junior_jef
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junior_jef
MembreYAKA a écrit :je réitère…..
Voir aussi Code du logement… => Et le Service Logement de votre Administration.
Je viens de re (poser) une xième fois la question à notre Service urbanisme, il demanderait un permis dans ce cas! et notamment ce permis serait transmis au Service Régional d'Incendie.Et je connais plus d'UN proprio qui s'est fait …. régulariser.
Chacun à le droit de défendre ses positions 🙂
On est bien d'accord. L'idée n'est pas d’embêter ce propriétaire pour le plaisir. Mais quand il achète un appartement (je rappelle qu'il n'y a que 4 apparts dans l'immeuble et donc cela reste "familial") pour en faire des kots sans meme nous avertir. Sachant que lui meme ne subira pas les nuisances engendrée, j'estime alors que j'ai le droit de me défendre.
junior_jef
Membrerexou a écrit :Si votre voisin loue des kots séparés, vous le saurez toujours assez vite. Ce genre d'info ne reste pas longtemps confidentielle. Et vous pourrez alors réagir sur base d'éléments solides et avérés.Vous informer à l'urbanisme dès à présent n'est certes pas inutile.
"Courir" chez votre bourgmestre ne vous apportera rien si vous n'avez pas d'éléments concrets constitutifs d'une infraction urbanistique.
Et si comme je le suppose ce proprio envisage de louer son bien en colocation sur bail, mais avec des espaces de vie un peu individualisés, il me semble qu'il ne contrevient pas à ce qui est permis.
Je voudrais en fait connaitre mes droits, afin d'éviter si possible, un conflit de voisinage en agissant "à la dernière minute" lorsque les kots seront en location.
junior_jef
MembreSaxo a écrit :Les communes n'aiment pas le morcellement des logements parce que ça crée des nuisances (voitures, etc.) sans électeurs supplémentaires.Courez à l'urbanisme, voire mieux: chez votre bourgmestre.
Merci. C'est ce que je compte faire. Et en parallèle, essayer de manière "finot" de savoir auprès du proprio si ce sont bien des kots (et pas une collocation) qui seront loués.
Et encore merci à tout le monde pour votre aide!
junior_jef
MembreYAKA a écrit :Grand débat urbanistique :Il s'agit effectivement d'un changement de destination et/ou d'affectation.
On passe d'une maison (uni) familiale à de la location multiple.
Même s'il n'y a pas de modification importante de volume ou mur poteur, la plupart des services urbanisme réclameront un permis.Au niveau vie pivée, la nuance les "voisins n'ont rien à voir" n'est pas tout-à-fait exact, il peut y avoir troubles de jouissances, l'affectation étant changée, donc on préserve sa tranquilité, en essayant de connaitre ce que dit la loi à ce propos….
Essayons donc de rester zen, de faire passer les infos, et le posteur de ce message fera le tri des bonnes ou mauvaises informations en sa possession.
=> 1ère démarche : s'adresser à l'urbanisme de sa commune pour savoir si oui ou non permis requis dans CE CAS! Moi c'est ce que je ferais!
Merci pour ton avis YAKA. (et pour le précieux conseil)
En vérité, pour expliquer toute l'histoire: Les anciens proprios avait l'autorisation d'un crédit pont pour acheter une maison en revendant leur appartement. Le hic, c'est que l'appartement devait etre vendu a un prix bien plus élevé que celui du marché (appart acheté 150.000 il y a 4 ans et était revendu 210.000). Bref, la seule personne qui souhaitait l'acheter à ce prix la, souhaitait faire une plus value, et donc voulait le transformer en kot.
Lorsque nous en avons été informé, nous avons averti les anciens proprio que nous utiliserions les moyens mis à notre dispo pour interdire cela (si possible) et qu'ils devaient en prévenir le nouveau propriétaire.
Silence radio.
Et un beau jour, on découvre que des ouvriers sont en train de transformer l'appartement (sans meme que le nouveau proprio ne se soit fait connaitre).
Vous comprendrez donc que l'on a l'impression que la plus value faite par les anciens proprios se traduira en une moins value sur notre appartement juste en dessous.
junior_jef
Membrerexou a écrit :junior_jef a écrit :
Quels sont les moyens mis à ma disposition pour avoir accès aux futurs baux, pour prouver que ce sont bien des kots?A priori, vous n'avez pas à avoir accès aux baux que pourrait établir votre CP. Vous pourriez bénéficier de l'indiscrétion d'un locataire ou vous informer auprès de l'agent de quartier.
Je ne suis pas convaincu que la colocation, même avec cloisonnement d'espaces de vie individuels, soit une moins value pour l'immeuble.
Vos craintes ne sont peut être pas vraiment justifiées…Peut être suis je vieux-jeu (je n'ai pourtant que 32 ans 😉 ) mais personnellement, je serais réticent à acheter un appartement dans un immeuble qui contient des kots étudiants. Surtout si ceux si se trouvent juste au dessus (avec la pièce commune au dessus de ma chambre).
J'ai moi meme été étudiant, et je sais qu'on fait moins attention aux nuisances sonores, au calme, à la propreté, à la sécurité du bâtiment, etc
junior_jef
MembreBref, si j'ai bien compris. Toute la question (et donc la difficulté) sera de savoir s'il déclare son logement comme "kot" ou comme "colocation".
Quels sont les moyens mis à ma disposition pour avoir accès aux futurs baux, pour prouver que ce sont bien des kots?
(Encore merci à vous pour vos explications claires, cela m'aide énormément!)
junior_jef
Membregrmff a écrit :Je ne pense pas qu'il faille un permis d'urbanisme pour louer sous forme de collocation. Ce n'est pas une changement de destination, puisque la destination restera le logement.Par contre, pour s'attaquer à de gros travaux d'intérieur (mais la pose d'une cloison est-elle un gros travail?), il faut un permis.
C'est bien cela qui me fait peur: Que le propriétaire fasse passer cela pour de la colocation alors qu'il est évident qu'il s'agit de kots.
junior_jef
MembreYAKA a écrit :Cela nécessite un permis pour changement d'affectation de bâtiment ou de destination…
De plus les étudiants doivent être inscrit auprès de l'état civil – chose souvent "oubliée".
Sans compter que si moins de 28m² ou partie d'habitation commune genre cuisine, etc, il faut un permis de location.Intéressant cela. Et le permis dont vous parlez doit être affiché en évidence quelque part?
junior_jef
MembreVoila donc une première piste. Par contre, une école se trouve à proximité. Je vais aller vérifier tout cela. Merci beaucoup en tous caS.
junior_jef
MembreMerci beaucoup pour votre réponse complète et rapide.
Bien à vous
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