junior_jef
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junior_jef
Membrerexou a écrit :junior_jef a écrit : Voici sa réponse lorsque, une dernière fois, nous avons insisté par mail pour recevoir une preuve de la garantie locative:juste pour info et repondre a votre confusion, il est possible d'effectuer une assurance ou garantie locative dans une banque ou vous n'avez pas votre compte, pour info 2 le 1er virement de loyer venait de la BNP. je vous donne ces infos alors que je n'ai pas à le faire initialement, mais pour eviter d'eventuelles supputations, ou mécompréhensions
Je crois qu'un recommandé s'impose malheureusement…
Un recommandé s'impose, en effet. Avec mention "juste pour info" : à défaut de recevoir la preuve du dépôt de la garantie locative contractuelle dans les 48 heures, je me verrai contraint de vous assigner en justice.
Il a raison sur un point : la garantie peut être déposée dans une banque où vous n'avez pas de compte. Logique, cette garantie étant déposée à son nom.
En fait, quand il dit "votre compte", il parle de "son" compte et pas du notre. Ce qui est exact mais quand même bizarre. Surtout pour un étranger qui arrive en Belgique. Quel interet d'aller dans 2 banques différentes (une pour son compte courant et l'autre pour la garantie)?
J'ai de fort soupçons de mensonge…rexou a écrit :Il oublie juste qu'il est tenu de vous fournir la PREUVE de ce dépôt et du blocage.Mon sentiment, c'est que ce locataire va vous créer des soucis ! A défaut d'obtenir assez de garanties (et c'est un peu tard), une rupture de bail alors qu'il est toujours salarié en Belgique serait positive. Sinon, il va se barrer en vous laissant avec des impayés et des dégâts…
Oui, je crois aussi. Quelles sont les possiblités de rupture de bail? L'absence de preuve de garantie locative est suffisante, selon vous ?
(et encore un grand merci à tout le monde de se pencher son notre "problème")
junior_jef
MembreVoici sa réponse lorsque, une dernière fois, nous avons insisté par mail pour recevoir une preuve de la garantie locative:
juste pour info et repondre a votre confusion, il est possible d'effectuer une assurance ou garantie locative dans une banque ou vous n'avez pas votre compte, pour info 2 le 1er virement de loyer venait de la BNP. je vous donne ces infos alors que je n'ai pas à le faire initialement, mais pour eviter d'eventuelles supputations, ou mécompréhensions
Je crois qu'un recommandé s'impose malheureusement…
junior_jef
Membrepanchito a écrit :Citation :Il nous assure que la garantie est bloquée déjàQu'il le prouve en envoyant une copie des documents de blocage remplis!
Citation :Et il ne répond pas au téléphone
Son GSM professionnel? Vous avez son email professionnel?
On a tenté d'appeler à son bureau. Pas de réponse. Et pareil pour l'email pro…
Par contre, sa femme est mère au foyer. Mais n'a toujours pas de numéro de téléphone belge. Ca fait 2 mois qu'ils sont installés…
junior_jef
Membregrmff a écrit :Vous avez encore un contact avec lui? Il vous paye le loyer?Vous pouvez aussi lui demander de vous verser la garantie sur votre propre compte, le temps pour lui de trouver un créneau pour ouvrir un compte garantie.
Et là, il n'aura aucune excuse.
Pas besoin de recommandé s'il répond à votre mail…
Oui, nous avons toujours un contact même si ses réponses aux mails sont très lentes.Et il ne répond pas au téléphone.
Il paie le loyer… A partir d'un compte ING. D'ou le fait que l'on se méfie. Vu qu'il semble peu probable qu'il ait ouvert un compte ING pour le loyer et un compte BNP pour la garantie locative.
Il nous assure que la garantie est bloquée déjà.
junior_jef
Membrepanchito a écrit :Citation :Par contre, vu les circonstances, j'aurais exigé soit un aval solvable et résidant en Belgique, et/ou (au moins) une garantie en cash (oui, je sais, ce n'est pas légal mais c'est une protection réelle). En fin de bail, votre locataire retourne en France… et vous faites quoi s'il a des dégâts locatifs et/ou retards de loyer ?Ce qui arrive souvent…
D'autrepart il est aussi parfaitement illégal de quémander un bail de résidence principale (9 ans en principe) si on n'a même pas encore obtenu de titre de séjour permettant de séjourner en Belgique plus de 3 mois!!
