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Discussions : Récentes | Sans réponse

l_sportif1

Toutes mes réponses sur les forums

11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Récupération de dette d’un copropriétaire #1059671
    l_sportif1
    Membre

    Merci pour vos réponses mais donc il s'agit d'une copropriétaire qui a des dettes et non pas une locataire.

    Si je résume la situation :
    – Les charges de plus de 5 ans que cette copropriétaire n'a pas payés (eau, electricité, petits travaux, frais de syndic,…) sont soumis à la prescription et ne sont donc plus récupérable => seront pris en perte par la copropriété
    – Les provisions au fond de réserve impayés seraient soumis à une prescription de 10 ans et pourraient donc encore être récupérés ?

    Ma compréhension est-elle la bonne ?

    Merci beaucoup

    en réponse à : Récupération de dette d’un copropriétaire #1059663
    l_sportif1
    Membre

    Merci à tous pour vos réponses !

    Encore une question : les dettes de cette copropriétaires concernent plusieurs sujets : des décomptes de charges non payés(eau, électricité, frais de syndic,…) et des participations au fond de réserve non payés. Ces montants non payés datent malheureusement de 2015 … Je comprends qu'il y a une prescription de 5 ans sur les charges non payées et que celles-ci ne sont donc plus récupérables aujourd'hui. Est-ce la même chose pour les participations au fond de reserve ? Ou bien la préscription est plus longue / n'existe pas ?

    en réponse à : Incorporation de créances d’anciens copropriétaires #1059650
    l_sportif1
    Membre

    Merci beaucoup pour votre réponse ! Belle journée à vous

    en réponse à : Récupération de dette d’un copropriétaire #1059656
    l_sportif1
    Membre

    Il y a un syndic en interne dans l'immeuble on va dire. C'est un des coproriétaire qui gère le "syndic".

    Vous voulez dire que le montant maximal à charge de la copropriété sera le montant de l'envoie du recommandé de la mise en demeure ? Est-ce que cette mise en demeure doit provenir d'un bureau d'avocat ou bien peut-elle être rédigée par le "syndic interne" ?

    Merci beaucoup !

    en réponse à : Récupération de dette d’un copropriétaire #1059652
    l_sportif1
    Membre

    Merci pour votre réponse.
    Non ce n'est pas loué, c'est occupé par des membres de sa famille.

    La question c'est surtout : comment récupérer cette somme… sans que cela en coute toute autant en procédure à la copropriété.

    l_sportif1
    Membre
    luc a écrit :
    l_sportif1 a écrit :
    grmff a écrit :
    Un ami, non propriétaire, ne peut être syndic.

    Donc si je résume = un non propriétaire ne peut pas être syndic et un propriétaire ne peut pas être rémunéré. On tourne donc en rond sans solution pour rémunérer un "bénévole" dans une ACP ?

    Un propriétaire peut être un syndic rémunéré non-professionnel, mais
    1. Une seule personne physique
    2. Il sera fiscalement taxé à partir du premier EUR pour son rémunération (inclus les frais forfaitaires). Fiche fiscale à faire par … le syndic.
    3. Il ne sera pas taxé sur les frais prouvés par facture, remboursés après être acceptés par l'AG. D'où tout intérêt de fixer l'AG annuelle lors du premier trimestre.

    Merci beaucoup luc ! Ce petit résumé est très clair !

    l_sportif1
    Membre
    grmff a écrit :
    Un ami, non propriétaire, ne peut être syndic.

    Donc si je résume = un non propriétaire ne peut pas être syndic et un propriétaire ne peut pas être rémunéré. On tourne donc en rond sans solution pour rémunérer un "bénévole" dans une ACP ?

    l_sportif1
    Membre
    luc a écrit :
    A lire:
    Quelles mentions dans le contrat de syndic (SNPC)

    Info: Le SNPC organise ou a organisé, je crois, des formations pour syndic "bénévole".

    Attention: L'exemption fiscale de +1000 EUR par an n'est possible que si on est bénévole dans le cadre d'une ASBL (= gérér au nom d'autrui et pas entre autres sa propriété comme dans une ACP).

    Donc si je comprends bien, une ACP peut être (ou bien est d'office ?) une ASBL ?
    En tant que propriétaire, je ne pourrais pas demander d'être payé car j'ai un interêt dans la gestion de l'immeuble par contre si c'est quelqu'un d'exterieur (exemple : un ami) alors lui pourrait se faire payer ?

    l_sportif1
    Membre
    PIM a écrit :
    l_sportif1 a écrit :
    Il est interdit de se faire payer (sans le déclarer). Peux-ton néanmoins déduire certains de nos frais (internet, téléphone, essence) sans devoir le déclarer ?

    C'est interdit et déconseillé de payer les prestations de cette manière.
    Les frais engagés par le bénévole peuvent lui être remboursés, sur pièces justificatives.

    Quels peuvent etre ce genre de frais ?

    l_sportif1
    Membre
    GT a écrit :
    Les obligations du syndic sont légales (lisez notamment l' article 577-8, §4, C. civil , mais pas exclusivement . Il interviendra aussi en cas de cession d'un lot -art.577-11, C. civil), statutaires (lisez les statuts tout en sachant que les dispositions légales l'emportent sur les dispositions statutaires) et contractuelles (les dispositions régissant la relation entre le syndic et l'association des copropriétaires figurent dans un contrat écrit -art.577-, § 1er, al.2- dont le contenu ne peut contredire la loi et les statuts)

    Il doit avoir des compétences juridiques, administratives, comptables , techniques, relationnelles et du temps.

    L'oiseau rare ne se trouve pas dans toute copropriété.

    Partons du principe que nous avons l'oiseau rare regroupé entre 2-3 personnes. Je comprends donc qu'il ne faut qu'un seul nom comme syndic. Pas de soucis, on choisira.

    Il est interdit de se faire payer (sans le déclarer). Peux-ton néanmoins déduire certains de nos frais (internet, téléphone, essence) sans devoir le déclarer ?

    l_sportif1
    Membre
    PIM a écrit :
    Il faut surtout que le syndic bénévole que vous allez désigner soit lui-même l'un des copropriétaires dans votre ACP.

    Merci pour votre réponse, oui biensur ca sera le cas. Dans l'idée ca aurait même été deux copropriétaires différents qui auraient exercé ce rôle ensemble. Est-ce possible ou bien plus compliqué que si ce n'est qu'un seul des copropriétaires ?

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