japleo
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japleoMembreMerci PIM et les autres pour vos réponses.
Il serait alors plus simple de dire :
1. "Le bail prend cours le 01-01-2019, et se termine le 31-12-2027"
2. "Comme la mise à disposition de l'appartement débute le 8 janvier, un loyer de …€ sera dû pour le 1er mois" correspondant à la fraction du mois occupée.Vu que c'est un bail de 9 ans, il y a peu de chance que cela pose problème en fin de bail, qui sera de toute façon reconduit dans le cas (peu probable !) qu'un locataire reste aussi longtemps.
Je n'ai étonnamment rien trouvé à propos de ce cas particulier dans la loi sur les loyers.
japleoMembreMerci pour vos réponses.
Et cela ne pourrait pas poser de problème d'occuper un bien pendant 3 semaines sans être couvert par un contrat de bail ?
japleoMembreMerci pour votre réponse.
Je dois donc faire commencer le bail le 1er janvier ?
Je peux alors ajouter un clause particulière ? Par exemple :
"Comme la mise à disposition de l'appartement ne commence que le 8 janvier, un loyer de …€ sera dû pour le 1er mois."Merci d'avance
japleoMembreMerci beaucoup pour tous ces conseils
21 mars 2018 à 5 h 48 min en réponse à : premier bail sous la nouvelle législation bruxelloise et annexes obligatoires #1026637
japleoMembreBonjour,
Je dois mettre à jour un bail d'habitation de 9 ans pour des nouveaux locataires à Bruxelles.
Si je comprend bien, il ne faut plus annexer les A.R. de 1997 et 2007, en attendant la nouvelle annexe qui sera fournie par la région, donc seulement l'état des lieux à annexer ?
Y a-t-il d'autres points importants à modifier pour ce type de bail par rapport à avant le 1er janvier ?
Merci d'avance pour vos réponses.japleo
japleoMembreMerci pour vos réponses.
Le logement est en Région Bruxelloise.
Je viens de consulter la loi sur les loyers (chap. 9) et je pense que dans mon cas la sous-location de cette chambre serait une bonne solution.
Si vous avez d'autres idées, elles sont les bienvenues.
japleoMembreMerci
Mais une panne d'un appareil électro-ménager est rarement due à un défaut d'entretien ou un mauvais usage, et même dans ce cas, il est très difficile de le prouver.
Si je comprend bien, c'est donc la plupart du temps au propriétaire à payer la réparation ?Francis a écrit :Le locataire est responsable de l'entretien et des réparations dues à l'absence d'entretien ou du mauvais usage des appareils. Pour le reste c'est le propriétaire qui assume les frais. -
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