Vous dites qu'il a été envoyé en Belgique par sa société. Et cette dernière n'aurait rien arrangé pour lui? C'est à cela que servent les multiples sociétés de "relocations" actives dans notre pays.
Bizarre, bizzare…
Vous avez vu au moins ces fiches de paie?
Il est consultant pour une société qui développe des logiciels financiers. Nous avons vu ses fiches de paies, oui. Il semble avoir de bons revenus. Ce qui nous avait rassuré.
junior_jef
Membrerexou a écrit :panchito a écrit :
Si est domicilié dans votre bien, alors vous pouvez introduire une action en justice pour qu'il constitue la garantie.Le mieux serait d'abord de lui envoyer par recommandé une mise en demeure de la constituer dans les 8 jours et de le menacer d'ester en justice s'il ne remplit pas cette obligation contractuelle.
D'accord avec cette procédure. 😉 Pas un mail de rappel, mais une mise en demeure par recommandé. Et si pas de réaction dans les 8 jours, une requête en JP. puisqu'il est effectivement domicilié.
Par contre, vu les circonstances, j'aurais exigé soit un aval solvable et résidant en Belgique, et/ou (au moins) une garantie en cash (oui, je sais, ce n'est pas légal mais c'est une protection réelle). En fin de bail, votre locataire retourne en France… et vous faites quoi s'il a des dégâts locatifs et/ou retards de loyer ?
Je réagirais assez mal à un "sous-entendu" qui me dit que je n'ai pas à exiger de preuve de dépôt de la garantie ! D'ailleurs, les deux parties -proprio et locataire- doivent prendre rendez-vous à la banque pour signer les documents, dont chacun reçoit copie.
Comme c'est la première fois qu'on a un locataire, nous lui avons fait confiance. Mais suite à vos conseils, nous allons réagir.
junior_jef
Membrepanchito a écrit :Citation :Il nous a dit qu'il y était domicilié.Allez vérifier à la commune avec le bail. Certaines communes refusent de donner ce renseignement à des tiers (protection de la vie privée).
Si est domicilié dans votre bien, alors vous pouvez introduire une action en justice pour qu'il constitue la garantie.
Le mieux serait d'abord de lui envoyer par recommandé une mise en demeure de la constituer dans les 8 jours et de le menacer d'ester en justice s'il ne remplit pas cette obligation contractuelle.
Vérification faite. Il est en effet domicilié la.
Nous allons lui envoyer un Nième mail de rappel et ensuite suivrons la procédure que vous proposez. Encore merci!
junior_jef
Membrepanchito a écrit :Citation :Quels sont les moyens de faire pression sur le locataire pour obtenir ce document (ou pour s'assurer que la garantie a bien été constituée)?Maintenant plus rien …
Moi dans les conditions particulières j'indique que le locataire ne reçoit pas les clés tant que je ne dispose pas des preuves suivantes:
– la garantie a été constituée
– le loyer sera payé par ordre permanent de manière anticipative (date au choix MAIS avant le 1er du mois)
– le locataire a assuré sa responsabilité civile locative
(assurance "incendie")
– l'expertise d'état des lieux d'entrée a été réaliséeCitation :- Quelle procédure à suivre dans le cas ou la garantie n'aurait pas été constituée?
Impossible de lancer une procédure en justice si votre locataire n'est pas domicilié dans votre bien.
C'est bien un bail de résidence principale que vous lui avez consenti?
Il nous a dit qu'il y était domicilié.
Oui, résidence principale. Il est censé rester en Belgique 3 ans dans le cadre d'une mission pour son boulot.
Vous semblez donc me dire qu'il n'y aurait rien à faire? Un des points du bail (la garantie locative) peut, ne pas être rencontré, et il n'y a aucune action a engager? 🙁
Tout cela me semble alarmant… :/ Quelqu'un aurait-il deja vécu un problème similaire?
junior_jef
MembreMerci pour vos interventions intéressantes. On se doute bien qu'on aurait pas du agir de la sorte. :/ Ça nous fait une leçon pour la prochaine fois. On sera plus vigilent et moins "sympa".
