lamy
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lamyMembreMerci pour cet éclairage.
Pour moi, une réunion du conseil de copropriété, ou une AG d'une ACP, est bien une réunion privée visée au §1 de l'art.12 supra, et non un événement. Les définitions de ce mot données par le Larousse ou le Robert en témoignent.
(Numac au Moniteur : 2021043241)
lamyMembreÇa me rappelle l’affaire SOGETEC il y a qq années. Ce pourrait être la suite.
lamyMembreMerci pour la réponse. Effectivement, il est sur la sellette mais pas encore condamné.
On attendra le 22/10 🙂
lamyMembreMerci à tous pour vos réponses. Je me doutais que c'était galère … 🙂
24 février 2021 à 8 h 12 min en réponse à : vente d’une maison sur internet par Biddit: avis ? #1050744
lamyMembreBonjour
J’ai suivi une vente par Biddit sur Jambes hier (par curiosité) et je constate que, par un procédé que j’ignore, lorsque quelqu'un enchérissait, à la même seconde, un autre enchérisseur mettait 1000 € de plus. Cela s’est produit plusieurs fois de suite.
Question : y a-t-il un logiciel informatique qui permet à un ordinateur d’être celui qui ’’clouera le bec’’ à un candidat acquéreur, histoire d’être sûr d’avoir le bien?J’avais déjà vu cela sur une autre vente à Watermael où il y avait plusieurs enchères à la même minute, à la même seconde….
12 avril 2019 à 13 h 53 min en réponse à : Couple de propriétaires se séparent – Quid de mon contrat locatif #1036994
lamyMembreIl faudra juste changer les noms sur le compte de garantie locative.
Si ce compte est ouvert aux 2 noms, il faudra que Madame prenne RV à la banque pour faire enlever le nom de son mari. Un blocage éventuel de signature de la part de Monsieur serait regrettable pour le locataire sortant.
lamyMembreOn peut demander à Techem de faire le calcul.
Mais si Techem doit scinder un décompte pour un mouvement occupant, il compte 19€ HTVA supplémentaires à mettre à charge du copropriétaire concerné (qu'il peut répercuter sur le locataire sortant et le locataire entrant)
lamyMembreUn permis de séjour nécessaire pour un Hollandais? Les Pays-Bas font partie de l'UE, donc je pense qu'il n'en faut pas.
Je me trompe?J'attends de voir son contrat et ses dernières feuilles de paie.
25 août 2016 à 13 h 06 min en réponse à : contrôle de la gestion du syndic par CCop: comment? #1015810
lamyMembreGT a écrit :Voici ce que prévoient les articles 577-7, §1, 1°, c) et 577-8/1, C. civil :
"(…) Ce conseil (…) est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions (…) . A cet effet, il peut prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété."En d'autres mots pour mener sa mission de surveillance le conseil le législateur a pourvu celui-ci d'un pouvoir : celui de prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété.
1. C'est une piste que j'envisage:
lui demander de mettre le président duCCop en copie des mails qu'il envoie aux entreprises pressenties;
de cette façon-là, le CCop est au courant.2. une autre piste est de fixer un RV une fois/mois pour prendre connaissance des courriers ou mails partis pour demandes de devis.
Mais tout ça ressemble un peu à un prof qui recadre un élève fainéant. Comment le syndic pourrait-il (mal) le prendre?
J'imagine que si c'est la loi, il n'a qu'à s'y plier. On commencera par ne pas donner de quitus, quitte, lors d'une prochaine AG, à changer de syndic (en espérant tomber sur un meilleur …)
lamyMembrec'est un peu ce que je pensais.
Merci à vous.
lamyMembreUn autre inconvénient que je viens d'apprendre, c'est que le bien reste en location à l'AIS même après le décès du propriétaire. Les héritiers sont tenus de travailler avec l'AIS. En cas de revente, ça peut être une nette moins-value, les acquéreurs éventuels n'ayant pas nécessairement envie de coopérer avec une AIS. 🙁
lamyMembreMerci à tous pour vos avis. Je me tâte encore…
Quant à la citation d'Einstein, personnellement, j'aime bien quand on la reprend telle quelle 🙂 , pas quand on l'escamote … 😆
lamyMembreZlurp a écrit :Notre syndic vient de nous dire lors de l'A.G. qu'il y a déjà eu des amendements et ajouts à la nouvelles loi sur la copropriété.
Où peut-on trouver ces modifications ?Il y a quand même ceci:
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/api2.pl?lg=fr&pd=2012-06-08&numac=2012009230 où la mention du site Internet est supprimée
et ceci:
http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=700 qui propose de changer l'appellation "commissaire aux comptes" par "vérificateur aux comptes".
Autre chose?
lamyMembreLe rôle du président d'AG est-il uniquement de présider, càd de décortiquer l'ordre du jour et d'animer le débat ?
lamyMembrelili a écrit :et ou aller pour declarer insalubrité et qui peut le faire (?)Au service urbanisme de la commune. Il faut, je pense, demander le passage d'un agent.
lamyMembregrmff a écrit :S'il sont trop nombreux pour l'appart, il y a insalubrité par surpopulation (en Wallonie en tout cas.Et là, c'est de la compétence du bourgmestre. J'ai eu le cas avec un couple + enfant dans un studio. A part que là, c'est eux qui avaient fait la démarche, car comme ça, il paraît que ça accélère le fait de recevoir un logement social.
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