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ickx

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20 sujets de 61 à 80 (sur un total de 221)
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  • en réponse à : syndic provisoire: modèle requête #1021242
    ickx
    Membre

    En l'espèce la demande de PasPigeon ne vise qu'à doter l'ACP d'un syndic et je suis l'avis de Panchito.

    Si la désignation d'un syndic par un juge est destiné à résoudre la problématique d'une AG qui refuse de prendre ses responsabilités alors c'est une toute autre mission et chaque Juge de paix a son modus operandi pour traiter cette matière dans son Tribunal. En fait, le régime juridique qui encadre la matière d'un Tribunal à l'autre de manière prédictible et homogène n'existe pas en réalité.

    en réponse à : syndic provisoire: modèle requête #1021239
    ickx
    Membre

    Il est préférable de trouver un syndic ( à partir de la liste sur le site IPI) et faire un contrat en bonne et due forme par écrit. On ne sollicite pas une désignation d'un syndic à la légère par un juge.

    D'ailleurs il n'est pas préférable de demander un syndic nommé par un juge : ce ne sera pas un super syndic.
    Cela n'apporte donc rien, au contraire.

    Et même à supposer qu'un juge de paix désigne un syndic pour la copropriété il faudra quand même que ses copropriétaires se donnent la peine de s'intéresser au sujet.

    en réponse à : Affichage obligatoire dans une résidence #1021211
    ickx
    Membre
    luc a écrit :
    voulez-vous dire qu'il nous manque l'information du nom de la personne (physique) qui est responsable des activités de syndic dans le cadre d'une représentation de l'ACP par une société ?

    Oui, si le syndic est une personne morale.

    Dans mon ACP cette info manquait quand le syndic a proposé lors de l'AGE de juin son nouveau contrat de 3 ans qui prendrait cours le 01.07.2017.

    Par ce fait (et autres) j'ai demandé cette semaine au juge de prendre les mesures provisoires nécessaires. On saura dans quelques semaines (congè judiciaire) ce qu'il en est.

    Effectivement, le responsable des activités de syndic dans le cadre d'une représentation de l'ACP par une société est toujours UNE PERSONNE PHYSIQUE qu'il échet d'identifier afin de savoir qui est responsable.

    Le gérant de la Sprl ( cfr Code des sociétés) est-il souvent le syndic agrée IPI ?

    en réponse à : Affichage obligatoire dans une résidence #1021208
    ickx
    Membre
    GT a écrit :
    Dans la Banque-Carrefour des Entreprises les données suivantes concernant le syndic sont reprises :
    • s'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom et le numéro de registre national ou le numéro d'identification à la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale;
    • s'il s'agit d'une société : sa dénomination sociale et son numéro d'entreprise et, le cas échéant, le numéro de registre national ou le numéro d'identification à la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale de son représentant qui est habilité à exercer les activités de syndic dans le cadre de la société;
    • la date de la prise de cours de la mission du syndic.

    (art. 4, § 2, de l'A.R. du 15 mars 2017 relatif aux modalités d'inscription du syndic à la banque-carrefour des entreprises)

    Un extrait de l'acte portant désignation ou nomination du syndic est affiché, dans les huit jours à dater de la prise de cours de sa mission, de manière inaltérable et visible à tout moment à l'entrée de l'immeuble, siège de l'association des copropriétaires.
    L'extrait indique, outre la date de la désignation ou de la nomination, les nom, prénoms, profession et domicile du syndic ou, s'il s'agit d'une société, sa forme, sa dénomination sociale, son siège social ainsi que son numéro d'entreprise si la société est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises. Il doit être complété par toutes autres indications permettant à tout intéressé de communiquer avec le syndic sans délai et notamment le lieu où le règlement d'ordre intérieur et le registre des décisions de l'assemblée générale peuvent être consultés.
    L'affichage de l'extrait se fait à la diligence du syndic. "

    (Article 577-8, § 2, code civil)

    Les lecteurs attentifs de ces 2 textes constateront les différences entre eux.

    voulez-vous dire qu'il nous manque l'information du nom de la personne (physique) qui est responsable des activités de syndic dans le cadre d'une représentation de l'ACP par une société ?

    en réponse à : Affichage obligatoire dans une résidence #1021207
    ickx
    Membre

    Merci pour les recadrages en bonne intelligence dans la nuance, effectivement je relis "Il y a eu une nouvelle loi dernièrement demandant aux Syndics de s'inscrire à la BCE rendant superflu l'affichage de leurs coordonnées dans le hall d'entrée des copropriétés qu'ils gèrent." Mais pas du tout

    Il serait utile que l'IPI fasse passer le message car plein de syndics ont enlevé leurs plaques c'est ce que Panchito voulait juste probablement dire et je confirme.

    en réponse à : Affichage obligatoire dans une résidence #1021204
    ickx
    Membre
    PIM a écrit :
    panchito a écrit :
    Il y a eu une nouvelle loi dernièrement demandant aux Syndics de s'inscrire à la BCE rendant superflu l'affichage de leurs coordonnées dans le hall d'entrée des copropriétés qu'ils gèrent.

