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JOSEPHINE

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Affectation pour des bureaux. #944535
    JOSEPHINE
    Membre
    Grmff a écrit :
    On est bien d'accord. Farpaitement!

    D'ailleurs,la confusion vient de ce que le post original parle de partie d'immeuble, et non de partie d'appartement….

    Merci à vous et voici la réponse de notre propriétaire :
    Le règlement de co-propriété – art.75 dit :"Il ne pourra être exercé dans l'immeuble aucun commerce ni aucune industrie artisanale ou autre, de quelque nature que ce soit. Toutefois, les lieux pourront être affectés aux études d'officiers publics ou ministériels, cabinet d'avocat, d'architecte, de médecin, d'agent d'assurances et autres bureaux de ce genre n'entraînant pas le va-et-vient du public, à l'exclusion des bureaux commerciaux et de perception d'imposition"
    Et nous sommes une asbl non commerciale n'occupant pas les bureaux à plein temps.

    en réponse à : Affectation pour des bureaux. #944531
    JOSEPHINE
    Membre
    PIM a écrit :
    FRIPIAT a écrit :

    Dans une immeuble à appartements sur la commune de Woluwé St.Pierre.

    Il faut vérifier :
    – si autorisé par "acte de base" et "règlement de copropriété" de l'immeuble
    – si autorisable d'un point de vue urbanistique (cfr notamment le PRAS ) : le plus prudent, c'est de vous renseigner auprès du service d'urbanisme de la commune de Woluwé-St-Pierre

    en réponse à : Affectation pour des bureaux. #944529
    JOSEPHINE
    Membre
    PIM a écrit :
    FRIPIAT a écrit : Dans un immeuble affecté à l'habitation (logements) y a-t-il un pourcentage autorisé pour l'affectation de bureaux ?

    – dans maison unifamiliuale ou immeuble à appartements ?
    – région concernée ?

    Dans une immeuble à appartements sur la commune de Woluwé St.Pierre.

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