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Discussions : Récentes | Sans réponse

jim1

Toutes mes réponses sur les forums

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : vice caché ? #1064899
    jim1
    Membre

    D'un point de vue oui, c'est a l'acheteur de verifier ce genre de choses. Mais ca m'etonne un peu que le vendeur est libre a denaturer ou fabriquer des renseignements…

    en réponse à : clause diplomatique #968359
    jim1
    Membre

    oui,bien entendu – mais c'est ca la clause diplomatique!

    http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intorg/un/unge/gepri/manres/manre3.html

    en réponse à : clause diplomatique #968356
    jim1
    Membre

    merci de vos réponses. D'être plus clair, pourrais-je essayer d'ajouter une clause diplomatique a un contract de bail, afin d'eviter les indemnites dans le cas que je résilie un contract de bail (9 ans) avant 3 ans, ou un contract de bail de courte duree (1 an).

    en réponse à : bruit… #960858
    jim1
    Membre
    jim1 a écrit :
    merci a tous . . .

    une derniere question – qu'est-ce que un juge de paix va consider comme une preuve de derangement dans ce cas? Un rapport expert sera suffisant?

    merci encore une fois

    en réponse à : bruit… #960857
    jim1
    Membre

    merci a tous . . . piscine.gif

    en réponse à : bruit… #960853
    jim1
    Membre

    merci luc!

    en réponse à : bruit… #960851
    jim1
    Membre

    Merci de votre reponse tres tres utile (vous avez bien compris que le bailleur est proprietaire de tout l'immeuble)

    Juste pour preciser deux choses

    – quand on parle d'une indemnisation est-ce que c'est lie avec le Code civil art. 1721? Si c'est le cas, comment peux-je demontrer une "perte"?

    – l'indemnisation peut etre retroactive dans le sens que je peux demander une indemnisation pour les dommages deja subis, ou seulement pour les dommages constates apres l'envoi d'une lettre recommandee?

    Merci

    jim

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