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Itarus

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11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
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  • en réponse à : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ? #1069263
    Itarus
    Membre

    Cher Grmf,

    Je cherche simplement des réponses sans nuire à qui que ce soit, dans le but de mettre de la lumière sur ce qui me semble opaque.

    Que concerne exactement cet acte? Une vente? Un crédit? Une sortie d'indivision?
    Et surtout, pourquoi vouez vous pousser plus loin vos recherches? Que cherchez vous à obtenir?

    En 2007 :
    Entre elle en personne physique et sa société ou elle même est gérante :
    Cet acte concerne la vente entre sa société et sa gérante avec un crédit renouvelable.
    Un autre acte concerne le crédit renouvelable.
    Un autre acte en brevet concerne un mandat de représentation de la société lors de la passation des actes. Le mandat sera donné à un notaire.
    Encore un acte, cette fois celui de base, ou lors de sa rédaction et signature elle est seule propriétaire de tout, et s'abroge tout ! Terrain, place de parking, tout. Cet acte va déroger au régime légal de la copropriétaire, tant que la nature du bien … et que l'ensemble des copropriétaires sont d'accord. Evidement on sera pas d'accord, la copropriété est une décharge de métaux à ciel ouvert, gisant de carcasses, de tronc à tout va … la copropriétaire majoritaire n'est autre que l'ancienne gérante de la société a qui elle a racheté les appartements. Celle-ci étant seul lors de la rédaction de l'acte de base s'est tout abrogé, et s'est désigné investie d'une mission dans la gestion administrative provisoire de l'immeuble …

    La ou sa coince :
    Justement la sortie d'indivision ne figure pas dans l'acte de vente que le notaire nous dit ne pas avoir enregistrer, et d'ailleurs cette sortie indivision ne figure nulle part non plus dans mon certificat hypothécaire, ni en 2007, ni nulle part ailleurs.

    Je pousse mes recherches par curiosité.

    Je lis dans le certificat hypothécaire, quelle aurait contracté un crédit et que la nature des biens sont de nouveau ces deux mêmes appartements. Ceci se passe le 28/06/2013.
    Que le créancier n'est autre que une Banque, nous sommes sur une somme de +/- 300,000 euros.

    Ensuite viens la prise d'effet de la radiation d'office : 11/12/2013
    Et en 2017, cette gérante va clôturer la faillite.
    Elle sera elle même désigné liquidateur au moniteur Belge.

    Question :

    Pourquoi le notaire na pas sortit cet acte pour présenter les actifs de Mme au curateur ?
    Vous êtes d'accord de dire que si l'acte n'est pas enregistré, personne ne peux savoir que Mme est propriétaire de ses deux appartement acquis en 2007.
    Si on prends l'hypothèse que le curateur n'est pas au courant, elle rachèterait ses appartements ?
    Et donc en 2013 Mme rachète les appartement quelle détient déjà en 2007 ?
    Mais alors le notaire nous aurait donné l'acte de 2013 pour prouver quelle n'est plus en indivision.

    A titre informatif :
    La "période suspecte". Il s'agit entre autre d'actes par lesquels le failli donne des biens mobiliers ou immobiliers ou les vend à un prix dérisoire, ou une facture dont la date d'échéance n'est pas encore écoulée mais qui est quand même payée
    Si le juge estime, à la demande du curateur, que certains actes sont ‘suspects’ et ne sont dès lors pas opposables à la masse, celui qui aura reçu les biens ou les aura acquis à un prix dérisoire devra les rendre à la masse. PAF !

    Et en 2013, elle réemprunte pour garder ses beaux appartements !
    Le crédit devait avoir des conditions suspensives, sûre et certains !
    Je pars du principe que je vais prêter de l'argent à quelqu'un qui je sais en doit déjà beaucoup ailleurs et dont on est pas sûre de se faire rembourser intégralement ! Je connais le CV de la personne qui me demande de l'argent.
    La "réserve de propriété" est une disposition contractuelle destinées à assurer au vendeur qui a consenti à l'acheteur un crédit, qu'il sera payé du prix de la chose vendue, sans avoir à courir le risque d'avoir à subir le concours d'éventuels créanciers de l'acquéreur.

    PAF ! Voila pourquoi une indivision persiste sur les titres de propriété !

    en réponse à : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ? #1069255
    Itarus
    Membre

    Cher Grmf,

    Je vous remercie de prendre de votre temps pour répondre aux problématique que je rencontre, merci.

    Sans vouloir abuser de vos connaissances et de votre temps, pourriez vous me dire si cet acte n'était pas connu par le Bureau Juridique et le liquidateur désigné par les Tribunaux.
    Que le liquidateur ne pouvait pas être au courant, es ce que cela est assez pour pousser plus loin nos recherches ? Es ce assez pour que cela éveille la curiosité de certains administrations ?