    Je ne crois pas que cette nouvelle obligation (inscription à la BCE) ait rendu caduque l'obligation d'affichage dans le hall

    Exactement.

    Néanmoins sur le terrain Panchito a raison : dans plusieurs immeubles les syndics ont illico supprimé leur plaque signalétique.

    en réponse à : Règles de sécurité non respectées – négligence du syndic? #1021135
    ickx
    Membre
    Luc a écrit :
    le problème structurel est décrit par la sociologie de groupe.

    Dans cette situation , je ne le crois pas pour deux raisons :

    1. Les 100 copropriétaires se connaissent rarement les uns et les autres car rares sont les syndics qui communiquent les adresses de contact des copropriétaires. Une ACP n'est pas une cousinade familiale et l'unique lien légal entre les membres du groupe c'est 2heures par an durant la réunion de l'organe où les copropriétaires sont anonymes puisqu'à ma connaissance on ne fait pas un tour de table de présentation des uns aux autres.

    2. les locataires sont également dans l'ignorance et n'ont aucun moyen de savoir qui est copropriétaire ou locataire ou invité car ce n'est pas écrit sur le front des gens

    Il n'y a donc pas un "groupe" réel à qui il serait possible d'imputer un problème structurel de défaut d'initiative.

    en réponse à : Règles de sécurité non respectées – négligence du syndic? #1021133
    ickx
    Membre

    Il existe une situation à risques et pourquoi tous les intervenants professionnels concernés sont aveugles et passifs ?
    1. parce que l'immeuble en copropriété "forcée" est régit par le droit "d'ordre privé" ?
    2. parce que c'est la responsabilité de l'ACP gardienne qui est concernée au premier chef et pas celle des intervenants ?
    3. parce que Julien s'inquiète pour rien tout va très bien ?
    4. parce que les 250 résidents de l'immeuble n'ont pas compris qu'il leur appartient de s'auto-gérer pour gérer leur affaire eux-mêmes ?

    Une 'tite question : si cette loi n'était pas d'ordre privé mais d'ordre public comme c'est le cas dans d'autres pays cela permettrait-il plus facilement à la Police d'aider à trouver les proprios de ces véhicules " sombres crétins parfaitement inconscients qui, par pure fainéantise, se moquent éperduement du ROI en garant leur véhicule sur une cour intérieure, alors que la structure n'était certainement pas prévue pour soutenir un tel poids et de plus, bloquent ainsi le passage à tout type de véhicule prioritaire." (sic)

    en réponse à : Règles de sécurité non respectées – négligence du syndic? #1021126
    ickx
    Membre

    Bonjour, je ne comprends pas les interventions de Panchito et Rexou sur ce sujet et je ne vois pas ce que Julien pourrait nous dire davantage en revanche je recherche (toujours) le fondement juridique au règlement du sujet qu'il a posé sur notre forum d'experts.

    Je pensais que les occupants de la résidence peuvent solliciter la Police de la même manière pour un véhicule ou une personne "indésirable". Cela fonctionne pour faire déguerpir un indésirable et à tout le moins, l'inspecteur de Police m'a confirmé le pouvoir de Police pour prévenir le proprio du véhicule indésirable. ( cfr mon précédent message).

    Toutefois, la base juridique de l'action quelle est-elle Panchito ? Rexou ?

    Je pensais à l'empiètement sur la propriété d'autrui mais je ne trouve pas la réponse…

    en réponse à : Augmentation des droits de mise au rôle #1006393
    ickx
    Membre

    Un arrêt de la Cour constitutionnelle annule partiellement la loi du 28 avril 2015 modifiant les droits de greffe.
    La Cour constitutionnelle permet cependant au législateur de corriger cette loi et ce pour le 31 août 2017 au plus tard…..

