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Lexia

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  • en réponse à : nouvelle loi enregistrement bail vs contrat #948766
    Lexia
    Membre

    Merci pour cette rapide.

    Grmff a écrit :
    La loi est claire et ne peut être modifiée. L'enregistrement doit être fait par et est à charge du propriétaire. Point.

    Le contrat est sans doute un très ancien modèle. (d'avant 2007)

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