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indemnité: c’est loyer + charges?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › indemnité: c’est loyer + charges?

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #911665
    lamy
    Membre

    Bonjour

    Tout est dans le titre: lors de la résiliation d'un contrat de bail et qu'une indemnité est due (peu importe 1, 2 ou 3 mois de loyer), est-ce qu'il s'agit du loyer seul ou du loyer + charges?

    Merci.

    #930939
    Erico
    Membre

    selon moi c'est le loyer

    en tous cas c'est ce que je fais à l'encontre de mes locataires

    #930940
    Grmf!!
    Modérateur

    Les indemnités se compte en nombre de mois de loyer. Donc sans les charges…

    1 personne aime ce message
    #930941
    lamy
    Membre

    c'est un peu ce que je pensais.
    Merci à vous.

    #930942
    Himura
    Membre

    Je nuancerais simplement dans le cas des loyers qui incluent des charges forfaitaires. Dans ces cas-là, je dirais que l'indemnité est à calculer sur le montant complet (vu que les charges ne sont pas distinctes ou provisionnelles).

    #930943
    Grmf!!
    Modérateur

    Normalement, les charges forfaitaires doivent être mentionnées séparément du loyer.

    #930944
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Normalement, les charges forfaitaires doivent être mentionnées séparément du loyer.

    En principe, oui. Mais si les charges ne sont pas mentionnées distinctement et qu'il n'en n'est fait aucune mention, même à titre forfaitaire, l'indemnité est due en fonction du loyer de base indexé. Même si ce loyer inclut implicitement un forfait pour charges, ces charges sont inexistantes, ou considérées à charge du bailleur. Le loyer de base indexé est la référence.

    Si un montant forfaitaire ou provisionnel de charges est mentionné, l'indemnité sera due sur le loyer mais pas sur les charges.

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
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