    Elle passe une flopée d'acte en 2007,
    Avec l'argent du crédit de cet acte pas enregistré, elle va payer sa société pour les appartements.
    Elle va ensuite sortir l'argent par sa société en bénéfice !
    En conclusion, elle récupère l'argent du crédit et par ce procédé les deux appartements en même temps.

    2007 : Actes de base, acte en brevet, acte de vente entre sa société et soi même ( gérant ), acte de crédit. Elle paie ses appartements avec un bon de quittance.
    2010 Faillite sur citation, un liquidateur est désigné par le Tribunal.
    2013 société radiée.
    2017 Faillite clôturée par elle-même.cessation, annulation cessation, nullité, conc, réorganisation judiciaire

    Le problème voyez vous c'est que son notaire nous dit que l'acte de 2007 fait qu'elle est propriétaire à 100% de ces appartements.
    Mais sur cet acte ne figure pas les % venant de l'indivision qu'on a tenu compte pour l'AG.
    Nous avons les titres de propriétés qui atteste cette indivision.

    Donc d’où viennent ces % ?
    Le liquidateur na rien mis à jour ?
    Comment un tel acte n'est pas enregistré, et les impôts la dedans ?
    Sur le certificat hypothécaire, nulle part n'est mentionné cette indivision, nulle part non plus on ne parle de son crédit fait en 2007 …
    Par contre en 2013, elle contracte un crédit hypothécaire pour ces mêmes appartements !

    Mais alors pourquoi contracté à nouveau un crédit hypothécaire en 2013 pour des appartements qui lui appartienne déjà en 2007.

    Comment répondez vous à cela ? merci

    en réponse à : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ? #1069245
    Itarus
    Membre

    Cher GT, cher grmf, cher forum,

    Effectivement, on est face à une CP majoritaire qui s'auto proclame syndic sans le consentement des autres CP bien entendu … Elle brandit un acte de base ou elle déroge au régime légal de la copropriété forcée tant que les les autre CP sont d'accord. Sauf que nous ne sommes pas d'accord et l'avons manifesté 24h après notre achat … On collectionne les plans tous les uns différent des autres mais avec une chose commune ! Sur aucun des plans nous pouvons voir les limite privatives et communes héhé.

    Elle nous réclame de l'argent comme provision avec des montant exorbitant, des 5% de la valeur de notre achat, sans qu'un numéro BCE soit présent, sans rien, sans assurance … Et elle a eu le toupet de venir à l'AG signé présent, nous insulté et partir ! Et maintenant elle nous attaque pour tenter de faire annuler le pv d'AG qui a été établit ou ces votes ont été compté comme des abstentions. Elle dit que nous aurions du tenir compte de ses écrits quant à ses choix sur le pv, … sauf que Mme est partie et que aucun CP na voulu prendre la responsabilité de voter à sa place … imaginez le foin après .. Ils ont voté à ma place Mr/Mme Le Juge, moi j'étais partis, gnagna.

    Sur les titres de propriété, Mme est en indivision avec une société radiée ou elle était elle même gérante, Mme na jamais daigné montré un acte ou quoi que ce soit prouvant quelle est bel et bien propriétaire ! Elle tente de faire annuler le pv pour cette raison également, car son notaire sort 3,5 mois après le pv d'ag un acte en brevet, un acte d'ouverture de crédit renouvelable, un acte de vente entre la société et elle même .
    C'était la journée de leur vie.
    Et tenez vous bien tout ces 3 actes le même jour et en plus, accrochez vos narines, sa va piquer, l'acte de base établit le même jour …
    Maintenant vos poils de nez vont frémir, le notaire nous dit par e-mail que sa cliente à racheter les part de la société et que donc sa cliente est 100% propriétaires. Sauf que dans l'acte qui nous partage, il est mentionné nulle part les parts, les % quelle achète … A ne rien comprendre, d'où sorte ces pourcentage sur les titres … Quand on regarde le bilan des comptes de cette société, on s’aperçoit vite que le montant du crédit renouvelable est bien rentré dans la société, mais que en 3 ans, il l'ont sortit de la société ce même montant en endettant toujours plus la société et puis faillite. Vous êtes toujours assis.

