jacq
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jacqMembrePIM a écrit :Election de command: la matière des droits d'enregistrement ayant été régionalisée, la réponse à apporter, notamment pour le délai, est effectivement différente.Voir cette note-ci de mise à jour
Les explications sur le principe de l'élection de command
Pour l'autre approche, il s'agit d'acquérir au nom d'une société de droit belge à constituer. Si elle est constituée dans les 2 ans, les obligations souscrites par l'achat peuvent être reprises par la dite société, sans qu'on ne considère, fiscalement parlant, qu'il y a eu double mutation.
Si elle n'est pas constituée dans lé délai requis, l'achat de fait au nom de l'acquéreur signataire.L'élection de command n'es-ce pas un acheteur qui cède ses droits a un autre acheteur ou bien une personne désigné par l'acheteur qui ne souhaite pas se faire connaître lors de la vente ou bien lors d'une vente public.
Concernant l'achat pour une société en formation le délai de 2 ans me semble bien long, qui paye les droits d'enregistrements et comment sont transféré les droits d'enregistrement payés par un tiers si le capital n'est pas constitué avant 2 ans.
jacqMembrePerso je préfère l'appartement vide, quitte a perte un mois de loyer, au moins je suis sûr de présenter un appartement en bon état locatif.
1 personne aime ce message19 juillet 2017 à 18 h 44 min en réponse à : Abattement et rassemblement de deux appartements en duplex #1021510
jacqMembrePim a écrit: Merci de préciser le sens de votre question
Ma question était un ?
Lorsque l'on réuni 2 biens en un seul le cadastre sera modifier et ainsi que le revenu imposable +- 🙂19 juillet 2017 à 10 h 40 min en réponse à : Abattement et rassemblement de deux appartements en duplex #1021508
jacqMembreEt le revenu cadastrale ?
jacqMembreA paspigeon, avez vous trouvé une réponse a votre question qui a pu vous aider a solutionner votre problème et d'après vous quel a été la meilleur réponse. 🙂
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jacqMembreLes bons comptes font les bons amis, je pense qu'un propriétaire a un devoir d'expliquer les frais déboursés par lui pour assurer le confort du locataire.
jacqMembrepaspigeon a écrit :Bonjour,
J'aimerais demander au juge de paix de designer un syndic provisoire car nous sommes sans syndic depuis plusieurs mois
Que doit contenir cette requete unilaterale?
avez vous un modele de lettre type?
car la demande que j'ai faite a ete refusée car il manquait des informations
Je n'ai pas les moyens de prendre un avocat
Merci a tousPim avez vous un modèle de lettre a conseiller ,car jusqu'à présent je n'ai pas encore vu une proposition de l'ensemble des intervenant sur ce sujet.
jacqMembreChoisissez le sanitaire que vous souhaitez installer, multiplier par 3 et vous aurez un budget et demandez un devis a plusieurs professionnel
Vous aurez probablement une différence de prix entre + 2000 ou bien – 1000€ en fonction du choix de la marque que vous aurez choisi chez un fournisseur sérieux.
Prévoyez un budget +- 9000€.17 juillet 2017 à 6 h 25 min en réponse à : Les réparations et entretiens à charge du locataire ou du propriétaire #1021362
jacqMembreLibra a écrit: Je ne comprends pas. 3 heures de travaux de maintenance alors qu'il s'agit d'un travail de remplacement d'un boiler.
Le remplacement du boiler est une solution rapide pour solutionner le problème, et la facturation de la maintenance est une participation au frais d'entretient que le locataire aurait dû payer pour détartrer le boiler si il avait respecté les clauses de son bail, ce qu'il n'a jamais fait durant 7 ans.
La durée de vie d'un boiler est de +- 15 ans si il est bien entretenu régulièrement et aussi une économie d'eau, car si on laisse accumuler le calcaire dans la cuve il y a surchauffe et le groupe de sécurité laisse passer l'eau. car lui aussi il y a du tartre qui s'incruste a l'intérieur d'où la nécessité de le remplacer tous les 3 ans.16 juillet 2017 à 19 h 44 min en réponse à : Les réparations et entretiens à charge du locataire ou du propriétaire #1021361
jacqMembreComplément d'information concernant ma question
Voici le courrier que j'ai reçu d'une de mes locatairesJ'ai reçu une facture de votre part de 182,98€ !
En détails, il y est stipulé :
Travaux commandés le 12-06-2017 par Mme ……
Le 12 juin 2017, je vous ai téléphoné pour vous signaler que je n'avais plus d'eau chaude…ce qui n'est pas la même chose !
Le 13 juin, vous êtes venus voir si ce n'était pas un problème électrique.
Le 14 juin, votre plombier travaillant pour votre société, est venu démonter le wc pour accéder au vide ventilé dans lequel se trouve le ballon d'eau chaude électrique….
..Il n'y a donc eu ni maintenance, ni entretien…….
La panne provenait d'une plaquette électronique…défectueuse. Que l'on ne trouve plus chez votre fournisseur et il m'a donc mis un autre ballon d'eau chaude électrique…..
Je me suis donc renseignée auprès du syndicat des locataires…..
Vu que la panne découle de la défectuosité d'une pièce du chauffe-eau, les travaux incombent au propriétaire et ne peuvent être imputés au locataire !
Vu qu'il n'y a pas eu de détartrage, aucune imputation ne revient au locataire !Voici ma réponse
Madame,J'accuse réception de votre mail concernant l'entretient de votre boiler d'eau chaude effectué par …….