Je me permets de recentrer le débat sur les questions initiales:
– Quels sont les moyens de faire pression sur le locataire pour obtenir ce document (ou pour s'assurer que la garantie a bien été constituée)?
– Quelle procédure à suivre dans le cas ou la garantie n'aurait pas été constituée?
Encore merci pour vos avis/commentaires/conseils toujours très utiles. 🙂
D1791 a écrit :Panchito, la libre circulation des capitaux en Europe autorise tout un chacun à ouvrir un compte bancaire dans un autre pays de l'Union.En principe il faut présenter une pièce d'identité, mais ça ne veut pas dire que ce doit obligatoirement être un E-ID belge. Un passeport étranger classique est suffisant.
Le compte sera un compte de non-résident jusqu'à ce qu'une preuve de résidence soit apportée (mais je peux concevoir qu'en pratique le guichetier ne soit pas habitué à ouvrir un compte de non-résident)
Un bail ne devrait pas être une preuve de résidence (vraiment trop facile à trafiquer).junior_jef
MembreMerci pour votre réponse. Voici les miennes 😉
panchito a écrit :C'est quelle banque?BNP
panchito a écrit :Celles que je connais (BNP + ING), exigent que les 2 parties soient présentes avec le contrat de bail.En plus votre amie ne pouvait pas proposer sa banque à elle puisque le locataire a l'obligation légale de déposer sa garantie sur un compte bloqué à son nom à lui. Donc évidemment les locataires choisissent toujours leurs agence à eux et RAREMENT celle du propriétaires.
Et votre amie lui a remis un document présigné fourni par son agence à elle? Un chèque en blanc?C'est le locataire qui a choisi la banque. Le hasard a voulu que ça soit la même que celle de ma compagne.
panchito a écrit :Vous n'avez tout de même pas donné les clés tant que vous n'aviez pas la preuve que la garantie avait été constituée?Si, car le locataire arrivait de l'étranger et devait être enregistré à la commune avant d'ouvrir un compte. On lui a donc laissé sa chance…
Quel serait votre conseil pour régler cette situation?
junior_jef
MembreAie… Évidemment, comme c'est la 1ère fois que l'on a un locataire, on a voulu lui faire confiance. Le bail est signé et enregistré. Et le locataire est dans l'appartement depuis 2 mois.
Comme il est français, débarquant à Bruxelles pour un nouveau travail, on lui avait laissé un peu de temps de se retourner avec tout ce qui est administratif…
Quelle procédure suivre dans ce cas? Même s'il sera très difficile pour nous de poursuivre la relation sans confiance, nous tenons quand même à ce que tout ceci se règle à l'amiable.
D1791 a écrit :Le bail n'a pas été respecté : il fallait un compte bloqué et le seul compte pour lequel votre compagne a signé quelque chose n'a pas été utilisé => aucun compte bloqué ne peut avoir été créé en principe.Je crains que vous n'ayez pas de caution.
Citation :Celui-ci sous-entend que non
Il vous mêne en bateau.Ma façon de faire est toujours : pas de caution, pas ma signature sur le bail (donc pas d'entrée dans les lieux non plus).
Et aussi : pas d'assurance incendie, pas les clés.Bonne chance
junior_jef
MembreEt voici sa cour:

junior_jef
Membrerexou a écrit :PIM a écrit : Rien ne vous empêche d'indiquer à banque 1 ce qui vous a été proposé dans l'intervalle par banque 2 et de demander à banque 1 si elle s'aligne…N'oubliez pas que le client, c'est vous….
Exact.
Pour compléter, c'est vous qui demandez un prêt; peu vous importe que la banque soit solide et sérieuse.
Pas forcement. On est quand même lié à cette banque en terme de compte courant. Si je prends l'exemple de BCP qui n'a plus d'agence à Bruxelles. C'est un peu embêtant (même si maintenant, la plupart se fait sur internet).
junior_jef
Membrerexou a écrit :grmff a écrit :
Ethiquement et banque dans la même phrase… yen a qui osent…. 😆Je plussoie absolument !!!
