Joe
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25 septembre 2024 à 8 h 00 min en réponse à : Peut-on me forcer à payer un an de loyer à l’avance ? #951730
Joe
MembreBonjour,
Je lis ce post et je souhaitais savoir quel style de clause pouvait-on indiquer dans un bail pour un paiement anticipé d'un an de loyer pour que ce soit légal !!!???
Une idée ?
Merci 🙂 aux experts
Joe
Membregrmff a écrit :A priori, le nu-propriétaire n'a rien à dire.Évidemment, si le grand-père loue à sa petite-fille chérie pour un loyer d'un euro symbolique pour emmerder son fils le jour où il décède, on est pas rendu…
La solution sera vite trouvée: donner le congé pour occuper soi-meme, ne pas occuper, et payer 18 mois d'indemnité. Soit 18 euros…
D'où viennent les 18 mois d'indemnité dont vous parlez ? Merci
Joe
MembreBonjour,
Merci pour votre réponse.
Juste une petite question, ne faut-il pas faire intervenir le PEB dans ce calcul ? Vu qu'il est D ?
Merci20 avril 2021 à 6 h 35 min en réponse à : Déclaration d’achèvement de travaux / Formulaire 43B / Cadastre #1060696Joe
MembreHimura a écrit :Vous ne risquez pas vraiment d'ennuis.
Il faut y indiquer le coût approximatif de vos travaux. Les finitions importent peu et ce n'est qu'une information indicative pour eux.Le contact que j'ai eu avec le service en question me disait que c'était un élément pour le calcul de la fixation du RC….
Je n'ai donc pas envie de mettre ce qu'il n'est pas nécessaire de mettre.Il devrait, je trouve, fournir une liste complète des éléments à reprendre ! Non?
20 avril 2021 à 6 h 33 min en réponse à : Déclaration d’achèvement de travaux / Formulaire 43B / Cadastre #1060695Joe
MembrePIM a écrit :Et pourquoi ne pas poser la question au service du cadastre concerné ?La question a été posée. Réponse : il faut tout déclarer (même la pose d'un luminaire, même la fibre de verre placée sur les murs, etc…. )
Alors, je m'interroge fortement sur cette réponse. 😮
Il me semblait que certains travaux/améliorations ne devait pas entrer en ligne de compte pour la réévaluation d'un revenu cadastral.
Je souhaitais donc, à travers ce forum, obtenir des avis sur ce point. Je veux éviter tout problème par la suite.
Joe
MembrePIM a écrit :Région concernée ?Le bien se trouve en RW.
Merci beaucoup
Joe
MembreIl semble qu'une partie serait dû au scolyte et les autres types d'arbres, nous ne savons pas.
Pour la partie en raison de la scolyte, cela vient petit à petit. Si nous avions été mis au courant dès le début, nous aurions pu sauver certains arbres. Nous avons eu le cas chez nous et cela nous a été expliqué par un professionnel.Joe
Membre@Pim : La somme a été rubriquée sur un compte tiers de l'étude. Aucune convention n'a été signée. Juste un échange de mails.
@Panchito : C'est bien une carte d'identité belge
@grmff : Accessoirement la banque exige un bail signé pour le dépôt de la garantie… Il faut donc bien le signer. La remise des clés est conditionnée à cet dépôt.En tout cas, je tenais à vous remercier pour vos avis et vos remarques. Cela pourra m'aider à améliorer mon modèle de bail.
Joe
Membre@GT :
Quand je fais visiter les lieux, j'explique toujours aux candidats les conditions nécessaires pour obtenir la remise des clés (assurances-premier loyer-garantie locative)Le bail prévoit :
-une entrée en vigueur pour une date X.
-que le loyer soit payé avant l'entrée en vigueur à la date X.
-que la garantie locative soit constituée avant la remise des clés
-la présentation des contrats d'assurance et preuve de paiement lors de la remise des clés.Et dernièrement quand je confirme le rendez-vous de la remise des clés par mail je répète à nouveau ces éléments.
En l'état, je pense donc que les éléments étaient bien clairs.
1 personne aime ce messageJoe
MembreJ'étais aussi étonnée. La banque me précise que sans carte d'identité valide (donc non périmée) ils ne peuvent pas reconnaître l'identité de la personne et donc l'ouverture du compte est impossible.
C'est effectivement inhabituel et je n'ai tjs pas reçu la confirmation de la part du Notaire..
@Rexou : Comme vous dites pas de promesse. C'est pas tjs évident d'imposer les choses aux gens. Il faut avoir confiance juste avec des mots.Joe
MembreEffectivement, nous ne sommes pas très rassurés.
Le bail est signé depuis la fin du mois d'octobre avec une prise de cours au 1er décembre.
Le problème est que sa carte était périmée. Elle doit être renouvelée à la commune.
J'avoue ne pas vraiment savoir ce que je dois mettre dans la convention que j'aimerais lui faire signer demain.
Comment obliger que la somme déposée chez le Notaire serve bien au dépôt de la garantie….>?Joe
MembreAucune convention n'a été signée. Il y aura juste un dépôt d'une somme en son étude.