    La Cour constitutionnelle a annulé la réforme des droits de rôle dus lors de l’introduction d’une affaire devant la justice. Le gouvernement voulait lier ceux-ci à la valeur de la demande mais la Cour a jugé le nouveau dispositif contraire aux principes d’égalité et de non-discrimination :

    http://www.const-court.be/public/f/2017/2017-013f.pdf

    https://avocatdeliege.be/justice-cour-constitutionnelle-annule-reforme-droits-de-role-rtbf/

    La proposition du gouvernement en juillet 2017 :

    https://www.koengeens.be/fr/news/2017/07/04/les-droits-de-mise-au-role

    Avant l’entrée en vigueur de la loi du 28 avril 2015, les droits de rôle étaient liés à la nature de la juridiction saisie du litige. La réforme visait à y ajouter le critère de la valeur du litige moyennant une exception pour le tribunal de la famille. Les montants s’élevaient à 40 ou 80 euros devant la justice de paix, de 100 à 500 euros devant le tribunal de première instance, jusqu’à 800 ou 1.200 euros devant la Cour de cassation.

    Les innovations et adaptations dans le présent avant-projet au regard du système des droits de greffe antérieur à la loi du 28 avril 2015 sont les suivantes :

    à un même niveau de juridiction, plus aucun tarif distinct n'est déterminé selon le type de rôle (rôle général, registre des requêtes, registre des référés) sur lequel l’acte introductif doit être inscrit, ce qui simplifie la structure tarifaire et donc également le travail des greffiers
    tous les tarifs, tels que fixés en dernier lieu par la loi du 28 avril 2015, sont adaptés en fonction de l'arrêt de la Cour constitutionnelle. L’objectif d’un supplément annuel de recettes de 20 millions d’euros est maintenu comme dans l'adaptation initiale des droits de mise au rôle
    le tarif réduit devant les justices de paix et le tribunal de commerce demeure abrogé mais le tarif devant les justices de paix et les tribunaux de police est proportionnellement moins augmenté que les montants devant les tribunaux de niveau supérieur afin de faciliter autant que possible l’accès à ces juges de proximité
    le droit d’expédition sur la délivrance de la première expédition exécutoire d’un jugement ou d’un arrêt disparaît mais il est maintenu lorsque les parties demandent au président du tribunal compétent la délivrance d’une deuxième expédition
    l'introduction d'une exemption pour l’inscription d’affaires introduites dans le cadre de la loi du 8 août 1997 sur les faillites
    L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

    en réponse à : Règles de sécurité non respectées – négligence du syndic? #1021107
    ickx
    Membre

    Je viens de croiser un inspecteur de Police qui s'est pris la tête entre les mains devant cette question mais il re-re-reconfirme spontanément que la Police est capable de connaitre l'identité du propriétaire du véhicule qui empièterait sur la propriété d'autrui et selon cet inspecteur il faut demander à la Police de prévenir le(s) propriétaire(s) dont les coordonnées sont une info connue par la Police.

    en réponse à : Règles de sécurité non respectées – négligence du syndic? #1021105
    ickx
    Membre

    Bonjour Panchito, je souscris à rien dans votre message du 8-7-2017 à 12:12:59 et je m'en étonne. La Police, son rôle est incontournable. Si après l'étape 1 et 2 on passe à l'étape 3 prenons un autre cas par exemple : vous trouvez une moto inconnue dans la cour des garages de l'une de vos copropriétés et que faites-vous ? Vous êtes forcément d'accord avec nous pour penser en toute logique que la Police est la seule voie pour savoir qui est le propriétaire responsable de l'engin qui empîète sur les plates-bandes de vos clients ( propriété privée). Est-ce que je me trompe Panchito ?

    en réponse à : Règles de sécurité non respectées – négligence du syndic? #1021101
    ickx
    Membre
    Rexou a écrit :
    Il semble évident que la situation est en effet problématique. Le syndic et les pompiers en ont conscience aussi.
    Sur le plan pratique cependant, personne ne semble trouver de solution radicale…

    A tous, j'apprécie ce fil de discussion qui nous pousse à un raisonnement "think out of the box" car il est bien évident que ce sujet ouvre une réflexion sur l'interaction de 250 résidents en copropriété avec notre société ( des voisins qui viennent squatter la cour, le syndic n'est pas le shérif sur place, l'agent de pOLICE n'y met pas l'orteil ???, et les résidents ne sont pas (encore) coalisés pour déterminer le modus operandi qu'ils souhaitent ( droit privé effectivement) mettre en oeuvre afin d'empêcher le squat de leur cour d'immeuble par des véhicules indésirables).

    S'agissant d'un empiètement ( cfr article du CP) par des véhicules indésirables dans les parties communes de l'immeuble, l'intervention de la Police est incontournable afin de connaitre ( via la plaque d'immatriculation) qui sont les proprios de ces véhicules envahisssant la cour.