Et même les frais de dossier me semblent injustifiés. Sauf si vous avez signé un document mentionnant ces frais.
Un conseil : voyez un courtier indépendant, genre immothek.. avant de prendre une décision définitive. Vous seriez étonné(e) des différences. Sur les taux, mais aussi et surtout sur les conditions annexes (ASRD, assurance incendie obligatoire, domiciliation de salaire, etc) qui impactent la facture et vos obligations.
En fait, je suis deja allé voir Immotheker qui m'ont dit qu'ils ne pourraient pas faire mieux que ce que la banque me proposait. Pour le moment, j'ai une proposition de banque 1 à 3.36% fixe sur 20 ans pour 220.000€ empruntés. Ce qui était un très bon taux il y a 3 semaines. Mais il n'y a pas que le taux à prendre en compte. Leur ASRD et l'assurance habitation est un peu chère chez eux.
Mais entre temps, banque 2 me propose du 3.12% avec des conditions un peu plus restrictives.
Dans l'absolu, j'ai envie de rester chez banque 1 car elle est plus "solide" et sérieuse. Mais comme on avait marqué notre accord verbal et par mail pour le taux proposé par banque 1. Je me demandais dans quelle mesure il m'était encore possible de le faire descendre. Et donc, à partir de quel moment, j'étais réellement lié au taux proposé par banque 1.
junior_jef
Membregrmff a écrit :Ethiquement? Vous voulez rire? Vous parlez des banques? Mouahahahahhhh !Tant que vous n'avez pas signé chez le notaire, vous n'êtes pas tenu par leur contrat. La seule chose qu'ils peuvent vous réclamer, ce sont des frais de dossier…
Ethiquement et banque dans la même phrase… yen a qui osent…. 😆
Et légalement? Le vrai contrat avec la banque concernant le crédit se fait chez le notaire? Aucun document n'est à signer avant? On peut refuser une offre de crédit jusqu'à la signature de l'acte?
Encore merci 😉
junior_jef
MembreVoila, je viens de la lui poser par mail. J'attends la réponse.
Merci!
junior_jef
Membregrmff a écrit :Ya pas de quoi. Vous connaissez les tarifs, qui n'ont pas augmenté malgré l'arrivée prochaine de la trêve des confiseurs.Chiche! J'habite du coté de la Bascule à Bruxelles. Si vous etes dans le coin, je suis pret à vous offrir un ballotin de Neuhaus.
junior_jef
MembreEncore une fois une réponse précise et rapide. Merci, merci, merci!
grmff a écrit :Si une série de travaux doivent être fait avant l'acte, il convient de mentionner des clauses de réserve/suspensives pour lesdit travaux, avec éventuel consigne de sommes nécessaires pour effectuer les travaux si le vendeur ne savait pas les faire.Prenez conseil auprès d'un notaire pour la rédaction de ces clauses. VOTRE notaire, pas le notaire du vendeur.
Pour ce qui est du contrôle électrique, il est obligatoire. Mais il n'est pas obligatoire qu'il soit conforme. 95% des contrôles électriques sont non conformes. Cela ne veut pas dire non plus que les travaux pour une remise en conformité soit extraordinaire. Le seul qui pourra vous le dire, c'est un électricien, avec le rapport en main, dans la maison en question.
Le contrôle de l'installation de gaz n'est pas obligatoire en Belgique.
junior_jef
MembreTout d'abord, merci pour votre réponse.
rexou a écrit :Pour moi, rien n'établit la "construction" de kots. Il s'agit d'un appartement qui est loué en colocation. Le proprio devrait juste faire un seul bail et les deux locataires, pour la commune, constitueraient un seul "ménage" dans l'éventualité où ils se domicilient sur place.En réalité, c'est le nouveau propriétaire lui même qui avait indiqué aux anciens propriétaire qu'il comptait rénover l'appartement pour le transformer en kots dont un serait occupé par sa fille.
