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LaetitiaRem

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Frais enregistrement bail ? #1037222
    LaetitiaRem
    Membre
    GT a écrit :
    https://www.pim.be/forums/topic/frais-enregistrement-bail/#post-1037230

    Quelle est la base imposable ?
    Bail à durée déterminée ? durée ?à durée indéterminée? montant du loyer ?

    Bonjour, merci pour votre réponse.

    Base imposable: 55 euros x 12 = 660 x 10 = 6600

    Bail à durée indéterminée, 55 euros/mois 🙂

    en réponse à : Frais enregistrement bail ? #1037224
    LaetitiaRem
    Membre
    grmff a écrit :
    Durée du bail?
    Montant du loyer?
    Sans ces données, impossible de calculer le montant dû.

    A noter que l'administration, dans certains cas, majore la durée, et taxe d'un montant minimum.

    Par exemple, en cas d'amende pour retard, qui est égale aux droits en retard, il y a un minimum de 25€. C'est logique, sinon l'amende serait gratuite pour les baux de résidence principale. Il y a quand même des limites à l'idiotie de cette obligation fiscale gratuite (mais chronophage et gourmande en ressources pour le contribuable et pour l'administration) pour les baux de résidence.

    Bonjour merci pour votre réponse.

    Bail à durée indéterminée, 55 euros / mois et je suis dans le délai d'enregistrement des 4 mois.

    en réponse à : Frais enregistrement bail ? #1037223
    LaetitiaRem
    Membre
    rexou a écrit :
    Vous voulez bien me rappeler l'intérêt de faire enregistrer ces baux ?
    Et le risque éventuel de ne pas le faire ?

    Bonjour

    Merci pour votre réponse.

    Selon moi aucun intérêt vu que le ministère des finances sait déjà qui sont les proprios => déclaré dans les impôts 😐

    Le risque une amende en cas d'enregistrement en retard, et le locataire peut quitter sans renom….

    Je le fais plus dans un souci de tranquillité d'esprit "la loi dit " O:) :8

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