lgo
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
lgoMembreMerci pour vos réponses Grmff.
Luc
lgoMembreMerci encore pour vos conseils.
Luc
lgoMembreSuite du feuilleton,
convoquée au juge de paix où elle ne c'est pas présentée évidement,pour la suite nous avons du chercher à la commune un certificat de résidence et surprise elle n'est pas domiciliée et de plus elle est radié depuis 2003 dans une autre commune.maintenant nous attendons le jugement du juge de paix pour annulation du bail et expulsion mais n'y at-il pas une loi pour les expulsion pendant l'hiver?Ce qui nous embeterai bien car cette personne ne se fait toujour pas discrète la nuit au point que nous avons du démenager la chambre des enfants pour qu'ils puissent avoir leurs nuits….! + déjà deux mois de loyer non payeé + l'echeance du mois de février qui arrive.
Si l'expulsion n'est pas possible pendant l'hiver qui prends en charge les loyers qu'elle ne payera pas ?
lgoMembreMerci pour vos conseils
Luc
lgoMembrejacq a écrit :Adressez une lettre rc pour rappeler la date du paiement du loyer et en cas de non respect du bail après 30 jours de retard, convoquez à l'amiable votre locataire au près du juge de paix.
Bien à vousmerci de votre réponse
,et au sujet de la location à 1 personne ( indiqué dans le bail) es-ce que l'on peut agir légalement car ce locataire savait évidement qu'elle n'allait pas habiter seule mais avec enfant et plusieurs cohabitants.
Luc -
AuteurMessages
