lecar
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lecar
MembreChez moi, c'est encore plus stupide :
1) OUVRE-PORTE mis hors service en tout temps – pratique pour l'ambulance/médecin quand on doit descendre de 10 étages pour ouvrir (en peignoir et malade) la nuit (ou le jour d'ailleurs)…
2) PORTES PALIERES fermées a clef (chaque copropriétaire a installé sa propre serrure et sa propre clef)
3) ISSUE DE SECOURS bloquée…Que font syndic/conseil dit de gérance : ils s'en contre-foutent car c'est – selon eux – le seul systeme valable pour assurer la sécurité (je peux fournir le PV de l'AG qui le proclame).
Que celui qui ose contester ce dogme fasse attention : le syndic (qui doit sa nomination au CdG) et le CdG (qui triomphe dans cette tristissime taniere) lui feront les pires ennuis !
Parole de victime !
6 février 2006 à 12 h 52 min en réponse à : (NON) PAYEMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE ET DROIT DE VOTE A L’ AG #937423lecar
MembreJL a écrit :Le fait de ne pas payer, ou de ne payer qu'en partie les charges de la copropriété n''entraîne-t'il pas la perte du droit de vote aux AG ? Si oui, quels sont les pourcentages de non-payement ou les délais de retard popur entraîner la suppression du droit de vote ?Museler un copropriétaire pour l'empêcher de parler, le priver de droit de vote est tout simplement interdit. Essayez donc, et vous verrez la réaction du juge !
lecar
MembreVérifier aussi – et surtout – les statuts de l'immeuble :
la division d'un lot est-elle autorisée ?
Certains statuts l'interdisent.
Certains statuts précisent que l'acquéreur doit être propriétaire d'un autre lot de l'immeuble.
Etc.lecar
MembreVotre syndic considère qu'en donnant mandat au conseil de gérance, vous vous priveriez de tout droit de regard sur les comptes de votre copropriété ! Est-il sérieux ?
Si on le prenait au mot, le conseil de gérance devrait sortir de la salle de réunion lorsqu'on délibèrera sur les comptes et s'abstenir de voter…
En effet, l'article 577-6 § 7 dit :
"Aucune personne mandatée par l'association des copropriétaires ou employée par elle ne pourra participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."C'est réellement n'importe quoi !
lecar
MembreLes copropriétaires qui laissent pourrir leur immeuble sont-ils gentiment couverts par les compagnies d'assurance pour les infiltrations d'eau que ce manque d'entretien flagrant provoque chez l'un ou l'autre ?
lecar
Membrequelle genre de decision est remis en question ?
des travaux ?lecar
Membreselon le rdc, la repartition des charges de chauffage se fait selon x y z
puis une ag prend une autre decision, qui n'est peut etre meme pas executee telle quelle
comment le nouveau copro peut-il etre au courant puisque ce qui est passe chez le notaire est le rdc version initiale et pas ce qui a ete modifie en aglecar
MembreJ'aimerais une réponse claire à la question initiale de francis : si modif. de la répartition des charges par décision d'AG (ex. 4/5e) mais pas d'acte notarié, est-ce opposable, par exemple à un nouveau copropriétaire ?
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