clause diplomatique
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › clause diplomatique
- Ce sujet contient 18 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
PIM, le il y a 16 années et 3 mois.
-
AuteurMessages
-
28 juillet 2010 à 7 h 06 min #968354
cochiseMembreDésolé je ne comprends pas la question. Pouvez vous être un peu plus clair?
28 juillet 2010 à 7 h 45 min #968355Panchito
MembreLa clause diplomatique n'a plus de raison d'être étant donné que pour un contrat standard de 9 ans le preneur (et non le bailleur) peut le résilier à tout moment sans devoir fournir la moindre justification.
Bien entendu, il faut envoyer un préavis de 3 mois et il y a des indemnités a payer qui sont de 3/2/1 mois de loyer suivant que l'on résilie au cours de la 1ère/2ème/3ème année
28 juillet 2010 à 13 h 47 min #968356jim1
Membremerci de vos réponses. D'être plus clair, pourrais-je essayer d'ajouter une clause diplomatique a un contract de bail, afin d'eviter les indemnites dans le cas que je résilie un contract de bail (9 ans) avant 3 ans, ou un contract de bail de courte duree (1 an).
28 juillet 2010 à 13 h 51 min #968357Panchito
MembreLibre à vous de trouver un propriétaire qui accepte d'insérer une clause contractuelle vous laissant partir à tout moment sans préavis ni indemnité.
Bonne chance!
28 juillet 2010 à 15 h 40 min #968358
EricoMembrecherchez bien….. 😆
28 juillet 2010 à 22 h 13 min #968359jim1
Membreoui,bien entendu – mais c'est ca la clause diplomatique!
http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intorg/un/unge/gepri/manres/manre3.html
28 juillet 2010 à 22 h 24 min #968360
rexouMembrejim1 a écrit :oui,bien entendu – mais c'est ca la clause diplomatique!http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intorg/un/unge/gepri/manres/manre3.html
Un bailleur normalement constitué peut soit refuser, soit accepter moyennant une majoration de son loyer… (je dirais de 10 à 20%).
28 juillet 2010 à 22 h 32 min #968361
rexouMembreJ'ajouterai que vu le peu de recours possible à l'encontre d'un diplomate, je n'accepterais qu'avec réticence, en majorant plutôt dans le haut de la fourchette que je cite, et en aucun cas avec un représentant d'une république bananière.
Dans la pratique, le diplomate qui quitte le territoire et regagne son pays est hors d'atteinte. Et s'il ne paie pas son loyer avant de partir, le recours est fort aléatoire et bien long…29 juillet 2010 à 6 h 57 min #968362
cochiseMembreJe ne connaissais pas cette clause et elle n'est surement pas d'actualité en Belgique. Bref, c'est une question de négociation entre vous et le bailleur.
En ce qui concerne les diplomates, je me demande s'il n'est pas possible de signer avec l'ambassade directement, et pas avec un membre du personnel, ce qui évite les désertions intempestives. A moins de se faire payer le loyer anticipativement sur de plus longues périodes (6 mois – 1 an).
29 juillet 2010 à 7 h 03 min #968363
EricoMembreIl fut un temps où cette clause était d'actualité pour les locataires shapiens, je ne sais pas si c encore le cas
29 juillet 2010 à 7 h 04 min #968364Panchito
MembreLa clause diplomatique n'existe pas en Belgique.
Les bailleurs belges sont en plus souvent réticents à louer à des diplomates car s'ils ne paient pas leur loyer et/ou provoquent des dommages locatifs, ils n'ont aucun recours dès que le diplomate a quité le sol belge.
29 juillet 2010 à 7 h 06 min #968365Panchito
MembreJ'ai un locataire du SHAPE et jamais il ne m'a demandé de clause diplomatique…
29 juillet 2010 à 7 h 09 min #968366
EricoMembreJ'en ai eu dans le temps, il y a plus de 20 ans, et c'était prévu, car un militaire peut à tout moment, être envoyé dans un autre pays par son gouvernement
Je ne dis pas que c'est valable pour tous les gens qui bossent au SHAPE, mais pour certains, oui le risque existe
Moi j'ai connu des Ricains qui sont partis en Irak29 juillet 2010 à 7 h 14 min #968367Panchito
MembreOK Rico, le mien c'est un civil!
29 juillet 2010 à 7 h 31 min #968368
EricoMembreLe risque est moindre pour un civil
29 juillet 2010 à 7 h 35 min #968369Panchito
MembreUn expert de la région m'a pourtant dit qu'en cas de dommages locatifs, il y a plus de risques avec un civil qu'un militaire.
Car le militaire, même en possession d'un ordre de mission ne pourrait quitter le pays tant qu'il n'a pas effectuer sa "clearance" qu'il ne reçoit pas tant qu'il n'a pas rendu le bien tel qu'il l'a reçu.29 juillet 2010 à 7 h 36 min #968370
EricoMembreOui mais là on parle d'autre chose Panchito
Je parlais de risque de départ anticipé, qui est moindre pour un civil qu'un militaire
Question dégâts ou autres problèmes, là c'est autre chose
2 août 2010 à 11 h 01 min #917162jim1
MembreBonjour, est-ce que c'est toujours legale inserire une clause diplomatique dans un contrat de bail? Je suis locataire et je voudrais me proteger contre un demenagement a l'etranger a la demande de mon employeur.
merci!
2 août 2010 à 11 h 01 min #968371
PIMMaître des clés@ jim1
la "clause diplomatique", telle qu'elle existait précédemment, a été intégrée d'office dans la loi relative aux baux de résidence principale, d'une durée de 9 ans, comme indiqué par d'autres intervenants.
L'exemple que vous donnez (pour Genève….) prévoit d'ailleurs également une indemnité de 3 mois en cas de "rupture anticipée"…
-
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
