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javelo2

Toutes mes réponses sur les forums

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
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    Messages
  • en réponse à : Copropriétaire décédé-charges impayées : quel recours? #959139
    javelo2
    Membre
    immorp a écrit :
    Il m'est arrivé d'avoir une copropriétaire décédée qui avait légué son appartement à son chien..
    Après 5 ans de procédures diverses avec les héritiers, la SPA a payé les arriérés de charges lorsqu'elle est entrée en possession de l'héritage….
    Courage donc, et ne tapez pas trop vite sur le syndic qui fait sans doute ce qu'il peut…

    bonjour,
    Etant donné qu'il s'agit d'1 petite copropriété, je pense que devoir attendre aussi longtemps mettrait leurs finances en difficultés…Quant à la qualité de travail du syndic:comptes systématiquement erronés, absence de réaction aux courriers, un week end sans chauffage parce que pas joignable, etc…c'est pas top mais il profite du fait qu'il s'agit de vieilles personnes qui avaient traité précédemment avec son père : il profite de la réputation de sérieux que son père avait et sait bien qu'à 80 ans, les gens n'entament plus de démarches pour changer leurs habitudes. Bonne journée

    en réponse à : Copropriétaire décédé-charges impayées : quel recours? #959138
    javelo2
    Membre
    Grmff a écrit :
    Et s'il n'y a pas moyen, n'est-il pas possible de demander au juge de pouvoir rentabiliser le bien, face à la succession problématique?

    Bonjour, je pense que cela serait difficile, étant donné que les neveux habitent en Sicile et j'ignore si le syndic connaît leurs coordonnées. Par contre, je me demande si les copropriétaires ne peuvent pas avoir recours à une injonction de payer (art 1338 du CJ) vis-à-vis du notaire, à charge pour lui d'inscrire ces sommes au passif de la succession??? Je vais conseiller à mes parents de s'adresser au greffe du JdP.
    S'ils obtiennent une réponse, je la posterai sur le site afin que d'autres, qui pourraient être dans un cas semblable, puissent en profiter. Bonne journée à tous

    en réponse à : Copropriétaire décédé-charges impayées : quel recours? #959134
    javelo2
    Membre
    Grmff a écrit :
    Le logement est-il loué?

    Bonsoir, non, l'apartement est inoccupé et il n'est pas certain qu'il sera loué par après. Sinon, les copropriétaires auraient pu demander le paiement des loyers à concurrence du solde dû mais ici, c'est impossible. Bien à vous

    en réponse à : augmentation de durée de la clause suspensive #955164
    javelo2
    Membre

    Bonjour à tous,
    pour info, je vous signale que notre notaire a refusé de prendre en compte la demande du candidat-acheteur parce qu'il a clairement tardé à effectuer les recherches pour l'obtention du prêt et parce qu'il n'a pas respecté les formes pour l'en aviser. Par conséquent, il considère la vente comme parfaite et, en cas d'annulation, le candidat-acheteur perdrait les 10% déjà versés. Je vous tiendrai au courant de la suite, cela pourrait toujours servir à d'autres personnes (acheteur/vendeur)
    bonne journée à tous

    en réponse à : augmentation de durée de la clause suspensive #955163
    javelo2
    Membre
    PIM a écrit :
    Votre contrat stipule :

    Citation :A défaut d'obtenir le PH, l'acquéreur devra signifier la non-obtention du prêt par lettre recommandée au Notaire, dans le mois de la présente. A défaut d'envoi dans le délai prévu, la vente devient définitive

    …. à quel notaire doit-il écrire ? (le vôtre ou le sien ?), le cas échéant.
    Et vous, vous êtes sensés en être informé comment ?

    @ PIM : la lettre recommandée doit être envoyée à notre Notaire.
    Quand à savoir comment nous sommes censés être avisés, rien de tel n'est stipulé.
    Bien à vous

    en réponse à : augmentation de durée de la clause suspensive #955161
    javelo2
    Membre
    PIM a écrit :
    Citation : Pourquoi alors ne pas s'accorder sur une prolongation de la clause, et éventuellement prévoir une indemnisation "pour indisponibilité du bien" en votre faveur si la clause doit jouer.

