuel (22/1 22:00h) de l’enquête le juge n’a pas été arrêté, mais son chef direct (le président du Tribunal de 1ère instance à Bruges) doit prendre aujourd’hui (23/1) une décision quant à sa suspension provisoire.
Commentaire
Mon opinion est que, vu certains faits connus personnellement par moi (et communiqués à qui de droit avant 2014) et vu mon expérience professionnel dans le cadre de la lutte contre la fraude, qu’il est inévitable que certains (ex-)mandataires et membres de l’IPI seront concernés, tant la partie N que F.
Vu la fonction de l’intéressé l’affaire est enquêtée (phase actuelle), instruite et traitée par une Cour d’Appel. S’il y a des complices, ce qui est inévitable dans le contexte de corruption, ils n’auront en principe pas droit au niveau d’Appel.
Last but not least : l’IPI, comme personne morale, court le risque qu’elle soit elle-même considéré comme complice vu la fonction de l’intéressé au sein de l’IPI. Dans ce cas des mesures très contraignantes (pour l’IPI) sont prévues par la loi et seront probablement prises d’office par la justice pour que les intérêts de l’IPI (et ses membres forcées) soient sauf gardés par des avocats indépendants, … .
lucMembregrmff a écrit :Personnellement, cela ne m'empêchera pas de garder ma confiance dans notre système de justice de paix.A 100% d'accord.
lucMembrerexou a écrit :Mais à quel titre prétendez-vous "réguler les allées et venues" dans les parties communes ??? Jour/nuit : mais c'est la liberté élémentaire de chacun ! Vous voulez un couvre-feu à 22H ? Soyons sérieux !Ce type de "couvre feu" existe dans mon ACP depuis le début (1980). On ferme par exemple la porte d'entrée à 22:00h à clé.
Les nuisances du type que Naruto se plaint sont passable dans mon ACP d'une amende de 500 EUR (plus les frais de justice), moyennant une décision explicite de l'AG.
Ce qui a déjà été appliquée, mais le juge a réduit fortement l’amende (et refusé d'imposer les frais), puisque le CP avait prouvé que tous les membres du conseil avaient le même type de problème, …
lucMembreNaruto a écrit :dach a écrit : Pour information le CC stipule à l'art. 577-10: Citation :Tout membre de l'assemblée générale des copropriétaires est tenu d'informer sans délai le syndic des droits personnels qu'il aurait concédés à des tiers sur son lot privatif.Merci pour ce début de piste!
Ce qui est exact, mais ..
c'est une donnée d'ordre privé, qui n'est accessible que:
• au syndic (mais si c’est une firme, seulement en personne à chaque administrateur (SA)/gérant (SPRL) et à la personne spécifique à laquelle il a délégué explicitement (Moniteur) ses tâches et pas aux autres employés de son cabinet de syndic)
• aux membres du conseil de copropriété, s’ils le demandent
• aux autres CP que moyennant une proposition de point à l'ordre du jour qui veut imposer des règles quant aux nuisances causés par des résidents dans ou aux parties communes, et adapter le règlement de copropriété (= acte authentique).
lucMembreNaruto a écrit :… Ce qui est plutôt clair dans une certaine mesure, mais la personne étant domiciliée sur place, j'imagine qu'il faudrait procéder à une sorte de 'délation' ce qui n'est pas mon but non plus. …C’est un peu contradictoire … en tout cas le CP concerné a un problème, s'il y est domicilié, sans y résider. S’il n’y est pas domiciliè et s’il loue temporairement, c’est possible que c’est faisable, mais d’autres en savent plus que moi.
Surtout pour savoir si ce type de location implique la nécessité d’un changement de destination. La commune peut en dire plus, mais eux doivent connaître l’adresse exacte.
lucMembreNaruto a écrit :… Rien n'étant très clair dans l'acte de base …Questions :
1. Est-ce possible de publier ce "Rien" concernant la destination des lots privatifs, si ce n'est que quelques lignes.
2. En plus est le permis d’urbanisme joint à l’ace de base. Si oui quelle était la destination (appartement ou mixte) ?
3. Combien d’appartements ?
4. Combien d’étages ?
5. Bruxelles, Wallonie ou Flandre ?
lucMembrepanchito a écrit :Si le Syndic que vous avez engagé et que vous payez ne répond plus aux exigences légales et ne vous satisfait pas, changez-en!On n'a que le syndic qu'on mérite!
Absolument, c'est dans l'intérêt de votre ACP.
Mais c’est dans l’intérêt de tous (CP et syndics) qu’une plainte soit déposée, pour qu’on connaisse publiquement le % des syndics qui posent problèmes. Pour que l'Etat puisse prendre des mesures pour sortir ces pommes pourries du panier.
lucMembreLauraZ a écrit :… cela n'a pas été respecté, mais rien n'est respecté chez nous, rien!C'est pire que chez moi. Et mon ACP est une exception exceptionnelle selon certains sur ce forum. Je commence à douter que cela soit vrai.
Si on va sur le site des syndics professionnels du président de l’IPI, on constate que cette association a refusé en fait d'appliquer la loi sur la compta, le PV, … . Maintenant on commence à suggérer que jusque le 01.01.2015 il ne faut pas d’agrégation IPI pour une firme de syndic, ni mentionner le N° IPI de l'administrateur concerné.
Suggestion : dépose plainte à l’IPI concernant l’absence du PV sur base de l’article 1 de sa déontologie (un syndic pro doit reloqueter loyalement les lois belge).
Cela ne servira qu’aux statistiques, je sais. Mais les statistiques seront importantes pour le Ministre de tutelle. Il change après les élections. C’est le ministre actuel qui a depuis 2004 mis le système actuel en place. Et c’est ce système de contrôle par un organisme public qui pose un problème « structurel ».
