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Discussions : Récentes | Sans réponse

nouveau locataire

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #935377
    jacq
    Membre

    Adressez une lettre rc pour rappeler la date du paiement du loyer et en cas de non respect du bail après 30 jours de retard, convoquez à l'amiable votre locataire au près du juge de paix.
    Bien à vous

    #935378
    lgo
    Membre
    jacq a écrit :
    Adressez une lettre rc pour rappeler la date du paiement du loyer et en cas de non respect du bail après 30 jours de retard, convoquez à l'amiable votre locataire au près du juge de paix.
    Bien à vous

    merci de votre réponse
    ,et au sujet de la location à 1 personne ( indiqué dans le bail) es-ce que l'on peut agir légalement car ce locataire savait évidement qu'elle n'allait pas habiter seule mais avec enfant et plusieurs cohabitants.
    Luc

    #935379
    Grmf!!
    Modérateur

    A mon sens, votre obligation de bailleur est de remettre un logement au norme pour votre locataire. Hors, les normes tiennent compte du nombre de personne en fonction de la surface des différentes pièces.

    A mon sens, rien dans le code civil ne vous interdit de limiter l'occupation du bien. Il me semble donc autorisé d'interdire la surpopulation.

    Un courrier recommandé, double d'une copie par courrier simple, vous opposant à l'occupation du bien par quiconque autre que votre locataire.

    Il ne fera sûrement rien. 3 semaines plus tard, conciliation pour résiliation du bail à ses torts (mentionner les motifs: retards de loyer et occupation non conforme à l'objet du bail.) La conciliation est gratuite, et un papier venant du tribunal a souvent plus d'impact qu'un papier de la part du proprio.

    #935380
    lgo
    Membre

    Merci pour vos conseils
    Luc

    #935381
    lgo
    Membre

    Suite du feuilleton,
    convoquée au juge de paix où elle ne c'est pas présentée évidement,pour la suite nous avons du chercher à la commune un certificat de résidence et surprise elle n'est pas domiciliée et de plus elle est radié depuis 2003 dans une autre commune.maintenant nous attendons le jugement du juge de paix pour annulation du bail et expulsion mais n'y at-il pas une loi pour les expulsion pendant l'hiver?Ce qui nous embeterai bien car cette personne ne se fait toujour pas discrète la nuit au point que nous avons du démenager la chambre des enfants pour qu'ils puissent avoir leurs nuits….! + déjà deux mois de loyer non payeé + l'echeance du mois de février qui arrive.
    Si l'expulsion n'est pas possible pendant l'hiver qui prends en charge les loyers qu'elle ne payera pas ?

    #935382
    Grmf!!
    Modérateur

    Les expulsions sont tout à fait autorisées en Belgique en hiver. C'est en France que c'est interdit.

    Certes, un juge au coeur tendre pourra prendre une décision "en équité" en laissant le locataire dans les lieux quelques mois de plus, surtout si le locataire paye et est de bonne foi.

    Faites valoir vos problèmes, et plaignez vous autant si ce n'est plus que le locataire…

    Bonne chance. N'oubliez pas qu'entre la signification du jugement et l'expulsion, un mois doit s'écouler et que le CPAS doit être mis au courant avant l'expulsion.

    Les frais d'expulsion sont à la charge du locataire, mais préfinancés par le propriétaire. Si le locataire est insolvable, c'est donc à la charge du propriétaire…

    #912683
    lgo
    Membre

    Bonsoir
    nous avons loué un appart 2eme étage à une personne "tranquille"car nous occupons nous même le rdc et le 1er où nous avons nos chambres.Vous comprenez pourquoi nous avons insisté sur le fait de l'occupation par une personne(noté dans bail).Pourtant depuis son arrivé,il y a la locataire,le copain,1 bébé né de 4 mois avant la location,le frère et sa petite amie et une copine qui logent tous dans cet appart, qui font un va et vient jour et nuit.De plus depuis le début du bail voilà 2 mois,l'on doit réclamer le loyer qui est toujours en retard,déjà 13 jours ce mois-ci(12 le mois précedent).Comme excuse c'est mensonge après mensonge avec une imagination débordante.Quel recourt avons nous ,pouriez-vous nous aidez.svp.merci.

    #935383
    lgo
    Membre

    Merci encore pour vos conseils.
    Luc

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
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