    Ce n'est pas le rôle des pompiers de dire à qui appartiennent ces véhicules.

    Le plan d'action parait simple :
    1. COmmuniquer largemment dans le quartier par voie d'affichage et messages dans le quartier en prévenant que tout contrevenant s'expose à des frais administratifs si son véhicule est stationné dans la cour de la copropriété
    2. Baliser, barrières, scotch, barrière électronique…………………de manière visible avec un affichage inratable
    3. Faire les constats pour prévenir et pourchasser les propriétaires des véhicules envahisseurs inciviques …les éduquer ( 1ère fois tolérance)……récidive(tolérance zéro) via ll'avocat de la copropriété avec des photos ( preuves) et/ou des PVs de conbstats de Police ou d'Huissier ( la Nuit un huissier ça bosse aussi….les tarifs varient…interroger plusieurs huissiers pour choisir le meilleur prix)

    Je ne vois pas ce que vous voudriez que Julien nous dise davantage car il a très bien expliqué sa problématique.

    Le syndic n'étant pas le syndic des locataires, il n'est certainement pas interdit qu'un groupe de citoyen se coalise afin de construire et appliquer un plan sécurité en concertation avec l'agent de police notamment.

    PS1 : Vous vous souvenez d'un post dans lequel on lisait qu'un agent de quartier de Police pourchassait un locataire nourrisseur de pigeons…Alors pourquoi pas s'impliquer dans le cas présent lorsque le besoin de soutien pour la sécurité et l'ordre public concerne 250 personnes.

    PS2: il y a rond point meiser une copropriété qui a affiché son planning de responsabilité du deneigement en hiver : semaine 1 appartement 1, semaine 2 appartement 2….qu'importe si l'occupant est locataire ou proprio, c'est de l'organisation sociale pour cohabiter. 🙂

    en réponse à : Règles de sécurité non respectées – négligence du syndic? #1021098
    ickx
    Membre
    Luc a écrit :
    Celui qui dépose plainte à la police contre un visiteur (autorisé) d'un autre appartement court le risque qu'une plainte de diffamation est déposé contre lui.

    Peux-être mais fréquemmentdes résidents appellent le 101 pour faire déguerpir par la Police des personnes sans abri dans les copropriété. Cela n'a jamais posé le moindre souci, au contraire La Police trouve son intervention opportune et parfaitement justifiée alors pour un véhicule qui empiète pourquoi ne serait-ce pas la même marche à suivre ? ( pour faire dresser un PV de constat des plaques d'immatriculation des véhicules qui ont pénétré dans la cour interdite)

    Luc a écrit :

    La copropriété dispose de moyens suffisants à assumer sa responsabilité: imposer le ROI, dit la police de ma commune (et a rappelé en 2013 la Cour d'Appel dans une procédure pénale similaire).

    Intéressant , je veux bien connaitre la référence et le texte de l'arrêt sus-mentionné , est-ce possible ?
    Merci

    en réponse à : Règles de sécurité non respectées – négligence du syndic? #1021094
    ickx
    Membre
    Citation :
    Je crains que ni la police ni le bourgmestre puissent intervenir dans le cadre d'une cour à 100% privative et donc en dehors de la voie publique.

    Dans une des copropriétés où j'ai un bien, nous avons eu un problème de parking sauvage dans l'allée des garages. Nous avons fait placer des panneaux d'interdiction de stationner, puis pour verbaliser les contrevenants avons fait appel à la police.

    Réponse de la police: il s'agit d'une propriété privée sur laquelle nous ne pouvons intervenir.

    Oui mais lorsqu'il y a un intrus indésirable dans un immeuble c'est bel et bien le 101 qui intervient …

    On est d'accords ?

    Dès lors pourquoi n'en serait-il pas de même pour au moins faire acter un PV de la Police constatant que des gens non-autorisés y ont parké leur véhicule immatriculé xxxxxx dont la Police sait trouver le propriétaire.

    en réponse à : Règles de sécurité non respectées – négligence du syndic? #1021087
    ickx
    Membre
    Francis a écrit :
    Ma position serait la suivante:
    écrire, par recommandé au propriétaire, par l'entremise de l'agence immobilière qui gère, pour l'informer du problème …Le but est bien sur de pousser le propriétaire à agir auprès du syndic/CDC/AG !
    Consulter l'administration communale, de préférence directement le bourgmestre, idem à la police pour les informer du problème de sécurité mais aussi de la perturbation de l'ordre public !
    Enfin, informer votre propre compagnie d'assurance, ce qui peut les inciter à agir auprès de l'assureur de la copropriété !