Conclusion : dépose plainte …. (Adresse électronique : ce@ipi.be)
Voir aussi la page suivante du site IPI:
Comment déposer une plainte disciplinaire à l’encontre d’un agent immobilier ?
lucMembreLauraZ a écrit :Une décision d'un petit aménagement #installation d'un répulsif à pigeons) concernant un lot. Le nom du locataire de ce lot est stipulé.Cette installation doit être installée dans tous les lots, qui se trouvent dans les mêmes conditions objectives. Une solution équitable joue la balle, et pas l’homme.
Citer le nom d’une tierce personne dans ce cadre sans qu’il est membre de l’AG, comme un locataire, est en plus probablement diffamatoire. L’intéressé peut déposer une plainte pénale contre celui qui a proposé ce point, ainsi que l’ACP qui l’a voté. Comme il n’y a pas de PV décisionnel, c’est probablement seulement le syndic qui est pénalement responsable.
Cette décision me paraît donc abusive, puisqu’elle rompt l'équilibre entre les CP.
15 janvier 2014 à 5 h 56 min en réponse à : Copropriété: quelles sont les obligations (moins de 20 lots)? #997681
lucMembreLaurencebxl,
tempura a écrit :Il vous faut obligatoirement un syndic. Il vous faut obligatoirement tenir une ag annuelle et des comptes conformes à la réglementation. Il faut que l'ACP soit enregistrée à la Banque-Carrefour (c'est simple et gratuit) sinon il sera impossible d'ouvrir un compte au nom de l'ACP à la banque. Même si la situation de la copropriété est simple et à moins qu'un cp ait le temps et les compétences minimales requises (ce qui ne semble déjà pas être le cas chez vous), je choisirais de nommer un syndic pro, qui ne devrait pas vous coûter très cher dans ce cas-ci et vous permettrait en principe de dormir tranquille.
Il n'est en effet pas exclu qu'il soit nécessaire de faire des travaux aux parties communes, de régler un litige avec un fournisseur, de régler un sinistre etc. Il est préférable que quelqu'un de compétent s'en occupe. Je sais qu'avoir le titre de syndic professionnel n'est pas une garantie de compétence, mais le risque de trouver un bon syndic n'est pas nul (le risque 0 n'existe pas, comme tout le monde le sait).Grmff a raison il ne faut pas avoir un syndic pro, vu à court terme (un an).
Mais étant donné le contexte de votre ACP à moyen terme (chaudière) et long terme (isolation du toit), je suis d’accord avec l’avis de tempura.L’honoraire de 125 EUR/mois pour votre copropriété de 4 appartements ne me parait pas exagéré. Demandez ses tarifs pour 2, 6, 8, 10 et 20 appartements du même type que le vôtre. Demandez quels frais supplémentaires il demande. Vous allez comprendre.
En plus je crois que l’inscription à la BCE est probablement faite, comme grmff l’a déjà indiqué. Vérifiez cela à la page suivante : BCE : Recherche par adresse.
Finalement je crois que votre copropriété devra faire face à des dépenses extraordinaires suite au plan 2020 imposé ET contrôlé par l’Europe. Votre copropriété devra isoler son toit, ses façades et le sol. Cela coutera, diminuera vos dépenses de chauffage et est nécessaire pour diminuer l’émission de CO dans notre atmosphère bruxellois.
Pour éviter que vous soyez roulé dans la farine sans syndic, il faudra avoir un pro pour vous conseiller à l’avance.
15 janvier 2014 à 5 h 44 min en réponse à : Copropriété: quelles sont les obligations (moins de 20 lots)? #997680
lucMembregrmff a écrit :Mais c'est loin d'être insurmontable. Ne lisez pas trop les intervention de Luc. Elles sont certes correctes, mais il se trouve dans des bateaux de plusieurs centaines d'appartements avec un historique de syndic véreux et de propriétaires qui ne le sont pas moins.. Rien à voir avec votre situation.Rien à voir avec le situation d'autres ACP?
Vous êtes vraiment vraiment certain?
Les CP de mon ACP ne sont pas véreux, mais ils ont été roulé dans la farine par 1% de leur groupe, assisté par des "pro", très « pro » pour protéger leurs intérêts, mais très « amateur » pour protéger les intérêts de l’ACP.
Les syndics de mon ACP n'étaient/sont pas tous véreux, loin de là. Mais ceux qui ne l'étaient pas ont été bloqués efficacement par ce groupe de 1% de CP, en exerçant un contrôle social abusif, aidé par une masse de procurations, des « contacts » au sein des organismes de contrôle, des « amalgames » de toute sorte, comme celui que « tous les syndics sont des fraudeurs ».
Actuellement je suis de très près trois ACP (7, 9 et 44 appartements). Ils ont tous un CP qui joue/jouait au « grand chef ». Le résultat est le même type de méthodes et problèmes que chez moi.
14 janvier 2014 à 4 h 26 min en réponse à : Copropriété: quelles sont les obligations (moins de 20 lots)? #997672
lucMembreFrancis a écrit :Comptabilité simplifiée sur une feuille de bloc ou une feuille excel. Pas de formalisme.
Une fois par an, on divise les frais par 4 et on envoie la note.Par contre, une AG par an, voir votre acte de base pour la date, avec acceptation des comptes et décharge au syndic.
Un strict minimum de formalisme est exigée. Entre autres cette comptabilité simplifiée doit comprendre au moins les 7 points détaillés dans l'Art. 577-8 §4. Un commissaire aux comptes doit exister et remettre un rapport annuel avant l’envoi du décompte aux CP.
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