Je me permets de vous rappeler que suivant les termes de notre bail vous êtes tenue une fois l'an d'entretenir votre boiler d'eau chaude et de le détartrer,
A ma connaissance depuis 7 ans que vous occupez l'appartement du 3 éme étage vous n'avez jamais entretenu ce boiler,
Effectivement lorsque une pièce est défectueuse le remplacement est a charge du propriétaire, et ce indépendamment du détartrage de la cuve du boiler et du remplacement de la vanne de sécurité, qui doivent être détartrés simultanément l'un ne va pas s'en l'autre,
Afin de vous donner satisfaction rapidement car le délai d'attente était de +- 3jours pour obtenir la nouvelle pièce défectueuse au près de l'importateur de la marque, notre grossiste n'en ayant pas une de stock,
J'ai préférer vous mettre un nouveau boiler ayant le même en stock , et ce afin que vous puissiez utiliser l'eau chaude rapidement
Le boiler litigieux se trouve dans mon bureau , si vous le souhaitez vous pouvez demander a un expert de votre choix de venir vérifier que celui-ci est bien entartré ,nous pouvons lui démontrer que jamais ce boiler n'a été détartré par vos soins,
Si c'est le cas, montrez moi les factures d’entretiens du boiler d'eau que vous auriez effectué durant ces7 ans,
Avez vous signalé ce fait au syndicat des locataires !!! que dise t'il sur ce sujet, vous ont ils rappeler vos obligations,Je ne puis que vous conseiller que de payer la facture qui vous a adressée par l' entreprise de plomberie, qui travaille pour moi régulièrement,
Il ne vous a porté en compte que 3 heures de travaux de maintenance alors qu'il est resté chez vous de 8 h du matin jusqu’à 15 heures de l'après midi avec une légère interruption entre l'heure du midi, afin de s'assurer du bon fonctionnement du boiler,
16 juillet 2017 à 19 h 35 min en réponse à : Les réparations et entretiens à charge du locataire ou du propriétaire #1021360
jacqMembrePIM a écrit :et quelle est votre question ?Merci pour la rapidité de votre question, j'ose espérer vous avoir satisfait, vous ne m'avez pas laissé le temps d'élaboré ma question , je vous ai aussi répondus rapidement.
En annexe a ma question vous trouverez une explication plus approfondie.
16 juillet 2017 à 16 h 46 min en réponse à : Les réparations et entretiens à charge du locataire ou du propriétaire #1021359
jacqMembreUn locataire peut il refuser de payer l'entretient d'un boiler d'eau chaude sous prétexte que j'ai dû remplacer un boiler par un nouveau pour faire vite car une pièce était défectueuse et que c'est a charge du propriétaire.
Ce boiler en question a 7 ans d'âge et n'a jamais été entretenu par la locataire et elle ne peut me fournir la preuve et copie des factures d'entretiens.
jacqMembreNon je me moque pas de qui cherche trouve, j'ai dû moi même forer de nombreux trous et regarder avec une fibre oblique dans les cloisons où se trouvait la fuite. 🙂
jacqMembreSans syndic, plus aucune facture n'est payée. Donc après quelques semaines on se retrouve sans aucun fournisseurs:
– Sans assurances!!
– Sans chauffage
– Sans eau chaude
– Sans service de nettoyage
– Sans poubelles sorties
– Sans jardinier
Supposons qu'il ait un syndic, supposons que la caisse est vide, qui paye si il n'y a plus assez d'argent ?
jacqMembreLe remplacement des papiers peints et de la peinture murale. Ceux-ci incombent au propriétaire tous les 9 ans;
jacqMembreDéjà malin a 21 ans. Comment je l'ai appris en constatant que l'adresse bancaire de l'intéressé qui me paye le loyer est resté au domicile de ses parents.
Je ne me suis pas rendus complice d'une fraude sociale comme Pancho l'écrit, je l'ai constaté a près plusieurs mois, il paye son loyer c'est le principale. 🙂
jacqMembreD'accord avec GT, mais d'avance lorsque l'on signe ce genre de bail tôt ou tard on va au devant de nombreux soucis malgré toutes les précautions prises.
J'ai un cas similaire, j'ai loué un appartement a un jeune couple, le bail a été fait au nom de madame et monsieur a signé pour caution et solidaire des engagements de madame.
Qui me paye le loyer ! et bien c'est monsieur.
En cas de litige qui devrais je assigner en premier lieu Madame ou Monsieur qui me paye le loyer.
Monsieur est resté domicilié chez ses parents.
jacqMembreQUI CHERCHE TROUVE 😆
jacqMembrelibra a écrit :À mon sens, il n'y a aucune raison de désolidariser qui que ce soit. Les choses peuvent rester en leur état. À moins que le bail soit de 9 années et qu'il n'est pas enregistré.Pourquoi faire compliquer alors qu'i est possible de faire simple tout le monde sera content. 🙂
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jacqMembreJulieBS a écrit :Oui, justement, la signature du compromis est déjà fixée à lundi… Donc d'ici là, je ne m’inquiète pas si je n'ai pas contresigné leur offre d'achat alors 🙂Vous pourriez éventuellement vous désister, imaginons que vous trouvez un acheteur qui vous fait une offre supérieur.
J'ai connu un cas où l'acheteur avait confirmé par mail son accord et devait venir signer dans les 4 jours, l'agence a mangé sa parole et a revendus le bien au plus offrant.
Si les deux parties n'ont pas signé rien n'est fait….. {) -
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