lambipa
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lambipaMembreMerci pour vos réponses qui me mettent dans le doute étant donné qu'elles sont différentes.
De plus, à l'analyse du bail, je constate qu'en fin de ce dernier, au-dessus des signatures : Fait à ………………. , le …………………….., le lieu est indiqué mais la date ne l'est pas.
Ce bail est-il valable et peut-il être enregistré?
lambipaMembreBonjour à tous,
Merci tout d'abord pour vos réponses. Toutefois, dans la pratique, les choses restent floues pour moi.
Le bail a été signé en région wallonne en septembre 2011 (600€) et n'a jamais été indexé jusqu'ici. Il n'a pas été enregistré. Le propriétaire vient d' envoyer un recommandé au locataire demandant l'indexation à dater de septembre 2022. Il apparaît que , visiblement, il ne peut pas le faire étant donné que le bail n'a ,pas été enregistré.
Si demain, suite au refus du locataire de payer cette indexation qui n'a pas lieu d'être, ,le propriétaire fait enregistrer son bail, que se passe t il?
A partir de quand pourra t il réclamer une indexation du loyer?
Quel sera l'indice de base pour le calcul de l'indexation?
lambipaMembreMerci à tous pour vos réponses rapides!
lambipaMembreBonjour, quelqu'un aurait-il un bon ascensoriste à me recommander?
lambipaMembreBonjour à tous et merci pour tous vos messages! Il n'est en effet pas obligatoire (contrairement à ce que m'a affirmé l'organisme de contrôle) de mettre un éclairage à détection à proximité de la porte palière des ascenseurs.
A qui doit-on se fier!
lambipaMembreLe technicien venu faire le contrôle périodique
lambipaMembreMerci pour vos messages c'est bien ce que je croyais aussi et……………….je ne trouve nulle part mention de cette obligation de détection. Hier lors du contrôle semestriel de l'ascenseur, le technicien m'a fait part de cette obligation.
Je ne sais plus quoi faire.
J'ai finalement téléphoné à une firme de contrôle agrée et on m'a bien déclaré que ce n'était pas obligatoire. Un technicien trop zélé sans doute!!!!!! 8.( 8.( 8.( 8.(26 octobre 2015 à 11 h 17 min en réponse à : indemnités syndic bénévole et augmentation des ‘frais’ #1011103
lambipaMembreEn ce qui concerne les "indemnités", il y a un montant fixe payé tous les trimestres par chaque propriétaire et en plus les frais divers (téléphone, déplacements, copies, timbres,…..). Ces montants sont payés en même temps que les charges trimestrielles
26 octobre 2015 à 11 h 09 min en réponse à : indemnités syndic bénévole et augmentation des ‘frais’ #1011102
lambipaMembreMais je suis copropriétaire et ma fille occupe mon bien!
Je me suis sans doute mal exprimée………………désolée.
Il me semblait que le syndic ne pouvait recevoir aucune procuration! La règle des 100.000ème étant en vigueur dans une AG, comment le syndic peut-il siéger et donc faire valoir ses quotités et en même temps faire siéger son fils qui recevrait les procurations?
lambipaMembreMerci
grmff a écrit :Citation :Encore une petite question: En tant que nue propriétaire, suis-je en droit de posséder une clé du bien?
Non, ce n'est pas un "droit". Si c'est loué, c'est à l'usufruitier de gérer… Sinon, c'est à l'usufruitier d'habiter, et c'est chez lui, pas chez vous.Citation :Dois-je être tenue au courant des démarches de ma mère (usufruitière) au niveau de cet immeuble?
A priori non.
Par contre, je présume que vous avez le droit de vérifier que votre bien ne perd pas de sa valeur, et donc que vous pouvez "exiger" de visiter régulièrement (une fois par an?) ou en cas de doute ou de manque d'entretien vu de l'extérieur
lambipaMembreEncore une petite question: En tant que nue propriétaire, suis-je en droit de posséder une clé du bien?