Je comptais à ce sujet rédiger une convention et faire signer le locataire demain pour qu'il s'engage à faire verser ladite somme de chez le Notaire vers la banque sur un numéro de garantie locative.
Joe
Membrepanchito a écrit :Relisez votre bail. Je mets en location une maison en Wallonie disposant d'une chaudière au mazout.J'ai indiqué dans mon bail que l'entretien doit être fait tous les ans au mois de mai par la société XYZ et que le locataire doit ensuite m'envoyer l'attestation.
(…)Je fais ressortir ce poste.
Quelqu'un peut-il me donner la base légale qui permet à un bailleur d'imposer à un locataire une société XYZ pour les entretiens de la chaudière ?
Merci d'avance pour vos lumières 😀Joe
MembreLe bien est en RW.
La loi est en train de changer. Cela veut dire que les nouvelles dispositions seront applicables rétroactivement à tous les baux signés ?Raisonnable… ils nous donnent accès après 18h00 et ne veulent pas donner les clés… Nous ne savons donc pas vraiment quoi faire.
Joe
MembreA fuir…. oui peut être. Je veux encore bien comprendre que des personnes puissent être à un moment x de leur vie dans les difficultés. Mais ici ce qui me pose problème est d'avoir menti dans les renseignements fournis.
De plus, comme précisé, nous avons déjà signé le bail. Je ne vois pas comment l'annuler.
Oui, il est spécifié dans le bail que le locataire doit remettre la preuve du dépôt de la garantie locative avant la remise des clés.
Oui, nous utilisons la fiche de renseignements SNPC mais j'ai ajouté quelques mentions.
Le loyer payé est celui du mois d'avril, en avance. Ce n'est pas vraiment un acompte.
Joe
MembreErico a écrit :si quelque chose est vraiment sale vous décomptez un forfait nettoyage sur la garantieet vous avez déjà quelqu'un qui entre juste après lui ou pas ?
Oui nous avons déjà quelqu'un. Il n'y aura qu'une dizaine de jours entre les deux locations. On a eu assez de chance.
Joe
Membrerexou a écrit :Joe a écrit :L'état des lieux d'entrée était assez complet oui sous forme de tableau.Il a été réalisé entre nous.
Je me pose encore une petite question. Si par exemple on découvre quelques choses de cassé ou quelque chose de sale le lendemain de l'état des lieux de sortie. Il n'y a aucun recours contre le locataire? Je suppose.
Un tableau n'est pas l'idéal pour un état des lieux précis et complet…
Si vous découvrez "quelque chose" le lendemain de l'état des lieux, vous n'avez en effet aucun recours. C'est bien normal, puisque vous ne pourrez pas prouver que c'est bien votre locataire qui en est responsable, les clés vous ayant été remises. Quelque chose de sale… il est peut être plus simple de nettoyer plutot que de penser à un recours ^^. Et quelque chose de cassé… vérifiez bien les choses importantes lors de l'els.
Soyez attentif… et restez zen avec les petits détails qui ne valent pas un conflit.
La vie est un risque, et la remise en état de petites choses entre deux locations fait partie de la vie de bailleur.Merci pour vos conseils. Je découvre petit à petit les joies d'être bailleur 🙂 pas toujours évident !
Un tableau n'est pas l'idéal… Oh je pensais le contraire car j'ai repris tous ce qui compose la pièce de manière précise (mur, plafond, sol, plinthes, porte, clinche, radiateur, prise, interrupteurs, prises, fenêtre, tablette, etc…..) et il faut précisé son état. Je préfère cela à de longues phrases 🙂
Joe
MembreGT a écrit :PIM a écrit :L'état des lieux d'entrée est-il précis ? Réalisé par expert ou entre vous ?La réponse m'a échappé
Comme précisé dans mon post juste avant …. je suis passée à côté de votre question. Sorry.
L'état des lieux d'entrée était assez complet oui sous forme de tableau.
Il a été réalisé entre nous.
Je me pose encore une petite question. Si par exemple on découvre quelques choses de cassé ou quelque chose de sale le lendemain de l'état des lieux de sortie. Il n'y a aucun recours contre le locataire? Je suppose.
Joe
MembreErico a écrit :Une réponse Joe , svp, avez vous accompagné les candidats locataires lors des visites durant le préavis ?Autant pour moi, je suis passée à côté de plusieurs questions.
Oui j'ai accompagné pendant les visites mais je dois dire que j'ai plus une vue d'ensemble vu que je parlais avec les candidats….Joe
MembreMerci à tous pour vos conseils et explications.
J'ai donc imprimé les tableaux de la Société des Géomètres. Cela sera une bonne base pour les éventuels dégâts. De tte manière, si tout le monde est de bonne disposition, l'état des lieux de sortie sera bien réalisé.
Par contre, je m'interroge sur la manière d'appliquer les indices ABEX…. Auriez-vous une formule de calcul ? Cela m'aiderait beaucoup 🙂
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