    C'est cependant assez curieux qu'un acheteur ne bénéficie pas de son prêt pour une quotité empruntée de 50 % ! (les banques deviennent difficiles, mais tout de même).

    ps: réponse postée en même temps que la vôtre, sans que je n'aie eu le temps de la lire au préalalbe


    @PIM
    & @ Gof : je vous remercie tous les 2 pour vos réponses. Personnellement, j'ai envie de maintenir la clause telle qu'elle figure dans le compromis, parce que je crains que nous ne nous soyons faits "avoir" par l'agence immobilière. En bref, nous avons eu beaucoup de visites d'acheteurs potentiels, intéressés par l'appart et son prix mais refroidis par le montant des charges et provisions (223 EUR/mois, dont 150 de fonds de réserve !!!!). Au bout des 3 mois, nous avons envoyé la lettre de renonciation à l'agence et, miracle, le lendemain, elle nous téléphonait pour planifier 1 visite. le candidat a jeté un oeil, posé quelques questions et directement signé une promesse d'achat avec passation du compromis prévue 5 jours + tard. A la date prévue, il a fait défaut, n'ayant pas été prévenu à temps…Mais il a bien signé le compromis le lendemain.
    maintenant, il attend le dernier moment pour revoir les termes d'un document signé chez le Notaire et veut nous faire attendre plus longtemps. Se pourrait-il alors, qu'il y ait collusion entre l'agence et le candidat-acheteur, puisque, effectivement, notre banquier nous avait rassuré en disant qu'un prêt de 50% sur le prix de vente hors taxes, frais et travaux, serait sûrement accordé????
    je vois peut-être tout en négatif, mais, à force de voir comment certains peuvent être malhonnêtes, j'en arrive à douter de tout et de (presque) tous !!!
    en maintenant la durée initiale, selon les modalités prévues, nous pourrions alors considérer que le 03/07/2008, la vente deviendrait effective, non????
    Bien à vous

    en réponse à : augmentation de durée de la clause suspensive #955159
    javelo2
    Membre
    PIM a écrit :
    – vous avez votre propre notaire ?
    – je m'en doute que vous avez "intérêt à voir se réaliser la vente", mais si l'acheteur n'a pas son prêt et donc pas les moyens de vous payer le prix de vente….


    @PIM
    :
    -oui, nous avons chacun notre Notaire.
    -par ailleurs, le candidat-acheteur possède 1 société à son nom & plusieurs immeubles, appartements, commerces à son nom et/ou à celui de sa société, donc, à priori, il serait solvable.
    Bien à vous

    en réponse à : augmentation de durée de la clause suspensive #955156
    javelo2
    Membre
    PIM a écrit :
    Vous n'avez aucune obligation légale d'accepter.
    Il faut évidemment vérifier ce qui est stipulé au contrat, à ce sujet.

    Citation :Pourquoi ne pas contacter le notaire

    effectivement…., mais c'est vrai pour vous aussi 😮

    Bonjour, merci de votre réponse . Voici quelques précisions : dans le compromis figure la clause habituelle "la présente vente est consentie sous la condition supensive de l'obtention d'1 PH de XXXX eur maximum, endéans le délai d'1 mois (= 30 jours????) (?) à dater d'aujourd'hui. A défaut d'obtenir le PH, l'acquéreur devra signifier la non-obtention du prêt par lettre recommandée au Notaire, dans le mois de la présente. A défaut d'envoi dans le délai prévu, la vente devient définitive". Il y a également le point concernant les sanctions en cas de défaut de remplir ses obligations pour chacune des parties.

    Pourquoi ne pas contacter le Notaire??? Parce que nous avons intérêt à voir se réaliser la vente !!!!
    Bien à vous

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