LaetitiaRem
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LaetitiaRem
MembreGT a écrit :https://www.pim.be/forums/topic/frais-enregistrement-bail/#post-1037230Quelle est la base imposable ?
Bail à durée déterminée ? durée ?à durée indéterminée? montant du loyer ?Bonjour, merci pour votre réponse.
Base imposable: 55 euros x 12 = 660 x 10 = 6600
Bail à durée indéterminée, 55 euros/mois 🙂
LaetitiaRem
Membregrmff a écrit :Durée du bail?
Montant du loyer?
Sans ces données, impossible de calculer le montant dû.A noter que l'administration, dans certains cas, majore la durée, et taxe d'un montant minimum.
Par exemple, en cas d'amende pour retard, qui est égale aux droits en retard, il y a un minimum de 25€. C'est logique, sinon l'amende serait gratuite pour les baux de résidence principale. Il y a quand même des limites à l'idiotie de cette obligation fiscale gratuite (mais chronophage et gourmande en ressources pour le contribuable et pour l'administration) pour les baux de résidence.
Bonjour merci pour votre réponse.
Bail à durée indéterminée, 55 euros / mois et je suis dans le délai d'enregistrement des 4 mois.
LaetitiaRem
Membrerexou a écrit :Vous voulez bien me rappeler l'intérêt de faire enregistrer ces baux ?
Et le risque éventuel de ne pas le faire ?Bonjour
Merci pour votre réponse.
Selon moi aucun intérêt vu que le ministère des finances sait déjà qui sont les proprios => déclaré dans les impôts 😐
Le risque une amende en cas d'enregistrement en retard, et le locataire peut quitter sans renom….
Je le fais plus dans un souci de tranquillité d'esprit "la loi dit " O:) :8
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