Indexation d’un loyer
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- Ce sujet contient 6 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
PIM, le il y a 2 années et 8 mois.
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22 février 2024 à 9 h 53 min #928607
Joe
MembreBonjour,
J'ai encore cherché mais je n'ai toujours pas trouvé de calculateur en ligne pour indexation un loyer (avec les options énergétiques….)
Quelqu'un peut-il m'aider à indexer le loyer suivant ? SVP
1. le montant du loyer de base : 599 € (jamais indexé)
2. la date de signature du bail : novembre 2020
3. la date de prise d’effet du bail : décembre 2020
4. région concernée : Wallonie
5. Bail enregistré ok
6. PEB datant de mars 2016
7. résultat dudit certificat : DGrand merci pour votre aide 😀
22 février 2024 à 11 h 17 min #1078711
PIMMaître des clésLe nouveau loyer indexé applicable à partir de 12/2023 est de 699,31 €.
Détails de la formule légale utilisée
Loyer contractuel * indice santé [2013] 11/2023 / indice de départ [2013] 10/2020
599,00 * 128.55 / 110.11 = 699,31 €
22 février 2024 à 15 h 24 min #1078712Joe
MembreBonjour,
Merci pour votre réponse.
Juste une petite question, ne faut-il pas faire intervenir le PEB dans ce calcul ? Vu qu'il est D ?
Merci22 février 2024 à 16 h 06 min #1078713
PIMMaître des clésJoe a écrit :Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Juste une petite question, ne faut-il pas faire intervenir le PEB dans ce calcul ? Vu qu'il est D ?
MerciOups !
Le nouveau loyer indexé applicable à partir de 12/2023 est de 679,96 €.
Détails de la formule légale utilisée
Etape 1. Déterminer le dernier loyer indexé avant la période de gel (pour les besoins de la suite du calcul)
Loyer contractuel * indice santé 11/2021 / indice de départ 10/2020
599,00 * 115.2 / 110.11 = 626,69 €
Etape 2. Déterminer le loyer indexé pendant la période de gel sans appliquer de limitation (pour les besoins de la suite du calcul)
Loyer contractuel * indice santé [2013] 11/2022 / indice de départ [2013] 10/2020
599,00 * 127.44 / 110.11 = 693,28 €
Etape 3. Déterminer le loyer indexé plafonné applicable pendant la période de gel
(Loyer indexé étape 2 – loyer indexé étape 1) * coefficient selon PEB + loyer indexé étape 1
( 693,28 – 626,69 ) * 0.75 + 626,69 = 676,63 €
Etape 4. Déterminer le loyer indexé applicable après la période de gel
Loyer indexé plafonné étape 3 * indice santé [2013] 11/2023 / indice de départ [2013] 11/2022
676,63 * 128.55 / 127.92 = 679,96 €
23 février 2024 à 9 h 37 min #1078714D1791
MembrePIM a écrit :Etape 2. Déterminer le loyer indexé pendant la période de gel sans appliquer de limitation (pour les besoins de la suite du calcul)Loyer contractuel * indice santé [2013] 11/2022 / indice de départ [2013] 10/2020
599,00 * 127.44 / 110.11 = 693,28 €
Etape 4. Déterminer le loyer indexé applicable après la période de gel
Loyer indexé plafonné étape 3 * indice santé [2013] 11/2023 / indice de départ [2013] 11/2022
676,63 * 128.55 / 127.92 = 679,96 €
Monsieur Deckers,
J'essaie de reproduire votre calcul pour l'appliquer à mon cas particulier et je ne comprends pas pourquoi vous avez 2 indices différents dans les étapes 2 et 4 alors que vous l'avez baptisé de la même façon Indice (2013) 11/2022.
Est-ce une coquille dans votre calcul ou ces deux indices doivent-ils bien être différents ?
S'ils doivent être différents, pourriez-vous m'expliquer ?D'avance merci.
23 février 2024 à 17 h 04 min #1078715
PIMMaître des clésD1791 a écrit :PIM a écrit :Etape 2. Déterminer le loyer indexé pendant la période de gel sans appliquer de limitation (pour les besoins de la suite du calcul)Loyer contractuel * indice santé [2013] 11/2022 / indice de départ [2013] 10/2020
599,00 * 127.44 / 110.11 = 693,28 €
Etape 4. Déterminer le loyer indexé applicable après la période de gel
Loyer indexé plafonné étape 3 * indice santé [2013] 11/2023 / indice de départ [2013] 11/2022
676,63 * 128.55 / 127.92 = 679,96 €
Monsieur Deckers,
J'essaie de reproduire votre calcul pour l'appliquer à mon cas particulier et je ne comprends pas pourquoi vous avez 2 indices différents dans les étapes 2 et 4 alors que vous l'avez baptisé de la même façon Indice (2013) 11/2022.
Est-ce une coquille dans votre calcul ou ces deux indices doivent-ils bien être différents ?
S'ils doivent être différents, pourriez-vous m'expliquer ?D'avance merci.
A force de faire plusieurs trucs en même temps, on n'est pas à l'abri de potentielles erreurs.
Et comme cela devient de plus en plus compliqué ces indexations, je me pencherai sur cette question (et vos pertinentes interrogations) dans le courant de la semaine prochaine.28 février 2024 à 16 h 55 min #1078716
PIMMaître des clés@D1791 et @Joe: voici le calcul correct !
Le nouveau loyer indexé applicable à partir de 12/2023 est de 682,52 €.
Détails de la formule légale utilisée
Etape 1. Déterminer le dernier loyer indexé avant la période de gel (pour les besoins de la suite du calcul)
Loyer contractuel * indice santé 11/2021 / indice de départ 10/2020
599,00 * 115.2 / 110.11 = 626,69 €
Etape 2. Déterminer le loyer indexé pendant la période de gel sans appliquer de limitation (pour les besoins de la suite du calcul)
Loyer contractuel * indice santé [2013] 11/2022 / indice de départ [2013] 10/2020
599,00 * 127.44 / 110.11 = 693,28 €
Etape 3. Déterminer le loyer indexé plafonné applicable pendant la période de gel
(Loyer indexé étape 2 – loyer indexé étape 1) * coefficient selon PEB + loyer indexé étape 1
( 693,28 – 626,69 ) * 0.75 + 626,69 = 676,63 €
Etape 4. Déterminer le loyer indexé applicable après la période de gel
Loyer indexé plafonné étape 3 * indice santé [2013] 11/2023 / indice de départ [2013] 11/2022
676,63 * 128.55 / 127.44 = 682,52 €
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