Il est donc toujours question de trois chambres dont une occupée par la fille du propriétaire et donc deux autres mises en location. A noter aussi qu'une des deux chambres(un ancien bureau au départ) se trouve à l'étage en dessous du notre. (pas très commode que ce soit pour des étudiants ou meme un couple)rexou a écrit :Ce n'est que pour DIVISER l'appartement qu'il faut une autorisation de l'urbanisme. Deux baux distincts = division. Un seul bail = 1 seul locataire et pas de division. Et vous mentionnez bien UN avis de location…Il y a effectivement un seul avis mais pour deux chambres bien distinctes avec deux prix différents. Est-ce la même chose?
rexou a écrit :A titre personnel, la répétition du parallélisme étudiants/nuisances me dérange.Je peux comprendre, je base ce jugement uniquement sur ma propre expérience d'étudiant. Et personnellement, la présence d'étudiants dans un petit immeuble me ferait réfléchir à deux fois avant d'acheter un appartement situé en sandwich entre le corps du kot au dessus et une chambre d'étudiant en dessous. Ceci dit, vous avez raison, les anciens propriétaires avait un piano à queue juste au dessus de notre chambre à coucher. En terme de nuisances sonores, ce n'est pas mieux 🙂
rexou a écrit :La proximité d'une école est à mon sens étrangère au débat. Pareil pour le "petit immeuble familial". Evoquer une "moins-value" de votre appartement est ridicule.Pour la petite histoire, les anciens proprios avait l'autorisation d'un crédit pont pour acheter une maison en revendant leur appartement. Le hic, c'est que l'appartement devait être vendu à un prix bien plus élevé que celui du marché (appart acheté 150.000€ il y a 4 ans et était revendu 210.000€). Les deux loyers demandés dépassent d'ailleurs largement les loyers moyens des autres appartements pour une surface bien plus petite.
En outre, j'ai du mal à m'imaginer que la présence d'étudiants juste au dessus pourrait être bénéfique en terme d'attractivité pour notre appartement. Sauf bien sur, si nous faisons pareil et transformons notre appartement en kot/colocation.
J'ai tendance alors à considérer que la plus value effectuée par les anciens propriétaires (60.000€ quand même) se traduira par une perte(pécunière? de confort?) de notre coté.rexou a écrit :Enfin, en copropriété, il faut aussi permettre à ses voisins de vivre et d'exister…Tout à fait d'accord. J'ai passé volontairement quelques détails afin d'essayer d’être le plus concis possible mais le propriétaire s'est deja fait remarquer par sa non gestion de la propreté lors des travaux. Le hall et les escaliers sont restés sales pendant des semaines. Ainsi que par son absence lors d'une inondation survenue dans une de ses pièces. Il a fallu s'abstenir d'utiliser l'eau dans notre cuisine pendant 10 jours en attendant qu'il veuille bien se déplacer pour constater la fuite. J'ai d'ailleurs du m'occuper de la réparer. Vous avouerez qu'on a connu mieux comme présentation.
Encore merci pour votre avis bien utile même si différent du mien parfois 😉
junior_jef
MembreRe bonjour,
Résumé de la situation: Le nouveau propriétaire de l’appartement au dessus du mien a effectué des transformations dans le but officieux (l'officiel est à démontrer) d'y loger des étudiants. Nous avions prévenu les anciens propriétaires avant la vente que cela était normalement soumis à un permis d'urbanisme. Ceux-ci ont quand même vendu cet appartement avec une large plus value. Voyant les travaux évoluer, nous nous demandions quelles pouvaient etre les démarches à effectuer afin de nous protéger(nuisances liées aux étudiants et surtout moins value sur notre appartement de part la présence de kots dans un immeuble familial – 4 apparts) avant qu'il ne soit trop tard.
Je me permet de déterrer ce post car voici quelques nouvelles concernant mon "dossier". Il y a quelques jours, le propriétaire a affiché un avis de location sur la porte d'entrée de l'immeuble concernant 2 chambres meublées à louer avec cuisine et salle de bains communes.
Est-ce suffisant selon vous pour qualifier ces logements de kots? (sachant que l'immeuble se situe à proximité d'une école) – et donc, un permis d'urbanisme aurait du être demandé.
Ou bien, dois-je juste ajouter cette pièce au dossier en attendant des preuves plus probantes?
Merci énormément pour votre aide,
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