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Discussions : Récentes | Sans réponse

japleo

Toutes mes réponses sur les forums

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Date de prise de cours du bail #1035900
    japleo
    Membre

    Merci PIM et les autres pour vos réponses.

    Il serait alors plus simple de dire :
    1. "Le bail prend cours le 01-01-2019, et se termine le 31-12-2027"
    2. "Comme la mise à disposition de l'appartement débute le 8 janvier, un loyer de …€ sera dû pour le 1er mois" correspondant à la fraction du mois occupée.

    Vu que c'est un bail de 9 ans, il y a peu de chance que cela pose problème en fin de bail, qui sera de toute façon reconduit dans le cas (peu probable !) qu'un locataire reste aussi longtemps.

    Je n'ai étonnamment rien trouvé à propos de ce cas particulier dans la loi sur les loyers.

    en réponse à : Date de prise de cours du bail #1035890
    japleo
    Membre

    Merci pour vos réponses.
    Et cela ne pourrait pas poser de problème d'occuper un bien pendant 3 semaines sans être couvert par un contrat de bail ?

    en réponse à : Date de prise de cours du bail #1035892
    japleo
    Membre

    Merci pour votre réponse.
    Je dois donc faire commencer le bail le 1er janvier ?
    Je peux alors ajouter un clause particulière ? Par exemple :
    "Comme la mise à disposition de l'appartement ne commence que le 8 janvier, un loyer de …€ sera dû pour le 1er mois."

    Merci d'avance

    en réponse à : Domiciliation fictive #1035804
    japleo
    Membre

    Merci beaucoup pour tous ces conseils

    japleo
    Membre

    Bonjour,
    Je dois mettre à jour un bail d'habitation de 9 ans pour des nouveaux locataires à Bruxelles.
    Si je comprend bien, il ne faut plus annexer les A.R. de 1997 et 2007, en attendant la nouvelle annexe qui sera fournie par la région, donc seulement l'état des lieux à annexer ?
    Y a-t-il d'autres points importants à modifier pour ce type de bail par rapport à avant le 1er janvier ?
    Merci d'avance pour vos réponses.

    japleo

    en réponse à : Scinder un appartement en 2 baux #1000197
    japleo
    Membre

    Merci pour vos réponses.
    Le logement est en Région Bruxelloise.
    Je viens de consulter la loi sur les loyers (chap. 9) et je pense que dans mon cas la sous-location de cette chambre serait une bonne solution.
    Si vous avez d'autres idées, elles sont les bienvenues.

    en réponse à : Réparation des appareils #960091
    japleo
    Membre

    Merci
    Mais une panne d'un appareil électro-ménager est rarement due à un défaut d'entretien ou un mauvais usage, et même dans ce cas, il est très difficile de le prouver.
    Si je comprend bien, c'est donc la plupart du temps au propriétaire à payer la réparation ?

    Francis a écrit :
    Le locataire est responsable de l'entretien et des réparations dues à l'absence d'entretien ou du mauvais usage des appareils. Pour le reste c'est le propriétaire qui assume les frais.
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