    Francis a raison.

    1. Informer le copropriétaire de Julien par Lettre recommandée en lui exposant le danger pour la sécurité et les tracasseries ( trouble de jouissance des lieux).

    2. Prevenir le quartier 1 fois 2 fois 3 fois et ensuite Faire constater par PV de Police et/ou d'Huissier le squat de la cour de la copropriété par des véhicules non-autorisés

    3. Interpeller le Bourgmestre ( responsable de la sécurité des citoyens sur sa commune) par courriel en lui demandant un dispositif pour empêcher le squat des véhicules dans votre cour

    4. Effectivement, la police d'assurance contenu ( incendie) de Julien a un intérêt à être informée du risque encouru par le bien assuré et Julien peut leur désigner le responsable de prendre une mesure pour y remédier : le propriétaire de Julien qui aura préalablement reçu la lettre 1. … ….à tout le moins le courtier de Julien peut lui écrire une lettre à cette fin en actant que Julien a pris toutes les mesures conservatoires en temps utile.

    En faisant ces démarches Julien n'empêche pas un drame mais en cas de sinistre il aura protégé son intérêt dans l'affaire sur un plan administratif.

    en réponse à : Règles de sécurité non respectées – négligence du syndic? #1021085
    ickx
    Membre
    Julien a écrit :
    " Aucune voiture ne peut stationner dans la cour intérieure. Les opérations des pompiers ont été compliquées par la présence de nombreux véhicules dans la cour. Si l'incendie avait pris une autre configuration, les conséquences auraient pu être dramatiques car les pompiers n'auraient pas pu atteindre certaines parties des bâtiments. De plus, la cour intérieure n’est pas conçue (stabilité) pour accueillir des dizaines de voitures.

    …………………………………Pour les habitants des maisons juste en face de la résidence qui n'ont pas de garage et qui avaient quoi qu'il arrive des difficultés à se garer juste en face de chez eux, c'est une aubaine de venir squatter la cour en face.

    Ce gentil syndic parait inefficace:

    – En limitant sa communication à l'immeuble dont il est le syndic alors que les véhicules squatters proviennent des alentours, il parle un peu dans le vide ( inefficace);

    – le soir , afin d'asseoir sa démarche théorique il pourrait certainement en bon père de famille songer à comment faire enlever les véhicules squatters dans la résidence de Julien. Cela donnerait du poids à la théorie du ROI que ce syndic est responsable de faire respecter.
    le syndic failli à sa mission de Police de cette copropriété où il n'habite pas à sa décharge…..

    en réponse à : Règles de sécurité non respectées – négligence du syndic? #1021084
    ickx
    Membre
    ickx a écrit :
    "Il devrait être possible de baliser ce parking provisoire afin de ne pas faire obstacle au passage d'un véhicule de secours. "
    ==> Certes. C'est une bonne idée mais qui ne marche pas en pratique. Qui doit donc placer des cônes tous les jours dans la cour?! Des panneaux d'interdiction de se garer sont régulièrement placés mais ne sont jamais respectés. Des cônes sont placés en amont de déménagements mais sont déplacés et des voitures s'y garent.

    concrètement parlant :

    – la commune de la résidence dispose de barrières lui permettant de prendre une disposition d'urgence pour éviter un péril.

    – ajouter du scotch " jaune et noir" ou "police"…..

    Question :

    que dit le Bourgmestre au sujet du dispositif sur les lieux qui manque pour empêcher les stationnements anarchiques interdits pour assurer la sécurité des résidents ?

    en réponse à : Règles de sécurité non respectées – négligence du syndic? #1021080
    ickx
    Membre

    Bonsoir Julien,

    As-tu vu l'agent de quartier de Police représentant l'autorité garante de l'Ordre Public à cette adresse ?

    en réponse à : Règles de sécurité non respectées – négligence du syndic? #1021077
    ickx
    Membre
    Rexou a écrit :
    Les premiers responsables de cette situation sont les résidents. Locataires et propriétaires confondus

    je suis tout à fait d'accord : les personnes concernées ce sont les résidents Locataires et propriétaires qui y vivent au quotidien ( le syndic n'habite pas à cette adresse). Leur statut juridique n'est pas de la première importance pour la problématique nécessitant d'inventer un mode de fonctionnement en bonne intelligence collective à l'échelle d'un batiment de taille moyenne en Belgique pays calme et civilisé à 50° de Latitude nord sur notre planète terre.

    Au fait qu'en pense l'agent de quartier de Police représentant l'autorité garante de l'Ordre Public à cette adresse ?

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