    Le notaire ? Ce bon et gentil notaire qui na rien enregistré, on ne sait pas trop pour quoi ?
    Il envoi une copie de l'acte d'achat de sa cliente au bureau sécurité Juridique au service donnée patrimoniale, ce Mr travaillant au bureau occupe la fonction de attaché et en 4 heure le cadastre est modifié. Hopla elle se retrouve propriétaire à 100% d'un acte de 2007 …

    Pour couronner le tout, avant la fin de faillite, pendant que le curateur est en possession de la société, il y a un acte ou cette Mme achète de nouveau ses même appartement avec un crédit hypothécaire cette fois-ci. Voila

    Si vous donnez un chocolat à copropriétaire en galère, je vous invite à l'audience,

    en réponse à : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ? #1069241
    Itarus
    Membre

    Cher GT, cher grmff,

    En prenant mes informations, je lis que les données cadastrales ne sont pas probantes, mais que les titre de propriétés le sont.

    Ma question svp :

    Si après avoir tenu la première AG de l'immeuble, un CP se sent lésé parce que je n'ai pas tenu compte de ses soit disant bonnes quotités.
    Je m'explique, sur son titre de propriété, le CP est en indivision avec une société radiée au moment de faire les convocation et la tenue de l'AG.
    Maintenant, il tente le tout pour le tout et essaye de faire annuler ce pv car il y a eu une erreur dans le pv.

    Son notaire va nous envoyer un acte de vente entre la société et ce copropriétaire, nous sommes en 2007.
    Ce notaire va contacter par e-mail, le service de la documentation patrimoniale du bureau sécurité juridique en question, afin de mettre cela à jour. Chose qui va être faîte.

    Dès lors, suis-je coupable d'avoir fait quelque chose d'illégal en tenant compte du titre de propriété attestant une indivision entre ces deux parties au moment de la tenue de l'AG? Je ne pense pas que je suis tributaire du fait que le notaire n'est pas enregistré cet acte.

    Pour couronner le tout, ce copropriétaire est venu lors de l'AG, ma insulté, à signer la feuille de présence, ma insulter, et est partit !
    Nous avons donc attendu, attendu, puis l'avons vu partir avec sa voiture.
    Nous avons mis abstention pour ces votes.
    Pour les quotités de la société radiée, nous nous sommes limités à l'article 3.87 §1 al 2°

    Merci pour vos réponses.

    Itarus
    Membre

    Merci GT pour votre conseil.
    Effectivement, je prends mes informations en consultant le forum avant d'aller voir un spécialiste dans la matière.

    Merci pour cet outil si gentiment mis à disposition de tous.

    Itarus
    Membre

    Cher grmff,

    L'acte de base dérogeait au régime légal de la copropriété car la CP était seul au pouvoir lors de la rédaction du dit acte.
    En s'abrogeant tout et s'est tout auto privatiser dans son acte de base.

    Une clause cependant permettait un tel acte,
    Tant que l'ensemble des CP étaient d'accord pour ce régime.

    Chose qui a été contestée moins de 24 heures après avoir passé mes actes d'achat par courrier et e-mails.
    L'autre CP s'est manifestée pour également nous rejoindre, et nous avons convié l'AG en respectant toutes ses modalités.

    Effectivelent je pense que la case Juge de Paix va être inévitable dans le futur

    Merci,

    Itarus
    Membre

    Merci de prendre un instant pour écrire une réponse afin de m'aider à en savoir un peu plus sur mon sujet svp, cher grmff.
    N'ayant pas pas envie de voir un jour débarquer des huissiers pour me dire que je dois de l'argent d'un crédit souscrit par ce cher Monsieur car vraiment il est évident qu'il ne se gênera pas pour continuer ses forfaits je pense!

    Pour le Juge de Paix, c'est la CP majoritaire qui a introduit la citation afin de tenter d'annuler l'AG qui a élu valablement le syndic.

    Merci,

    en réponse à : Obligations bailleurs/loueurs en rapport avec le R.O.I #1069206
    Itarus
    Membre

    Je vous remercie à tous pour vos réponses,

    J'ai trouvé je pense l'article, c'est l'article 3.93. Du C.civ § 5, très complet et clair,

    Merci à tous,

    en réponse à : Obligations bailleurs/loueurs en rapport avec le R.O.I #1069203
    Itarus
    Membre

    Cher Gt,

    On a un cp majoritaire (mari et femme) ils bloquent tout, ne veulent rien savoir.
    merci pour votre aide!

    en réponse à : Obligations bailleurs/loueurs en rapport avec le R.O.I #1069202
    Itarus
    Membre

    il y a 5 lots (proprio différents) et 5 locataires! donc sans roi, c'est pas un soucis? merci beaucoup!

    en réponse à : Obligations bailleurs/loueurs en rapport avec le R.O.I #1069199
    Itarus
    Membre

    Bonjour,
    pour syndic et acte de base et règlement copropriété, c'est en route chez le juge de paix car un a un cp majoritaire qui ne veut rien entendre.
    donc, le ROI est obligatoire? qui rédige le ROI? qu'est ce que je risque si je n'en ai pas et par la force des choses, mes locataires non plus?
    merci de votre aide

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