Dois-je être tenue au courant des démarches de ma mère (usufruitière) au niveau de cet immeuble?rexou a écrit :grmff a écrit : Je ne suis pas d'accord avec Rexou. "Nul n'est tenu de rester en indivision". Et donc, vous pouvez toujours, sauf convention contraire valable seulement pour 5 ans, demander la dissolution de l'indivision, via la vente, l'échange, … ou la vente forcée.Exact, mais dans le cas cité, c'est la maman, âgée de près de 90 ans, usufruitière et souffrant de déficiences cognitives qui souhaite vendre. Si elle souhaite concrétiser ce souhait et que sa capacité juridique est mise en doute, cela impliquerait des examens et un jugement…. qui conduirait probablement à une administration de biens par avocat ou membre de la famille (avec accord de l'intéressée).
lambipaMembreMerci pour votre réponse rapide.
Encore 2 petites questions:
. Un juge accordera t il accord pour une vente forcée ou peut-il la refuser suivant certaines circonstances?
. Dans le cas où il y aurait vente forcée, comment seraient répartis les bénéfices de la vente sachant que l'immeuble appartenait à mes parents en communauté de biens
lambipaMembreMERCI POUR VOTRE REPONSE.
Il s'agit d'une effraction où ni ma fille, ni le bailleur ne sont en cause. Je vais donc envoyer un courrier au baileur afin de le "presser" un peu. Puis….on verra et on agira comme vous me l'avez renseigné.
Gof a écrit :Il s'agit des conséquences d'une effraction d'un tiers, dont ni votre fille ni le bailleur ne sont responsables.Ce n'est donc pas à votre fille de remettre la porte en état de fonctionner.
Le bailleur par contre, quand bien il ne doit pas sa garantie pour les troubles du fait d'un tiers, doit néanmoins assurer une paisible jouissance à son locataire (art. 1719 du Code civil).
Il est possible, voire probable, que votre assureur ait déjà mis en demeure le bailleur d'exécuter cette obligation.
Si cela n'était pas le cas, commencez par une lettre aimable, attirant l'attention du bailleur sur son obligation légale de faire jouir paisiblement votre fille de son logement.
S'il ne répond pas (favorablement), répétez votre demande, mais par lettre recommandée et en le mettant cette fois-ci en demeure.
S'il ne répond toujours pas, je crains que seule la voie judiciaire reste possible (compétence du juge de paix).
Voyez dans ce cas avec votre assureur s'il prendrait en charge une procédure judiciaire éventuelle.
lambipaMembreOui, je me suis trompée . J'ai inversé les années. mais quand je fais le bon calcul……. j'obtiens un montant inférieur auloyer debase! Que faire dans ce cas là?
Baxter a écrit :La formule que vous utilisez n'est pas correcte…C'est
loyer de base x nouvel indice (08/2009), le tout étant divisé par l'indice de départ (08/2008)
lambipaMembrePour répondre à Grmff, !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je ne cherche aucun vice caché. Il est vrai que quand on a visité l'appartement, on n'a pas pensé à ce genre de chose. Mais nous y avons pensé suite à un évènement survenu il y a peu et qui a touché quelqu'un qui nous est proche.
VOILA… c'est tout simplement une prise de conscienceet, en maman responsable, je me demandais ce que je pouvais y faire. Y penser ou réagir après un malheur…………c'est un peu tard.
VOUS n'allez quand même pas nous reprochez d'être réaliste!Je dois dire que je suis très déçue d'avoir ce genre de réponse sur ce forum. Je remercie toutefois Pim qui donne toujours des réponses de manière correcte et avec beaucoup de respect pour les gens qui s'adresse à ce forum.
Dieu merci il existe encore des personnes civilisées et éduquées. CA FAIT DU BIEN!15 mai 2008 à 19 h 47 min en réponse à : legislation en matiere d’entretien de chaudiere et chauffe eau au gaz #954305
lambipaMembreun immeuble à Binche et un à Charleroi
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